Interventions sur "inscrire"

... prendre un emploi dans les deux semaines et qui a cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines. D'autre part, un chômeur de catégorie A se définit comme une personne sans emploi, qui doit accomplir des actes positifs de recherche d'emploi et qui recherche un emploi quel que soit le type de contrat. Ces profils ne correspondent-ils pas à ceux des personnes que vous voulez inscrire parmi les demandeurs d'emploi ? Vous le voyez bien : que l'on soit chômeur en catégorie A ou au sens du BIT, le résultat sera le même : toutes ces personnes devront être inscrites au titre de l'article 1er , sauf si on adopte l'amendement de M. Saint-Huile, qui propose de ne prendre en compte que « les personnes éligibles à un accompagnement par le service public de l'emploi ». Je pense que vous...

Vous voulez inscrire les allocataires du RSA et leurs conjoints comme demandeurs d'emploi, sans même qu'ils en fassent la demande. D'après mon expérience dans l'exercice de ma précédente activité, s'occuper d'une personne sans qu'elle en fasse la demande offre peu de chances de réussite. Quand on connaît les nombreux freins à l'emploi qui existent actuellement, faire passer à tout prix par la case « travail » toutes...

Il s'agit effectivement d'inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d'emploi auprès de France Travail. Cela contrevient à la nature même du RSA et à son sens. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs reconnu, relevant que « le projet de loi transforme ainsi la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un o...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ç...

...0 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c'est faux. En réalité, 83 % d'entre eux bénéficient déjà d'une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personnes contrôlées. Si certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi, c'est parce qu'au terme d'une décision d'orientation, ils n'ont pas été jugés capables de chercher activement un emploi. Les inscrire automatiquement ne réglera donc rien. En outre, le renforcement du contrôle est une mesure de défiance, qui poussera un public déjà fragilisé et vulnérable à accepter des emplois sous-payés, pénibles, qui ne correspondent pas à leurs aspirations. Cette mécanique automatisée et massive créera des injustices

alors que nous aimerions parler du lac dans lequel il faut aller pêcher. Les poissons n'y sont pas assez nombreux, puisqu'en plus des 5 millions de chômeurs, vous voulez inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les 2 millions de bénéficiaires du RSA, alors qu'il n'y a que 350 000 emplois disponibles. Tel est le sujet !

Si ceux-ci ne les ont pas convaincus de s'inscrire à Pôle emploi, c'est parce qu'ils ont eux-mêmes constaté qu'ils étaient encore trop éloignés de l'emploi et avaient besoin d'un soutien social. Dernière chose : supprimez l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. Il faut déconjugaliser cette inscription, pour ne pas faire peser sur l'un des membres du couple le comportement de l'autre membre.

Comme nous l'avons indiqué en commission, il n'y a aucune raison de rendre automatique l'inscription des conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. La recherche d'un emploi est une démarche personnelle qui ne concerne que l'individu lui-même. Il ne s'agit pas de prendre en compte les revenus du foyer pour calculer le RSA mais d'inscrire sur une liste de recherche d'emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S'il est logique qu'un demandeur d'emploi figure sur une liste de demandeurs d'emploi, que vient y faire son conjoint ? Cela n'a aucun sens. Nous demandons à nouveau la suppression de cette mesure. J'ajoute que les sommes que vous allez dépenser, monsieur le ministre, pour changer le nom d...

...é, une personne qui ne cherche pas d'emploi parce qu'elle détient une exploitation agricole devra exercer une activité obligatoire hebdomadaire de quinze heures. Quand pourra-t-elle le faire, alors que les semaines de travail des agriculteurs sont déjà remplies ? Aussi le présent amendement vise-t-il à exempter les agriculteurs des obligations prévues par le texte, en sorte qu'ils n'aient pas à s'inscrire à Pôle emploi ni à effectuer quinze heures d'activité obligatoire ; ils doivent percevoir le RSA comme un accompagnement pour continuer à redresser leur exploitation, avant des jours meilleurs.

...avec toutefois une variante. Nous souhaitons exclure de l'inscription automatique comme demandeurs d'emploi les exploitants agricoles dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros. Nous pouvons parler, en l'espèce, d'un RSA de couple. Notre proposition relève de l'évidence. Comment pourriez-vous justifier qu'à l'avenir, les agriculteurs qui, de fait, exercent déjà une activité, doivent s'inscrire à Pôle emploi ? Ils pourront être exemptés de l'obligation d'activité, me direz-vous – je vous vois venir avec vos gros sabots –, mais ils devront tout de même être inscrits comme demandeurs d'emploi : ce serait une stigmatisation qui nierait leur identité et l'activité professionnelle qu'ils exercent déjà.

