Interventions sur "frontière"

... considérée comme un contre-pouvoir utile, qui permet aux forces de police de mieux exercer leur travail au quotidien. Je pense qu'il en sera de même pour les douanes si la loi comporte des garanties permettant d'éviter d'éventuels excès de pouvoir. On observe un rapprochement entre la qualité d'agent des douanes et celle d'officier de police judiciaire. La criminalité se transforme, se joue des frontières, se saisit des outils numériques et menace jusqu'à des autorités politiques. En tant qu'élu lillois, je suis sensible aux menaces d'enlèvement adressées par les narcotrafiquants au ministre de la justice belge et à sa famille, alors que ce dernier avait annoncé un coup de pied dans la fourmilière. Nous veillerons à l'équilibre entre les différents agents de police judiciaire, celle-ci étant déjà...

Je ne suis pas favorable au principe même d'un seuil, pour deux raisons. La première est qu'il n'existe pas de seuil pour les sommes qui passent la frontière nationale. La deuxième est qu'il doit exister de fortes suspicions que les sommes en question soient liées à une activité criminelle et soient donc illégales, même s'il s'agit de 200 euros. L'idée est vraiment de neutraliser les petites sommes qui transitent et qui, mises bout à bout, peuvent constituer des montants très élevés. Ce sont là des principes de base que l'on apprend dans toute lutte c...

...toute nature, qu'il s'agisse des trafics de stupéfiants, d'armes ou de tabac de contrebande en France et dans l'Union européenne. En 2022, les douanes ont ainsi saisi plus de 100 tonnes de drogue, pour une valeur de revente illicite estimée à plus de 1 milliard d'euros, quelque 640 tonnes de tabac et de cigarettes, ainsi que plus de 11 millions d'articles de contrefaçon. Chargée de contrôler nos frontières terrestres, maritimes, physiques et numériques, la douane assure la protection de notre territoire, de nos concitoyens ainsi que des intérêts économiques et financiers nationaux et européens. Son champ d'intervention est large. Elle contrôle les flux de marchandises au passage des frontières pour protéger la population, l'environnement et l'économie. Elle est garde-frontière et, à ce titre, part...

Ce projet de loi est très attendu par tous les agents des douanes. Il ne fait aucun doute que nos services de douane doivent disposer de pouvoirs encadrés, mais spécifiques à leurs missions, afin de protéger le territoire français et européen des menaces que font peser sur lui les organisations criminelles. Cette année encore, la douane a affirmé son rôle central d'administration des frontières, en assurant les contrôles nécessaires à la protection de notre territoire, de notre économie et de nos concitoyens. Rien qu'en 2022, plus de 104 tonnes de stupéfiants et près de 650 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies, 11 millions de contrefaçons ont été détruites, 2 500 manquements aux obligations déclaratives dans le cadre de mouvements d'argent liquide ont été relevés, pour un mon...

...ion serait un dangereux précédent : pourquoi n'y aurait-il pas demain une réserve opérationnelle de l'éducation nationale ou de l'inspection du travail ? Cela reviendrait à voler aux récents retraités de la fonction publique leur droit au repos. Quant à la comparaison d'effectifs avec l'Allemagne, vous n'avez pas souligné le fait, monsieur le ministre délégué, que la France a quatre fois plus de frontières que l'Allemagne si l'on considère les frontières terrestres, et même vingt-neuf fois plus avec les frontières maritimes. Il faut comparer ce qui est comparable.

...ice, dont les effectifs sont repartis à la hausse depuis quelques années et pour lesquelles la réserve ne vient donc pas remplacer une augmentation des effectifs, mais les compléter, ceux de la douane connaissent un véritable déficit. La comparaison que vous faites, monsieur le ministre délégué, entre la France et l'Allemagne en termes de missions ne vaut pas, car la France a quatre fois plus de frontières, sans même parler des frontières maritimes, et que nos deux pays ont eu des pratiques différentes quant à l'emploi de leurs douaniers ces dernières années. Je n'attribue pas la responsabilité de cette situation aux gouvernements des cinq dernières années, mais si vous voulez me convaincre que la réserve ne remplacera pas les douaniers nécessaires, il faut augmenter leurs effectifs. Vous avez di...

L'amendement CL21 vise à porter à 60 kilomètres la zone terrestre du rayon des douanes, qui s'étend, en l'état du droit, jusqu'à une ligne terrestre tracée à 20 kilomètres du littoral ou d'une frontière terrestre. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, l'efficacité du dispositif, réelle à la frontière, doit également se manifester en profondeur. Les Hollandais et les Belges ont constaté un phénomène de glissement, et ce qui se produisait dans ces pays se produit désormais aussi en France.

Alors que les amendements précédents portaient sur la distance entre le littoral et la ligne tracée pour définir la zone terrestre, l'amendement CL35 vise quant à lui à définir la distance entre la frontière terrestre et la ligne qui serait tracée à 60 kilomètres. Quant à l'amendement CL123, il est de repli.

...ons ouvertes à la réserve couvrent un périmètre extrêmement large : lutte contre le terrorisme, pic d'activité en cas de crise, événements internationaux, mise en place de viviers de spécialistes, contrôle migratoire, remplacement des agents participant à Frontex, sans qu'aucune période d'expérimentation n'ait été définie. La police des marchandises n'est pas la police, encore moins la police aux frontières. Tout mélange des genres entre les deux corps constitue un glissement dangereux susceptible de porter atteinte aux prérogatives des diverses institutions publiques.

