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...au bouleversement des équilibres géopolitiques mondiaux, nous ne pouvons que comprendre le souhait de la Suède et de la Finlande de rejoindre l'Alliance atlantique, en mettant ainsi fin à une position historique de neutralité. En cette période de tensions, ce protocole d'adhésion ne doit pas se traduire par le déploiement de forces de l'Alliance en Finlande et en Suède sur les 1 340 kilomètres de frontière commune avec la Russie. De même, pour les écologistes, l'enjeu n'est pas la revitalisation politique de l'OTAN, au contraire. Ce que nous devons nous demander, c'est pourquoi, soixante-dix ans après la création de l'Union européenne, la Finlande et la Suède se trouvent contraintes d'aller chercher une protection auprès de l'OTAN. Les écologistes l'ont toujours dit : pour assurer la sécurité des ...
...est bien la Russie. Lorsqu'on est mis devant le fait accompli, lorsqu'on est face à une agression, la prudence n'est plus de mise. La réponse des pays européens a été unanime. On a utilisé la diplomatie tant qu'on l'a pu ; jusqu'au bout, le président Macron a tenté de maintenir le dialogue avec le président Poutine ; ensuite, nous avons pris des sanctions ; et il s'agit maintenant de protéger nos frontières. C'est ce à quoi s'emploient les pays alliés de l'OTAN, à la frontière orientale de l'Europe. Monsieur Saintoul, vous craignez que l'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN affaiblisse la puissance européenne – ou l'Europe de la défense. J'ai pour habitude de faire une distinction entre la défense collective de l'Europe, qui appartient à l'OTAN et à l'Union européenne, d'une part, et l...
Je veux tout d'abord revenir sur le chantage turc au sujet des Kurdes. On ne peut pas se contenter de dire que le PKK figure sur la liste des organisations terroristes ; mon mouvement politique milite précisément pour qu'il en soit retiré. On ne peut pas scinder les choses : il existe un continuum de peuple, de revendication politique et de combat par-delà les frontières. On ne peut pas rejeter le Kurde lorsqu'il est à l'intérieur des frontières turques et l'applaudir lorsqu'il se bat avec nous contre Daech. Chacun est évidemment libre de sa parole, mais j'ai été surpris par quelques interventions qui confondent l'OTAN et la défense européenne, alors que ce sont deux choses tout à fait distinctes. Si l'on veut envisager l'avenir de manière intelligente – je pen...
Pendant toute la guerre froide, ni la Finlande ni la Suède n'avaient souhaité rejoindre l'alliance défensive, militaire, qu'est l'OTAN et tout le monde s'accommodait parfaitement de cette « finlandisation », synonyme de situation d'équilibre. Pourtant, la Finlande possède 1 340 kilomètres de frontière avec la Russie. Elle compte 5,5 millions d'habitants, quand les Russes sont 150 millions et disposent de forces militaires sans commune mesure. Si la Finlande et la Suède demandent désormais à accéder à l'OTAN, c'est que la peur d'une agression est extrêmement présente. J'ai sans doute mal entendu, mais il m'a semblé que certains expliquaient que nous étions les agresseurs de la Russie. Ne confo...
...nd la volonté politique disparaît ou que le discours politique change complètement – comme ce fut parfois le cas sous la présidence de Donald Trump –, on peut s'interroger sur la vision et les objectifs de l'organisation. Nous sommes désormais dans une autre époque, les faits le prouvent. Enfin, vous ne pouvez m'accuser de bellicisme car j'ai bien précisé que l'OTAN était utile pour protéger nos frontières, et les pays frontaliers de l'Union européenne, mais que nous, Européens, n'étions pas en guerre.
...ore par quel bout vous prendrez l'affaire. En tout cas, nous n'attendons pas que vous nous parliez simplement du passé, si important que soit le bilan de la PFUE, mais aussi des grands enjeux de demain, notamment les conséquences de la guerre en Ukraine, la façon d'aborder les problèmes liés à l'inflation, l'évolution du dossier énergétique et en particulier la question du prélèvement carbone aux frontières, les enjeux institutionnels, la défense des droits, qui se heurte à des difficultés considérables, et l'élargissement aux Balkans ainsi qu'à l'Ukraine. Tout cela, c'est l'avenir.
... une grande avancée pour l'encadrement du secteur du numérique en Europe. Peut-être faudra-t-il réfléchir à des infrastructures souveraines, par exemple en matière de cloud, et envisager que les géants du numérique, dits GAFAM, et les producteurs de contenus contribuent aux infrastructures, ce qu'ils font très peu aujourd'hui. En matière écologique, il faut saluer le mécanisme carbone aux frontières et la réflexion sur la souveraineté énergétique. La guerre russo-ukrainienne tend à provoquer une pénurie alimentaire, en particulier en Afrique, où le Président de la République a commencé, au Cameroun, une tournée. L'Europe a la responsabilité morale d'assurer l'approvisionnement en ressources alimentaires de ses partenaires privilégiés en Afrique. L'initiative Food and Agriculture Resili...
