Interventions sur "internet"

L'amendement tend à porter à deux jours minimum le délai que l'autorité administrative laisse aux navigateurs, aux fournisseurs d'accès à internet et aux résolveurs pour appliquer ses décisions, afin d'uniformiser les délais prévus aux différents articles du texte visant à bloquer des contenus illicites.

...harcelé parce qu'il était homosexuel, qui s'est lui aussi suicidé. Je ne veux pas vivre dans un monde où, parce que l'on se sent anonyme, tout le monde a un sentiment d'impunité : cela donne un suicide à la suite d'un harcèlement toutes les deux semaines ou d'autres comportements répréhensibles et illégaux. De plus, 80 % de nos enfants, parfois les plus jeunes, ont eu accès à la pornographie par internet ; les troubles de leur comportement qui en résultent à l'adolescence et à l'âge adulte sont maintenant prouvés. D'une façon générale, pour tous ceux qui utilisent quotidiennement les réseaux sociaux, c'est misogynie, racisme, antisémitisme, islamophobie et LGBTphobie à tous les étages. Nous devons trouver les moyens d'y mettre fin. Ce Far West, nous l'avons malheureusement vu aussi à l'occasion...

...st manifeste. C'est sous présidence française que l'Union européenne s'est dotée d'un arsenal juridique visant à réguler les très grandes plateformes dans l'espace numérique. Notre objectif est donc d'abord de transposer en droit national le DSA et le DMA. Mais nous avons aussi l'occasion de repenser plus globalement l'espace public numérique, en allant plus loin pour protéger nos concitoyens sur internet. La France prend ainsi encore une fois les devants, en étant à la pointe de l'innovation juridique et législative en matière de régulation du numérique. Il nous appartiendra de trouver le juste équilibre entre protection des citoyens, sanctions des abus et préservation des libertés fondamentales sur internet. Les titres I et II contiennent plusieurs avancées significatives concernant la lutte co...

...au texte et à ses articles, je me réjouis qu'il ait été aussi largement suivi par les acteurs des filières concernées et nos concitoyens. Il contient en effet nombre de sujets concernant directement tant leur vie quotidienne que l'avenir de notre pays. Ces sujets sont complexes, passionnants, et surtout politiques. Nous devons en effet poser un cadre qui protège la sécurité de nos concitoyens sur internet tout en préservant leur liberté en ligne. C'est la philosophie que j'ai retenue lors de mes travaux avec la volonté de tout faire pour soutenir nos acteurs nationaux et européens en matière d'innovation. Ce texte vise en effet à définir un cadre efficace vis-à-vis de certaines innovations en cours au sein de l'économie numérique. Le développement des Jonum à l'échelle mondiale s'apprête à transf...

...qui ont libre cours. En cela, nous nous inscrivons aussi à la suite du travail législatif entamé de longue date par notre majorité, notamment celui de Guillaume Gouffier Valente, de Bruno Studer, de Caroline Janvier, de Stéphane Vojetta ou de Laurent Marcangeli. S'agissant de la protection des citoyens dans l'environnement du numérique, le texte apporte une réponse à deux enjeux du quotidien sur internet que sont le cyberharcèlement et les arnaques en ligne. Il faut à ce titre saluer le travail réalisé par les sénateurs en première lecture qui ont renforcé ce premier pilier, notamment en créant la notion de l'outrage en ligne, qui pourrait faire l'objet d'une sanction immédiate par le biais de l'amende forfaitaire délictuelle que nous vous proposerons de récrire pour garantir sa base juridique. C...

... pouvons donc que nous réjouir de cet article, de même que de la création d'une sanction pour non-retrait de contenus pédopornographiques ou de la création d'un filtre anti-arnaque. Néanmoins, tout n'est pas parfait – c'est un euphémisme. Il suffit d'étudier les propositions de la majorité pour comprendre les dangers que certaines dispositions peuvent représenter. Avec la levée de l'anonymat sur internet prônée par M. le rapporteur, vous risquez d'entraîner la France dans une surenchère liberticide et sécuritaire. Vous prônez un système d'identité numérique, vous voulez lier identité physique et identité sur internet, pour tous a priori et avant même toute infraction. Ce serait oublier certains principes qui font de la France un pays démocratique et un État de droit, qui garantit la libert...

