Interventions sur "gestion"

...aire jour dans la genèse de cet évènement et autour de cet acte. De l'autre côté, elle formulera des recommandations générales pour la suite, exercice auquel vous vous êtes prêtés. Vos recommandations rejoignent d'ailleurs un certain nombre de propositions qui ont déjà été émises par d'autres acteurs auditionnés. Celles-ci découlent de divers constats, y compris sur la dimension politique dans la gestion de certains statuts, car vous n'êtes pas les seuls à évoquer ce sujet. Sur la question centrale relative aux raisons pour lesquelles nous nous intéressons aux dysfonctionnements de l'appareil judiciaire – puisque vous avez évoqué votre questionnement sur la légitimité de votre venue –, nous suivons évidemment le rapport de l'IGJ mais nous allons aussi au-delà au travers de nos auditions. Nous ne...

J'entends ce que vous dites, car cela nous a été dit en amont du cas posé par la cheffe de service du renseignement pénitentiaire et le délégué du renseignement pénitentiaire, mais ce qui s'est passé est tellement énorme que, soit une gestion apocalyptique de l'ensemble du système est en cause, soit une main invisible a agi. Il ne peut pas y avoir d'autre alternative.

...et donc la dimension politique de l'acte, étaient venus se nicher au sein des critères larges relatifs à ce statut, qui se référaient uniquement à la situation pénale ou au supposé lien avec une mouvance terroriste dans le temps, ainsi qu'au supposé risque d'évasion, jugé comme très faible par les praticiens du parcours carcéral, comme ils l'ont rappelé ici. Tout en disant qu'il n'y avait pas de gestion politique des détenus, Mme Belloubet a reconnu qu'il existait tout de même une ingénierie particulière pour les détenus basques et corses. Il ne me semble pas que vous niez cette possible existence d'une analyse politique contextuelle concernant des individus qui permettait de parvenir à ce genre de décisions. Il me semble qu'il y a une convergence des propos : dans les critères des instructions ...

...s établissements pénitentiaires, sur les moyens dont ils disposent pour remplir leur mission, et sur tout élément spécifique que vos organisations souhaiteraient porter à la connaissance de notre commission. Évidemment, nous reviendrons de manière plus spécifique sur les événements qui se sont déroulés le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles. Nous souhaiterions vous entendre s'agissant de la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) et de ceux écroués pour des faits de terrorisme liés à l'islam radical (TIS), ainsi que sur la stratégie de lutte contre la radicalisation en prison. Enfin, nous serions intéressés de connaître votre point de vue sur les analyses et observations de l'Inspection générale de la justice (IGJ) contenues dans le rapport, important et très précis dans ses co...

...ge en commission de Franck Elong Abé, et évoquaient des pressions exercées sur d'autres détenus par ce dernier pour obtenir la place d'auxiliaire. Vous avez évoqué les autres administrations qui ont pu faillir précédemment à l'arrivée d'une personne en prison, ce dont je conviens bien volontiers. Néanmoins un certain nombre de dysfonctionnements ont été mis en lumière. Nous avons pu constater la gestion extrêmement laxiste de l'ancienne directrice Mme Puglierini, ainsi que le dénonçaient en ces termes les syndicats locaux depuis de nombreuses années. Nous avons l'impression qu'on est resté sourd à leur discours. Combien d'autres Mme Puglierini peut-il y avoir au sein des établissements pénitentiaires en France ? Nous ne sommes pas à l'abri qu'un autre incident se produise. Il y a quelques jours,...

...itions de travail des personnels de surveillance au sein des établissements pénitentiaires, sur les moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions, et sur tout élément spécifique que vos organisations souhaiteraient porter à la connaissance de notre commission. Bien entendu, nous allons revenir sur ce qui s'est passé le 2 mars 2022. Nous souhaitons également vous entendre s'agissant de la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) et de ceux écroués pour terrorisme islamiste (TIS). La question du classement au service général de certains profils complexes et leur gestion dans le cadre de leurs activités d'auxiliaire est un autre point d'attention. Enfin, nous souhaitons connaître votre avis sur les analyses de l'Inspection générale de la justice (IGJ) qui concernent directement v...

