Interventions sur "génétique"

J'ai cru comprendre que vous appeliez au développement des technologies NGT. Était-ce bien le sens de vos propos ? Comment appréhendez-vous le débat actuel en France ? En effet, les NGT sont parfois apparentés aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Vous représentez un secteur hautement stratégique dans la question alimentaire et agricole. Je souhaite connaître votre point de vue sur les NGT. Il convient de rappeler que les OGM et les NGT sont deux éléments distincts. Dans quelle mesure contribuez-vous à clarifier le débat ? En effet, vous réalisez des échanges de matériel génétique, comme le fait la nature en phase de division cellulaire. Cette distinction est difficile à comprendre pour le grand public, mais il est essentiel de transmettre ce message. Il s'agit d'un processus d'accélération des sélections et il est important de rassurer la population. Lorsque l'on pourra y recourir de manière courante, la technologie des NGT sera-t-elle en mesure de répondre, au moins par...

La conservation des variétés anciennes et locales, qui n'est pas toujours rentable pour les entreprises semencières, joue tout de même un rôle crucial dans la variété génétique. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Assure-t-on une certaine pérennité ? Où en est-on dans les recherches de semences de betterave sans néonicotinoïdes, pour s'adapter à la décision européenne ? Un ministre de l'agriculture venu l'année dernière dans mon département de l'Aube nous avait expliqué que, dans les années qui arrivent, nous serions contraints de procéder à des changements de c...

Notre premier point à l'ordre du jour appelle la proposition de résolution européenne (PPRE) de Madame Lisa Belluco et de Monsieur Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés. Initialement nos deux collègues avaient déposé chacun une proposition de résolution sur le sujet. Après un travail commun d'auditions, ils sont tombés d'accord pour proposer un texte unique. Je vous propose de les nommer co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne dont ils sont les auteurs.

Ma collègue, Mme Lisa Belluco et moi-même, inquiets du développement de la législation relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), avions déposé, en janvier dernier, sans nous concerter au préalable, une proposition de résolution européenne visant à éviter la dérégulation de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). La proposition de résolution européenne que nous vous présentons, aujourd'hui, résulte, dans un souci de cohérence et d'efficacité, de la fusion, après de nombreuses auditions, dont celles de l'Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) et de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture (INRAE), de nos deux initiatives parlementaires pour l'él...

Nous examinons cette proposition de résolution européenne en réaction à la proposition de règlement de la Commission européenne visant à clarifier le statut des variétés sélectionnées grâce à ce que nous appelons les NTG. D'emblée, votre proposition de résolution européenne assimile cette technique à celle des OGM. C'est entièrement et factuellement faux. Les questions génétiques étant largement inconnues de nos concitoyens, vous contribuez à alimenter les peurs et les fantasmes, et je le condamne. Qu'est-ce qu'un OGM ? C'est l'introduction d'un autre gène dans le génome de la plante sélectionnée. C'est faire ce que la nature ne fait pas. La technique d'édition génétique consiste à faire ce que des générations d'hommes ont fait. Il s'agit de croiser des traits différents...

Je souhaite revenir sur deux points qui sont liés. La PPRE pose la question de la réglementation des OGM. La proposition de règlement européen propose de supprimer, pour les NTG, la plupart des règles relatives aux OGM. Deux types de législation coexisteraient, l'une concernant les NTG dites de catégorie 1, soumises à plus de vingt modifications génétiques qui y seraient soustraites, et celles de catégorie 2, qui y resteraient soumises. La première catégorie représente plus de 94 % des nouveaux OGM issus des NTG. Le texte adopté, le 7 février dernier, je tiens à le rappeler, l'a été à une majorité relative, le Parlement européen s'étant opposé à la suppression de toute règle sur les NTG. Je rappelle les critiques concernant la proposition initiale...

...en à cette proposition de résolution européenne qui invite la France à agir diplomatiquement pour que les nouvelles techniques génomiques continuent à être aussi encadrées que les OGM. Le règlement actuellement discuté au niveau européen relatif aux nouvelles techniques génomiques soulève plusieurs questions. Ces plantes risquent de déséquilibrer certains écosystèmes en réduisant la biodiversité génétique. Ainsi, des erreurs de ciblage peuvent aboutir à des modifications génétiques incontrôlées. De plus, les aliments transformés issus des NTG peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Pour les agriculteurs, le risque est à la fois celui de la mise en place d'un monopole sur la production et la vente de semences ainsi que celui de la déprise des paysans sur leurs moyens de production esse...

...d que sept ans, passer par la sélection naturelle s'avèrerait bien plus efficace. L'argument du temps est donc a priori un mauvais argument dans la mesure où le développement de nouvelles variétés grâce aux nouvelles techniques génomiques prend également un temps certain. Concernant la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, jusqu'à aujourd'hui toutes les plantes modifiées génétiquement ont conduit à l'augmentation de leur usage. À titre d'exemple, l'utilisation du glyphosate a été multipliée par quinze depuis que les plantes modifiées génétiquement pour tolérer le glyphosate ont été introduites aux États-Unis. Au Brésil, l'adoption de cultures de plantes génétiquement modifiées à partir de 2003 a également conduit à une forte augmentation de l'utilisation des herbicides. Le...

Madame Constance Le Grip, les NTG sont-elles des OGM ? L'article 2 de la directive 2001/18/CE définit un OGM « comme un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle ». Cette définition a conduit la Cour de Justice à sa décision de 2018 dans laquelle elle assimile les NTG à des OGM. Ne croyez pas que le débat d'aujourd'hui soit un débat contre la science. Je vous invite à lire l'exposé des motifs et la proposition de résolution européenne que nous...

