Interventions sur "friche"

Le sujet des friches est transverse et donne l'occasion à chacun de s'exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d'où je viens, mais aussi dans d'autres territoires de France. J'ai en tête celles d'Akers, de Sambre et Meuse ou d'Usinor. Je le dis clairement : l'objection du ministre délégué, selon laquelle le système que nous proposons coûterait cher aux industriels, n'est absolument pas satis...

Nous reprenons l'examen des amendements sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous en sommes à l'article 4 et un débat important nous attend ce matin sur le chapitre IV du titre Ier, qui porte sur la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Je rappelle que j'ai décidé de réserver l'examen du chapitre V du même titre, dans l'hypothèse optimiste où nous atteindrions en fin de matinée les articles 8 et suivants. Notre collègue Guillaume Kasbarian, rapporteur général du texte et rapporteur de ce chapitre, est en effet retenu ce matin au Sénat par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant ...

...oposons l'adoption de dispositions plus contraignantes en matière de remise en état des lieux. Quant à l'amendement CS565, il prévoit plus globalement un véritable plan de reconversion écologique, économique et industrielle des sites en cessation d'activité. Nous flirtons peut-être là avec la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange ; il n'en reste pas moins que la reprise de friches dans d'excellentes conditions, fluides, est un enjeu majeur nécessitant de réunir des garanties à la fois écologiques, industrielles et, plus largement, économiques.

L'objectif du projet de loi, qui me semble partagé, est de faciliter le développement de nos industries tout en assurant la réhabilitation des friches. Du point de vue juridique, en supprimant le deuxième aliéna de l'article L. 512-6-1 du code de l'environnement, votre amendement CS566 entraînerait une différence de traitement entre les ICPE autorisées avant et après le 1er février 2004 en cas de désaccord entre les acteurs. Il créerait un vide juridique s'agissant des obligations de l'exploitant d'une ICPE autorisée avant le 1er février 2004...

Je rejoins totalement le ministre délégué s'agissant de l'importance du traitement de ces friches. Élue d'une circonscription qui a une plateforme chimique, je vois tout l'intérêt de ces industries pour la vie du territoire, mais aussi l'impact qu'elles peuvent avoir sur la pollution des sols et sur la santé des habitants. Avec notre collègue Charles Fournier, j'ai rencontré il y a quelques jours les représentants d'Arkema, qui nous ont décrit tout le travail réalisé par les industriels pour...

C'est consternant. Il existe des cas où la dépollution a été confiée à des opérateurs ayant pignon sur rue, qui ont fait n'importe quoi et ont tout de même été défendus, y compris par des députés de la majorité, au cours de la législature précédente. L'entreprise Valgo, qui a essayé de dépolluer une friche pétrolière dans ma circonscription, a même enterré de l'amiante et des flaques d'hydrocarbures remontent à la surface dès qu'il fait un peu chaud. Cela fait trois ans que nous sommes empêtrés dans cette histoire ! La dépollution est un travail très long et très complexe : une double expertise n'est donc vraiment pas de trop. Or les collectivités n'ont pas les moyens de l'assurer. Je vous invite à...

Nous sommes tous motivés par la même volonté d'accélérer la réhabilitation des friches. Ces amendements ont trois objets. Le premier est de limiter la procédure proposée à l'implantation d'activités industrielles. A priori, cela semble une très bonne idée, car nous souhaitons tous favoriser l'industrie. Du point de vue juridique, cependant, ces amendements empêcheraient le préfet de faire usage de son pouvoir de mise en demeure dans un autre but que de faciliter l'implant...

Il vise à compléter l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme afin de favoriser la réhabilitation des friches, notamment pour un usage industriel. Nous proposons d'imposer aux collectivités territoriales compétentes en matière de documents d'urbanisme de répertorier, en annexe de ces derniers, les friches potentiellement mobilisables. Cette mesure s'ajoute au nécessaire inventaire des surfaces susceptibles d'être transformées sur les sols déjà artificialisés. Nous pourrons ainsi réduire le rythme d'arti...

Les évolutions législatives récentes ont permis une prise en compte accrue des friches dans les documents d'urbanisme. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales la fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. J'ajoute que les observatoires locaux de l'habitat ...