Vos propos sont étonnants, par contraste avec l'audition des représentants des syndicats de direction. J'ai évoqué avec eux la gestion laxiste de l'ex-directrice de la maison centrale d'Arles, ce à quoi il m'a été répondu : « Mais qu'est-ce qu'une gestion laxiste ? » Cela explique peut-être pourquoi vos messages du mal à passer. Je pense que vos supérieurs n'ont pas tous les éléments. Malgré le rapport de l'IGJ, malgré vos revendications depuis des années, ce corps de direction ne comprend toujours pas de quoi il s'agit. Il faud...

Cette conclusion a été reprise par le chef de l'IGJ et par d'autres. Ce drame met en lumière deux gestions administratives et politiques différentes. Il existait une forte contestation en Corse en raison du non-rapprochement des détenus insulaires. Il y avait également une demande de levée du statut DPS pour les membres du « commando Érignac » dont Yvan Colonna faisait partie. Comment jugez-vous le parcours carcéral de ce dernier ? Était-il compliqué, normal, correct ? Quelle était la dangerosité d'Y...

...publique dans les rues d'Ajaccio, point de départ de cette histoire. S'en sont ensuivies l'arrestation d'un commando et la condamnation, en plusieurs temps, de ses membres, à des peines variables, le dernier arrêté et condamné étant Yvan Colonna, qui a trouvé la mort à la suite de l'agression dont il a été victime. La Corse a traîné cet acte depuis vingt-cinq ans, et cela a été très difficile. La gestion des membres de ce commando – dont celle d'Yvan Colonna – nous interroge : sur les remises de peine, la levée du statut de DPS – qui est un acte administratif et non judiciaire. Le sentiment que beaucoup de gens ont chez nous – voire ailleurs –, est qu'aucun cadeau n'a été fait quant aux conditions de détention, s'agissant pourtant de détenus qui ne posaient aucun problème. Dans le même temps, on ...

Ce que vous dites est important. D'un côté, il y eu une gestion particulière – vous avez parlé de recherche de la paix sociale – pour justifier à tout prix la préparation de la sortie d'un individu dont on savait qu'il était extrêmement dangereux, de manière permanente. D'un autre côté, nous avons quelqu'un pour lequel la question de la levée du statut de DPS ne valait qu'au regard de la question du rapprochement avec sa famille. S'il y avait eu des aménageme...

...a été évoqué par vous et par d'autres, mais cet ensemble de faits hasardeux crée un alignement parfait qui nous interroge compte tenu de la dimension politique et historique de l'affaire. Merci d'avoir répondu à nos questions avec franchise sur les protagonistes de ce drame et vos problématiques, qui sont aussi celles de ce pays s'agissant de l'administration pénitentiaire, de la justice et de la gestion des terroristes islamistes. La recherche de la justice et de la vérité est nécessaire dans ce dossier particulier. Sachez également que nous nous rendrons à la centrale d'Arles le 27 février pour continuer d'échanger avec un certain nombre d'acteurs et approfondir ces questions sur place. Il s'agira notamment d'appréhender la réalité physique des lieux et de la confronter avec certaines déclarati...

...même organisme. Votre institution est jeune. Nous avons tous lu le rapport de la Cour des comptes de décembre dernier qui dresse un premier bilan de votre jeune institution, satisfaisant pour certaines missions, mitigé pour d'autres. La Cour souligne à la fois la réactivité et la souplesse de l'organisation pour répondre aux besoins urgents liés à la crise sanitaire mais aussi les difficultés de gestion, de coordination, et d'efficience de certaines missions et actions, notamment en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Vous avez travaillé plus de dix ans au sein de l'InVS. Vous connaissez donc bien la maison dont vous vous apprêtez à prendre la tête. Mes questions porteront sur la politique de prévention ainsi que sur l'organisation. Forte de votre expérience, pouvez-vous no...

...emple récent. Mes questions sont tirées du récent rapport de la Cour des comptes. En ce qui concerne les alertes sanitaires, Santé publique France est invitée à renforcer la pertinence de ses dispositifs de surveillance et de déterminer les besoins futurs afin d'adapter la conduite de la politique de santé dans notre pays. Quel rôle Santé publique France peut-elle jouer dans l'amélioration de la gestion des stocks stratégiques ? La Cour propose de donner à Santé publique France la possibilité de s'autosaisir et d'émettre ses propres recommandations dans l'espoir d'éviter les pénuries que nous avons connues pour les masques au début de la crise covid. S'agissant de la stratégie de Santé publique France dans la lutte contre les maladies, pouvez-vous préciser le concept que j'ai découvert de « far...

