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Et il ne s'agit ici que d'immigration légale. Vous évoquez vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, le chiffre de 700 000 étrangers en situation irrégulière ; d'autres parlent de 1 million. En tout état de cause, cette situation a des conséquences très lourdes pour notre pays et nos concitoyens.
Tous ces chiffres témoignent d'une perte de contrôle qui préoccupe d'autant plus gravement nos compatriotes qu'ils savent que nous sommes à l'aube de grands mouvements migratoires, liés notamment à l'évolution démographique de l'Afrique, dont la population atteindra 2 milliards de personnes en 2050. Cette immigration, monsieur le garde des sceaux, est également source d'insécurité. Au 30 septembre 2023, d'après les chiffres transmis par vos services, 25 % du total des personnes incarcérées – détenues et prévenues – étaient de nationalité étrangère. Le lien statistique entre immigration et délinquance n'est plus à démontrer. En Île-de-France, dans les transports en commun, 93 % des mis en cause pour des vols n...
À chaque personne qui a vaincu les dangers de l'exil, à l'issue d'un parcours extrêmement difficile dans lequel elle s'est lancée pour pouvoir étudier ou pour fuir des conflits, des guerres, des persécutions – deux premiers motifs d'immigration –, nous devons permettre de vivre, ou de survivre, dans la dignité.
par le rejet de la proposition de résolution de Michèle Tabarot visant à mettre fin à l'accord franco-algérien de 1968 –, malgré les améliorations apportées par le Sénat, disais-je, le projet de loi du Gouvernement ne permettra pas à la France de retrouver sa souveraineté en matière d'immigration.
Qui exerce les métiers les plus difficiles dans notre pays ? En grande partie des personnes étrangères qui sont venues construire leur vie en France. Par ailleurs, il n'y a pas d'immigration incontrôlée. L'immigration, au contraire, est extrêmement contrôlée. Si ces personnes se retrouvent dans cette situation, ce n'est pas parce que trop de monde viendrait en France puisque, au contraire, nous ne sommes que le soixante-dix-septième pays en part d'immigrants dans notre population.
Plus il y a d'immigration, plus il y a de lois ; plus il y a de lois, plus il y a d'immigration. Chers collègues, il est temps de redonner aux Français la maîtrise leur destin. Pour ce faire, changeons enfin de méthode, de cadre juridique, de pratiques et de modèle ! En théorie, il n'existe pas de droit général et absolu de séjour en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les j...
Enfin, notre texte vise à élargir le champ du référendum législatif à tout projet ou proposition de loi ainsi qu'à tout projet de loi organique, permettant de ce fait l'organisation d'un référendum sur l'immigration. Celle-ci constitue un enjeu de souveraineté majeur, sur lequel le peuple doit enfin pouvoir être appelé à se prononcer. Il y va en effet de la souveraineté, de la liberté et de la confiance dans l'action publique. En refusant de doter la France des outils indispensables à la reprise en main de notre politique migratoire, nous condamnerions les Français à la défiance et à la désespérance.
Peut-être pourrait-il parler durant près d'une heure, comme vous l'avez fait ce matin. Et puis, nous passerions à d'autres sujets puisque la Constitution est ouverte à tout. Votre attitude montre que vous ne voulez pas aborder ce sujet ni vous prononcer sur ce vote, car derrière lui se cachent les vraies réponses pour réguler l'immigration de masse.
Sans surprise, les commissaires aux lois ont rejeté notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile.
…ont tragiquement mis en lumière, une fois encore, une fois de trop, les questions que pose l'immigration dont sont originaires les auteurs présumés des meurtres. Gérard Collomb craignait que, demain, nous vivions « face à face ». Aujourd'hui, nous y sommes,…
Pour 82 % des Français, l'immigration est un sujet dont on ne peut pas parler sereinement. Parmi eux, il y a, bien plus que vous ne le croyez, des Français issus de l'immigration qui aspirent à une vie paisible que ne peut leur garantir qu'une politique plus ferme.
