Interventions sur "ingérences étrangères"

...avons recherché les cas pour lesquels une exclusion de ces obligations pourrait poser problème. Trois cas ont été identifiés : les organes de presse russes, tels que Spoutnik et Russia Today ; les organes de presse détenus par une entité étrangère – c'est le cas de la chaîne qatarienne Al Jazeera ; enfin, le cas spécifique de M. Rachid M'Barki, qui a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Ces trois cas justifient, à eux seuls, de retirer la profession de journaliste de la liste des catégories de personnes exclues des obligations de déclaration au répertoire. C'est également par analogie avec le registre de la loi Sapin 2. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 152 que je vous propose vise à limiter le champ des exclusions aux seuls diplomates, en raison de la nature même ...

... apparentés votera son amendement. De ce fait, nous retirons notre sous-amendement. Nous pensions qu'il était satisfait, mais nous voulions en avoir la confirmation, parce que des avocats s'en sont inquiétés auprès de nous – je le dis en toute transparence. Permettez-moi d'ajouter que si nous sommes parvenus à limiter le nombre de personnes exclues de l'obligation d'inscription au répertoire des ingérences étrangères, il faudra en revanche se poser la question sur le registre dit domestique, pour lequel un nombre important d'exclusions existe toujours.

Notre réunion de ce jour porte sur l'examen du rapport d'information de notre collègue Constance Le Grip visant à prévenir les ingérences étrangères en France, portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Nous voici réunis pour débattre du sujet de la lutte contre les ingérences étrangères à la faveur de la discussion prochaine dans notre hémicycle d'une proposition de loi initiée par le Président de la commission des lois Sacha Houlié, le Président de la commission de la défense Thomas Gassilloud et moi-même. Cette proposition de loi est le fruit direct des travaux de la délégation parlementaire au renseignement dans laquelle siègent Sacha Houlié et Thomas Gassilloud. Cette délé...

Je voudrais vous remercier pour votre travail et vous féliciter pour sa qualité. Les très récentes cyber attaques contre les services de l'État démontrent à quelles menaces la France et l'Union européenne se trouvent confrontées, ébranlant leur stabilité et leur intégrité démocratique dans une guerre d'influence menée par des acteurs étatiques ou non. Les ingérences étrangères, comme vous l'avez indiqué, constituent une menace croissante pour notre démocratie. se manifestant à travers divers moyens, comme la manipulation de l'information, la cyber attaque et l'entrisme politique. À cet égard, la Russie et la Chine sont identifiées comme les utilisateurs principaux de ces méthodes, avec des campagnes de désinformation ciblées et des tentatives de captation de certaines ...

Votre rapport couvre un spectre très large des données actuelles sur les ingérences étrangères dans l'Union européenne en général et en France en particulier. La réponse à y donner, détaillée par ailleurs dans la PPL de monsieur Sacha Houlié, est indispensable et urgente, même si des démarches nationales et européennes ont été initiées il y a déjà plusieurs années. Mais comme vous l'écrivez, il est clair que le niveau de perception, de compréhension et surtout de riposte est toujours très...

...ue vous dénoncez par ailleurs. Par ailleurs, ces procédés sont inefficaces. Comme le rappellent beaucoup d'acteurs du renseignement, la confiance aveugle dans les outils technologiques est un leurre et le renseignement humain reste indispensable. Bref, cet inventaire sélectif de menaces nous inquiète, et nous ne souhaitons pas que, faute de précision et de garanties, la lutte légitime contre les ingérences étrangères puisse servir de prétexte au fichage des mal pensants, voire des oppositions politiques.

...onnaissions auparavant. Notre pays est également la cible de cyberattaques et d'une multiplication des actions d'influence à l'encontre des intérêts français, aussi bien en France qu'à l'étranger. Il est donc nécessaire de lutter contre tout cela et contre ceux qui pourraient être tentés de faire partie de cette stratégie d'influence, ici en France. Permettez-moi de souligner que si l'enjeu des ingérences étrangères intéressait réellement le Président de la République, pourquoi, depuis dix ans, n'a-t-il eu de cesse de décourager ou de défaire l'appareil industriel français au profit d'acteurs étrangers ? Je pense à Alstom, dont la branche énergie a été vendue en 2014, rachetée par General Electrics avec l'autorisation du ministre de l'Économie d'alors, Monsieur Macron, lequel, converti au moment du Covid au ...

Le sujet des ingérences étrangères me tient particulièrement à cœur. Après avoir été, comme mon collègue, vice-président de la commission d'enquête sur ce sujet mené par notre collègue Constance le Grip, au sein de laquelle nous avons notamment vu les liens entre Poutine et l'extrême droite française, je vais donc lancer la semaine prochaine une mission flash sur les ingérences dans les médias, car sur cette question, le danger es...

Il y a deux catégories d'opposants aux moyens de prévention des ingérences étrangères que nous tentons de mettre en place. D'un côté il y a les idéalistes qui pensent que nous vivons dans un monde où chacun est toujours bien intentionné. De l'autre, il y a ceux qui connaissent bien les ficelles de l'état de droit, et qui les utilisent pour nous critiquer. Critiques certes libres, mais quand se cache derrière une influence étrangère qui a pour objectif de nous déstabiliser, ils dev...

