Interventions sur "ingérences étrangères"

...t été introduite dans la loi à titre expérimental, puis pérennisée. II est regrettable que l'on en étende l'usage sans que nous disposions de rapports sur le sujet. Les auditions, notamment celle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, font douter de l'efficacité réelle de ces algorithmes. Je peux entendre que leur utilisation soit plus opportune pour détecter les ingérences étrangères que pour lutter contre les menaces terroristes, dans la mesure où l'on rencontre des motifs plus réguliers dans le premier cas que dans le second ; néanmoins, même si les autorisations sont très encadrées, on touche là à une liberté fondamentale. En conséquence, nous proposerons par voie d'amendement de restreindre le champ d'application de ces algorithmes, de manière à en limiter l'utilisation à...

La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l'année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu'incertain, est à nos yeux nécessaire. De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas uniquement par les ingérences é...

La lutte contre les ingérences étrangères est à prendre au sérieux. La fin ne saurait donc justifier les moyens. Nous sommes résolument opposés à l'article 3, qui permet aux services de renseignement de recourir à la technique de l'algorithme, aujourd'hui uniquement autorisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet article n'apporte pas assez de garanties concernant la protection des droits et libertés fondamentales. Quels se...

Le groupe LIOT accueille favorablement la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Alors que l'Hexagone fait face à la menace, nous voulons également vous alerter sur la fragilité de nos outre-mer : ils sont le talon d'Achille de Paris et nos ennemis n'ont aucun scrupule à s'engouffrer dans les failles préexistantes.

J'ai le plaisir d'intervenir pour la seconde fois aujourd'hui, cette fois au nom du groupe Renaissance, sur cette proposition de loi présentée par son principal auteur et rapporteur, le président Sacha Houlié. Nous accueillons très favorablement ce texte, issu d'une initiative parlementaire – dans une matière aussi régalienne, le fait est assez rare pour être signalé. Les ingérences étrangères, décrites comme l'immixtion d'un État dans les affaires intérieures d'un autre pays, sont protéiformes, omniprésentes et durables. Tout un chacun s'accorde à leur reconnaître ce caractère malveillant, dissimulé, hostile et toxique. Elles visent à déstabiliser de l'intérieur, à fausser le débat démocratique, à affaiblir, éventuellement à voler ou piller, à infléchir des positions, à semer le doute...

...té prononcés sous serment par Nicolas Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure. Il ne devait pas être si incompétent puisqu'il gère désormais nos renseignements extérieurs. Cette déclaration sans équivoque est à l'image des déclarations sous serment des autres personnes chargées de l'intégrité de notre démocratie, lors de leur audition devant la commission d'enquête relative aux ingérences étrangères. La commission, que j'ai eu l'honneur de présider, a abouti à des conclusions très claires : notre République – et c'est heureux – est bien protégée par nos services, par le professionnalisme de nos médias et, surtout, par la culture démocratique des Français, qui ne sont pas dupes des tentatives et des réalités de l'ingérence. Hélas, cette vérité a été sacrifiée par la Macronie sur l'autel du c...

Lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, vous avez crié aux ingérences étrangères et insulté les oppositions. Mais qu'avez-vous fait ? Rien ! Ce n'est que depuis la création d'un groupe RN et la commission d'enquête que j'ai présidée que le sujet s'impose à vous.

D'ailleurs, cette proposition de loi traduit vos hypocrisies. Votre montagne de mensonges accouche d'une souris. Votre texte ne prévoit même pas un délit punissant les ingérences étrangères et les Français qui trahissent. C'est donc le RN qui propose, par voie d'amendement, de définir le délit d'ingérence.

Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle et immédiate. Dans ce domaine, la cybercriminalité ne cesse de se professionnaliser et devrait encore gagner du terrain grâce à l'intelligence artificielle et à de nouvelles technologies ultraperformantes. Les menaces n'épargnent plus aucun secteur : particuliers, monde académique, entreprises, hôpitaux et, même, ministères. Dans son rapport du 2 novembre 2023, l...

Je vous remercie, madame Youssouffa, pour la déclaration d'amour que vous avez adressée aux outre-mer et pour votre témoignage très éclairant sur les risques courus par notre nation dans ces territoires de la République, qui sont les plus exposés aux ingérences étrangères. Je vais donner à mon tour quelques exemples qui montrent à quel point ils sont frappés par le phénomène. Nous savons que des agents azerbaïdjanais font le tour de nos outre-mer pour les inciter à l'indépendance ou à l'autonomie, pour financer des mouvements de « décolonisation », comme ils les appellent. En réalité, ils alimentent les mouvements locaux de contestation et cherchent à fragmenter ...

