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En effet, vous avez décidé d'inclure dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat la création d'un méthanier flottant au Havre. Comment pouvez-vous dire « nous avons fait le job » ? Ce n'est pas vrai ! Oui, monsieur Millienne : parfois, il faut interdire.
Oui, nous aurions dû interdire plus tôt le chlordécone, le S-métolachlore ou encore les nitrites, pour préserver la santé des gens.
..., on aurait détruit 220 000 emplois dans la filière nucléaire française – l'Assemblée a dit non. Ce soir, si on vous écoutait, on supprimerait 100 000 emplois dans une filière aéronautique d'excellence. J'espère que nous dirons non. En trois semaines, si on vous écoutait, on aurait détruit 300 000 emplois soit 100 000 par semaine. Votre groupe a longtemps représenté l'idée qu'il était interdit d'interdire ; il est dommage qu'il soit devenu le parti de l'interdiction.
...Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale. Je préciserai simplement que l'aéronautique, comme l'automobile, est une industrie qui est tirée par le haut de gamme. De très nombreuses innovations dans l'aéronautique sont venues des jets. La filiale qui se constitue actuellement autour des matériaux composites biosourcés est tirée par les jets. Je rappelle simplement qu'interdire les jets, c'est aussi mettre à mal une industrie qui est source d'innovations que l'on retrouve dans l'aviation civile ou commerciale, mais aussi dans d'autres secteurs d'activité comme la fabrication de vélos. Il y a une vraie logique dans ces développements industriels.
... cessez de la ridiculiser, de la rendre risible, au point que nombre de Français ne supportent plus vos mesures totalitaires. L'écologie est devenue un prétexte pour justifier votre haine des plus riches. Opposer les Français plutôt que de les rassembler, c'est le choix que vous faites dans tous vos amendements et dans toutes vos propositions. Depuis le début de ce mandat, vous ne cherchez qu'à interdire. La violence dont vous faites preuve en politique n'est pas une nouveauté. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est devenu systématique. Mais vous ne trompez personne. Les jets privés ne représentent qu'une infime partie des émissions et des vols en France. Alors, un peu de sérieux, chers collègues ! L'écologie est un enjeu majeur mais il est trop important pour être laissé aux mains d'amateurs…
Par souci de lisibilité, je présenterai également les amendements n° 43 et 44, qui sont de repli, madame la présidente. J'ai bien noté qu'en votant pour les amendements de suppression de l'article 1er , la majorité a refusé de débattre de la décarbonation, ou encore de la distance à partir de laquelle on pourrait interdire le recours au jet privé, deux sujets qui faisaient l'objet d'amendements devenus donc sans objet. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des vols commerciaux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus o...
...es victimes a augmenté de 14 % durant la même période. Les dernières saisons ont été marquées par une recrudescence du nombre d'accidents, et tout particulièrement de ceux qui impliquent des non-chasseurs. Certains diront donc qu'il y a peu d'accidents et qu'ils sont de moins en moins nombreux. C'est vrai, mais chaque mort est insupportable et l'on pourrait discuter du terme même d'« accident ». Interdire la chasse le dimanche, c'est permettre l'accès sûr et tranquille de tous à la nature et c'est ne plus faire supporter aux non-chasseurs la charge de la sécurité. Or tel est bien le cas actuellement, puisque le plan du Gouvernement prévoit, par exemple, une application numérique pour que chacun fasse attention. Alors que nombre de nos concitoyens viennent s'installer en milieu rural pour être proc...
Pour garantir l'accès sûr et tranquille de tous à la nature, votre texte propose d'interdire la chasse le dimanche. Vous partez du principe que ce jour serait celui de plus grande fréquentation de la nature, et donc le plus accidentogène. Or les données disponibles démontrent qu'il n'y a pas plus d'accidents le dimanche que durant le reste de la semaine. D'ailleurs, l'interdiction de chasser le mercredi, votée en 2000 pour des raisons similaires, a été abrogée en 2003 car elle n'était pa...
... de chasse. Il ne faut pas oublier, non plus, le rôle des chasseurs – souvent occulté par la presse nationale. Ils travaillent au maintien et à l'amélioration de la biodiversité, en aménageant le territoire, en réalisant des plantations, en entretenant les zones humides et en luttant contre les espèces invasives. Connaisseurs de la nature, ils suivent scientifiquement les populations d'animaux. Interdire la chasse le dimanche aboutirait, en outre, à une situation absurde : un propriétaire foncier ne pourrait plus chasser le dimanche dans son propre bois sous prétexte que des personnes veulent s'y promener ou y faire du vélo. Cela constituerait probablement une rupture d'égalité. Cette proposition de loi, plutôt démagogique, n'est pas fondée sur des éléments factuels pertinents. Interdire la chas...
