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Je ne suis pas germanophile, loin de là, mais regardez ce qui s'est produit en Allemagne : en mai, ce pays a décidé une baisse exceptionnelle de la taxe sur le carburant et a mis en place un ticket à 9 euros par mois pour l'utilisation des transports publics. Grâce à cela, l'Allemagne est le seul pays de la zone euro qui a vu l'inflation régresser, avec une baisse de 0,3 point entre mai et juin. La mesure que nous proposons est donc efficace. Le Brésil a récemment pris une mesure semblable, avec comme résultat, au bout de deux semaines, plus de 13 % de diminution des prix à la pompe – et j'attends avec beaucoup d'impatience les résultats de ce mois-ci. Par ailleurs, la mesure n'a pas vocation à être éternelle : la TVA pourra être...
Je suis un peu étonné des deux interventions de notre collègue germanophile du Rassemblement national. En ce qui concerne sa première intervention, je n'ai pas souvenir que M. Moscovici ait parlé de la TVA. Quant au fait que, à l'entendre, l'inflation soit nulle en Allemagne, c'est pour moi une découverte, alors que j'ai l'honneur d'être le député d'une circonscription ayant 40 kilomètres de frontières avec ce pays. C'est le contraire qui est vrai : l'Allemagne a le double d'inflation par rapport à la France, et les prix, y compris ceux des produits de première nécessité et de l'essence, y sont nettement supérieurs. Je vous invite à venir dans...
Nous proposons un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les transports en commun. Pourquoi cette mesure, me demanderez-vous, alors que nous parlons par ailleurs d'un blocage des prix ? Parce que le secteur des transports en commun ne souffre pas d'un problème d'inflation. D'une façon générale, nous sommes opposés à la réduction des taxes tant que nous n'aurons pas procédé à une réforme fiscale d'ampleur permettant de compenser les baisses de recettes de TVA. Toutefois, en période de crise écologique, de canicule et de dépendance accrue à la voiture – alors même que le prix de l'essence explose –, les transports en commun méritent que l'on fasse une exception. Les...
Le délai de deux ans serait cohérent dans une situation normale, mais dans une période d'inflation où plusieurs revalorisations ont lieu dans l'année, est‑il toujours pertinent ?
...de la question de la TVA est différenciée, c'est parce qu'on n'observe pas, s'agissant des transports en commun, le phénomène spéculatif qui est en cause pour l'essence. Il est donc justifié de baisser la TVA sur les transports en commun, ne serait-ce que de manière temporaire. Cela permet d'envoyer un signal positif aux Français en faveur de la transition écologique. Dans le cas de l'essence, l'inflation est due à une spéculation généralisée. C'est d'ailleurs pour cela que nous considérons que la proposition de la majorité est incomplète tant que celle-ci n'envisage pas de bloquer les prix.
...énéral. Il semblerait que cette différence s'explique par l'effet GVT (glissement vieillesse technicité). Celui-ci est de l'ordre de 1,3 %, mais il ne s'agit là que d'une moyenne puisque ce phénomène se révèle bien moins important dans les catégories les moins élevées. Le calcul du Gouvernement, qui consiste à additionner l'effet GVT et la revalorisation pour atteindre, grosso modo, le taux de l'inflation se heurte une nouvelle fois à la réalité. En tout état de cause, la disposition n'est pas cohérente avec l'idée, très majoritaire dans cette assemblée, selon laquelle il faut récompenser le travail.
Nous aussi, nous aimerions savoir pourquoi le point d'indice dans la fonction publique est aussi faiblement revalorisé. Il ne s'agit pas seulement de compenser les effets de l'inflation, mais de revenir sur plusieurs années de gel – le salaire d'un enseignant est passé de 2,3 SMIC en 1980 à 1,1 SMIC. La conséquence est terrible, qui voit les plus fonctionnaires les plus anciens quitter l'hôpital ou l'éducation nationale, tandis que les nouveaux venus partent dès la fin de leur premier stage. Là où nous sommes embêtés, c'est que nous ne pouvons pas souscrire aux justifications d...
...dire que les fonctionnaires n'ont pas été augmentés depuis dix ans est absolument faux. Nous avons là la plus forte hausse du point d'indice depuis des décennies, pour un coût de 7,5 milliards d'euros. Vous souhaitez une nouvelle hausse, monsieur de Courson, mais j'imagine que votre amendement suivant serait d'en compenser le coût pour les collectivités locales… On voit bien le risque de spirale inflationniste en matière de dépenses publiques. L'augmentation globale de 5 %, ajoutée aux différentes mesures de préservation du pouvoir d'achat, permet aux fonctionnaires de faire face à l'inflation.
Un peu de sérieux, monsieur Lefèvre ! Si vous savez calculer – et vous avez travaillé au ministère du budget – la revalorisation de 3,5 % est proposée au 1er juillet, ce qui donne, en masse, 1,75 %. Additionné au GVT moyen de 1,5 %, cela n'atteint pas le niveau de l'inflation. L'INSEE prévoit une inflation à 6,8 % en fin d'année, ce qui donne 5,5 % en masse. Le différentiel en pouvoir d'achat est réel. Ne venez donc pas donner des leçons à quelqu'un qui, depuis vingt-neuf ans, combat les déficits et l'absence d'économies ! Le moment viendra où il n'y aura plus de fonctionnaires, on n'arrive déjà plus à les recruter ! Comme il est vain, et usant, de tenter de convainc...
...t. Cet amendement vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages en faisant baisser les factures d'eau potable et d'assainissement. Les associations spécialisées dans le droit à l'eau et la protection des consommateurs estiment qu'une facture d'eau potable et d'assainissement excédant 3 % des revenus d'un ménage est difficilement supportable et entraîne un risque d'impayé. Le rythme actuel de l'inflation oblige les pouvoirs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les dépenses contraintes des ménages : une TVA à 0 % sur les services visés contribuerait à les réduire.
