Interventions sur "investissement"

Prenons l'exemple de l'insuffisance des investissements dans les trains de nuit, dont nous faisons état dans notre rapport – que vous n'avez manifestement pas lu. En décembre 2021, après la remise de ce rapport, Jean-Baptiste Djebbari, qui était alors ministre, a annoncé un investissement de 800 millions d'euros dans le matériel roulant des trains de nuit, afin d'avoir une dizaine de lignes en circulation à l'horizon de 2030.

... pour que cette soirée soit complète et pour que nous nous montrions à la hauteur de l'urgence climatique, il faudrait vraiment voter des crédits pour le train, tout comme nous en avons déjà adopté pour la rénovation thermique des bâtiments. Plusieurs l'ont dit et c'est aussi le sens du présent amendement : il nous faut et un pôle public du ferroviaire pour maîtriser l'ensemble du réseau, et des investissements massifs dans le ferroviaire puisque les 10 000 kilomètres de petites lignes sont en état d'urgence – la moitié d'entre elles subissent des ralentissements de train à cause de la dégradation de l'infrastructure, une trentaine ayant même fermé au cours des dix dernières années. Peut-on accepter, en 2022, que les trains roulent moins vite qu'en 1973 ou que dans les années 1990 sur les mêmes lignes...

Ce n'est pas possible. Les cheminots, j'y insiste, doivent ralentir parce que les voies sont dégradées et, comme l'a souligné Yves Crozet, spécialiste de l'économie des transports, « comme on ne finance pas assez l'investissement, le réseau vieillit et on doit dépenser un pognon de dingue pour l'exploitation ».

... l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier frapperait les propriétaires de yachts et de jets privés. L'ISF climatique est nécessaire car l'impact carbone des plus aisés est élevé : le patrimoine financier des 1 % les plus riches émet ainsi soixante-six fois plus que celui des 10 % de Français les plus modestes. Il y a ensuite lieu de récompenser ceux qui effectuent des investissements responsables, qui financent la transition écologique, d'où le mécanisme de bonus-malus. Et surtout, chacun doit contribuer à l'effort climatique : on ne peut pas demander aux Français de baisser le chauffage et de couper le wifi quand certains continuent de brûler des litres de kérosène dans des jets privés et adoptent des comportements irresponsables et ostentatoires. Un vol en jet privé d'une...

En effet, quelle fut la conséquence de la suppression de l'ISF ? France Stratégie, organisme rattaché à la Première ministre, le dit lui-même, la suppression de l'ISF ne présente aucune trace de contrepartie positive en termes de créations d'emploi ou d'investissement. La seule conséquence fut d'appauvrir l'État de 3,2 milliards d'euros par an et de plonger 400 000 personnes sous le seuil de pauvreté.

Il vise à créer une nouvelle forme d'ISF assise sur la fortune spéculative ; sa fonction serait d'orienter les investissements. Votre réforme fondée sur le modèle du ruissellement n'a pas marché : elle a provoqué une évaporation des richesses. Marine Le Pen l'a très bien démontré à de nombreuses reprises, comme toutes les analyses qui en ont été faites. L'État, en tant qu'arbitre et garant de la justice fiscale, doit faire en sorte que l'argent aille au bon endroit en ciblant les bons investissements pour la nation, en ...

Eh oui, on peut se le demander ! Nous ne voulons pas que la France présente un écart de fiscalité sur le capital avec ses voisins européens, car cela comporte un risque de faire fuir les capitaux vers des investissements dans d'autres pays. C'est aussi simple que cela !

Il faut absolument maintenir les entreprises hors de ce type de taxation. Ce n'est pourtant pas ce que vous faites ! Nous souhaitons, nous, faciliter l'investissement et c'est la raison pour laquelle nous avons remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière, qui rapporte 2,2 milliards. Nous cherchons à apporter de la fluidité afin que ceux qui détiennent du capital disponible, Français ou étrangers, puissent l'investir en France. C'est essentiel. J'entends les uns et les autres citer telle ou telle étude pour dire que certaines mesures marchent et que ...

L'investissement des entreprises est vertueux – j'espère que nous pourrons au moins nous retrouver sur ce point – et il ne peut se réaliser que dans un cadre de stabilité fiscale. Monsieur Tanguy, dans un premier temps, nous avons baissé la fiscalité avant de la stabiliser. La visibilité que nous donnons aux entrepreneurs est essentielle dans la décision d'investir. C'est aussi simple que cela ! L'investissement,...

Ce n'est pas efficace et cela ne change pas le fond de cet impôt. L'investissement, ça marche. Les chiffres de I4CE – l'Institut de l'économie pour le climat –, sortis il y a quelques jours, montrent que l'investissement vert a augmenté en France de 25 % en 2021. C'est un chiffre record. C'est très bien, mais ce n'est peut-être pas assez.

Posons-nous la question : le message de stabilité fiscale que nous envoyons aux entreprises et à nos partenaires européens n'est-il pas ce qui nous permet d'obtenir ce niveau record d'investissements ? Avis défavorable.