Vous parlez du principe de précaution. Premièrement, la technique derrière ce que vous appelez les NTG, ce que j'appelle l'édition génomique, c'est la technique CRISPR-Cas9. Celle-ci a été appliquée pour contrecarrer des maladies génétiques rares, notamment sur des enfants, ce qui a permis de traiter des cas extrêmement graves. Si nous n'étions pas certains de la fiabilité de cette technique, celle-ci n'aurait pas été utilisée sur des enfants. Deuxièmement, à la différence des OGM, les NTG ne sont pas utilisables pour faire de la résistance herbicide. Troisièmement, les variétés actuelles ne sont pas immuables dans le temps. À cha...

Je trouve surprenante cette capacité à se draper derrière une pseudo rigueur scientifique pour répéter les arguments du lobby de l'industrie chimique. C'est ce à quoi nous assistons depuis l'ouverture de la séance. Les NTG sont des organismes génétiquement modifiés puisque le génome est modifié de manière artificielle avec de nouvelles techniques génétiques. Ces modifications sont artificielles et non naturelles. Elles ne sont pas sûres et infaillibles. L'ensemble des scientifiques des organismes de santé publique consultés sur ce sujet l'affirment et soutiennent que les erreurs inhérentes à ces modifications peuvent avoir des conséquences grav...

Les modifications génétiques sont interdites sur les êtres humains. La sélection traditionnelle de la main des agriculteurs ne pose aucun problème. En effet, l'évolution et les modifications sont nécessaires et la sélection traditionnelle le fait constamment : c'est le principe même de l'agriculture. L'exposé des motifs de la proposition de règlement indique que certaines plantes modifiées par NTG ne pourront pas être iden...

...ernationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes ayant déjà cours dans beaucoup de pays. Ce renforcement de la lutte contre le dopage vise à répondre aux réserves de conformité aux règles internationales émises par l'Agence mondiale antidopage (AMA). L'article 4 tend à autoriser le Laboratoire antidopage français (LADF) à procéder à l'examen des caractéristiques génétiques et à la comparaison des empreintes génétiques, en dernier recours et aux seules fins de mettre en évidence la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites. Il faut savoir que de nombreux athlètes français qui participent aux compétitions internationales en dehors du territoire national sont déjà soumis à ces règles depuis plusieurs années, sans que cela pose la moindre difficulté....

...que l'on sait, notamment avec le plastique. Cette course au record s'explique donc en particulier par le poids des sponsors : si un record est bien sûr la marque du dépassement de soi, c'est aussi ce qui offre aux sponsors une très large exposition médiatique. Voilà pourquoi la santé des athlètes est mise en grand danger. Il est question ici de méthodes de dopage qui vont jusqu'à la manipulation génétique. Néanmoins, le Conseil d'État est prudent : il appelle notre attention sur le fait que le nombre de cas est relativement limité. C'est heureux, mais se pose tout de même la question de la place qui doit être celle du record dans le sport : s'arrête-t-on au dépassement de soi ou bien donne-t-on une exposition aux sponsors ? Une autre difficulté tient au fait que les méthodes promues par le code m...

Cet article est effectivement important, puisqu'il tend à autoriser l'examen des caractéristiques génétiques et la comparaison des empreintes génétiques dans les analyses antidopage. La lutte contre le dopage est un enjeu majeur de ces Jeux. Au-delà du fait qu'il porte atteinte à l'éthique sportive et à la sincérité des compétitions, le dopage met en danger la santé des athlètes et remet en question toutes les valeurs promues par le sport. Le jeune public regarde les sportifs avec attention, et il imp...

L'article 4 tend à autoriser l'examen des caractéristiques et des empreintes génétiques pour lutter contre le dopage. Si le but est a priori louable, cette disposition est très problématique, en raison des techniques auxquelles elle fait appel. Elle déroge en effet aux principes posés par notre code civil. Le Conseil d'État et le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appellent à une grande vigilance à ce sujet. Les dispositions en v...

...olé de gêner cette conversation… Notre groupe approuvera l'article 4, car nous considérons qu'il est normal que la France se mette en conformité, de façon pérenne, avec le code mondial antidopage. Toutefois, nous reprenons ici un amendement de la commission des lois du Sénat, qui prévoyait une simple expérimentation pour les examens les plus intrusifs, ceux qui visent à détecter une manipulation génétique ou une mutation dans un gène impliqué dans la performance. Cette expérimentation ferait l'objet d'une évaluation six mois avant son terme, le 30 juin 2025. Il s'agit de s'assurer que ces examens sont parfaitement compatibles avec les règles éthiques propres à notre pays et avec le respect de la vie privée des athlètes.

... monsieur Peu, un retour à la rédaction de l'article adoptée par la commission des lois du Sénat, qui avait effectivement soumis à expérimentation le recours aux tests supposant des recherches sur l'ADN codant. Toutefois, lors des débats en séance publique, le Sénat a fait le choix d'inscrire de manière pérenne dans la législation l'ensemble des cas de dopage nécessitant le recours à des analyses génétiques. La raison de cette évolution du texte au Sénat tient notamment au fait que la solution retenue, qui consistait à distinguer selon la nature des tests, présentait de réelles difficultés techniques. Dans l'intérêt des sportifs porteurs d'un gène responsable de l'augmentation de la production d'érythropoïétine (EPO), il est essentiel d'inscrire de manière pérenne ce dispositif, indispensable à l'...

L'article 4 vise à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à la comparaison d'empreintes génétiques et à l'examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien sa mission. Cependant, cette autorisation n'est pas encadrée dans le temps, ce qui est étonnant puisqu'il s'agit de recherches médicales très poussées. Par cet amendement, nous proposons que cette autorisation soit effective à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle débuteront les compétitions des Jeux olympiques et paralympiq...