Interventions sur "ier"

L'alinéa 6 de l'article 1er prévoit que les soins palliatifs et d'accompagnement ont pour objet notamment « d'offrir une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur l'ensemble du territoire ». Cet amendement s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission spéciale et de la séance – nous venons d'adopter un amendement visant à modifier l'intitulé du titre Ier . Il démontre notre volonté à tous, y compris celle du Gouvernement, de favoriser le développement de soins palliatifs accessibles à tous et partout. À la deuxième phrase, il vise à substituer aux mots « ont pour objet » le mot « garantissent ». En conséquence, il tend à supprimer les mots « d'offrir ». Nous souhaitons insister sur cette notion de garantie.

Nous sommes d'accord avec la modification de l'intitulé du titre Ier , que nous avons votée tout à l'heure. Par souci de cohérence, cet amendement vise à remplacer les mots « d'offrir » par les mots « de garantir ». Premièrement, par principe, nous ne sommes pas favorables à la politique de l'offre. Deuxièmement, le mot « garantir » engage le Gouvernement non seulement à assurer un maillage territorial mais également à offrir un service de proximité. Comme tout à...

Nous avons débattu de la garantie des soins palliatifs qui figure désormais dans l'intitulé du titre Ier . Ce serait redondant. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse sur ces amendements.

Il a le même objet que l'amendement n° 2561. Je propose d'ajouter, à l'alinéa 6, les mots « à la demande du malade ou de ses proches ». Les soins palliatifs et d'accompagnement ne peuvent pas être dispensés à la seule initiative des médecins ou des professionnels de l'équipe de soins. Le malade ou ses proches doivent pouvoir demander expressément à en bénéficier.

Vous souhaitez que les soins d'accompagnement puissent être dispensés à l'initiative du malade ou de ses proches, et pas uniquement à celle des médecins ou des professionnels. Comme nous l'avons déjà évoqué, en vertu de l'article L. 1110-9 du code, toute personne malade dont l'état le requiert aura « le droit d'accéder à des soins d'accompagnement, dont des soins palliatifs et d'accompagnement ». Par conséquent, vos amendements sont satisfaits, j'émets donc un avis défavorable.

…le suit du premier au dernier jour de sa vie, quels que soient sa condition sociale, son état ou son âge.