... reviens pas. S'agissant de cet impôt, une réflexion globale s'impose : il n'est pas sérieux de vouloir le réformer au moyen de quelques amendements. Pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à supprimer l'ISF. Il l'a fait, et l'a transformé en IFI – dont acte. Cette mesure a quand même permis la création de nombreuses entreprises, en favorisant les investissements. Il faut bien comprendre qu'en vertu de la notion d'établissement stable, un investisseur étranger serait soumis à l'ISF. Il faut donc être très prudent. Enfin, l'ISF ne fonctionnait pas. La gauche avait d'ailleurs été obligée de créer un système de plafonnement – les plus grosses fortunes ne payaient quasiment pas d'ISF. Franchement, cet impôt n'est pas efficace. Sur un tel sujet, il faut prend...

...res. De qui parlons-nous ? Vous nous parlez des grandes fortunes. Mais l'important pour la France est de soutenir le développement des PME et des TPE, afin de disposer d'une structure industrielle essentiellement familiale – c'est ce qui nous manque. Or le rétablissement de l'ISF irait à l'encontre de cet objectif, parce qu'il empêcherait les entrepreneurs de toucher la juste rémunération de leur investissement, qu'il est leur est loisible d'espérer.

Les uns prétendent que les autres pays européens n'imposeraient pas la fortune ni le patrimoine. La nuit dernière ont donc dû disparaître l'Espagne, la Norvège, la Finlande, la Suisse, le Liechtenstein, la Suède et les Pays-Bas ! D'autres mettent en avant l'attractivité, la nécessité d'attirer des projets d'investissement. Mais l'important n'est pas le nombre de projets, plutôt l'effet qu'ils produisent. Or un projet en France engendre deux fois moins d'emplois qu'au Royaume-Uni ou tout autre pays où existe un impôt sur le patrimoine.

... serait tout de même fâcheux que vous acceptiez cet amendement, alors que vous avez repoussé nombre de nos amendements au nom d'une croyance qui relève du mythe auquel vous vous accrochez studieusement, je veux parler du ruissellement. Ainsi, vous avez rejeté la taxe sur les superdividendes, alors que tous les spécialistes, notamment les économistes, estiment que cette mesure serait favorable à l'investissement, celle sur les superprofits, ainsi que la réforme sur les droits de succession. Comme il se pourrait que, dans votre quête de majorité, vous en arriviez à supprimer la dernière source de justice fiscale en France qu'est l'impôt sur la fortune immobilière, je propose que cette suppression ne puisse intervenir avant un délai, très raisonnable, de trente ans.

Nous avons eu un débat intéressant sur le sujet. L'IFI ne touche que les patrimoines les plus élevés et produit un effet redistributif incontestable. Il représente une recette de plus de 2 milliards – je n'ai pas les mêmes chiffres que M. le ministre délégué –, dont il n'est pas possible de se passer de nos jours. En outre, sa suppression n'aurait pas d'incidences sur les investissements directs puisqu'il s'agit d'argent qui est, de toute façon, immobilisé. Avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement.

J'ai du mal à comprendre votre argumentation, monsieur le ministre délégué. Je comprends très bien que vous rejetiez les amendements de la NUPES : vous avez expliqué qu'il faut protéger les pavillons des Français, qui sont le fruit de leur travail, préserver l'outil professionnel ou encore favoriser les investissements dans les TPE et les PME. Or il se trouve que la réforme que nous proposions correspondait exactement à ces objectifs : rétablir l'ISF, mais en soustrayant la résidence principale, ou résidence unique, de l'imposition, tout comme les investissements dans les TPE et les PME !

...d sur son contenu. On y lit en page 10 : « Avec la mise en place du PFU et la suppression de l'ISF, la France rejoint de fait la situation majoritaire des pays s'agissant des capitaux mobiliers […]. » En d'autres termes, nous nous sommes alignés sur la fiscalité européenne. On apprend ensuite, page 13 : « […] un des objectifs de transformation de l'ISF en IFI est d'aboutir à une réorientation des investissements en faveur des actifs mobiliers », et « on observe une augmentation notable du nombre de foyers déclarant une baisse substantielle de leur patrimoine immobilier ». L'épargne immobilière se réoriente donc déjà vers l'épargne mobilière. À la page suivante est fait ce constat : « Depuis le passage de l'ISF à l'IFI, on observe une baisse du nombre d'expatriations et une hausse du nombre d'impatriatio...

...actions cotées dans les sociétés non financières est passée de 5,5 % à 10,3 %. Une telle tendance est favorable pour les entreprises, car elle leur évite de recourir au système bancaire et de renforcer leur haut de bilan en fonds propres. Enfin, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital explique que l'instauration du PFU et la suppression de l'ISF ont eu un effet direct sur l'investissement des actionnaires possédant des entreprises…

Cela fait maintenant un quart de siècle que nous discutons de cette affaire. Je conçois que lorsqu'on ne connaît pas ce sujet en détail, on trouve choquant que les œuvres d'art ne soient pas imposables – la théorie de la rente s'applique, me semble-t-il, et une œuvre d'art n'est pas un investissement productif en tant que tel, bien qu'elle produise des services esthétiques à ceux qui les contemplent. Soyons cohérents. Qu'avons-nous prévu pour les droits de succession ? La possibilité d'opter pour un forfait correspondant à 5 % de la valeur mobilière de la succession. Dans la quasi-totalité des héritages, c'est la solution qui est retenue. Vous voudriez taxer les œuvres d'art, mais vous n'y a...