Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "génétique"
70 interventions trouvées.
Belkhir Belhaddad :...age la préoccupation de mes collègues mais M. le rapporteur pour avis a évoqué les nombreuses garanties qui entourent le dispositif. Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur la nécessité qu'une disposition législative satisfasse l'ensemble de ces conditions ni sur celle de recueillir le consentement de l'intéressé comme une condition indispensable pour l'examen de ses caractéristiques génétiques.
Paul Vannier :Lors des auditions, il a été dit que très peu d'échantillons seront soumis aux tests génétiques. Certains athlètes dopés pourraient donc espérer passer entre les mailles du filet de ces techniques. S'ils refusent de donner leur consentement, il est logique qu'ils en subissent les conséquences et qu'ils soient notamment radiés de la compétition. L'exigence de recueillir le consentement, qui peut être admise par les athlètes n'ayant rien à cacher, protège le dispositif. Le Conseil constitut...
Claudia Rouaux :Je vous invite à lire l'article que le magazine Sciences et Avenir a consacré au dopage génétique, qui touchera de façon terrible le milieu du sport. Selon la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, tous les sportifs savent qu'ils peuvent être testés génétiquement : ils s'engagent en connaissance de cause.
Stéphane Lenormand :Cet amendement vise à remédier à une omission du texte s'agissant des suites à donner à un éventuel refus, par un sportif, de se soumettre aux contrôles génétiques créés par le présent article. Selon la délibération de la Cnil du 8 décembre 2022, « la formulation retenue par le projet de texte (même en l'absence de consentement du sportif concerné) apparaît équivoque et devrait être précisée afin de distinguer les cas dans lesquels le consentement du sportif est, ou non, recueilli (s'agissant notamment du prélèvement d'échantillon biologique et de l'exa...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Vous proposez d'inscrire dans le texte les conséquences du refus du recours aux analyses génétiques, et je partage votre volonté d'informer le sportif le plus précisément possible sur ce point. Le recours à ces analyses génétiques n'est pas neutre. Lors de son audition au Sénat, la présidente de l'ITA s'était engagée à modifier, en collaboration avec le CIO, les formulaires d'inscription afin de préciser le mieux possible au sportif les conditions du recours à de tels tests. Lorsque nous l'avo...
Ségolène Amiot :L'amendement tend à réaffirmer que les examens et analyses génétiques ne sont pas sans conséquences et que leur conservation ne peut être envisagée. Les dispositions du texte permettent en effet des examens et analyses problématiques du point de vue éthique et portent atteinte à plusieurs grands principes qui gouvernent le droit français de la bioéthique, en particulier la dignité, laquelle recouvre des principes consacrés dans le code civil, et la liberté, qui vi...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Je salue l'intention d'insister sur la nécessaire sécurisation des données génétiques issues des tests et de s'assurer de leur destruction. Les données analysées ne sont pas neutres et ne doivent en aucun cas permettre de révéler l'identité du sportif, ni d'avoir une connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques génétiques. Il est donc essentiel qu'elles soient conservées dans des conditions de sécurité optimales et détruites immédiatement après le résultat négatif ou à l'is...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :L'alinéa 23 tire les conséquences dans le code pénal des dispositions introduites par le chapitre II, notamment par le nouvel article L. 232-12-2 du code du sport relatif aux analyses génétiques. La rédaction du Sénat ne mentionne pas l'information expresse du sportif requise pour procéder à de telles analyses dans le cadre de la lutte antidopage. Mon amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction de l'article L. 226-25 du code pénal.
Jean-Claude Raux :Notre amendement vise à clarifier la rédaction du nouvel article L. 226-25 du code pénal qui résulterait d'une pérennisation de ces analyses génétiques visant à lutter contre le dopage. L'article était devenu peu compréhensible, alors que le droit pénal doit être le plus clair et accessible possible pour que les citoyens puissent se l'approprier et les juges l'appliquer.
Jean-Claude Raux :L'amendement vise à reculer la date limite de remise du rapport consacré à la mise en œuvre des dispositions de l'article 4 relatives aux analyses génétiques réalisées dans le cadre de la lutte contre le dopage. Les jeux Paralympiques prenant fin le 8 septembre 2024, il est proposé que le rapport soit remis au plus tard au 1er juin 2025, afin que le Parlement dispose des informations les plus complètes et précises possible et qu'il puisse décider de manière éclairée si ces mesures doivent ou non être abrogées.
