Interventions sur "interdire"

Les Ardennes, dont je suis élu, comptent de nombreuses chasses communales et, en effet, beaucoup de sangliers, mais pas seulement. Retirer aux personnes très modestes la possibilité de chasser le dimanche revient à leur interdire purement et simplement la chasse. Votre proposition oppose les différents utilisateurs de la forêt. Or, chez nous, à la différence peut-être de la Sologne, les gens se saignent pour payer leur action de chasse, qui peut coûter de 500 à 700 euros, et ne peuvent chasser que le dimanche. Qui plus est, on ne chasse, chez nous, que 15 ou 20 jours par an, ce qui en laisse entre 345 et 350 pour faire du...

Cette proposition de loi fait suite à plusieurs autres que vous avez déjà déposées, monsieur le rapporteur, à propos de la chasse, témoignant de votre volonté, qui est aussi celle de l'extrême-gauche, d'interdire purement et simplement cette activité. La demande très pressante des ruraux, que vous invoquez, émane en fait plutôt des néo-ruraux, c'est-à-dire de gens qui viennent habiter à la campagne et ne comprennent pas comment on y vit – outre les pratiques de chasse, c'est tout un art et un bonheur de vivre, avec notamment des cloches qui sonnent au clocher des églises et des coqs qui peuvent chanter. ...

Interdire la chasse le dimanche est une hérésie, une mesure idéologique dont l'objectif est de jeter l'opprobre sur ceux qui vivent à la campagne et qui la connaissent. Les chasseurs ont su améliorer largement les formations consacrées à la sécurité et, proportionnellement, le nombre des accidents de chasse a diminué. Gardons-nous d'accentuer les fractures territoriales de notre pays en opposant une nouvel...

...res d'une association communale de chasse agréée (ACCA) – car tout le monde ne chasse pas forcément en Sologne – et qui chassent dans leur commune, principalement et parfois exclusivement le dimanche, journée de repos légal dans notre pays, lorsqu'ils sont dégagés de leurs obligations professionnelles. Sous prétexte de garantir à tous l'accès à la nature, vous proposez purement et simplement d'en interdire l'accès à une catégorie : celles et ceux qui pratiquent la chasse le dimanche et que, de toute évidence, vous ne portez pas dans votre cœur. En outre, l'exposé des motifs de votre proposition de loi évoque un compromis et une solution d'apaisement, ce qui contraste singulièrement avec la rédaction sans équivoque de son article unique, qui résonne comme une sentence : « Nul ne peut chasser le dim...

À La Réunion, la chasse au tangue est pratiquée sans arme à feu, par la moitié des chasseurs. L'interdire le dimanche aurait un impact considérable. La chasse avec une arme à feu vise principalement le cerf, surtout dans des parcs privés, clôturés, où aucun usager ne se promène. La proposition de loi a vocation à s'appliquer de façon brutale, sans tenir compte des spécificités des territoires. C'est pourquoi je soutiens les amendements de suppression.

Monsieur le rapporteur, vous voulez interdire la chasse le dimanche : si l'on suit votre raisonnement, les accidents mortels du samedi seraient moins graves... Selon l'Office national des forêts, 700 millions de visiteurs fréquentent les forêts françaises ; 74 % des forêts sont privées et requièrent un consentement du propriétaire. Les forêts domaniales sont découpées en lots, régis par un calendrier. Pour la forêt de Saint-Gobain dans l'Ai...

Cet amendement vise à garantir, comme l'intitulé prometteur de la proposition de loi invite à le faire, un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, y compris au sein des « zones à défendre », les ZAD, occupées le plus souvent en parfaite illégalité par les mêmes personnes qui prétendent interdire l'accès à la nature aux chasseurs le dimanche.