Je ne dis pas le contraire, mais vous les inscrirez quand même à Pôle emploi !

Que feront ces jeunes titulaires du seul baccalauréat, que vous inscrirez comme demandeurs d'emploi ? Ils trouveront un métier qui leur permettra à peine de survivre, dans la restauration par exemple, qui ne leur permettra pas de se constituer un patrimoine, d'acheter une maison et de mener leur projet de vie. Peut-être leur proposerez-vous un apprentissage : en première année, ils toucheront 700 euros, ce qui ne leur permettra toujours pas de survivre. Souvent, leurs...

N'oubliez pas que les premières raisons pour lesquelles des jeunes frappent à la porte des missions locales sont la recherche d'emploi, la recherche de formation et la construction du parcours professionnel. C'est vrai, certains jeunes sont très éloignés de l'emploi et nous devons lever tous les obstacles qu'ils rencontrent mais il n'est pas prévu de leur imposer à tous de s'inscrire à Pôle emploi. Je peux vous assurer que l'UNML travaille en étroite concertation avec le Gouvernement. Vous pouvez me croire, j'en suis la vice-présidente.

...angerez les choses. Nous, nous considérons que ses agents font du mieux qu'ils peuvent, avec les faibles moyens qui sont les leurs. Enfin, l'inscription des allocataires du RSA à France Travail marque le passage de la logique du wellfare à celle workfare, comme cela s'est passé au Royaume-Uni, quand on s'est mis à conditionner le versement de l'allocation à l'exercice d'un travail. Inscrire les allocataires à France Travail, cela revient, de fait, à conditionner les allocations à l'emploi. On perd totalement la dimension de l'insertion sociale, qui était au fondement de la logique du RMI, puis du RSA. Le groupe socialiste est fondamentalement hostile à France Travail et c'est pourquoi nous voterons contre ces amendements.

Par l'amendement AS535, nous demandons la suppression de l'alinéa 6, car les personnes que vous inscrirez à France Travail ne bénéficieront d'aucun droit, ni d'aucun accompagnement supplémentaire. En revanche, elles subiront davantage de contrôles. Le Gouvernement nous dit que seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, sous-entendant que les 60 % restants ne voudraient pas travailler et ne seraient soumis à aucune obligation, ni aucun suivi, ce qui n'est pas vrai : 83 % des all...

La recherche d'emploi est individuelle. Elle ne concerne pas forcément le conjoint, et inscrire celui-ci comme demandeur d'emploi n'a aucun sens : c'est une ingérence dans la vie privée. On parle de personnes dont les revenus sont très modestes. Avec l'amendement AS719, je ne vois donc pas l'intérêt de cette inscription automatique, d'autant que ce conjoint ou concubin travaille peut-être déjà et qu'il n'a pas besoin d'être inscrit à Pôle emploi.

...de la situation sociale. Vous voulez faire rentrer coûte que coûte les personnes dans l'outil de production, quels que soient leur état psychique ou leur capacité à produire. J'attends donc des réponses aux interrogations sur cette liste. Vous ne pouvez pas vous soustraire en prétextant, comme tout à l'heure, que nous avons déjà eu le débat. Nous ne l'avons jamais eu : expliquez-nous l'intérêt d'inscrire les conjoints !

Je reprends mon exemple de tout à l'heure. L'enseignante qui vit avec un allocataire du RSA et dont les revenus dépassent le plafond qu'a évoqué le rapporteur ne sera pas obligée de s'inscrire comme demandeuse d'emploi. En revanche, une agricultrice qui perçoit des revenus plus modestes à certains moments de l'année entrera dans le dispositif. N'y a-t-il pas une espèce de dinguerie dans votre affaire ?

Il ne s'agit pas de vérifier le versement du RSA, il s'agit d'inscrire des personnes à France Travail. Au-delà de nos oppositions partisanes, il y a vraiment une question de fond : on ne peut pas obliger un conjoint ou un concubin à s'inscrire automatiquement à France Travail parce que son partenaire a droit au RSA. On franchit là une ligne rouge, et je ne comprends pas que cela ne vous choque pas. C'est très intrusif et infantilisant, et il n'y a pas de justificati...

Le montant du RSA est bien en lien avec la composition du foyer – 600 euros pour une personne, plus de 900 euros pour deux personnes. Dès lors, il n'est pas scandaleux d'inscrire le conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. S'il travaille, on examinera ses ressources. Si la composition du foyer n'était pas prise en compte, les deux membres du couple auraient dû s'inscrire au RSA pour toucher une allocation. Pour un couple, il me paraît logique que les obligations soient identiques pour chacun des conjoints.