Interventions sur "interdire"

Cet amendement vise à interdire, à compter de 2025, l'ensemble des plastiques pour lesquels il n'existe pas d'industrie de recyclage opérationnelle. Il faudra préciser par décret les critères relatifs à la collecte, au tri et à la recyclabilité. L'adoption de cet amendement sera une grande avancée, car il précise le cadre fixé dans la loi AGEC. Celle-ci impose simplement l'existence de méthodes de recyclage. Or, lors des auditi...

...oncernés non seulement les emballages de contenants alimentaires mais aussi les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l'industrie agroalimentaire durant la préparation ou la transformation d'aliments, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d'hygiène intime. Au niveau européen, la France soutient la démarche pour interdire l'ensemble de ces substances chimiques toxiques dans le cadre de la révision du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach). Cet amendement vise à inscrire l'interdiction dans la loi française dès à présent, tout en la coordonnant avec une interdiction dans le droit européen, qui devrait être adoptée dans les prochains mois.

Je retire mon amendement pour voter celui du rapporteur. Il témoigne de la détermination de notre pays à interdire les substances dangereuses pour la santé, en particulier celle des plus fragiles.

Le groupe Démocrate a fait un effort pour rédiger un article 1er consensuel qui ne mette pas en danger les filières et retenir la date du 1er janvier 2025 qui convient à tout le monde. Nous devions tout de même montrer, dans ce texte, notre détermination à interdire les plastiques. C'est pourquoi nous préférons l'amendement plus contraignant du rapporteur qui vise à informer clairement le consommateur de la présence de plastique. Le consommateur y sera sensible car c'est un combat auquel il est attaché.

L'adoption de cet article conduirait à interdire aux Français d'emporter des bouteilles en plastique lorsqu'ils se promènent en forêt, ce qui serait profondément absurde.

Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il répond ainsi à la demande de la Convention citoyenne pour le climat d'interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées tandis que les bou...

La sortie du tout plastique doit être un objectif prioritaire de la bifurcation écologique. La loi doit proposer des alternatives et interdire les pratiques et activités polluantes. Il nous semble donc nécessaire de contraindre l'industrie de l'eau en bouteille, marché mondial extrêmement rentable, polluant et concentré. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Trois groupes détiennent 76 % des parts de marché et leurs marges sont colossales. En France, des multinationales comme Nestlé Waters, Ne...

Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel. La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposition de loi rassemblent une série de mesures progressiv...

Le groupe Rassemblement national soutient l'ensemble des amendements de réécriture déposés sur les trois premiers articles. Demeure, en revanche et malheureusement, une ligne rouge : la possibilité laissée aux élus locaux d'interdire le transport d'objets en plastique en forêt. C'est ce qui nous fera voter contre l'ensemble du texte. Nous verrons si vous souhaitez trouver des compromis avant la séance publique. Pour nous, le travail consiste plutôt à lutter contre la grande masse de la délinquance environnementale – je pense par exemple aux décharges sauvages, contre lesquelles il conviendrait de renforcer l'arsenal répressif...

La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique. Certains points de la proposition de loi nous semblent toutefois quelque peu fâcheux. Ainsi, l'Office français de la biodiversité, ou OFB, est censé être l'organe de l'État qui veille au respect de notre environnement, notamment à travers son rôle de police de l'enviro...

...'ont pas la possibilité de s'échapper, ce qui pose des questions éthiques. Pourtant, les enclos construits avant 2005 ne sont pas concernés par cette proposition, ce qui en laisserait donc un certain nombre en place. Les attentes en matière de bien-être animal sont fortes et l'on ne peut donc plus tolérer de pratiques cruelles. À défaut de viser les clôtures antérieures à 2005, nous proposerons d'interdire la chasse en enclos. L'article 2 pose une limitation excessive de l'accès du public à la nature : on pourrait, lors d'une promenade, recevoir une contravention de cinquième classe sans même savoir que l'on se trouve dans une propriété privée. Il est donc indispensable de supprimer cette disposition. Certes, en imposant le remplacement de clôtures étanches par des dispositifs adaptés ou des haie...

Il s'agit d'interdire les chasses en enclos à caractère commercial.

Il s'agit d'interdire l'introduction de gibier importé dans le milieu naturel. Les espèces importées, souvent exotiques ou envahissantes, peuvent causer du tort à la biodiversité locale.

Il s'agit d'interdire l'agrainage et l'affouragement en tout temps, sur l'ensemble des territoires soumis à la chasse.

Nous proposons d'interdire l'agrainage et l'affouragement en enclos, qui entretiennent artificiellement la surdensité des espèces. En dehors des enclos, nous pensons toutefois que ces pratiques peuvent être autorisées si elles respectent des conditions établies au préalable par le schéma départemental de gestion cynégétique. C'est pourquoi nous proposons une liste d'exceptions.