Interventions sur "immigration"

...pposons à cette mesure. Derrière les choix politiques abstraits qui peuvent être faits dans cette assemblée, il y a des vies réelles et concrètes. Nous nous inscrivons en faux contre le récit d'une submersion migratoire : ce n'est pas vrai, il n'y a pas de submersion migratoire ! Il y a seulement une peur, une espèce d'horreur qui vous guette parce qu'au fond, vous n'appréhendez la question de l'immigration qu'à travers vos télés.

Après avoir adopté en commission, vendredi dernier, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, présenté par le ministre de l'intérieur, nous débattons aujourd'hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Vous n'en serez pas étonné, monsieur le rapporteur, les deux textes diffèrent à bien des égards. Cela dit beaucoup de la différence entre nos vi...

Moi, je vis dans une ville dans laquelle il y a des personnes issues de l'immigration, et je peux vous dire que les Françaises et les Français, voire les personnes étrangères qui y vivent, n'éprouvent pas la terreur que vous ressentez devant votre télé ; en revanche, ils ont la terreur de ne pas pouvoir remplir le frigo, ils ont la terreur de ne pas pouvoir se chauffer à la fin du mois.

Vous avez le privilège de pouvoir parler de quotas à longueur de journée. Vous avez le privilège d'être terrifiés face à votre télé, parce que vous ne connaissez ni la réalité vécue par les Françaises et les Français, ni la réalité des vies humaines que cache le mot l'immigration.

En matière d'immigration, le constat est sans appel : 74 % des Français se déclarent insatisfaits de la politique migratoire menée par le Gouvernement. Face à cette situation, et même si nous sommes habitués aux postures des Républicains, qui, avant chaque élection, tentent de durcir le ton à ce sujet, le groupe Rassemblement national se réjouit de les voir encore une fois se rallier, après les avoir contestées, méprisée...

...apparaît de loin comme le plus fondamental, en ce qu'il prévoit que le Parlement décidera chaque année du nombre de titres de séjour qui seront délivrés, ainsi que des catégories d'autorisations et des nationalités concernées. Il induit en outre l'établissement d'un bouclier constitutionnel, puisque rien ne pourra s'opposer au vote du Parlement en la matière. Cela signifie que, dans un contexte d'immigration de masse tel que celui que nous connaissons actuellement, rien n'empêchera le législateur de fixer le plafond migratoire à zéro – étant entendu que je préfère l'expression de « plafond migratoire » à celle de « quota », qui a aussi été employée.

quoique sachant pertinemment que l'immigration, aux yeux des macronistes, est un projet et non un problème. Comment oublier, également, que depuis 2022 ils n'ont eu de cesse, en refusant systématiquement de voter pour les motions de censure, de sauver ce Gouvernement qui détient tous les records en matière d'immigration ?

Dit autrement, le Parlement pourrait décider d'un moratoire sur l'immigration, qui me semble d'ailleurs nécessaire. Certes, l'immigration zéro est une fable, mais nous pouvons envisager des plafonds qui seraient très proches de ce niveau pendant plusieurs années, voire qui l'atteindraient, sachant que, j'insiste sur ce point, ces plafonds écraseraient toutes les normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles. Pour être précis, il n'y aurait que deux exc...

…car vous avez soutenu le principe de ces plafonds au Sénat et indiqué qu'une modification constitutionnelle est nécessaire pour qu'ils s'appliquent à l'immigration familiale.

...endant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Or qui pourrait ignorer ou même contester que l'immigration pèse considérablement sur les finances publiques ?

Ainsi souhaitons-nous nous attaquer au regroupement familial et au rattachement, la réunification des réfugiés n'étant, je l'ai dit, pas concernée. L'immigration familiale représente plus de 100 000 titres de séjour et il s'agit de la seule manière de la limiter.

De même, qui pourrait ignorer ou nier l'impact de l'immigration sur la politique sociale, alors qu'en 2018, indique le ministère de l'intérieur, un ménage immigré sur trois occupait un HLM ?

Non, l'immigration familiale représente bien environ 100 000 titres de séjour.

Enfin, les conséquences de cette immigration massive et anarchique…

Je ne parle pas du regroupement, mais de l'immigration familiale, laquelle comprend notamment le rattachement.

Adopter nos amendements, ce serait rendre aux Français leur pays ! Cependant, chers collègues du groupe Les Républicains, il est vraisemblable que votre texte ne sera pas adopté, la NUPES restant, de façon irresponsable, profondément immigrationniste

et les macronistes étant fâchés avec le référendum, comme le Président de la République l'a confirmé à Jordan Bardella à l'issue des rencontres de Saint-Denis, en dépit du fait que 75 % des Français y sont favorables. Dès lors, si vous tenez à un référendum sur l'immigration, il ne vous reste qu'une solution : voter pour Marine Le Pen en 2027 !

Bref, 100 000 titres de séjour au titre de l'immigration familiale sont bien délivrés…

…et c'est ce type d'immigration qui sera concerné par le dispositif que nous proposons ici – dispositif dont je vous invite, chers collègues, à mesurer la portée. Je l'ai dit, il est le seul qui puisse nous permettre de recouvrer notre souveraineté dans le domaine migratoire. En matière d'immigration familiale, nous avons beaucoup parlé de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondame...

Nous rétablissons ainsi le principe d'une éventuelle file d'attente, sans qu'il soit possible de dépasser le plafond. Si celui-ci est fixé à 2 000 personnes pour l'immigration familiale, le 2001e demandeur se verra opposer un refus et sera éventuellement renvoyé à un examen ultérieur.