Interventions sur "friche"

Vous voulez supprimer un article prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement dans un délai de six mois concernant l'identification des moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans. Le Sénat l'a souhaité pour nous protéger et nous donner les moyens de nos ambitions. La gestion des friches est d'une grande complexité. Si nous voulons atteindre notre objectif commun, nous devons être certains du caractère opératoire de nos décisions. Car entre ce que nous arrêtons ici et le terrain, je vous assure qu'il y a un monde ! Ce rapport nous aurait obligés à être...

Avec tout ce qui a été renvoyé à la séance, les prochains jours vont être chargés ! Le rapport permettrait d'avoir la visibilité qui s'impose sur les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans. Ce n'est pas un inventaire, c'est un travail complémentaire et nécessaire, qui sera aussi une forme d'évaluation de notre passé industriel, au moment où nous travaillons à la réindustrialisation. Nous avons besoin d'une nomenclature de ces friches identifiant leur nature et ce que nous pourrions en faire.

Nous considérons tous les friches comme une manne pour un ensemble de projets : renaturation, installation d'énergies vertes, recyclage urbain, industrie… Néanmoins, toutes ne sont pas identiques. Certaines d'entre elles, par exemple, ont un rôle écosystémique très important. Nous proposons donc qu'un décret en Conseil d'État fixe une nomenclature des friches, ce qui favorisera un aménagement plus rationnel et efficace de ces es...

Les friches sont en effet très diverses. Toutefois, l'établissement d'une nomenclature distinguant les friches pouvant faire l'objet d'un recyclage foncier et celles pouvant être renaturées n'est pas adéquate. Une telle qualification serait trop rigide, alors que les friches ne sont pas des espaces figés dans le temps. Enfin, les communes et les EPCI sont tenus d'évaluer tous les trois ans la trajectoire de...

La nomenclature ne vise pas à déterminer la destination future mais à connaître l'état des différentes friches, justement afin de définir au mieux leur destination. Nous en faisons un paquet indifférencié pour l'instant. Des choix pertinents supposent qu'il soit possible d'y voir plus clair.

Les friches sont répertoriées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), mais nous ne disposons pas d'un état exact de leur degré de pollution. Peut-être pourrait-on au moins agir dans ce sens-là.

Le Cerema doit définir les typologies des friches et élaborer des recommandations. Elles seront utiles aux petites communes, qui n'ont pas accès à tout ce qui est nécessaire en termes d'ingénierie, contrairement à ce que vous avez dit.

L'objectif de cet amendement est de recenser le foncier disponible et d'évaluer les moyens à déployer pour le mobiliser – fermeture d'exploitation, dépollution, terrassement, désenclavement, etc. À l'aide de l'outil Cartofriches, du Cerema, les établissements publics de coopération intercommunale pourront répertorier les sites mobilisables situés dans leur territoire et mener une politique de revitalisation à l'échelle communale ou intercommunale. Il s'agit de donner une deuxième vie à des espaces industriels délaissés en ancrant les projets d'industrie verte dans les territoires, afin de contribuer à un redéveloppemen...

Comme vous le soulignez, des outils comme Cartofriches, développé par le Cerema, existent déjà : plus de 8 000 sites y sont recensés et les données sont libres d'accès. Le préfet Mouchel-Blaisot doit remettre un rapport en juillet sur la mobilisation du foncier industriel, ce qui correspond précisément à votre demande. Il n'y a pas d'intérêt à demander un rapport de plus, donc je vous demande de retirer l'amendement – à défaut, l'avis sera défavorab...

Je soutiens cet amendement. Eu égard aux compétences des intercommunalités, qui sont notamment chargées d'aménager les parcs d'activités économiques et de mobiliser des moyens et des financements croisés pour restructurer des friches industrielles, leur consultation est déterminante lors de l'élaboration des Sraddet. De surcroît, les intercommunalités ont des compétences en matière d'habitat, dans le cadre des programmes locaux de l'habitat et en matière de mobilité, notamment pour la constitution de pôles multimodaux à l'échelle des territoires. Que cherche une boîte qui veut s'implanter ? Un terrain. Elle regarde aussi l'...

