Interventions sur "internet"

...udition. Et alors que je vous faisais remarquer l'insuffisance et l'inefficacité de votre projet de loi pour relever les défis importants du numérique, vous m'avez répondu, avec l'honnêteté qui vous caractérise : « Je suis d'accord avec vous, ce texte en lui-même ne peut rien résoudre. » Voilà un aveu honnête mais triste, compte tenu de l'urgence de mettre un coup d'arrêt aux abus des plateformes internet, à la maltraitance et au harcèlement numériques et tout particulièrement à l'exposition des plus jeunes à un internet qui se trouve aux mains d'industriels sans scrupules.

...on a pourtant vu qu'elle n'était en rien améliorée –, vous allez imposer des contrôles à l'entrée non seulement des sites pornographiques, mais aussi des réseaux sociaux. Bref, des contrôles d'identité pour tout le monde : « Vos papiers s'il vous plaît ! » Je le dis à nos concitoyens qui sont laissés dans l'ignorance : ce projet de loi vise à ouvrir le chemin du contrôle d'identité pour l'accès à internet et à ses services.

Vous serez libre de naviguer sur internet à condition de vous identifier, comme, pendant l'épidémie de covid, on était libre de sortir sous réserve d'une autorisation consentie par coercition sociale. Si vous voulez une vie sociale, une vie citoyenne, montrez patte blanche ! L'État doit pouvoir tout savoir de vous. C'est de cela que nous parlons ! Les politesses de la commission spéciale n'ont pas permis de cacher la réalité. Peut-être d...

Après la présentation de cette motion de rejet, je tiens à citer simplement cinq chiffres : 50 % des jeunes disent avoir été victimes de cyberharcèlement sur internet ; le suicide intervient en moyenne quinze jours après le cyberharcèlement ou le harcèlement scolaire qui en est la cause ;…

…50 % des arnaques ont désormais lieu en ligne ; 9 millions de Français se font arnaquer en ligne chaque année et y perdent de l'argent ; 80 % des enfants de notre pays ont été exposés, parfois très jeunes, à la pornographie à cause d'internet. Cette situation n'est pas acceptable. Nous devons agir : ce texte nous permet de le faire. Dès lors, j'estime que ne pas l'adopter serait une erreur, et ne pas même en débattre, une faute politique.

Nous ne serons sans doute pas d'accord avec toutes les dispositions du texte, et nous proposerons des amendements visant à l'améliorer. Néanmoins, nous avons besoin d'une régulation plus forte de la jungle internet, et ce texte va dans le bon sens. Réguler revient non pas à supprimer des libertés, mais à nous donner les moyens de sanctionner des actes illégaux. De plus, nous le savons très bien, il est nécessaire de transposer les textes européens pertinents, entre autres le Data Act. Pour ces différentes raisons, nous voterons contre la motion de rejet. Nous sommes d'ailleurs opposés, par principe, à de t...

... qualifier d'autoritaire. Peut-être pensez-vous bien faire, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions : votre projet est un pas de plus vers une société de surveillance. Néanmoins, ce projet de loi nous offre aussi l'occasion d'adopter des règles visant à protéger les utilisateurs – le filtre anti-arnaque, le retrait des contenus pédopornographiques, les obligations de transparence sur les sites internet – ou les entreprises – l'encadrement des crédits cloud, les obligations d'interopérabilité et de portabilité imposées aux fournisseurs de services cloud. Nous voulons que le débat sur ce texte ait lieu. Nous voulons voter en faveur des mesures qui vont dans le bon sens et avoir l'occasion de nous battre contre celles qui sont scandaleuses. La France insoumise dépose par réflexe une motion de rej...

Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines, et il faut bien avouer que nous restons sur notre faim. Bien évidemment, nous nous accordons sur l'importance de traiter des sujets tels que l'accès des mineurs à la pornographie, la protection des citoyens contre le cyberharcèlement ou l'encadrement et la prévention des arnaques sur internet. Cependant, votre texte porte aussi sur la concurrence et la souveraineté au sein de l'informatique en nuage, sur l'expérimentation de jeux monétisables, sur les plateformes de location touristique ou encore sur le traitement des données personnelles dans les juridictions. Ce sont là de vastes sujets qui méritent tous mieux qu'un texte bâclé, que son illisibilité rend difficile à appréhender. Pro...