Votre rapport sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France met en évidence le défi permanent que représente l'adaptation du droit aux avancées technologiques. Oui, les ingérences étrangères sont un véritable fléau, et une menace plus que sérieuse pour notre démocratie, et nous ne pourrons y répondre seuls. Vous indiquez dans la conclusion de votre rapport, en parlant de nos services de renseignement, qu'ils doivent mieux se coordonner. Pourriez...

... réalité du phénomène que nous vivons. Je vais d'abord répondre à Madame Lysiane Métayer. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport d'information, et également dans les travaux précédents écrits collectivement. Tous nos services de renseignement le disent clairement : ce sont la Russie et la Chine qui sont identifiées comme étant les principales menaces à l'heure actuelle en ce qui concerne les ingérences étrangères. Vous avez également souligné le rôle de VIGINUM, agence nouvellement créée, chargée de lutter contre les ingérences numériques étrangères, rattachée au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), qui joue un rôle important, et particulièrement quand on approche d'une période de campagne électorale. Il faut féliciter les agents de VIGINUM, même si la question du renforc...

Nous poursuivons la discussion générale sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères.

... et démocratique de la France l'expose à des agressions ou à des tentatives de déstabilisation protéiformes émanant de l'étranger. De plus, la France accueille de nombreuses communautés étrangères, diasporas ou opposants politiques. Certains pays considèrent que cela nuit à leurs intérêts et surveillent ces communautés, allant parfois jusqu'à se livrer à des pressions et à des intimidations. Les ingérences étrangères dans les campagnes électorales de 2017 et de 2022 ont poussé la France à renforcer son arsenal juridique et opérationnel. En particulier, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information oblige les plateformes à signaler les contenus sponsorisés et crée une action judiciaire en référé pour faire cesser rapidement la circulation de fausses informations ayant v...

Les ingérences étrangères sont au cœur de l'actualité ; en témoignent les récentes attaques informatiques récemment subies par plusieurs services de l'État. Du fait de leur multiplication en France et à l'étranger, l'action publique en est venue à se préoccuper légitimement de ces ingérences ou tentatives d'ingérences, qui prennent la forme de grandes campagnes de désinformation orchestrées par des puissances étrangères. ...

...ctivité annuel 2022-2023 de cette délégation. Face à la recrudescence des tentatives de déstabilisation dont notre pays fait l'objet de la part de puissances étrangères qui l'estiment plongé dans la naïveté ou dans le déni, il est en effet urgent d'agir. Selon les services de renseignement, plusieurs rapports parlementaires et les informations publiques qui nous parviennent, le niveau de menace d'ingérences étrangères est élevé, dans un contexte international particulièrement tendu. Il est urgent que la France se donne les moyens de les empêcher et de les sanctionner. Les ingérences étrangères ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et fragiliser notre pays à tous les niveaux. En témoignent les campagnes de manipulation menées à grande échelle lors du Brexit et des élections présidentielles ...

...ers articles, qui visent la transparence, montrent bien cette différence. Il faudrait peut-être modifier le titre pour comprendre ce dont on parle. Je me réjouis que l'initiative du texte vienne, une fois n'est pas coutume, du Parlement. Il procède très largement des travaux de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a consacré un chapitre entier de son dernier rapport annuel aux ingérences étrangères. Cette démarche est intéressante sur le plan institutionnel, et largement tributaire des moyens attribués au Parlement, puisque, sans ses instances de contrôle de l'action du Gouvernement, nous n'aurions pas pu traiter cette question. Le groupe Écologiste n'a aucune objection majeure à faire valoir vis-à-vis du dispositif. Il s'interroge principalement sur l'article 3. S'agissant de l'article 2...

La lutte contre les ingérences étrangères est à nos yeux importante et décisive. Il faut prendre des mesures d'urgence, à l'approche des Jeux olympiques et dans un moment d'instabilité prononcée en Europe et dans le monde. De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour but de déstabiliser nos démocraties, déjà fort fragilisées, et notre vie politique. Elles peuvent mettre en danger les citoye...

... même corruption des esprits, et parfois de corruption matérielle. À ce sujet, comme à tant d'autres, la macronie feint de se réveiller, mais elle ne fait pas semblant de manipuler la démocratie. Il aura fallu que quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national siègent à l'Assemblée nationale pour que vous agissiez. Depuis 2014, tous les socialistes, Emmanuel Macron en tête, criaient déjà aux ingérences étrangères, mais ne faisaient rien, et pour cause : certains en étaient les agents – que l'on pense à Alstom, à Technip ou à Alcatel. Depuis 2017, vous criez au loup, mais vous n'avez créé aucune commission d'enquête, ni pris de dispositions d'une ampleur semblable à celle des risques que vous dénonciez. Le texte que vous proposez est creux et multiplie les impasses. C'est une loi lilliputienne contre les ...

...ements étrangers pouvant constituer le support d'une ingérence. La DPR propose donc d'organiser une session de sensibilisation des élus locaux aux risques d'ingérences au lendemain de chaque élection locale. La proposition déposée pour répondre à cette menace durable prévoit des mesures étoffant notre arsenal législatif, afin de protéger la France et de déployer une riposte démocratique face aux ingérences étrangères. Parmi les principaux pays se livrant à de tels agissements en France, on trouve sans surprise la Russie. De l'espionnage à l'infiltration, des manipulations de grande ampleur à la déstabilisation de certains processus électoraux, l'État russe, particulièrement actif, reste la principale menace. À ceux qui penseraient encore que Vladimir Poutine est notre ami, on ne peut que rappeler ce qui se pa...