Interventions sur "inscrire"

142 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...« une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – et, je l'espère, bientôt « écologique ». Il ne serait pas anodin d'ajouter à cela le droit procréatif, mais je sais que ce pas est difficile à franchir. Faut-il choisir un emplacement et une formulation par défaut pour obtenir les voix du Sénat ? C'est une stratégie qui peut s'entendre : espérons qu'elle sera couronnée de succès. Inscrire le droit à l'avortement à l'article 1er serait ambitieux. C'est là aussi que nous aurions voulu, lors de la dernière tentative de révision constitutionnelle, inscrire le droit à l'environnement. L'article 1er dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ». Notre proposition de rédaction est très proche de celle-ci et paraît donc assez pure du point de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il s'agit d'une nouvelle tentative d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution sous une forme positive, ce qui est manière d'obliger l'État. Constitutionnaliser ce droit ne sera suivi que de peu d'effet si son effectivité n'est pas assurée. À ce jour, ce n'est pas le cas puisque, selon divers rapports, les moyens humains et matériels manquent, les subventions aux associations sont diminuées ou supprimées, des services d'IVG et de...