...rnographiques n'a que trop duré. Depuis un trop grand nombre d'années, les plateformes ignorent le droit, malgré les injonctions de l'Arcom, les plaintes des associations et les rappels à l'ordre. Grâce à ce texte, notamment grâce au référentiel en matière de vérification de l'âge, nous irons plus loin et plus vite et ferons en sorte que ces sites respectent enfin leurs obligations, ce qui rendra internet plus sûr pour nos enfants. Je tiens à saluer ici le travail du ministre, du rapporteur général et des rapporteurs, en particulier sur la première partie du texte. Au-delà de la protection des mineurs, c'est tout un arsenal de lutte contre le harcèlement et la haine en ligne qui est proposé : la peine complémentaire de blocage, les sanctions contre les auteurs de deepfakes ou encore les am...

...es messageries dans certaines situations, tentation à laquelle je remercie M. le ministre délégué de ne pas avoir cédé. Vous ouvrez aussi une brèche dangereuse dans la protection de l'anonymat. Pour l'instant, elle est limitée aux sites pornographiques ; toutefois, on comprend à travers vos propositions, cher Paul Midy, que cela pourrait n'être qu'une première étape. Le respect de l'anonymat sur internet doit rester une ligne rouge. C'est ce qui permet aux journalistes d'investigation et aux lanceurs d'alerte de travailler sereinement, de nous fournir les informations dont nous avons besoin en tant que citoyens. Comment serons-nous informés, demain, de scandales internationaux touchant la corruption et les abus des autorités, si l'anonymat des signalements n'est pas garanti ? Alors que les états ...

...nt « pas de nature à permettre de garantir pleinement [sa] sécurité juridique ». En abordant des sujets aussi variés, qui vont de la pédopornographie aux Jonum en passant par le cloud et la protection des consommateurs, le texte peine à garder un cap clair. Le premier enjeu auquel il fait face est l'articulation de principes d'égale valeur ; ainsi, la protection des enfants et des adolescents sur internet est un impératif, mais elle doit être conciliée avec le droit à la vie privée. Nous approuvons pleinement la volonté du Gouvernement de restreindre réellement l'exposition des mineurs à la pornographie, en faisant enfin appliquer l'interdiction d'accès aux sites. Nous savons quels dégâts elle produit chez les jeunes, confrontés aux pratiques les plus violentes, les plus sexistes, les plus racist...

La création d'internet répondait à un idéal : celui d'un monde dans lequel la libre circulation de l'information favoriserait la liberté d'expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l'innovation. Aujourd'hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L'espace numérique est devenu celui de la concentration des entreprises, de la polarisation politique et des comportements répréhensibles. P...

...r les éditeurs de site pornographique qui contreviendraient à l'obligation de vérification de l'âge. Le groupe Renaissance souhaite également poursuivre son action pour que l'espace numérique soit plus responsable et plus protecteur. Nous souhaitons que le débat sur l'anonymat, que nous avons eu en commission, puisse aussi se tenir en séance. Si vous savez tous ici que personne n'est anonyme sur internet, la plupart des Français l'ignorent. La création d'une identité numérique permettant l'authentification des usagers et la levée de l'anonymat – et en aucun cas la suppression du pseudonymat – nous permettrait d'affirmer avec puissance que personne, nulle part, ne peut agir en toute impunité.

...sidentielle ne cessent de donner des leçons de morale sur la liberté et la démocratie, mais ils piétinent de telles valeurs aujourd'hui en présentant ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En soutenant l'obligation de lier l'identité numérique à une identité physique, c'est-à-dire en supprimant l'anonymat en ligne, vous vous attaquez à la philosophie même de ce qu'est internet : il est et doit rester un espace de libertés. En obligeant les Français à fournir leurs documents d'identité pour accéder aux réseaux sociaux, vous ferez d'internet une parodie de safe space woke, autocensuré, sans débat, sans dialogue, sans vie. Cette fin de l'anonymat, que vous préparez, est liberticide mais surtout inefficace, tout simplement parce que la loi existe et qu'elle est d'o...

