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...nne et Paris, entre quarante et cinquante jeunes, parfois des mamans avec des enfants, font les mules et transportent de la drogue. Voilà la réalité de la Guyane ! Et on parle d'équité, d'équilibre et de continuité territoriale ! Je n'évoque même pas le prix des billets d'avion ni la réalité de la vie de tous les jours. Vos multiples rapports indiquent tous que le coût de la vie se situe, avec l'inflation, à un niveau entre cinq et quinze fois supérieur à celui de l'Hexagone. Cette situation est extrêmement grave. J'ai été surpris d'entendre M. Le Maire dire que le projet de loi avait oublié l'outre-mer mais qu'il était disposé, notamment après les interventions de MM. Jumel et Colombani, à écouter. Le Gouvernement reconnaît qu'il n'a même pas analysé la situation de l'outre-mer pour que le texte ...
À quelle question devons-nous répondre ? Nous devons répondre à un taux d'inflation de 5, 6, 7 ou 8 %, qui touche 67 millions de Français, en particulier 27 millions de salariés dont les salaires ne sont pas indexés sur l'inflation. L'érosion du pouvoir d'achat concerne tous ces salariés. Or vous apportez une réponse inégalitaire, puisque certaines entreprises accepteront de verser une prime et d'autres le refuseront ; en outre, à l'intérieur des entreprises, des distinctions po...
Avant que vous ne votiez sur les dispositions qui relèvent du champ de compétence de la commission des affaires économiques, je tiens à vous apporter les précisions suivantes quant au résultat de nos travaux. Comme vous le savez, l'article 6 comporte deux mesures principales. Premièrement, afin de prendre en compte le niveau élevé d'inflation déjà constaté et de limiter la hausse des dépenses de logement pour les locataires, il prévoit d'indexer par anticipation les aides personnalisées au logement (APL) à compter du 1er juillet 2022, sans attendre le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur. Le taux de revalorisation anticipée est fixé à 3,5 %, soit à un niveau proche de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) ...
Cet amendement des députés du groupe Les Républicains propose de revenir sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) effectuée en 2018, que continuent de subir 60 % des retraités. Il s'agit d'une mesure d'équité que nous leur devons, mais il s'agit aussi d'un impératif de pouvoir d'achat – d'autant plus que, pour ces personnes, la hausse de la CSG se conjugue désormais avec une inflation record, qui dégrade encore un peu plus leur niveau de vie. Nous avons été nombreux à les entendre s'étonner d'être taxés sur des sommes qui n'arrivent jamais sur leur compte. Il faut agir, en adoptant cette mesure qui combine l'équité avec l'amélioration du pouvoir d'achat.
Je comprends votre préoccupation. Nous voulons tous aider nos concitoyens à passer ce moment difficile, où l'inflation est élevée. L'amendement de nos collègues Les Républicains me paraît excessif. Selon le Comité professionnel du pétrole, la mesure qu'ils proposent, avec un litre à 2 euros, coûterait environ 24 milliards d'euros par an aux finances publiques. De plus, un tel dispositif placerait nos politiques publiques dans une situation de dépendance aux fluctuations du prix du baril, donc sous une véritable...
Les Républicains souhaitent faire diminuer une fiscalité bien trop lourde, surtout avec l'inflation, puisque le pouvoir d'achat a baissé de 140 euros mensuels pour ceux qui travaillent. Je note par ailleurs que le coût de la mesure proposée par le Gouvernement a diminué de moitié entre les propos du ministre et ceux du rapporteur général. Qu'en est-il, dans ces conditions, de la crédibilité de la parole publique ? La mesure que nous proposons, elle, vise l'ensemble des Français au lieu d'excl...
Cet amendement propose d'exonérer de la CSG les contribuables dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 26 070 euros par an, c'est-à-dire les plus vulnérables, pour un coût annuel de 15 milliards. Ce montant doit être apprécié à l'aune des très importantes recettes fiscales supplémentaires engendrées par l'inflation.
