Interventions sur "haie"

C'est sans doute pour cela que nous perdons 25 000 kilomètres de haies chaque année !

Le portrait que vous tracez de l'agriculteur destructeur de haies est particulièrement injuste. Toutefois, la question de l'entretien des haies demeure : je crois que la principale préoccupation des agriculteurs est de savoir ce qu'ils ont le droit de faire en la matière. Quand les haies ne sont pas entretenues, elles se transforment en friches – je le constate –, ce qui contribue à une perte de surface exploitable. Nous devons aider les agriculteurs sur ce p...

Je fais le parallèle entre les haies et les affleurements rocheux : certains ont une forte valeur environnementale et doivent être protégés, d'autres ont peu de valeur environnementale et peuvent être supprimés. Il faut savoir raison garder en la matière.

Le nombre de dossiers relatifs à des demandes d'arrachage ou de déplacement de haies augmentera. Un déplacement de haies, cela n'existe pas : c'est un arrachage de haie et une haie replantée ailleurs. En demandant la suppression de l'article, nous vous disons ceci : la simplification administrative – l'interlocuteur unique sur les haies – est désirable, mais simplifier la démarche administrative pour les déplacements sans nous doter d'outils pour encourager la conservation des h...

Ce n'est pas une petite question : nous perdons plus de 20 000 kilomètres de haies chaque année. Nous devons prendre le sujet à bras-le-corps : l'article 14 vise à faciliter les démarches, sans préciser les garde-fous destinés à accompagner à la conservation des haies existantes – il ne prévoit rien en la matière.

Il vise à supprimer la définition extensive de la haie posée à l'article 14 pour revenir à celle en vigueur actuellement, autrement dit celle de la PAC. Ainsi, une exploitation bordée d'un simple alignement d'arbres ne pourrait pas être soumise à la réglementation sur les haies. Nous épargnerions à nos agriculteurs un surcroît de réglementation qui irait, une fois de plus, à l'encontre de l'objectif de simplification que vous revendiquez à longueur d...

Il vise à préciser et clarifier la définition de la haie en se fondant sur le règlement européen pertinent, afin d'accorder notre droit national avec les principes de l'Union européenne. Cela simplifierait la gestion des haies dans notre pays.

Pour nous rassurer, monsieur le ministre, je vous suggère de donner un avis favorable à cet amendement qui tend à élargir la définition des haies, en précisant qu'il s'agit des « haies composées d'arbres ou d'arbustes, ou de végétation ligneuse ». En commission, il nous a été opposé que cela ne correspondait pas à la définition de la haie telle qu'on l'entend en agronomie. Toutefois, nous craignons que la définition actuelle exclue certaines haies s'étant constituées de manière aléatoire, sans que la main de l'homme intervienne forcément...

S'appuyant sur des références scientifiques et techniques issues de la PAC et de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), il vise à améliorer la définition des haies et à étendre le champ d'application du régime juridique qui leur est appliqué. Nous proposons en outre de ne plus exclure les allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation du public, qui sont selon nous dotés de fonctions écologiques aussi intéressantes que les haies agricoles.

Il est bon qu'une loi d'orientation agricole comporte un article sur les haies. Dans mon département, alors que 70 % du linéaire de haies ont déjà été détruits, des arrachages de haies ont lieu tous les jours. L'urgence est à la préservation des haies existantes et à la reconstitution de leur maillage. La rédaction actuelle de l'article donne l'impression qu'une haie doit être forcément composée à la fois « d'arbres et d'arbustes ». Ma collègue Lisa Belluco, dans son amen...

Nous n'allons pas disserter de l'importance de la ronce en tant que végétal précurseur de la haie, mais j'aimerais que le rapporteur et le ministre précisent dans cet hémicycle, puisque les comptes rendus des débats font foi pour l'interprétation de la loi, que la définition retenue dans le projet de loi n'est pas restrictive, ce que peut laisser supposer l'usage de la conjonction « et ». Autrement dit, les haies composées uniquement d'arbres ou uniquement d'arbustes relèvent-elles bien du ré...

Une haie sans arbres est-elle une haie ?

Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paysages de mon département, la Creuse. Les terres sont essentiellement consacrées à l'élevage, et dans les zones de prairie, qui prédominent, les haies sont composées de loin en loin d'arbustes ou d'arbres. Elles sont primordiales pour les bêtes, surtout à l'heure du réchauffement climatique : elles leur apportent ombre et fraîcheur et maintiennent l'herbe humide. Or certains propriétaires arrachent les arbres pour agrandir la surface de leur exploitation, en particulier dans le nord du département.

Nous souhaitons préciser que les haies peuvent comporter une ou plusieurs essences et qu'elles doivent correspondre à certaines dimensions – largeur maximale de 20 mètres, longueur minimale de 25 mètres, absence d'interruption de plus de 20 mètres. En outre, nous précisons qu'entrent dans leur définition les alignements d'arbres.

Défavorable. En voulant faire une synthèse, vous complexifiez la définition de la haie et l'appréhension qu'on doit en avoir.

Il précise le périmètre d'application du régime des haies, qui inclurait les haies constituées d'arbres et d'arbustes ainsi que les haies d'arbustes, mais pas les alignements d'arbres.

Nous proposons de définir ce qu'est la gestion durable des haies, plutôt que de la poser comme un fait établi. La rédaction actuelle du dispositif laisse à penser que les haies font actuellement l'objet d'une gestion durable, ce qui n'est pas le cas – en tout cas pas partout, loin de là. Les labels attestant d'une gestion durable des haies pourraient donc perdre toute valeur et les bonnes pratiques, ne pas être soutenues. Au contraire, la gestion durable des ...

Nous proposons également une définition de la gestion durable des haies. Nous nous opposons à la mention, dans la rédaction actuelle de l'article, du « caractère dynamique dans le temps et l'espace », qui pose des problèmes. À l'inverse, nous proposons d'édicter un ensemble de critères de la gestion durable, parmi lesquels la continuité dans le temps des étages de végétation ou encore le maintien d'une emprise ligneuse minimale au sol. Cet amendement, notamment la l...

Il vise à introduire la notion de bon état écologique de la haie. Nous proposons d'énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie, essentiels à l'atteinte de nos objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci : la conservation de la biodiversité, la protection des animaux d'élevage et des cultures, l'augmentation des rendements agricoles, le stockage du carbone et la production de bois, la stabilisation et l...

Même si l'intention est louable – car certains peuvent effectivement se demander à quoi sert une haie –, le risque d'une liste est d'être incomplète. Je préfère le terme de multifonctionnalité, utilisé à l'alinéa 6 de l'article 14 : il est peut-être moins parlant, mais plus large, et permet d'englober davantage de fonctionnalités de la haie, auxquelles nous sommes tous attachés. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.