Nous nous félicitons du rejet de l'article unique de ce texte, car il reviendrait à interdire, interdire et interdire encore, toujours sans aucun argument… Sachez qu'il n'y a pas que des bobos parisiens dans la ruralité ! J'ai déposé un amendement de consensus qui permettra aux promeneurs d'être informés des territoires de chasse et ainsi d'éviter de se retrouver en pleine battue, malgré l'excellent travail de signalement qui est déjà fait par les chasseurs. L'amendement prévoit la publi...

Cet amendement n'a aucun rapport avec la proposition d'interdire la chasse le dimanche. Nous examinerons ultérieurement un texte portant sur des mesures de régulation, de signalement et d'affichage qui visent à rendre la pratique plus sûre. Dans le cadre du débat que nous aurons alors, nos collègues du Rassemblement national auront peut-être l'occasion de renforcer encore le dispositif de mise en sécurité des usagers de la nature.

À l'issue de l'examen des trois propositions de loi émanant du groupe Écologiste, j'ai le sentiment d'un immense gâchis, et je le regrette. Je crois me souvenir que la gauche historique, dont vous êtes les héritiers, disait en 1968 qu'il était interdit d'interdire. Or vous ne proposez que des interdictions. S'agissant de la proposition de loi relative à l'interdiction de toutes forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, nous avons réussi à faire adopter quelque chose. Je ne sais pas si Mme Batho présentera ces mesures en séance publique, jeudi prochain, mais nous avons eu un débat intéressant. La proposition de loi visant à interdire...

...r la capacité de survie de tout un peuple ? Les chiffres sont extrêmement clairs : nous devons réduire de 48 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, c'est-à-dire demain. S'agissant de la chasse, il y a effectivement un débat sur la liberté. Il en existe deux : vous allez nous dire que tout le monde peut aller dans les forêts, c'est vrai, mais tout le monde s'y sent-il en sécurité ? Interdire à certains, pendant un temps précis, d'utiliser des armes dans les forêts, c'est garantir à tous les autres la possibilité d'y être librement. Le débat a été particulièrement caricatural. Je m'exprime en tant que petite-fille de chasseur, et j'ai grandi en Haute-Saône : je sais ce que c'est de vouloir aller se balader le week-end, puis de se demander si son manteau est d'une couleur suffisamment...

Merci pour nos échanges. Ils sont conformes à ce qu'on pouvait imaginer : ont été développés toute une série d'arguments que j'avais déjà lus et entendus. C'était donc sans surprise. Ce texte n'est pas une loi « contre » – c'est vous qui la lisez ainsi –, mais une loi « pour ». Vous êtes néanmoins prêts, les uns et les autres, à interdire dans de nombreux domaines telle ou telle pratique, par exemple des manifestations, parce que vous n'y êtes pas favorables. Ne nous faisons donc pas le procès d'être du côté des interdictions plutôt que de celui de la liberté. Celle-ci a des limites. À vingt-deux heures, il faut ainsi réduire les nuisances sonores pour ne pas gêner les autres. Ma proposition de loi est une solution de compromis qu...

...e, la législation actuelle est largement insuffisante. L'interdiction des publicités lumineuses est limitée aux agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, sachant que cette interdiction ne s'applique ni aux aéroports, ni aux gares, ni aux grands événements sportifs. Ailleurs, le règlement local de publicité (RLP) peut certes interdire les publicités lumineuses dans la commune ou l'intercommunalité, mais sa procédure d'adoption est particulièrement longue ; surtout, le RLP ne peut pas interdire les publicités situées à l'intérieur des vitrines mais visibles depuis la voie publique, lesquelles se développent massivement. Le décret du 5 octobre 2022 interdit les publicités lumineuses uniquement entre une heure et six heures du m...