...qu'elle continue à piloter les discussions et incite tous les États membres à avancer vers la souveraineté numérique et à se doter d'une législation nationale complète. Le texte évite deux écueils : la surtransposition, qui étoufferait l'environnement numérique, et l'atteinte aux libertés fondamentales ; il franchit aisément l'étape essentielle de la lutte contre les pratiques irresponsables sur internet. Toutefois, notre devoir de législateur nous impose de contrôler que ce projet ambitieux sera applicable, pour éviter qu'après le vote, faute des crédits nécessaires, il ne se transforme en une coquille vide, alors que nous attendons une régulation ferme du secteur numérique, à la fois stricte en cas de dérives et adaptée aux défis contemporains.

...ble du suicide de leur fille, survenu le 16 septembre 2021. Les adultes, notamment les parents, doivent apprendre aux enfants à utiliser intelligemment les réseaux sociaux, mais ils ne peuvent pas tout. L'État non plus ne peut pas tout : notre rôle est de le doter des outils suffisants pour lutter contre les violences en ligne. Les plateformes doivent maîtriser les risques inhérents aux usages d'internet, comme l'a illustré la funeste campagne de harcèlement contre l'influenceuse Manon Lanza, qui a reçu des dizaines de milliers de messages d'insultes sexistes et sexuelles après son accident au grand prix de formule 4, survenu le 9 septembre. Il est intolérable que de tels comportements prolifèrent en toute impunité. Nous devons agir d'urgence. Il faut définir précisément les interdits. Nous pour...

Depuis dix ans environ, le monde fait tout pour que le numérique ressemble le plus possible au réel. Mais devant l'état du monde, j'espère que nous allons rebrousser chemin, en particulier s'agissant de préserver nos libertés. À l'origine, internet était un formidable outil de diffusion du savoir, de communication et de partage. Il est aujourd'hui présent dans notre vie quotidienne, sociale et professionnelle ; il doit rester un espace de liberté. À cet égard, le texte et les débats des derniers jours m'inquiètent. La préservation des libertés suppose de garantir la protection des données personnelles, le droit à la vie privée, l'anonymat ...

Ce projet de loi était attendu ; il est nécessaire. Internet est devenu le théâtre quotidien des arnaques, du cyberharcèlement et de bien d'autres délits. Malheureusement, le texte est hétéroclite et très technique, donc peu intelligible. Le Conseil d'État a émis des réserves relatives à la sécurité juridique ; nous les reprenons à notre compte. Dans l'ensemble, le texte va dans le bon sens. Nos inquiétudes concernent la protection des données personnelle...

La régulation du numérique ne doit pas forcément aller de pair avec la restriction des libertés. Entre un espace libertaire et la mise en péril de la liberté d'expression, il faut trouver un chemin. L'Union européenne a posé les premiers jalons d'un internet plus mesuré, où les grandes plateformes et les principaux moteurs de recherche ne décident plus seuls des règles du jeu. Nous devons nous montrer ambitieux afin de rééquilibrer le marché européen de l'informatique en nuage, secteur fortement concentré autour de trois acteurs, tous américains. C'est notre souveraineté numérique qui est en jeu. Soyons fiers de nos entreprises du numérique ; écouto...

...ne s'observent que dans des régimes autoritaires. Des représentants de plateformes ou de réseaux sociaux, comme TikTok ou Snapchat, ont ensuite affirmé avoir supprimé de nombreux contenus. Ce projet de loi permet aussi le blocage de l'accès à des sites catégorisés comme malveillants par une autorité administrative ; aucun pays démocratique n'a encore osé porter une telle atteinte à la liberté sur internet. Pour les députés Insoumis, seul le juge judiciaire devrait avoir la possibilité d'exercer un pouvoir de censure. Les navigateurs ne peuvent pas devenir les outils d'une censure gouvernementale. Alors que de nombreuses associations dénoncent cette mesure, quelles garanties apportez-vous ?

Ce texte apportera des garanties contre l'impunité sur internet et permettra de mieux protéger nos concitoyens. Toutefois, les réponses pénales ou administratives aux contenus illicites nécessitent des moyens humains et financiers. L'année dernière, nous avons adopté deux lois d'orientation et de programmation importantes qui renforcent l'action des ministères de l'intérieur et de la justice. À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances po...

