Interventions sur "friche"

L'amendement n° 1520, identique à l'amendement n° 1093, a été déposé par le groupe socialiste et discuté en commission. Il semble effectivement pertinent de disposer d'un document d'urbanisme qui répertorie, dans un état annexé à son document d'urbanisme, l'ensemble des friches potentiellement mobilisables situées sur son territoire. Sophia Chikirou l'a dit : non seulement c'est indispensable pour le territoire, mais cela permettrait aussi de disposer d'une vision nationale qui permettrait de fixer des objectifs, pas nécessairement pour les vingt prochaines années mais au moins à moyen et long terme.

Il s'agit d'un amendement de bon sens à propos des bases du Cerema. Réhabiliter les friches pour un usage industriel suppose que d'avoir une connaissance plus fine de ce dont on dispose actuellement. Dans le Nord, où il y a de nombreuses friches industrielles, cette demande est souvent exprimée et nous la connaissons tous. Il faut moins de technocratie et plus de confiance envers les élus, en particulier les élus locaux. Faisons donc confiance aux maires : nul n'est mieux placé pour re...

Les friches polluées sont parfois dépolluées sur la parcelle, c'est-à-dire qu'on place les terres polluées à côté sur la même parcelle. D'où l'intérêt de rendre le recensement obligatoire car il ne faut pas oublier que certaines terres polluées sont confinées juste à côté de leur emplacement initial. Pour éviter l'échappement, il faut obliger les communes à recenser exactement les parcelles polluées.

La réhabilitation des friches est un impératif qui concerne toutes les circonscriptions, qu'elles soient situées dans un territoire rural ou dans un territoire urbanisé. À titre d'exemple, la commune de Montigny-lès-Cormeilles, dans le Val-d'Oise a bénéficié du fonds « friches » et pourra réaliser un projet de centre-ville réhabilité, piétonnisé et végétalisé. Je sais à quel point ces projets de réhabilitation seront décisif...

Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable, car ce que vous proposez est contraire à l'esprit du texte, qui promeut l'accélération et la réhabilitation des friches.

Il porte sur les droits de mutation à titre onéreux, plus connue sous le nom de « frais de notaire ». Il est vrai que cette fiscalité, par son montant, peut être un frein à l'achat. Nous proposons d'offrir aux collectivités territoriales la possibilité de moduler à la baisse les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) , dès lors qu'ils concernent l'achat d'un site en friche par un acquéreur qui s'engage à procéder à sa réhabilitation. Cet amendement de bon sens permettrait de faire venir ou de faire revenir de l'activité et de l'industrie sur des sites rarement attractifs. Bref, c'est un geste en faveur de la relocalisation et de la réindustrialisation.

Il va dans le même sens que celui présenté à l'instant par M. Potier. Les entreprises publiques et les grandes entreprises privées doivent recenser leurs friches, qui représentent un enjeu essentiel pour développer l'industrie verte – Mme la rapporteure l'a rappelé. Nous avons maintenant l'occasion de passer aux travaux pratiques, et j'en profite pour vous donner un exemple de ce qu'on est capable d'accomplir lorsque l'on connaît les friches disponibles sur un territoire. Un ancien terminal fruitier de Saint-Nazaire, inutilisé depuis cinq ans, accueille...

Les communes et EPCI sont déjà obligés de dresser l'inventaire des friches, dans le cadre des actions des observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH). Avis défavorable.

...sidérée comme une innovation. Je suis certain que l'argument que vous m'opposez, madame la rapporteure, n'avait pas été avancé à ce moment-là. C'est nouveau ! Les inventaires dressés par les OHF sont adressés uniquement à la région ou à l'EPCI, voire à la commune compétente en matière d'urbanisme. Nous parlons d'un sujet important. Parfois, les grands groupes possèdent un accès portuaire et des friches ou d'anciens crassiers, dont la réhabilitation participerait à l'optimisation du foncier existant, comme l'ont montré de nombreux exemples en Lorraine, en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse. En outre, réhabiliter des friches est l'occasion de créer des synergies entre un acteur industriel historique et un acteur récemment installé, pour mutualiser les flux de matière, ou encore l'én...

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir l'article 5 bis A, supprimé par la commission, lequel prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter les moyens dédiés au fonds « friches », notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles. En effet, leur mobilisation permet de limiter l'artificialisation. Le fonds « friches » est doté de 100 millions d'euros, dont 9 millions sont dédiés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites classés ICPE ou d'anciens sites miniers, et 91 millions consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménageme...