...blez-vous exclusivement les supports diffusant de la publicité ? En effet, les mêmes supports peuvent retransmettre de l'information municipale ou associative dans les communes rurales : sont-ils à vos yeux moins énergivores, moins accidentogènes ou moins dangereux pour la santé ? Certes, il y a un vrai sujet à traiter, celui de l'empreinte du numérique sur l'environnement, mais pas comme cela : interdire, toujours interdire, n'est pas la solution ; les entreprises, bien que fragilisées par la situation économique, sont prêtes à avancer, comme elles en ont déjà apporté la preuve en s'adaptant aux récentes réglementations. La charte signée hier démontre qu'elles souhaitent s'engager : faisons-le avec elles, sur des bases solides et des études documentées. Les députés du groupe Renaissance s'inscri...

La proposition de loi vise à interdire la publicité lumineuse et les écrans numériques dans les espaces publics et les vitrines. Comme la majorité de nos concitoyens, nous sommes d'accord pour combattre les effets nocifs de la pollution lumineuse ; nous sommes également réservés face aux excès d'affichages trop éclairés. En revanche, nous sommes très réticents aux mesures d'interdiction générale, comme aux décisions prises à Paris et ...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour parler à nouveau d'interdiction : je vous avoue, madame Batho, que cela me désole que vos propositions tiennent principalement à interdire, et non à adapter et à prendre le temps d'échanger pour trouver des compromis acceptables pour l'environnement, la biodiversité, les milliers de salariés du secteur, les réseaux de transport et les collectivités. Résumons rapidement les conséquences de votre proposition : 2 400 emplois supprimés, 250 millions d'euros en moins pour les réseaux de transport et une baisse de 0,028 % de la consommat...

...s locaux ; certaines publicités, éclairées à la ville comme à la campagne, rassurent les habitants la nuit. De plus, la France compte le nombre de lois et de règlements le plus important au monde et les autorisations accordées sont plus limitées en taille que celles de la plupart des autres pays. Si la publicité lumineuse excessive peut avoir des effets délétères, mieux vaut la réglementer que l'interdire.

...nnés, en particulier concernant le bilan carbone, fort lourd, de la construction d'un panneau publicitaire lumineux. Selon le dernier rapport du Giec, notre société de consommation et nos habitudes devront changer profondément. L'interdiction des panneaux publicitaires lumineux n'est qu'un détail ! Nous ne demandons pas de révolutionner notre modèle agricole ou la société ! Nous vous demandons d'interdire des panneaux publicitaires inutiles, gros consommateurs d'énergie et néfastes pour la santé et la biodiversité. Il s'agit là d'une première petite étape. S'il y a déjà des blocages, je ne peux que m'inquiéter de la suite et pour la durabilité de notre planète. Je vous invite à voter en pensant aux générations futures.

...on à la transition alimentaire vers plus de protéines végétales… Faut-il se résigner en espérant que tout va bien se passer ? Vous objectez que la publicité lumineuse concerne principalement les grandes surfaces. Là encore, un peu de cohérence ! Bien que cette proposition de loi porte sur l'espace public et non sur les surfaces privées, soyez donc plus ambitieux et déposez un amendement visant à interdire également les écrans numériques dans les grandes surfaces, puisqu'ils semblent déranger certains d'entre vous. Pour notre part, nous sommes prêts à aller plus loin. Pendant tout l'hiver, on n'a pas arrêté de demander des efforts aux Français, qui ont joué le jeu : les consommations globales des entreprises et des ménages ont diminué. La météo clémente et la forte augmentation des prix de l'énerg...

...és locales. Cet hiver, justement, quand on a demandé à ces dernières de faire preuve de sobriété énergétique, ne serait-ce que pour payer leurs factures, certaines ont décidé d'éteindre les panneaux numériques et ont donc dû dédommager les annonceurs lésés par la non-diffusion des publicités. Un tel problème ne s'est pas posé pour les publicités papier. Enfin, quand vous nous reprochez de ne pas interdire l'usage des tablettes par les enfants en maternelle, vous vous moquez du monde. Il y a quinze jours, vous avez voté contre un amendement que nous défendions nous-mêmes afin d'interdire l'exposition des enfants de moins de six ans aux écrans à l'école.