J'appelle votre attention sur la question de la transparence des algorithmes. Ceux-ci déterminent ce que nous voyons sur les réseaux sociaux, les résultats de nos recherches sur internet, les recommandations des produits et les articles d'information qui nous sont présentés. La manière dont ces algorithmes sont conçus a donc un impact considérable sur nos sociétés ; il apparaît essentiel de peaufiner les mécanismes de régulation qui visent à assurer la transparence de ces systèmes. Le DSA renforce le pouvoir de contrôle des autorités, qui peuvent obtenir des plateformes davantag...

L'article 4 B vise à permettre aux personnes qui ont tourné un film pornographique d'obtenir sans délai, gratuitement, le retrait de ce contenu dès lors qu'il continue d'être diffusé sur internet au-delà de la période contractuelle ou lorsque la diffusion ne respecte pas les modalités prévues. Cette initiative va dans le bon sens. Ce dispositif pourrait-il être étendu aux autres contenus à caractère sexuel diffusés sans consentement, afin d'inclure toutes les potentielles victimes de tels faits ?

...ion européenne. Il est tout particulièrement pertinent que notre commission puisse se prononcer sur ce texte européen important. Le mois dernier, en effet, le Gouvernement a présenté son projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique lequel anticipe et reprend certaines dispositions de cette proposition de règlement européen. L'Union européenne se doit de protéger les enfants sur internet.

... dans leur enfance. Dans la majorité des cas, ces actes sont commis par une personne proche de l'enfant, souvent dans son cercle de confiance voire sa famille. Ils provoquent des dommages à vie sur la santé physique et mentale de l'enfant. Malheureusement, dans 90 % des cas, ils ne sont pas signalés à la police. Les abus sexuels sur les enfants ne sont bien entendu pas apparus avec l'émergence d'Internet. Toutefois, le développement des outils numériques a décuplé les risques pour les mineurs et créé de nouvelles formes de menaces et d'abus sexuels. Alors que 63 % des enfants de moins de 13 ans sont inscrits sur un réseau social, celui-ci est désormais l'outil privilégié des agresseurs pour entrer en contact avec leurs jeunes victimes et les piéger. De plus, la viralité qui caractérise la diffus...

...e trop exposés à des dangers et leurs droits doivent évoluer afin de les protéger davantage. Ils doivent d'autant plus l'être dans l'espace numérique. C'est pourquoi dès le début de ce quinquennat, la majorité présidentielle s'est engagée en faveur des droits des enfants, avec notamment la proposition de loi visant à garantir le respect de leur droit à l'image. Du fait du développement constant d'Internet la diffusion du contenu de pédopornographie n'a cessé d'augmenter et cette tendance a été accentuée durant le confinement lié à la crise de la Covid-19. Vous l'avez rappelé dans votre exposé des motifs : en 2022, ce sont 32 million de signalements de contenus pédopornographiques qui ont été effectués sur internet. Nous devons collectivement poursuivre nos travaux dans l'objectif de renforcer l'ar...

Vous avez tout à fait raison d'insister sur le travail de prévention. La délégation aux droits des enfants a lancé une mission d'information sur l'éducation des enfants au numérique. Plusieurs mesures ont déjà été prises sur le contrôle parental, mais il faut aller plus loin. Dans la vie réelle, si quelqu'un violait un enfant, on aurait l'obligation de le dénoncer. Or, sur Internet, on pense qu'il vaut mieux protéger les données. Il faut mettre fin à cette situation et mettre Internet en conformité avec nos lois.

Dans un contexte de relativisation déplorable de la condition de l'enfant, il faut être d'une absolue rigueur vis-à-vis de la prolifération des contenus à caractère pédopornographique sur Internet. Cette proposition de résolution va dans le bon sens. Toutefois, il faut nous attaquer à l'une des causes de ce phénomène : la sexualisation de l'enfant dans l'espace public, notamment dans le domaine artistique. Il y a aussi un scandaleux faux-débat sur le trouble dans l'identité de genre. Il est regrettable de constater autant d'ambiguïtés sur ce sujet. La puissance publique doit être implacabl...