...-vous améliorer les conditions de travail ? Avez-vous connaissance des conclusions des missions de l'inspection du travail et par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) diligentées en 2022 ? Le 8 novembre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont annoncé la création d'une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires. Quelle peut-être la place de Santé publique France en son sein ?

...sans moyens supplémentaires, Santé publique France ne pourra pas assurer cette mission ô combien essentielle. Nous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle pandémie et l'expérience du covid nous a montré la nécessité de disposer d'une force opérationnelle. Comment comptez-vous assurer à la réserve sanitaire les moyens nécessaires ? Que pensez-vous de l'idée de son rattachement direct à la cellule de gestion de crise du ministère de la santé et de la prévention pour éviter les tiraillements que l'on a observés pendant le covid entre les différentes structures ?

...s multiples. Le rapport de la Cour des comptes est encourageant et vous reconnaît des marges de manœuvre. Quels outils innovants pourraient être mis au service de l'anticipation des crises ? Nous venons de connaître une crise majeure qui a pris une acuité et des formes différentes selon les territoires appelant des réponses différenciées de la nation. Quelle organisation préconisez-vous pour la gestion opérationnelle des stocks stratégiques ? Comment solder la gestion catastrophique pendant la crise du covid ? Vous êtes spécialiste des maladies infectieuses et vous n'êtes pas sans savoir qu'elles nous affecteront de plus en plus. Il y a lieu de s'engager dans la prévention et surtout dans les formations. Votre budget est de 4,5 milliards d'euros. Quelle place entendez-vous donner aux cabinets...

...elle est sous l'égide du ministère de la santé ? La Cour des comptes a mis en exergue quelques points faibles : l'obsolescence et le risque de défaillance des systèmes d'information ; la nécessité de clarifier les missions de l'agence ; la multiplication des structures ad hoc, qui risquent de créer des doublons, des surcoûts et des incohérences. Vous établissez un bilan très positif de la gestion de la crise sanitaire et il est vrai que l'agence y a pris sa part, mais il y a quand même eu des défaillances : retard dans la fermeture des frontières, insuffisance des stocks stratégiques, manque de masques, de tests, de vaccins... Que comptez-vous faire, très concrètement, pour éviter de telles défaillances à l'avenir ?

La mission de Santé publique France consiste à améliorer et à protéger la santé des populations. Il a beaucoup été question de la gestion des stocks stratégiques et j'aimerais, pour ma part, vous interroger sur la pénurie de paracétamol et d'amoxicilline. Comment Santé publique France peut-elle garantir aux Français l'accès aux médicaments dont ils ont besoin au quotidien ? Vous dites vouloir renforcer la prévention dès le plus jeune âge et c'est effectivement essentiel. Ce qui a manqué, au cours des dernières années, c'est une st...

Parmi les prérogatives de Santé publique France figure la gestion administrative, financière et logistique des stocks de produits d'équipement et de matériel destinés à faire face aux menaces sanitaires graves. Or les pénuries s'accumulent – amoxicilline, paracétamol – mettant en lumière l'impréparation de l'agence et la nécessité d'une programmation pour assurer le maintien à niveau des stocks. La France insoumise a d'ailleurs déposé une proposition de loi vis...

...ral de la sécurité intérieure, ainsi que des cheffes du SNRP, par petites touches, qui nous ont parlé d'attaques contre l'armée pakistanaise – le directeur général de la sécurité intérieure, pour sa part, a évoqué le maniement d'armes et d'explosifs. C'est la première fois que ce sujet était abordé. Ce qui, dans le champ de notre commission d'enquête, nous intrigue, c'est le grand écart entre la gestion judiciaire et carcérale dont il a bénéficié et cet état de fait connu. Cette contradiction, majeure à nos yeux, est notamment illustrée par le refus systématique de le placer en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe – comme le relève l'Inspection générale de la justice (IGJ) – en raison des avis réservé et très réservé du juge d'application ...