Interventions sur "forêt"

Si nous adoptions cet amendement, le rapport remis par le Gouvernement serait rédigé sur la base des données fournies par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Beaucoup d'études ont déjà été publiées sur la nature des émissions des feux de forêt, celles-ci ayant même été quantifiées et modélisées. Le rapport se contenterait donc de republier des éléments déjà connus. Il n'est pas nécessaire de rendre la loi bavarde sur ce sujet.

...e du Pyla. Certains, en voie de reconstruction, avaient bon espoir de rouvrir cet été, mais d'autres étaient restés à l'abandon. Pour autant, je ne pense pas qu'il faille alourdir la procédure de concertation. Nombreux sont les établissements qui accueillent du public, dans l'hôtellerie ou la restauration en particulier, mais d'autres activités économiques peuvent être implantées à proximité des forêts, comme des entrepôts ou des usines. L'adoption de cet amendement pourrait conduire à privilégier un secteur économique au détriment d'autres. Nous sommes nombreux, au sein de cette commission, à être ou à avoir été des élus locaux et nous savons que les collectivités territoriales sont des défenseurs du tissu économique de leur territoire. Je ne doute pas que, lorsqu'elles seront consultées, el...

Ces établissements revêtent un caractère particulier et accueillent un public qui n'est pas toujours averti des mesures de précaution à prendre pour éviter un incendie, comme le fait de ne pas allumer une cigarette en forêt. En associant ces établissements, nous pourrions sensibiliser les millions de personnes qui les fréquentent. De surcroît, les événements dramatiques de l'été dernier nous ont montré l'implication de ces structures qui ont dû organiser l'évacuation de leurs résidents.

...rédaction d'un tel plan doit rassembler un nombre d'acteurs suffisant pour prendre en compte tous les enjeux et les spécificités des territoires. Il est tout aussi important de consulter des organismes non institutionnels du fait de leur expertise, de leur connaissance des territoires et des risques. Nul doute que les associations communales de chasse agréées (ACCA) connaissent parfaitement leurs forêts et puissent être d'une aide précieuse. Attention, néanmoins, aux dérives. N'importe quelle association dont l'objet serait la protection de l'environnement ne doit pas pouvoir être consultée, au risque de porter un grave préjudice aux agriculteurs, aux chasseurs et à tous les amoureux de la nature.

La gestion de la forêt et l'anticipation du déploiement des voies d'accès pour les pompiers sont des facteurs clés dans la lutte contre les feux de forêt. Il est proposé d'y associer l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en raison de son expertise technique. Le développement de bases de données sur les forêts ainsi que la transposition de l'indicateur de gestion durable à l'échelle des m...

Il s'agit de vous alerter au sujet de la réduction des effectifs de l'ONF. En effet, un agent se charge en moyenne de 1 700 hectares contre 800 au début des années 2000. Pas moins de 38 % des effectifs de l'ONF ont été supprimés au cours des vingt dernières années. Ces pertes sont dangereuses au regard du dérèglement climatique et de la dégradation de l'état de la forêt.

C'est indéniable, il faut du monde en forêt pour bien la gérer et la surveiller. Néanmoins je m'oppose à cet amendement pour deux raisons. Les effectifs de l'ONF sont fixés pour l'ensemble des missions de l'établissement et non pour les seuls incendies de forêt. C'est une question de politique générale à laquelle nous pourrions réfléchir collectivement, notamment dans le cadre de l'élaboration de la prochaine proposition de loi dont le pré...

Je voterai l'amendement. Nous avions déposé des amendements relatifs à l'ONF mais ils ont été déclarés irrecevables, ce qui est discutable dans le cadre d'un texte qui concerne la gestion de la forêt. Vous êtes plusieurs à avoir parlé de mener une guerre pour la forêt. Or, pour remporter la victoire, il faut y mettre les moyens ! Si vous n'accordez pas à l'ONF ou aux brigades de pompiers les moyens dont ils ont besoin, les mesures que vous adopterez ne seront que des vœux pieux. En l'espèce, vous avez sacrifié les effectifs de l'ONF, vous contentant d'un statu quo lors du dernier proj...

Les incendies se déclarent surtout dans les forêts privées, lesquelles ne sont pas gérées par l'ONF.