Le 24 juin, plusieurs centaines de réfugiés venant d'Afrique et fuyant la misère ont tenté de passer la frontière entre le Maroc et l'Espagne, à Melilla. Selon l'Association marocaine des droits humains, qui a dévoilé des images insoutenables, au moins 27 d'entre eux, auxquels il faut ajouter 64 portés disparus, sont morts sous les coups de matraque des forces de l'ordre du royaume du Maroc. Un des militants de l'association explique : « Il y a des migrants qui sont restés au sol, blessés, en train de sai...
...enne. En décembre 2021, lorsque j'ai présenté avec mon collègue Didier Quentin un rapport d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne, les avancées que nous saluons aujourd'hui paraissaient encore fort éloignées, qu'il s'agisse de la directive relative aux salaires minimaux, sur le plan social, de l'ambitieux paquet « climat », du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou de la politique commerciale, enfin moins naïve. Sur le plan de l'asile et de l'immigration, on peut citer la lutte contre l'instrumentalisation des flux par des États ou des acteurs tiers ainsi que la révision du mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen. Vous avez souligné l'esprit de responsabilité et de solidarité qui a prévalu pour permettre les avancées significatives obtenues p...
...nie les conséquences de la situation géopolitique et, surtout, les effets cruels de la guerre en Ukraine, nous déplorons que des sujets que notre commission avait considérés comme prioritaires n'aient pas pu aboutir. Lors de l'audition de votre prédécesseur, en amont de ce semestre, nous avions insisté en particulier sur la régulation des géants du numérique, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'application du plan de relance européen et l'éventualité d'une relance de l'autonomie industrielle de l'Union européenne, notamment grâce à une initiative concernant les semi-conducteurs. Comment ces dossiers prioritaires ont-ils été transmis à la présidence tchèque, pour en assurer le meilleur suivi possible ?
...ble défiance à l'égard de l'Europe, y compris dans les territoires transfrontaliers, qui vivent pourtant la coopération au quotidien. À l'heure où nous passons le pic de la septième vague épidémique, mon intervention concerne l'impact du covid-19 sur les travailleurs frontaliers. Plusieurs dizaines de milliers de salariés travaillent en Allemagne dans ma circonscription. La fermeture brutale des frontières en mars 2020, après des décennies de coopération politique, économique et humaine, a été très mal vécue. Certaines difficultés subsistent et de nouvelles problématiques ont émergé. Lors de l'épidémie, de nombreuses entreprises allemandes ont eu recours au chômage partiel, qui est moins indemnisé qu'en France. Pour les travailleurs frontaliers, les indemnités sont imposées dans les deux pays, al...
..., poussées à l'exil par la situation économique, sociale ou climatique de leur pays. Bien souvent, elles endurent des parcours migratoires rudes, qui les écorchent, les brisent et, pour certaines d'entre elles, les tuent, particulièrement en Méditerranée. La réponse de l'Europe n'est pas à la hauteur : nous ne pouvons pas nous émouvoir des murs érigés aux États-Unis et construire les mêmes à nos frontières. Ces murs qui ne sont ni en briques, ni en béton, pour l'instant, sont notamment l'œuvre de l'agence Frontex, chargée du contrôle des frontières de l'Europe. Cette agence a vu son budget croître constamment : entre 2005 et 2021, il a été multiplié par 90, passant de 6 millions à 544 millions d'euros. Quand redirigerons-nous ces crédits vers une politique migratoire digne de ce nom ? Les migrati...
... de demain ? Le mot n'a même pas été cité. Certains veulent qu'on arme, qu'on surarme, qu'on prépare des stocks ; d'autres considèrent qu'il faut monter des murs. Les pays qui ont demandé à entrer dans l'Union européenne ou qui intègrent l'OTAN se portent-ils candidats pour servir de bases d'armes nucléaires, en grandes quantités et dirigées vers la Russie ? L'avenir s'écrira-t-il ainsi, avec une frontière européenne supra-armée face à la Russie et, comme mes collègues le décrivaient concernant le Sud, avec Frontex ? Est-ce cela l'avenir d'une Europe humaine ? La présidence française n'a-t-elle pas posé des bases pour établir un no man's land entre la Russie et les pays frontaliers, y compris l'Ukraine ? Suggère-t-on aux pays qui entrent dans l'OTAN d'être des frontières apaisées, non surarmées ? ...