...nue en Macronistan ! Ce contrôle de la vie physique et réelle devient un modèle pour nos vies numériques. L'influence chinoise semble avoir porté ses fruits jusqu'à l'Élysée dans les politiques liberticides et autoritaires menées par la Macronie. Vous l'aurez compris : ce texte ne nous convient absolument pas. Si nous pouvons nous accorder sur le constat de l'existence de violences et d'abus sur internet, reflet virtuel de ce qui se passe dans nos vies physiques, nous ne pouvons que nous opposer à la réponse que vous y apportez. Ce texte est mensonger et laisse croire que le recours à des solutions techniques permettrait de protéger les mineurs et les utilisateurs d'internet de façon générale. La solution technique, que vous vendez à tout-va, est un leurre. Abandonnée par l'Australie, le Royaume...

Toutes ces dispositions visant à protéger les mineurs sur internet mettent en lumière l'abandon par Gouvernement des politiques d'éducation et de prévention, qui sont pourtant les premières armes à mobiliser – ce sont surtout les plus efficaces. Nombre d'élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d'une seule séance d'éducation à la sexualité. Le 2 mars 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi le tribunal administratif de Paris...

...ur lutter efficacement contre la pédocriminalité. Face aux géants du numérique, les moyens de la justice ont toujours été trop faibles. Malgré ce constat d'échec, vous ne remettez pas en question votre politique budgétaire, et vous choisissez tout simplement de contourner le juge judiciaire en passant par des autorités administratives. Après la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel, ce projet de loi persiste dans l'absence d'intervention du juge et propose donc la seule qualification de l'infraction par l'administration. Cela va dans le sens de l'accroissement des pouvoirs administratifs au détriment du pouvoir judiciaire, ce qui laisse à l'exécutif des pouvoirs toujours plus grands et met à mal la sép...

...s opérateurs considèrent avoir déjà créé des outils de régulation et de contrôle suffisants pour protéger leurs utilisateurs. S'il ne faut pas nier les efforts qu'ils fournissent effectivement depuis quelques années, il reste beaucoup à faire et nous ne pouvons pas nous contenter de ces petites avancées. Je rappelle, à cet égard, que c'est en réponse à un des nombreux drames causés par l'usage d'internet et des réseaux sociaux que des parents viennent de déposer plainte contre TikTok pour provocation au suicide, non-assistance à personne en péril et propagande ou publicité des moyens de se donner la mort, après le suicide de leur fille en septembre 2021. Si cette plainte vise une plateforme en particulier, elle nous rappelle que toutes ont un rôle à jouer : elles doivent prendre conscience de leu...

...Arcom, sans résultat concret. Pour ma part, je crois urgent de lutter concrètement contre la pornographie chez les mineurs. La première mesure à prendre devrait être de rendre payants l'ensemble des sites et plateformes délivrant des contenus pornographiques. Cette mesure simple se doublerait d'une fermeture automatique dès lors que cette condition n'est pas respectée. Les fournisseurs d'accès à internet qui ne fermeraient pas les sites gratuits ainsi que les plateformes et sites qui diffusent librement du porno seraient donc immédiatement sanctionnés. Bref, il faut se donner les moyens d'agir car il y a urgence pour nos enfants. L'urgence ne doit cependant pas servir de prétexte à l'acceptation insidieuse d'une identité numérique qui, in fine, pourrait permettre de contrôler chacun d'ent...

...la vigilance requise dans la lutte contre l'impunité en ligne que nous souhaitons mener. Sans ignorer les moyens historiques que nous avons déjà votés lors des lois d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice, je profite donc de cet amendement pour vous interroger sur les moyens dont disposeront ces instances pour exercer leur mission de gendarme d'internet.