J'ai trouvé les propos de M. Mauvieux un peu agressifs. Nous aussi, nous sommes sur le terrain, nous aussi nous savons ce qui se passe, nous aussi nous voulons aider nos concitoyens à passer ce cap inflationniste en trouvant le meilleur moyen pour ce faire. Le changement du chiffrage envisagé illustre le risque de cette mesure : en fonction du cours du pétrole, l'estimation du lundi peut différer de celle du vendredi. La mesure que nous proposons est en effet ciblée sur les gros rouleurs, les travailleurs et les cinq premiers déciles de l'impôt sur le revenu mais d'autres dispositifs d'une ampleur ...
Notre priorité est le blocage du prix des carburants à 1,50 euro pour l'ensemble de nos concitoyens. Cette question est fondamentale, en particulier dans les zones rurales où, selon l'INSEE, les effets de l'inflation sont encore plus conséquents. Néanmoins, nous proposons aussi, par cet amendement, de supprimer la TVA de 20 % sur la TICPE – qui est de l'ordre de 69 centimes par litre – tant il est absurde de taxer une taxe. Si cet amendement était adopté, l'économie réalisée serait de 14 centimes pour l'ensemble des usagers. Après tout, monsieur le rapporteur général, vous appliquez une disposition très adm...
Cet amendement a le même objectif tant les citoyens sont exaspérés par une taxe qui enrichit l'État en période d'inflation autant qu'elle réduit leur pouvoir d'achat. Cette mesure, simple et claire, bénéficiera à tous. Comme l'a dit Mme Pires Beaune, les déplacements contraints ne se limitent pas aux trajets entre le domicile et le travail. Je regrette que vos mesures ciblées excluent une partie des Français. Cette logique conduit certains d'entre eux à faire des calculs pour ne pas dépasser un seuil de revenus afin...
Nous devons prendre des mesures pour le long terme. La pratique des chèques se banalise mais ce type de dispositif, tout en profitant toujours aux mêmes, renforce l'inflation. D'autres situations fiscales sont incongrues. En l'espèce, comment voulez-vous que le contribuable comprenne qu'il doit s'acquitter d'une taxe sur la taxe ? Les classes moyennes, qui ont dû s'éloigner des centres-villes, doivent parcourir des distances de plus en plus longues pour se rendre chez un médecin, faire leurs courses, conduire les enfants à leurs activités, se rendre sur leur lieu de ...
La remise de 18 centimes bénéficiera à tout le monde jusqu'à la fin du mois de septembre. Mais c'est par des mesures ciblées et ponctuelles que nous aiderons nos concitoyens à surmonter le pic inflationniste – et nous sommes prêts à discuter de leur calibrage. Où trouveriez-vous les 6 milliards d'euros pour financer votre mesure ? Surtout, votre mesure semble être pérenne. Prévoyez-vous de relever le taux de la TVA, une fois la crise passée ? L'année dernière, 600 000 ménages ont bénéficié des primes à la conversion et des primes à l'acquisition de véhicules à faible coût écologique. Voilà des...
Cette mesure ne trouvera pas à s'appliquer car elle est contraire à la directive européenne sur la TVA. Nous avons choisi de débloquer 20 milliards d'euros pour aider nos concitoyens à lutter contre les conséquences de l'inflation. Ils s'ajouteront aux 26 milliards votés précédemment. Nous devons en rester là pour ne pas dépasser l'objectif de 5 % de déficit en 2022 et ne pas prendre le risque de mettre en péril l'indépendance et la souveraineté de la France à moyen terme. Admettons que votre proposition soit la bonne : devons-nous remettre en cause l'augmentation des salaires de la fonction publique, la revalorisation de...