La question des friches industrielles est majeure pour la reconquête industrielle. Cet amendement vise à intégrer dans les Sraddet l'identification des friches et à leur attribuer une évaluation motivée de leur mutabilité. Il est inspiré d'un rapport parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ; il devrait donc emporter le consensus de notre commission.

Je souhaite inclure les friches commerciales dans cet amendement.

S'il est important de disposer d'une cartographie des friches – et même d'une superposition de cartes, incluant les dimensions archéologique et environnementale, avec des études de biodiversité – afin que les industriels sachent où ils mettent les pieds quand ils en achètent une, je ne suis pas sûr que le Sraddet soit le document le plus performant en matière de cartes. Le portail de l'artificialisation Cartofriches, développé par le Centre d'études et d'e...

Il s'agit de créer une commission régionale pour la gestion des friches avec l'ensemble des acteurs locaux : les établissements publics fonciers (EPF), les sociétés d'économie mixte (SEM) et les représentants des collectivités locales. Cet amendement prolonge l'amendement CS557, que nous avons adopté tout à l'heure, sur l'intégration dans les Sraddet de la cartographie des friches. On ne pourra pas lutter efficacement contre l'artificialisation abusive des terres e...

Je partage votre préoccupation concernant les friches, mais nous commençons à disposer d'un certain nombre d'outils pour traiter cette question : la plateforme Cartofriches du Cerema permet de dresser un inventaire des friches ; nous avons ajouté des objectifs de développement industriel dans le Sraddet à l'article 1er et avons même voté l'un de vos amendements sur le sujet ; enfin, un important travail a été mené sur cette question dans la proposi...

J'entends votre argumentation, mais, avec cet amendement, je veux continuer à poser la question du fric. Le fonds Friches s'élève à 750 millions d'euros et il y a 175 000 hectares de friches à se réapproprier. Quand on est le maire d'une ville moyenne, ce n'est déjà pas simple de travailler sur une friche… alors imaginez ce que c'est pour le maire d'une petite commune comme Saint-Nicolas-d'Aliermont, Gaillefontaine ou Ponts-et-Marais ! Ces communes de ma circonscription ont des friches industrielles majeures et une...

Je veux apporter mon soutien à M. Jumel. Si l'on veut réindustrialiser, il faut du foncier. Or, avec l'objectif « ZAN », la question des friches va devenir cruciale. Si l'on veut disposer de grands ensembles fonciers, il faut aider les territoires qui ont été le plus durement touchés par les crises industrielles à se doter d'un outil de pilotage. Certes, il y a Cartofriches, mais la cartographie n'est que la première étape. Il faut organier tout ce qui suit, notamment la dépollution, depuis le moment où une collectivité devient propriéta...

Nous voterons également l'amendement de notre collègue Sébastien Jumel. Il a parfaitement décrit ce que vivent les élus lorsqu'ils ont à gérer une friche industrielle. Une friche, c'est effectivement du foncier qui reste immobilisé pendant trente ans. C'est moche, cela ne sert à rien, c'est pollué, et nous n'avons aucun moyen d'y remédier. Cela tient parfois à des difficultés juridiques : c'est le cas, dans ma circonscription, de la friche Daras à Chamousset, qui existe depuis trente ans et qu'il est impossible de préempter. La question cruciale, ...

Je partage totalement votre préoccupation sur les friches. Les élus locaux se retrouvent avec des terrains qui, autrefois artificialisés, sont devenus des verrues sur leur territoire. Le coût de la dépollution est souvent monstrueux et ils n'ont pas les moyens d'y faire face. Pour remettre en valeur quelques hectares, on leur demande des millions d'euros, qu'ils ne pourront jamais récupérer, ni par la vente, ni par l'exploitation de leur terrain. Cett...

Certes… mais vous admettrez, Monsieur Jumel, que la création d'une commission régionale pour la gestion des friches n'apporterait aucun moyen supplémentaire. Elle ferait en outre doublon avec la conférence régionale de gouvernance de l'artificialisation des sols. Je rappelle enfin que les articles 5 et 6 du projet de loi concernent spécifiquement les friches. Nous pourrons revenir sur ces questions avec la rapporteure thématique, Marie-Agnès Poussier-Winsback.