Vous avez fourni des éléments très concrets qui révèlent à quel point les territoires d'outre-mer sont en première ligne contre les ingérences étrangères, notamment celles, très fortes, de la Chine et de la Russie. Je vous remercie une nouvelle fois, car vous donnez ainsi à voir combien il importe que nous nous dotions des outils prévus dans la proposition de loi. Je tiens à remercier également les membres de la délégation parlementaire au renseignement. Constance Le Grip et Loïc Kervran ont souligné toute l'importance de ses travaux et toute la ...

Je parle de Mme Faucillon, de M. Iordanoff et de Mme Pic, qui ont évoqué les risques selon eux inhérents à la possibilité de recourir à la technique de l'algorithme aux fins de lutter contre les ingérences étrangères. J'ai été transparent avec vous sur la performance de l'application de cette technique aux données de connexion en matière de lutte contre le terrorisme. Je vous ai indiqué que cela n'avait pas fonctionné à plein régime, tout simplement parce que la menace terroriste avait évolué : nous sommes passés d'attaques projetées, en quelque sorte systématisées par leurs auteurs, à une menace endogène, v...

En revanche, j'estime que nous devons garder une durée de quatre ans pour cette expérimentation, par souci de cohérence avec les dispositions relatives aux interceptions satellitaires que nous avons adoptées dans la loi de programmation militaire, et parce qu'il faut du temps pour développer un algorithme, même si l'on peut penser que ce sera plus rapide en matière de lutte contre les ingérences étrangères. J'ai gardé le meilleur pour la fin. Je m'adresse d'abord à La France insoumise, qui a beaucoup pratiqué, de nouveau, la désinformation. Elle alimente les mensonges servis à nos concitoyens quant à nos intentions, en feignant de croire que la proposition de loi ne s'appliquera ni au Qatar ni aux États-Unis. Je vous annonce un scoop : elle s'appliquera bel et bien au Qatar et aux États-Unis ; ell...

... américain. Bien sûr, il n'y a eu aucune ingérence américaine en Australie ! Les Américains n'ont exercé aucune influence sur les Australiens pour les convaincre de rompre le contrat conclu avec les autorités françaises ! Si vous croyez vraiment que les relations internationales se passent de la sorte, vous êtes d'une grande naïveté. Dès lors, vous confier la responsabilité de la lutte contre les ingérences étrangères est une grande et grave erreur.

En fin de compte, c'est le Rassemblement national qui défend la France contre les ingérences étrangères. Ce serait drôle, si ce n'était grotesque.

... ces dernières seront ainsi l'objet de mesures de répression dont nous jugeons qu'elles risquent d'être arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux. La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur travail et con...

...llègues, tout dialogue normal pose problème ! Peut-être considérez-vous que le fait que le Comité des droits de l'homme soit infiltré par l'Iran ou l'Arabie saoudite – grands défenseurs des droits humains, comme chacun sait – est une bonne chose, mais ce n'est pas mon cas ! Considérer qu'une organisation internationale sise à Paris, comme l'OCDE ou l'Unicef, ne pourrait pas être infiltrée par des ingérences étrangères, c'est être complètement irréaliste. Je ne comprends pas que vous puissiez cautionner des vues aussi idéalistes.

Il s'agit d'installer un filet dérivant. Je m'explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là. Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu'il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de travailler. ...

Monsieur Tanguy, notre désaccord ne date pas de ce moment-là. Il vient du fait que vous avez voulu faire de la politique sur la question des ingérences étrangères et que vous vous êtes brûlé les ailes. Vous avez exposé votre parti à un retour de flammes.

...ionné les associations cultuelles, car couvertes par la loi contre le séparatisme. En réalité, quelques aspects pourraient justifier leur retrait de cette catégorie. Je vous donne donc le point. S'agissant des entreprises éditrices de presse, seuls trois médias pourraient être concernés : Russia Today, Sputnik, Al Jazeera. Le cas de Rachid M'Barki a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Nous les réintégrerons dans le champ du dispositif. Ce sera aussi le cas des avocats, je m'en expliquerai ultérieurement. Seuls les membres du personnel diplomatique et consulaire demeureront exemptés de l'inscription au répertoire, de par la nature de leur fonction. J'ajoute que la parité diplomatique que nous appliquons avec les pays sensibles – comme avec la Russie, depuis le début de la gue...