Nous reprenons une disposition de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visant à ce que les entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés transmettent aux établissements publics compétents un état des lieux des réserves foncières dont elles disposent, notamment en termes de friches. Nombre de sociétés en possèdent, depuis la révolution industrielle, et cela représente un important potentiel de développement pour les énergies renouvelables mais aussi pour l'industrie verte, dans une logique d'optimisation du foncier et d'inventaire stratégique indispensable à la planification écologique.

... » dispose que les entreprises publiques et les sociétés établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. L'amendement que vous proposez créerait un nouveau dispositif assez voisin, que je ne juge pas nécessaire. Surtout, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont déjà obligés de produire un inventaire des friches dans les observatoires locaux de l'habitat et du foncier adossés aux programmes locaux de l'habitat. Avis défavorable.

Toutes les associations reçoivent des déclarations d'impôt et nombre d'entre elles signalent simplement qu'elles n'ont pas de chiffre d'affaires et qu'elles n'ont rien à déclarer. Il pourrait en être de même. Si on aide les entreprises à s'installer, on peut leur demander – sans amende et sans contrôle – de contribuer à l'information sur les sites de friches.

Bien souvent, les communes rurales n'ont pas les moyens financiers pour valoriser les friches industrielles que les grands groupes ont laissées derrière eux. Pourtant, de tels sites constituent un atout pour ces communes et pour la décarbonation de l'industrie, s'ils sont suffisamment bien réhabilités pour pouvoir accueillir un nouveau projet. Dans la perspective du prochain projet de loi de finances, il conviendrait donc d'étudier la possibilité d'aider ces communes ayant engagé une dyn...

Nous partageons votre volonté de réhabiliter les friches industrielles, notamment en milieu rural. Toutefois je suis défavorable à votre amendement, qui me semble satisfait par la composante « recyclage » du fonds vert – l'ancien fonds Friches, lequel avait vocation à financer des opérations de recyclage de friches ou de fonciers déjà artificialisés et devait permettre de construire de nouveaux logements et locaux d'activité, sans faire progresser l'a...

Le fonds friches est bien insuffisant face aux besoins. Parmi les communes éligibles, peu en bénéficient. Cet amendement d'appel vise à l'abonder.

Vous savez que, les parlementaires étant malheureusement très contraints dans leurs amendements, ils en sont réduits à formuler des demandes de rapport. Celui que nous vous proposons vise précisément à disposer d'informations avant la discussion du prochain projet de loi de finances sur l'adéquation entre les moyens du fonds et ses objectifs. L'abondement du fonds friches est certes important, mais il est insuffisant pour respecter l'objectif zéro artificialisation nette, sachant que, selon les acteurs industriels et commerciaux, l'installation sur une friche coûte 30 % de plus que sur un terrain vierge.

Votre réponse n'est pas satisfaisante. Voulons-nous une vraie politique publique ambitieuse pour requalifier nos 150 000 hectares de friches et 8 300 sites ? Ce n'est pas en auditionnant les ministres que les collectivités disposeront d'une information claire, si grande soit la motivation du Gouvernement. La vallée de la Maurienne, qui a connu la désindustrialisation, ne dispose pas de foncier. Si, depuis trente ans, nous avions pu requalifier les friches, nous l'aurions fait ; si nous pouvions le faire aujourd'hui avec le fonds fri...

Les 2 milliards d'euros du Fonds vert bénéficient surtout aux petites collectivités locales et s'ajoutent au fonds friches. Ils représentent un effort important de la part de l'État.

J'ajoute que l'article 5 bis précise que l'expropriation pour état d'abandon manifeste peut avoir une visée industrielle. Ne compliquons pas les choses en demandant des rapports ! Nous faciliterons la réalisation des projets en limitant l'immobilisation des capitaux : plus la visibilité est accrue, plus les coûts diminuent et plus la requalification des friches sera effective.

La suppression de cet article entraînera la chute de mon amendement CS779, qui aurait pu, me semble-t-il, susciter le consensus. Il vise à étendre la logique de l'inventaire et de la mobilisation des friches aux réserves foncières de Voies navigables de France (VNF). Cette mesure avait d'ailleurs été adoptée à l'unanimité dans le projet de loi relatif aux énergies renouvelables, mais le Conseil constitutionnel l'a censurée, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Cela permettrait de mobiliser les 6 700 kilomètres de voies fluviales et les 40 000 hectares de domaine public de VNF pour...