Il tend lui aussi à rétablir l'article 5 bis A, introduit au Sénat puis supprimé par la commission à l'Assemblée, lequel prévoyait la rédaction d'un rapport relatif aux moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans en vue de leur réindustrialisation. La gestion des anciennes friches, dont il n'existe pas d'inventaire exhaustif, pose de nombreux problèmes aux communes. Comme vient de le rappeler mon collègue Patrick Hetzel, il semble en outre important d'évaluer l'opportunité d'augmenter les moyens alloués au fonds « friches », notamment ceux consacrés à la dépollution des friches industr...

Le groupe LFI – NUPES défend une société raisonnée et sobre, qui ne prélève pas davantage que ce que la nature peut reconstituer. La France s'est fixé un objectif clair en matière d'artificialisation des sols – zéro artificialisation nette –, sans pour autant se doter des moyens et d'une feuille de route pour l'atteindre. Dans ma circonscription de l'Aveyron comme partout en France, trop de friches végètent par manque d'attractivité. Nous ne manquons pas de personnes qualifiées, motivées et compétentes pour travailler à la réindustrialisation de nos territoires, mais la tentation d'artificialiser toujours davantage reste forte pour les collectivités locales, car construire sur un terrain vierge coûte bien moins cher que réhabiliter des friches. Résultat, ce sont encore une fois les territo...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Alors que notre légitime appétence commune pour la réindustrialisation se heurte à la faiblesse du fonds « friches », on voit poindre une envie forte : mettre le frein sur la production de logements – en particulier de logements sociaux –, alors que celle-ci pourrait au contraire justifier la réhabilitation des friches – et pas seulement en milieu urbain. Il s'agit donc d'un article de bon sens, et nous appelons à voter son rétablissement.

Ces amendements visent à rétablir l'article 5 bis A, introduit par le Sénat puis supprimé par la commission, lequel prévoyait la remise d'un rapport sur la requalification des friches. S'il s'agit évidemment d'une priorité pour répondre aux enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols, plusieurs actions ont déjà été prises en ce sens depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ». Les friches constructibles sont recensées par les OHF des collectivités dans le cadre de l'in...

Je ne comprends pas votre refus. Le fonds « friches » est doté d'un montant important, qui avoisine le milliard d'euros. Parallèlement, nous ne disposons pas de connaissances précises sur les friches. J'en veux pour preuve la différence d'appréciation entre le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui fait état, sur son site internet, de 2 500 friches, et nos collègues Damien Adam et Stéphanie Kerbarh, qui estim...

Cet amendement pragmatique vise à autoriser les conseils départementaux à appliquer une minoration de la DMTO lors de la cession d'une friche, afin d'encourager activement leur réhabilitation. Cette mesure permettrait de faciliter la transaction immobilière de friches en réduisant le coût de leur acquisition. Les fonds économisés grâce à cette minoration pourraient être réinvestis dans la réhabilitation du site.

Nous proposons une nomenclature des friches, qui peuvent différer considérablement par la qualité du sol, ainsi que par leur nature ferroviaire, portuaire, résidentielle, commerciale, urbaine, agricole etc. Il conviendrait de savoir à quelles activités certaines conviendraient le mieux, tandis que d'autres, perméables et peu polluées, pourraient être préservées ou renaturées en tant que réservoirs de biodiversité. Ce serait là une mesure ...

Vous avez raison, monsieur Ratenon, il existe une grande variété de friches, mais celles-ci évoluent avec le temps : la création d'une nomenclature risquerait donc de complexifier le droit. Avis défavorable.

Cet article vise à garantir les financements relatifs, en cas de défaillance de l'exploitant, à la mise en sécurité d'un site abandonné sans restauration ni travaux et pouvant donc présenter des risques pour l'environnement ; en outre, il est plus difficile de construire de nouvelles infrastructures dans une friche industrielle qui n'a pas fait l'objet d'une telle mise en sécurité. Le dispositif actuel ayant largement montré ses limites, pour ne pas dire son inefficacité, l'article va dans le bon sens ; toutefois, nous ne le voterons que si l'on nous garantit qu'il inclura les éoliennes, qui entraîneront à l'avenir la grande majorité des opérations de ce genre. Il convient qu'au terme de leur exploitation, ...

...oposons non d'abandonner le dispositif de garantie financière mais d'en modifier les règles. Il s'agit de le rendre opérationnel en généralisant la consignation auprès de la Caisse des dépôts. Alors qu'auparavant, le système assurantiel ne profitait pas au bien commun, l'argent sera désormais à disposition à la CDC et permettra très concrètement de financer une bonne partie de la reconversion des friches.