Même argument : je comprends l'objectif, mais il y a de l'incertitude quant à la baisse du prix effectif que cette mesure entraînerait. Il est tout à fait légitime d'engager cette discussion, qui relève de la politique publique que l'on souhaite mener en la matière, mais le PLFR n'est pas le lieu adéquat pour le faire : ce texte a pour objectif de lutter très rapidement contre l'impact de l'inflation. La discussion pourrait avoir lieu, en revanche, dans le cadre du PLF. Par ailleurs, les mesures que nous avons prises en faveur du pouvoir d'achat sont d'une ampleur bien plus importante que celles que vous proposez.
...te que les Français vivent de leur travail, de leur salaire ! Nous ne voulons pas de prime, pas d'aide, pas d'aumône que leur accorderait l'État ou leur entreprise. J'ai fait la liste des primes sous la présidence d'Emmanuel Macron : prime d'activité, « prime Macron », aide pour les plus précaires, prime pour les agents hospitaliers, « prime Grenelle », chèque énergie, remise carburant, indemnité inflation... On ne sort pas de la logique de chèque. Je suis choqué que nous discutions aujourd'hui d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat sans avoir auditionné une seule personne qui souffre parce que le sien est trop faible. Sur nos bancs, nous ne souffrons pas. J'ai discuté avec des caristes qui gagnent 1 280 euros par mois après dix‑sept ans d'ancienneté. Qui ici accepterait de faire le boulot de c...
Les outre-mer souffrent. À travers cet amendement, nous proposons d'adopter provisoirement un taux de TVA de 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin. Le rapporteur général vient de le rappeler : ce texte a pour objet d'augmenter le pouvoir d'achat et de lutter contre l'inflation et la vie chère. Enfin, la disposition est tout à fait compatible avec la directive européenne qui fait l'objet de nos débats de ce matin.
Nous partageons votre préoccupation quant à l'impact de l'inflation, en particulier sur nos concitoyens d'outre-mer. Cela étant, vous connaissez mon peu de passion pour les baisses de TVA. Je n'ai toujours pas changé d'avis : l'effet d'une telle mesure serait très incertain, surtout pour une baisse aussi faible. Par ailleurs, votre amendement serait sans effet en Guyane et à Mayotte, où la TVA n'est pas applicable, et il entraînerait dans le meilleur des cas une...
Les études de l'INSEE montrent que l'inflation n'est pas la même dans tous les territoires, l'écart pouvant atteindre 2 points. L'écart doit être plus grand encore entre une personne peu impactée et une autre, polyhandicapée, vivant en zone rurale dans un logement chauffé au fioul et travaillant à 30 kilomètres ! Comment le Gouvernement compte-t-il moduler son action en fonction des territoires ? C'est une nouvelle perche que je tends ici.
...que nous avons pris pendant la campagne des élections législatives. Nous devons nous saisir de notre pouvoir de législateur s'agissant du SMIC. Jusqu'à présent, l'évolution du SMIC procédait de décisions automatiques ou quasi automatiques, qui s'inscrivaient dans une logique de modération salariale. Celle‑ci a prévalu pendant quinze ans mais elle vient aujourd'hui se fracasser sur le retour de l'inflation. L'inflation rend encore plus indispensable l'augmentation des salaires, à commencer par celle du SMIC. Il faut aussi envisager de tourner le dos à une politique de modération salariale dont l'efficacité peut être mise en doute dans bien des domaines. Mais le sujet qui doit nous préoccuper – quelle que soit leur sensibilité politique, tous les parlementaires en entendent parler dans leurs perma...
L'amendement évoque précisément la possibilité d'indexer les bourses étudiantes sur l'inflation en tenant compte des différences territoriales. Mais vous avez raison, l'inflation est plus ou moins forte sur le territoire. Cc'est vrai aussi du niveau de vie ou encore des loyers. Il existe des mesures spécifiques à la Corse ou aux outre-mer – c'est là une reconnaissance de leurs particularités – mais il me semble difficile de prendre en compte une multiplicité de critères comme la densité, le...
... la spirale prix-salaires. J'ai entendu parler de « changer la vie des gens » mais en 1982, François Mitterrand et Jacques Delors ont bien dit qu'il fallait absolument endiguer cette spirale – on augmente les salaires, les entreprises relèvent leurs prix pour reconstituer leurs marges, ce qui appelle une nouvelle augmentation des salaires... Ce n'est pas un jeu de NUPES, c'est un jeu de dupes ! L'inflation devient alors l'exutoire des conflits sociaux. Et l'augmentation des prix domestiques a des conséquences, qui ont probablement déterminé le choix de MM. Mitterrand et Delors : elle réduit nécessairement les exportations et accroît les importations. C'est sans doute pourquoi la désindustrialisation de la France s'est accélérée à ce moment-là. Il faut donc savoir ce que l'on veut. Il faut effectiv...
La revalorisation du point d'indice, comme l'inflation, a forcément des conséquences sur les dépenses des collectivités territoriales. Mais il faut aussi regarder leurs recettes, qui sont très dynamiques. Comme pour la TVA, le rendement de la taxe foncière, indexée sur l'inflation, augmentera mécaniquement cette année de 3 % ou 4 %. Une telle mesure, générale, de compensation mettrait en péril le principe de libre administration des collectivités te...
Pourriez-vous indiquer précisément quel est l'impact de l'inflation sur les comptes des collectivités locales – recettes et dépenses – ainsi que celui des mesures que nous sommes en train de voter ?