Vous semblez partisan, monsieur le rapporteur général, du « signal prix ». Le prix devrait avoir des incidences comportementales. Dans cette perspective, un prix autour de 2 euros vous conviendrait et vous ne voyez pas l'intérêt de revenir au tarif plus raisonnable de 1,50 euro. C'est grave au regard de la situation de notre pays, du niveau de l'inflation et des difficultés qui en découlent pour les travailleurs. Disposons-nous de chiffres sur l'évolution récente de la consommation de carburants ?
Le dispositif est très intéressant, mais le fait de prévoir plusieurs mécanismes de soutien simultanés pour aider les travailleurs à payer leur carburant pose problème, d'une part pour des raisons de lisibilité, d'autre part car on risque de ne plus pouvoir les supprimer une fois passé le pic inflationniste. Je vous invite donc à retravailler cet amendement, sous le contrôle du rapporteur général, en vue de la séance. On pourrait envisager une entrée en vigueur décalée, une fois que l'indemnité carburant pour les travailleurs aura été mise en extinction, c'est-à-dire en vue de l'imposition sur les revenus de 2023.
...viter l'essentiel, c'est-à-dire des augmentations de salaire dignes de ce nom. Nous sommes d'autant moins dupes que nous avons entendu M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) affirmer que « l'État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausses de salaires ». Quelle est votre véritable intention ? La nôtre est claire : augmenter les salaires.
...n dessous –, ce qui profite à un nombre très significatif de salariés. D'autre part, dans notre pays, le SMIC est indexé sur les prix, mais aussi sur les salaires. Par conséquent, le risque d'une circularité entre la hausse des minima et l'accroissement du SMIC est important. Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire, mais il faut en avoir conscience. La circularité a non seulement des effets sur l'inflation, mais aussi sur l'emploi. En effet, lorsqu'on augmente le SMIC ou les minima, on embarque un grand nombre d'entreprises. Certaines, souvent les plus grandes, ont les moyens d'augmenter les salaires – elles le font en règle générale spontanément, surtout lorsqu'il y a des tensions dans les recrutements. Mais d'autres entreprises, souvent les plus petites ou les plus jeunes, n'ont pas les mêmes cap...
Cet amendement vise à préserver et même à améliorer le pouvoir d'achat des familles françaises, en particulier les plus précaires mais aussi celles appartenant aux classes moyennes. Je l'ai souligné hier à propos des tickets-restaurants : l'inflation sur les produits alimentaires et les produits d'hygiène est particulièrement forte depuis l'automne 2021 – et même avant. Nous proposons donc une mesure de bon sens qui consiste à identifier un panier d'une centaine de produits de première nécessité et à faire passer la TVA sur ces produits à 0 %. Pour anticiper les remarques de la majorité, je précise que cette mesure est permise par un changem...
... du rapporteur général, nous a rappelé que la baisse de la TVA allégeait les dépenses de tout le monde, mais surtout celles des classes populaires. Cet amendement proposé par le RN n'est pas un pari ; c'est une mesure pragmatique, qui a fait ses preuves. L'Allemagne a réduit la TVA de 3 points pendant le covid. Résultat, les prix à la consommation ont baissé pour la première fois en quatre ans, l'inflation est devenue nulle, voire légèrement négative, alors qu'à taxation constante elle aurait été de 2 %. Vous dites que la baisse de la TVA ne se répercute pas sur les prix, mais c'est faux : selon la Bundesbank, 70 % s'est trouvée répercutée. Dans cette période de crise, il me semble nécessaire pour nos concitoyens de voter une mesure déflationniste comme celle-ci, qui a fait ses preuves.
Si nous partageons le constat – l'inflation touche durement les ménages, en effet –, la proposition faite ici est beaucoup trop naïve. Il faut commencer par chercher la raison de la hausse des prix de certains produits alimentaires de première nécessité. Le blé que nous consommons est issu des récoltes de l'année dernière : l'augmentation de son prix n'a aucun rapport avec la guerre en Ukraine, car il n'y avait pas de problème de productio...