...nce et le cynisme du chef des chasseurs. Non, tout le monde ne dispose pas de son petit hectare de forêt pour aller paisiblement glaner des châtaignes... Des millions de Français vivent dans des espaces réduits et la promenade dominicale est précisément l'occasion, pour eux, de se ressourcer. En affirmant par ailleurs que ce texte infantiliserait les citoyens chasseurs, M. Schraen sous-entend qu'interdire la chasse le dimanche serait un affront à la liberté fondamentale des chasseurs de disposer de leur arme, voire de leur propriété, comme bon leur semble. Cela n'est pas sans rappeler certaines dérives pro-armes outre-Atlantique. Cette idéologie libérale témoigne, en outre, d'une vision dominatrice de la nature. Cette conception masculiniste de la chasse est une cause majeure du sentiment général ...
... aucun problème à supprimer une liberté populaire, conquise la nuit du 4 août 1789 ! Des efforts décisifs ont été faits par les chasseurs pour améliorer la sécurité de leurs pratiques. Cela produit des résultats concrets, et il faut le saluer. Tout n'est pas parfait, mais les accidents ont diminué de manière drastique et constante ces vingt dernières années. Inversement, aucune étude ne prouve qu'interdire la chasse le dimanche aura des effets positifs. Derrière cette interdiction dominicale, c'est l'interdiction tout court de la chasse en France que vous souhaitez. La chasse est une pratique culturelle essentielle de la ruralité, que vous méprisez sans la connaître. Puisque vous fustigez la mondialisation, vous devriez soutenir cette tradition millénaire et enracinée plutôt qu'un mode de vie unif...
Il y a quelques mois, monsieur le rapporteur, vous aviez déposé une autre proposition de loi pour interdire la chasse pendant les week-ends, les jours fériés et les vacances scolaires, ainsi que pour abolir certaines pratiques cynégétiques. C'était une proposition clivante et, heureusement, ce n'est pas celle que vous défendez aujourd'hui. Nous examinons cet après-midi un texte de compromis. Il est simplement question de partager la forêt, la campagne, l'espace et le temps en arrêtant de chasser le di...
L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident. Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des besoins. Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder sa décision sur les risques pour la sécur...
...upent que des chasseurs, et pas des autres, qui représentent 98 % de la population française. Or presque 80 % des non-chasseurs réclament un jour sans chasse. Alors que vous critiquez souvent l'action des minorités, vous voilà devenus les défenseurs d'une minorité au détriment de la majorité ! Ma proposition de compromis répond donc à une attente forte. Elle vise à trouver un équilibre, et non à interdire la chasse. Je le répète : je ne suis pas et je n'ai jamais été contre la chasse. Évitons les caricatures et le débat y gagnera. En ce qui concerne la discussion sur les mérites respectifs des règles locales ou nationales, je comprends qu'on puisse estimer que les premières seraient peut-être mieux négociées. Il se trouve que ce n'est pas le cas en pratique. Dans le département de la Drôme, par e...
...vent le seul jour de repos pour des gens qui travaillent. J'ai donc déposé deux amendements proposant des mesures qui ont déjà cours en Angleterre et aux Pays-Bas. Le premier tend à élargir le pouvoir de police du maire, qui ne peut actuellement agir au seul motif de concilier les usages, mais seulement en justifiant l'atteinte à l'ordre public et après la survenue de troubles. Le second vise à n'interdire la chasse le dimanche qu'à partir de quatorze heures. La chasse est en effet une activité plutôt matinale et, souvent, à quatorze heures, les chasseurs cassent la croûte. Ne pourrait-on fixer une règle claire et lisible ?
Le titre de la proposition de loi est surprenant. Pourquoi ne pas avoir assumé jusqu'au bout votre position en indiquant dans le titre qu'il s'agit d'interdire la chasse le dimanche ? Depuis vingt ans, le nombre d'accidents de chasse a baissé de 46 % et celui des morts de 74 %, selon l'Office français de la biodiversité. Le monde de la chasse est favorable à l'amélioration de tout ce qui peut apporter une sécurité maximale, notamment par la signalisation des chasses en cours. La loi « chasse » de juillet 2019 a par ailleurs imposé à tous les chasseurs, ...