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Vous niez ce droit quand, dans votre proposition de résolution, vous insinuez qu'Israël aurait une visée d'hégémonie démographique, pour ne pas dire racialiste, depuis sa création. Vous le niez quand vous soutenez la campagne de boycott contre les produits israéliens, alors même que la justice française a reconnu que de telles actions étaient discriminatoires. Vous le niez quand vous ôtez aux Israéliens le droit à vivre en sécurité. Je sais pouvoir compter sur le soutien de députés engagés, qui continueront de mener le combat et de dénoncer l'antisionisme.
...uée par l'absence de tout dialogue, c'est sur la base d'une solution à deux États qu'un processus de paix a été lancé il y a maintenant trente ans, sous l'égide de la communauté internationale. En septembre 1993, dans le cadre des accords d'Oslo, l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) se reconnaissaient mutuellement comme interlocuteurs et représentants des peuples israélien et palestinien, soit une avancée sans précédent pour la paix dans la région. La poursuite de cette marche vers la paix était conditionnée à des gestes mutuels des deux protagonistes : l'interruption de la politique de colonisation du côté israélien, l'abandon de la lutte armée du côté palestinien. Hélas, on a vu l'expansionnisme colonial israélien s'intensifier de nouveau, privant ainsi le peuple...
Dans le même temps, les raisons qui, sans la justifier, peuvent expliquer la violence de cette politique, sont comme inexistantes à vos yeux. Alors qu'entre 2000 et 2008, plus de 700 civils israéliens ont péri dans des attentats suicides ou sous les roquettes du Hamas, le mot « terrorisme » n'apparaît même pas dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution.
...e la région connaît le début d'une troisième intifada, votre texte, tout en égrainant les griefs contre les gouvernants actuels d'Israël, par une omission que je ne peux croire accidentelle, blanchit ceux qui appellent à l'anéantissement d'Israël et même à la mort des Juifs, et fait en réalité le jeu du terrorisme. Comment ne pas retrouver, dans ce silence, la mansuétude envers le terrorisme anti-israélien que certains des cosignataires du texte ont déjà manifestée bien plus ouvertement ? Il y a quelques mois, l'un d'entre vous accueillait en grande pompe un homme précédemment condamné pour sa complicité dans une tentative d'assassinat, puis expulsé du territoire israélien en raison du danger de sa présence pour la sécurité publique, et il qualifiait même cette sanction de « déportation ».
...travé par l'injustice. Un Palestinien de Gaza vit prisonnier de sa minuscule enclave, de sa misère et des opérations militaires qui ensevelissent régulièrement des vies. Un Palestinien de Cisjordanie peut être arbitrairement privé de son habitation, de son terrain, de ses cultures. Ses déplacements sont contrôlés et limités. Il a moins de droits que les colons de plus en plus nombreux que l'armée israélienne protège.
Un Palestinien de Jérusalem-Est peut aussi être expulsé de chez lui et, s'il bénéficie de droits sociaux, il ne possède pas de droits politiques complets. Un Arabe israélien, quant à lui, est un citoyen de seconde zone. Il peut voter et être élu, mais il subit des discriminations, dont certaines sont inscrites dans la loi. Tous ces traitements particuliers peuvent-ils être assimilés à une forme d'apartheid ? C'est l'avis de plusieurs organisations des droits humains ,
telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch et B'Tselem, lesquelles s'appuient sur la Charte des Nations unies et sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). C'est aussi l'avis de certains intellectuels israéliens,…
Le bruit court, dans cette assemblée, que l'association du mot « apartheid » aux politiques israéliennes relèverait de l'antisémitisme.
De la même manière, dénoncer le caractère belliqueux et illégal de décisions prises par le gouvernement israélien n'a aucun rapport avec la stigmatisation d'un peuple ou d'une religion. Et il faut le dire sans détour : ceux qui veulent faire croire le contraire jouent avec le feu.
…en l'occurrence du droit international. Combien de résolutions l'ONU a-t-elle adoptées pour dénoncer l'occupation et la colonisation israéliennes, résolutions pourtant restées sans le moindre effet ? C'est le droit, précisément, qui autorise l'appel au boycott des produits venus d'Israël.
Cette option est une arme classique d'influence, qui relève de la liberté d'expression ; la Cour européenne des droits de l'homme l'a d'ailleurs reconnu. Pourquoi pourrait-on appeler au boycott de produits américains, français, chinois, et pas israéliens ? Cela n'a aucun sens.
…parce que nous partageons le constat général établi par le texte, et parce que nous jugeons indispensable la reprise d'un processus actif de négociations pour qu'Israéliens et Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et à égalité de droits, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.
...e sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l'outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l'auraient fait si c'était un régime d'apartheid ? Votre haine vous aveugle. Pas un seul d'entre vous n'a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…
La proposition de résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, que nous étudions aujourd'hui, entend avancer sur trois éléments : la reconnaissance et la condamnation du régime d'apartheid institutionnalisé par l'État d'Israël visant le peuple palestinien ; la reconnaissance de l'État de Palestine ; et la reconnaissance de la légalité de l'appel au boycott des produits israéliens. Je souhaite revenir tour à tour sur ces trois points afin de préciser la position du groupe Démocrate, qui est, au moins en partie, en phase avec la position officielle de la France. S'agissant du premier point, le régime d'apartheid désigne le régime de ségrégation systématique et institutionnalisé mis en place en Afrique du Sud entre 1948 et 1991 par la minorité blanche afrikaner à l'égard ...
Je voudrais cependant condamner fermement, au nom de mon groupe, la politique coloniale soutenue par le gouvernement israélien, en violation de toutes les règles les plus élémentaires du droit international.
Le chemin reste complexe, mais face à une politique coloniale israélienne de plus en plus pressante, il nous apparaît plus que jamais nécessaire d'avancer vers la reconnaissance d'un État de Palestine, afin d'offrir demain des solutions diplomatiques et politiques aux Palestiniens.
Concernant la reconnaissance du caractère légal de l'appel au boycott des produits israéliens, la France a pris en compte l'arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l'homme, au moyen de la dépêche du ministère de la justice du 20 octobre 2020, dans laquelle il est demandé aux procureurs de n'engager des poursuites qu'en cas « d'appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une « simple action politique ». Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a prononcé la c...
Il ne faut donc pas traiter ces réalités complexes en usant de comparaisons réductrices et simplistes. Le conflit met aux prises deux nationalismes, israélien et palestinien, dont les revendications sont contradictoires. Je rappelle que, comme le disait le président Mitterrand : « le nationalisme, c'est la guerre ». Cette résolution ne rapprochera pas les deux parties d'une solution à deux États, telle que celle que nous soutenons. Il s'agit d'un conflit territorial et politico-religieux qui doit trouver une solution pacifique, issue d'une négociation ...
Évidemment, nous dénonçons la politique de colonisation des gouvernements israéliens successifs et le virage à l'extrême droite du gouvernement actuel. Nous dénonçons l'installation de ces colonies illégales dans les territoires palestiniens, les expropriations, les restrictions de circulation, les atteintes aux droits humains et la violence croissante exercée par les colons.
Nous condamnons également le recours disproportionné à la force lors d'opérations militaires des forces israéliennes dans les territoires palestiniens. Et, à un moment où Israël traverse une crise importante dans son histoire, nous soutenons les centaines de milliers d'Israéliens qui descendent dans la rue pour s'opposer à la dérive illibérale et marquer leur attachement à l'État de droit.