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… pas plus qu'il n'aborde les ingérences numériques, alors même que les attaques contre la France se multiplient. Dès 2018, mon rapport d'information sur la cyberdéfense vous alertait. Qu'avez-vous fait depuis ? Rien !
...lement, nous avons des propositions : développer un cloud souverain pour éviter de dépendre des solutions étrangères et notamment états-uniennes ; renforcer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et son réseau régional ; créer une filière cyber pour former les ingénieurs et techniciens, femmes et hommes, dont nous avons besoin. Voilà donc des domaines essentiels de l'ingérence étrangère en France que votre texte n'aborde pas. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères mais vous ne les définissez même pas. Votre proposition de loi est donc totalement floue, donc inefficace et surtout dangereuse pour les libertés publiques et individuelles. La mécanique liberticide est bien rodée. Aujourd'hui, les techniques de renseignement algorithmiques sont autorisées po...
...ibertés publiques. À chaque fois, des objectifs louables étaient mis en avant. Généralisation des caméras de surveillance, utilisation de drones avec transmission de données en temps réel, usage de surveillance automatisée : les résultats prévus ne sont pas au rendez-vous. La perte de liberté et de droit à la vie privée, elle, est parfaitement avérée et définitive. Pour lutter contre les formes d'ingérence étrangère, nous avons besoin de cerveaux, pas de robots !
...plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l'inefficacité de ces techniques. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d'autres domaines. Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu'il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être dangereux, seront au mieux inefficaces. Créer un registre contrôlé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger ? Il peut permettre d'identifier ...
Or une étude d'impact serait bien le minimum quand il s'agit d'une telle atteinte aux libertés publiques. Finalement, ce qui était flou ne l'est plus ; ce qui paraît accidentel est en fait délibéré. En conséquence, vous réalisez l'exploit de nous proposer un texte qui n'apporte pas grand-chose à la lutte contre les ingérences étrangères. En revanche, une fois de plus, vous vous attaquez aux libertés publiques, au droit à la vie privée et au pouvoir judiciaire. Vous détruisez méthodiquement l'État de droit et les principes républicains. Votre texte est naïf, inutile et surtout dangereux pour les libertés publiques.
... matière de cyberattaques, et les mesures prises dans ce domaine ; notre travail, là encore, lors de l'examen de la future loi du 1er
Nous sommes très inquiets et c'est pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet préalable. Vous voulez étendre aux ingérences étrangères une surveillance algorithmique dont vous affirmiez qu'elle serait réservée aux terroristes. Or, en commission, voici ce que déclarait le 13 mars M. Philippe Pradal, député de la majorité : « Ce n'est pas parce qu'un représentant d'un parti d'opposition est en France qu'il est bienveillant à l'égard de notre pays et qu'il mérite une surveillance ou des précautions moindres. » Voici ce ...
Le texte n'entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non !
M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémuni...
Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d'ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l'article 1
Le groupe LIOT votera contre la motion. Dans ma circonscription, la première du département de Mayotte, seule terre française ouvertement revendiquée par un autre État, qui assume ses ingérences et ne recule pas devant la déstabilisation, non seulement nous avons besoin de ce texte, mais nous sommes impatients de le voir appliquer. Votre opposition, chers collègues de LFI, est aussi désolante que peu surprenante : chaque fois que les Comores instrumentalisent les flux migratoires afin de déstabiliser Mayotte, vous êtes là, vent debout contre les autorités de notre pays, lorsqu'elles dé...
J'ai l'habitude de parler franc : tous les pays qui recourent à l'ingérence ou à la déstabilisation utilisent des idiots utiles, des alliés objectifs.
Il en va d'ailleurs de même au sujet de l'Anssi ou de Viginum, puisqu'en matière de cyberdéfense, d'ingérences numériques, de lutte contre l'espionnage sous toutes ses formes, la manipulation, la désinformation, vous niez le travail de ceux qui défendent les valeurs démocratiques. Nous souhaitons au contraire renforcer, je le répète, les instruments à leur disposition ; c'est pourquoi nous voulons pouvoir examiner et voter la proposition de loi.
…de constater que sa présence ici permet de parler enfin des ingérences étrangères – à défaut de lutter contre elles. Pendant votre premier mandat, collègues macronistes, vous parliez matin, midi et soir des ingérences étrangères mais n'avez jamais rien fait pour nous en protéger : aucune loi, aucune commission d'enquête pour savoir s'il existait réellement des risques.
...user vos adversaires de vos propres turpitudes ? C'est ce que vous avez fait depuis cinq ans mais que vous ne pouvez plus faire depuis que nous sommes là. Nous sommes donc heureux de pouvoir débusquer votre hypocrisie, vos mensonges et surtout votre impuissance coupable – puisque vous êtes des agents étrangers. Votre proposition loi est vide, elle est creuse. Vous ne voulez pas lutter contre les ingérences car vous-mêmes êtes l'incarnation de l'influence étrangère en France.
Un texte sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État alors même qu'il porte gravement atteinte aux libertés publiques, un texte minuscule. Nous parlons d'ingérences, c'est-à-dire d'espionnage, de clandestinité, d'application extraterritoriale du droit, de prise de contrôle hostile sur les fleurons industriels et sur des parcelles agricoles, de campagnes de propagande, d'attaques spéculatives, de manipulation des esprits, de hackers ou encore de cyberattaques. Or vous nous proposez benoîtement un registre de transparence. Dans l'article 1er , vous nous prop...
De fait, vous contribuez à créer un nouveau concept : l'ingérence honorable. D'un côté, il y aurait une bonne ingérence, que vous appelez désormais influence. C'est celle qui achète des clubs de football, qui finance des grandes institutions culturelles, des expositions temporaires et des chantiers archéologiques pseudo-exemplaires.
De l'autre, la mauvaise ingérence : c'est, en définitive, l'action d'influence menée par des pays que vous n'aimez pas. Vous simplifiez tout. L'ingérence ne serait une tactique utilisée que par les régimes autoritaires contre les démocraties. Ah, comme le monde serait simple à lire s'il en était ainsi !