...s vivent des situations extraordinairement difficiles. Allez donner des leçons aux habitants du quartier de La Chapelle à Paris qui vivent un enfer. Ce qui s'y passe est une honte absolue. Honte aussi à ceux qui ne veulent rien changer et n'offrent comme perspective que les eaux dangereuses de la Méditerranée ou les tentes de fortune des trottoirs de nos villes. Est-ce là l'humanité ? Diminuer l'immigration, c'est précisément le sens des plafonds migratoires que nous voulons instaurer. Bien sûr, la gauche ne veut pas de quotas, mais la majorité n'en veut pas davantage. Vous l'avez dit clairement lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la semaine dernière en commission. Et pourtant, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez déclaré à propos de cet...
Nous y sommes, même si chacun est bien conscient que la réforme constitutionnelle se décide non à Beauvau mais à l'Élysée. Réformer la Constitution pour défendre un droit qui n'est pas menacé ne pose pas de problème au Président de la République, mais réformer la Constitution pour répondre aux fractures engendrées par une immigration que nos dirigeants sont incapables de juguler, c'est le refus d'obstacle. Le Président de la République s'est étonné du fait que, lors de ses derniers déplacements, les personnes qu'il a rencontrées lui aient principalement parlé de pouvoir d'achat, comme si les problèmes dont on ne lui parle pas n'existaient pas. Mais pour entendre les Français, encore faut-il leur donner la parole. Il n'est pa...
Il faut diminuer l'immigration, pour les étrangers eux-mêmes, ceux qui aiment la France et veulent y vivre et s'y intégrer. Cependant, depuis dix ans, à quoi avons-nous assisté ? À l'utilisation d'un instrument de régularisation permanent, avec la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Manuel Valls, après avoir déclaré en 2012 que « L'immigration a été, est, et continuera d'être […] une chance » pour la France, a reconnu dix an...
..., pour que le texte aboutisse, il faudra en passer par là ». Ces mots ont été prononcés par le président Retailleau lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse. Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté, à la nationalité et à l'immigration – qui fait fi des principes conventionnels et constitutionnels – s'inscrit dans un climat de scepticisme et de défiance à l'endroit de la construction européenne. Comme en commission, j'aborde ce texte avec angoisse et inquiétude. Comment la famille politique des Républicains – si importante dans l'histoire contemporaine de notre pays et qui se dit héritière du gaullisme – peut-elle avoir abandon...
Je dois toutefois reconnaître que, depuis plusieurs années, vous avez le mérite d'être constants dans cette position quasiment anti-européenne. Déjà, la semaine dernière, lors de nos débats en commission sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, vous avez perdu de longues minutes à débattre d'un amendement visant à rendre inapplicable l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui, je le rappelle, porte sur le droit à la vie privée et familiale. Le groupe Démocrate ne peut donc que s'opposer fermement à une telle proposition de loi constitutionnelle qui va à rebours de nos valeurs et de notre...
...ances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. Votre article, simplement déclaratoire, est donc déjà satisfait par le droit constitutionnel en vigueur. Nos collègues européens débattent du pacte sur la migration et l'asile ; toute la semaine dernière, la commission des lois a débattu du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Alors que nous reprenons nos débats en séance dès la semaine prochaine et jusqu'à Noël,…
« Immigration de masse » et « chaos migratoire » sont les mots d'ordre de cette proposition de loi constitutionnelle qui fonde sa légitimité sur l'idée d'une submersion migratoire, en agitant les peurs. Si nous n'avons pas toujours su veiller à un meilleur accueil et une répartition optimale des immigrés sur notre territoire,…
…ni contrôler plus efficacement l'immigration clandestine, il est extravagant d'en faire porter la responsabilité à la Constitution. Certes, comparaison n'est pas raison ; mais, en 2008, au moment de l'importante réforme constitutionnelle effectuée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il n'était pas question de perte de souveraineté de la France. Le défi migratoire ne peut justifier un tel changement de pied ; pour nous, il s'agit plutôt d...
Recouvrer notre souveraineté en matière d'immigration, tel est l'objectif louable que s'est fixé le groupe Les Républicains à travers cette proposition de loi constitutionnelle. Force est de constater que, depuis 1986, nous avons voté plus de vingt lois sur l'immigration dans cet hémicycle. Pourtant, nous voici une nouvelle fois amenés à débattre de cette question qui – pour des raisons idéologiques mais aussi souvent intimes –, nous anime profondé...