Je ne vois pas comment la réduction du périmètre d'action de la douane pourrait résoudre le problème des libertés individuelles, ni pourquoi les trafics seraient moins intenses au-delà de 40 kilomètres des frontières. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une recrudescence de tous ces trafics, et les chiffres fournis à propos des stupéfiants et du tabac montrent que plus les prix montent, plus ces trafics sont endémiques. Faire du périmètre de contrôle l'alpha et l'oméga du respect des libertés individuelles ne me semble pas être la solution.

C'est une autre demande de rapport en vue d'évaluer l'intérêt d'un plan de recrutement massif permettant le doublement des effectifs du service des douanes. La France compte quatre fois plus de frontières que l'Allemagne, et même vingt-neuf fois si l'on compte les outre-mer. Or elle ne dispose que de 17 000 agents douaniers contre 48 000 pour l'Allemagne : nous avons beaucoup moins de douaniers par habitant qu'elle. La France a perdu un quart de ses effectifs depuis 1986 alors que les flux commerciaux ont été multipliés par dix. Nous demandons donc un rapport évaluant l'intérêt d'un plan de recru...

Nous avons évidemment une pensée émue pour le peuple ukrainien meurtri dans sa chair mais plus que courageux au moment de défendre ses frontières. Nous le répétons : la souveraineté ne peut être un concept à géométrie variable : cela vaut bien sûr pour les Ukrainiens victimes d'une agression, mais aussi pour les Français.

Rappelons qu'un peuple souverain doit pouvoir maîtriser ses frontières et déterminer qui il souhaite accueillir chez lui, et quand il veut le faire. Durant les six derniers mois, la France a présenté un pacte sur la migration et l'asile. Hélas, sans surprise, les vagues migratoires ont continué de déferler sur toute l'Europe. Selon l'agence Frontex, les franchissements illégaux de frontière ont augmenté de 57 % cette année. Encore récemment, des milliers de migrant...

et encore moins d'encourager les passeurs comme vous le faites ! Votre vision de l'Union européenne, c'est une Europe passoire, une Europe sans frontières. Nous en reconnaissons un symbole dans le fait que le directeur de l'Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex), Fabrice Leggeri a rendu son tablier, ou plutôt été contraint de démissionner sous la pression de la gauche et des ONG propasseurs ! Que lui reprochait-on ? Tout simplement d'exercer son métier de grande-frontière ! Emmanuel Macron, lors de la présidence frança...

Nous aurions dû le défendre et ne pas céder à ce chantage permanent aux bons sentiments ! Ils nous rappellent les mots de Stendhal : « Ils prennent l'étiolement de leur âme pour de la civilisation et de la générosité. » Nous aurions dû octroyer davantage de moyens à l'agence européenne afin qu'elle puisse protéger nos frontières extérieures. Sans frontières scrupuleusement gardées, nous subirons toujours davantage les conséquences de l'immigration massive.

... votre bilan ? Plus de 600 000 migrants supplémentaires durant le dernier quinquennat. L'ensemble des citoyens français peut le constater jour après jour jusque dans le plus petit village de France. Ce n'est pas un hasard si ces villages ont massivement placé Marine Le Pen en tête. Permettez-moi également de m'inquiéter de la volonté de la présidence française de vouloir sans cesse repousser les frontières de l'Europe, à défaut d'être capable de les protéger.

Vouloir accueillir aujourd'hui l'Ukraine est probablement une provocation inutile à l'égard de la Russie mais aussi à l'égard de l'ensemble des peuples d'Europe. Qui veut réellement importer un conflit aux frontières directes de l'Union européenne ?

...elles ressources propres permettrait de rembourser l'emprunt contracté à l'échelle européenne. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Valérie Hayer, qui préside la délégation La République en marche au Parlement européen, annonce que le remboursement de l'emprunt européen s'élèvera à 15 milliards d'euros par an. Le marché carbone devait rapporter 9 milliards par an, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières moins de 1 milliard, et la taxation des entreprises entre 2,5 et 4 milliards d'euros, mais la transposition de l'accord sur ce dernier sujet a été bloquée par le veto hongrois. Quant à la création d'une taxe sur les transactions financières, que nous vous avons proposée à de multiples reprises, vous l'avez refusée par idéologie. Par conséquent, il manque aujourd'hui un tiers de la somme requise ...

...scussions entamées en amont que d'une impulsion politique française forte : la remise sur les rails de la politique de voisinage, la validation des différentes instances des futurs règlements sur les marchés numériques et les services numériques, qui pourront entrer en vigueur à la fin d'année, ou encore l'accord trouvé entre les ministres le 15 mars au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui incitera les pays extra-européens à instaurer des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique, en sont des exemples caractéristiques. De plus, l'accord obtenu le 7 juin au sujet de la directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, qui favorisera une convergence à la hausse des SMIC des vingt et un États membres qui en sont do...

...c le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaffirmer leur attachement à une France forte dans une Europe forte. Ils appuieront les efforts qui tendront à reprendre en main nos frontières extérieures et à les rendre moins perméables, à refondre totalement la politique d'immigration européenne, en vue de diminuer l'immigration dans notre pays, à reconquérir notre souveraineté alimentaire, à construire l'autonomie stratégique de l'Europe en parallèle à notre participation à l'OTAN, à réindustrialiser notre continent, à édifier une souveraineté numérique européenne, à débureaucratis...