L'ONF et le CNPF mènent déjà de nombreuses actions de sensibilisation, qui sont peut-être mal connues et que nous, députés, pourrions contribuer à diffuser dans nos circonscriptions. France Bois Forêt a ainsi publié un petit ouvrage sur ce sujet, en lien avec l'ONF et les acteurs de la forêt : je l'ai distribué dans toutes les écoles de ma circonscription. C'est ainsi que nous sensibiliserons nos enfants et les enseignants à la prévention des incendies dans la forêt.

Cet amendement tend à ce qu'un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone soit rédigé en lien avec le Haut Conseil pour le climat et l'ensemble des organismes, établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales concernés par la gestion de la forêt. Son adoption répondrait aux recommandations du dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat, publié en juin 2022, et visant à élaborer un pla...

Outre une raison technique, à savoir que le Haut Conseil pour le climat est une instance d'évaluation et non de conception, cet amendement tend à poser les bases d'une politique générale de la forêt. Je n'en méconnais pas l'intérêt, bien au contraire, mais son dispositif ferait plutôt partie de la proposition de loi que nous souhaitons rédiger à la suite de la publication du rapport de notre mission d'information sur la politique forestière. Avis défavorable.

Ces amendements visent à assurer que le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies contribue à l'élaboration d'une politique de diversification des essences. Il est fréquemment observé que les feuillus brûlent moins bien que les résineux qu'ils côtoient. De nombreuses études ont montré l'effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Le premier de ces amendements vise donc à introduire des feuillus en accompagnement pour au moins 30...

Les PPFCI traitent strictement de la prévention du risque d'incendie sur les territoires. Ils encadrent notamment les interfaces, les obligations légales de débroussaillement et les équipements de défense des forêts contre l'incendie (DFCI). La diversification des essences, même si elle peut contribuer à améliorer la résilience des forêts, n'y a donc pas sa place. Par ailleurs, vous fixez un objectif très contraignant et généralisé à l'ensemble du territoire, alors que l'intérêt d'une diversification serait plutôt à examiner localement. Avis défavorable.

Cet amendement tend à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement.

...tement bien le fonctionnement, Madame, puisqu'il vous arrive de représenter votre groupe aux réunions du bureau de la commission du développement durable. Notre programme de travail est établi à la fois à l'initiative de notre président et sur les propositions des groupes. Nous pouvons donc interroger le Gouvernement sur tous les sujets. Rien ne nous empêche de le faire à tout moment à propos des forêts. Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.

... nomenclature ne tient plus. C'est tout le territoire national qui est devenu vulnérable face au risque d'incendie. La notion de territoire réputé particulièrement exposé au risque d'incendie ne peut être définie qu'en lien avec les acteurs du terrain, qui sont en première ligne et connaissent mieux que quiconque leur territoire. Sans revenir sur l'intérêt d'associer l'ONF à ces travaux, pour les forêts publiques, les élus locaux et départementaux, en lien avec les Sdis, connaissent et gèrent leur forêt. Ils sont en première ligne en cas d'incendie. Ils participent également aux opérations de secours en cas d'accident ou de catastrophe naturelle. À ce titre, nous vous proposons de leur laisser la possibilité de rendre un avis sur la classification de leur territoire, dont les bois et forêts son...

L'amendement tend à ce que la liste des territoires dont les bois et les forêts sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie soit établie après consultation des représentants des collectivités locales concernées.

Je comprends mal l'objet de l'amendement, d'autant plus que c'est à l'article 2 qu'il est prévu de dresser la liste des départements exposés au risque d'incendie. L'amendement pose également un problème rédactionnel puisque le premier alinéa de l'article L. 121-2-2 du code forestier qu'il souhaite modifier, ne vise pas un arrêté mais le programme national de la forêt et du bois. Je vous invite par conséquent à le retirer, ce qui ne vous empêche pas de le retravailler d'ici à l'examen en séance.

Cet amendement tend à exclure les éoliennes des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés au risque d'incendie car elles peuvent être à l'origine de départs de feu. Je ne vous citerai que deux exemples. Le 10 mars 2023, en Vendée, une éolienne d'une hauteur de soixante-dix-sept mètres a pris feu tandis que le 20 mars de la même année, une pale d'éolienne a pris feu dans le sud de Paris. En outre, les éoliennes représentent un obstacle pour les avions bo...