Interventions sur "haie"

Je voudrais appuyer, de façon pragmatique, les propos de M. le ministre. Ils nous l'ont fait comprendre lorsqu'ils ont manifesté, les agriculteurs n'en peuvent plus des surtranspositions normatives et réglementaires à la française. Chassez le naturel, il revient au galop : les groupes Écologiste et La France insoumise proposent une surtransposition au sujet des haies.

Voici un exemple très concret : dans les haies de la Corrèze comme du Cantal, tous les quinze mètres environ, se trouve un frêne, que l'on taille en période de sécheresse – par exemple, en 1976 –, afin que les bovins et les ovins puissent en manger les feuilles et se nourrissent suffisamment. Cela fait partie de l'entretien de la haie, même si le frêne est un arbre. Or l'évolution de la réglementation a empêché les agriculteurs, dans les pér...

Nous sommes fiers d'être écologistes, de défendre les haies et l'avenir de l'agroécologie !

Nous proposons de préciser ce que recouvre la notion de multifonctionnalité pour mieux préserver les haies et les services qu'elles rendent.

Il vise à préciser la notion de multifonctionnalité, introduite dans la loi, en précisant les différents bénéfices écologiques de la haie. Le sujet a été évoqué en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis en commission des affaires économiques. Vous n'étiez pas défavorable à l'amendement, monsieur le ministre. J'en ai revu la rédaction en intégrant vos remarques.

Ces deux amendements sont en discussion commune mais n'ont pas du tout la même rédaction. J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 2450. Plutôt que d'énumérer les fonctions de la haie au risque d'en oublier, je préfère le terme générique de multifonctionnalité, qui figure à l'alinéa 6. Quant à l'amendement n° 2642, la commission lui a donné jusqu'à présent un avis défavorable.

Nous allons voter l'amendement de Mme Le Feur, qui définit plus précisément la notion de multifonctionnalité des haies. Ce faisant, il répond à la question que nous avons soulevée lorsque nous avons présenté notre amendement n° 2920. Vous auriez très bien pu nous demander de le retirer au bénéfice de l'amendement de Mme Le Feur.

Nous proposons que la gestion durable des haies fasse l'objet d'une certification, dont les conditions de délivrance seraient fixées par le décret mentionné à l'article L. 412-26 du code de l'environnement. Il convient, dans l'exploitation des haies, de respecter la hiérarchie des usages. Un label de qualité fournirait aux consommateurs des garanties quant à la gestion durable de la biomasse.

...oécologiques. De nombreux acteurs considèrent que c'est le plus grave recul agroenvironnemental des quarante dernières années en Europe ! Lesdites infrastructures incluent non seulement les jachères – vous n'aviez mentionné que celles-ci –, mais aussi, entre autres, les mares et les bosquets. Il est vrai, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont déjà soumis à l'obligation de conserver les haies existantes. Il y a toutefois un problème : tandis que les éleveurs ou encore les agriculteurs de régions de bocage, dont l'exploitation comprend déjà bien plus de 4 % d'infrastructures agroécologiques, doivent maintenir les nombreuses haies présentes sur leurs terres – et c'est tant mieux –, la toute petite minorité d'agriculteurs qui sont bien loin de ce pourcentage – par exemple les grands cér...

Les haies rendent de nombreux services écosystémiques à l'agriculture. Entre autres, elles offrent un refuge à la biodiversité et favorisent l'infiltration de l'eau. L'amendement vise à ce que l'État se fixe pour objectif prioritaire de sanctuariser l'ensemble du système de haies bocagères. Nous avons perdu trop de mètres linéaires de haies au cours des dernières années et nous en perdons encore 20 000 k...

Il est similaire au précédent. Pourquoi refusez-vous de prendre pour objectif la sanctuarisation de l'existant ? Vous en conviendrez, une vieille haie rend plus de services qu'une haie nouvellement plantée. Nous devons donc nous fixer comme objectif prioritaire de préserver l'existant.

Avis défavorable. Si nous avions adopté tous vos amendements, les juristes n'auraient pas pu comprendre la définition de la haie sans un dictionnaire spécifique !

Nos collègues des bancs d'en face, comme d'habitude, tirent des conclusions sans réel argument. Je ne nie pas du tout l'intérêt des haies pour la biodiversité. En revanche, je ne suis pas sûr qu'elles servent toujours l'agriculture.

J'ai un vignoble entouré de suffisamment de haies pour décrocher vingt fois le label HVE, Haute Valeur environnementale – que vous n'aimez pas. Nous étions persuadés que cela nous donnerait un avantage en matière de régulation naturelle des insectes, notamment en ce qui concerne la cicadelle des grillures. Or nous nous sommes rendu compte qu'à l'inverse, nos vignes étaient bien plus touchées par cet insecte que celles de voisins qui n'avaient p...

Les haies sont multifonctionnelles ! Les conclusions hâtives sont plutôt de votre côté !

Monsieur le ministre, vous avez tendance à tourner en ridicule les précisions que nous proposons, mais elles sont tirées de l'expérience du terrain. Lorsque j'étais gamin, mon père et moi passions nos hivers à brûler des haies ; c'était une époque de remembrement. Désormais, mon fils plante des haies dans notre groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec). Cependant, j'ai bien conscience que les haies que nous avons détruites quand j'avais dix ans étaient incomparablement plus productives que celles que j'aide mon fils à planter le week-end. Les propositions visant à sauvegarder les haies sont très précieuses,...

Il comporte deux parties. La première tend à souligner l'intérêt d'une gestion durable des haies et à promouvoir leur valorisation énergétique et économique. La seconde vise à l'implication des gestionnaires de voirie et d'infrastructures de services publics tels que les communications ou l'électricité dans la gestion durable des haies. Dans mon territoire comme dans d'autres, le déploiement aérien massif de la fibre optique interfère souvent avec les haies, c'est-à-dire avec l'outil de tr...

Il vise, comme la première partie de l'amendement précédent, à promouvoir la valorisation énergétique et économique des haies gérées durablement.

Issu des débats tenus en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, l'amendement vise à développer la valorisation économique de la haie reposant sur sa gestion durable. Il s'agit de faire en sorte que la haie ne soit plus perçue dans les exploitations agricoles comme une contrainte, mais comme un atout.

Monsieur le ministre, vous faites valoir que l'arrachage des haies n'est pas le seul fait des agriculteurs. Nous proposons donc d'étendre le champ de l'article 14 aux gestionnaires de voirie, d'infrastructures ferroviaires, de communications électroniques et de réseaux de distribution publique d'électricité, en leur fixant l'obligation de définir et d'appliquer un plan d'action pour atteindre l'objectif de gestion durable des haies sur lesquelles ils intervienn...