...raine, les dérèglements monétaires et la montée de forces politiques contestataires, opposées au projet européen tel qu'il a été mené ces dernières années, donnent au débat européen un caractère dramatique. Il y a une tension très forte entre, d'une part, les partisans d'une Union européenne fondée sur la démocratie, l'État de droit, la sécurité collective, l'économie de marché et l'ouverture des frontières et, d'autre part, des forces diverses qui contestent les structures économiques et sociales dominantes en Europe occidentale ou le modèle de la démocratie représentative et qui sont très mal à l'aise avec l'idée d'une solidarité occidentale passant par l'OTAN. Cette tension est très présente en France, comme dans l'ensemble de l'Europe, et constitue un enjeu majeur. L'Europe n'est pas un long f...
...ès importantes pour ce qui concerne le numérique – je pense en particulier au DMA (Digital Markets Act) et au DSA (Digital Services Act), deux règlements fondamentaux sur la régulation des grandes entreprises du numérique et, de façon générale, de l'espace numérique –, le salaire minimum en Europe, la fin des moteurs thermiques d'ici à 2035 et la mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières, pour protéger tant le climat que nos emplois. C'est aussi par le consensus et le compromis que nous avons obtenu des avancées majeures en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises et finalisé la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette réussite française doit être d'autant plus soulignée dans le contexte du retour de la guerre en Europe. Le conflit en Ukraine a mobilisé les énergi...
...péenne face à l'agression russe et à notre capacité à résister au chantage russe portant sur les énergies fossiles et sur le blé ; ou encore au renforcement de nos capacités de défense, à la base industrielle de défense et à la boussole stratégique. L'indépendance européenne se concrétisera avant tout par notre capacité à assurer nous-mêmes notre sécurité. Il faut citer également la maîtrise des frontières, que vous avez évoquée, avec le pilotage politique de la zone Schengen, dont nous attendons beaucoup ; une Europe plus verte, avec l'adoption du paquet climat et l'instauration de mesures miroirs pour les produits importés de pays tiers ; une Europe plus souveraine aussi sur le plan numérique, avec le DSA et le DMA, questions sur lesquelles, durant la législature précédente, notre commission des...
...'ai bien entendu le tableau que vous avez dressé des conséquences, exclusivement positives semble-t-il, de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il est cependant un fait marquant que vous avez réussi à occulter : la démission de Fabrice Leggeri, l'un des rares directeurs généraux de nationalité française d'un organe européen – en l'espèce, Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. D'après l'Office européen de lutte antifraude – et l'on se demande ce que vient faire un organisme antifraude dans cette affaire – il se serait rendu coupable de pushback, c'est-à-dire qu'il aurait refoulé, ou du moins reconduit à la frontière des migrants violents qui essayaient de traverser les frontières extérieures de l'Union européenne. Frontex n'étant pas une age...
...rsé, certains sujets ont fait l'objet d'avancées concrètes : meilleure régulation des plateformes, objectif de réduction de 55 % des émissions carbone. Nous resterons attentifs aux modalités de mise en œuvre des accords, car le diable se niche dans les détails ! Quelle sera la stratégie française pour aboutir à une nouvelle avancée concernant le pacte sur la migration et l'asile, le contrôle aux frontières et la répartition des migrants ? À plusieurs reprises, notre commission a fait des propositions. Peut-être serait-il bon qu'on nous écoute. La transposition de l'accord international sur l'imposition minimale des multinationales se heurte à l'opposition de la Hongrie. Les États-Unis ont d'ailleurs dénoncé cette situation en mettant fin à la convention fiscale qui les lie à la Hongrie. Quelle es...
...st régulièrement remis en cause, depuis vingt ans, par de nombreux groupes politiques, voire des États européens. C'est assez fâcheux, au regard à la fois de l'histoire de l'Europe et de la place qu'a eue Strasbourg dans la construction d'une Europe démocratique. Il est particulièrement important de défendre ce symbole, à l'heure où la démocratie est attaquée à l'extérieur et à l'intérieur de nos frontières. Au cours du précédent quinquennat, le Président de la République a eu une action salutaire pour défendre le siège du Parlement à Strasbourg et reprendre l'offensive. Votre prédécesseur, Clément Beaune, a lui aussi beaucoup agi, comme conseiller puis comme ministre. Nous attendons du nouveau gouvernement français qu'il poursuive cette politique proactive dans la défense de Strasbourg. Les coll...
Depuis le vote du Brexit en 2016, et à la suite du retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2020, l'Irlande du Nord a connu un regain de tensions sans précédent depuis plus de vingt ans. En cause, la frontière terrestre séparant l'Irlande du Nord de la République d'Irlande. Alors que l'Irlande est très marquée par une guerre civile qui a opposé, pendant trente ans, catholiques nationalistes et protestants loyalistes, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a ravivé la discorde entre les deux camps, notamment autour du protocole nord-irlandais. Quelques semaines après la victoire des r...