Interventions sur "forêt"

Le droit de préemption vise justement à réinstaurer les conditions d'une gestion durable de la forêt sur des terrains qui ont souvent été abandonnés. L'affiliation au régime forestier le permettra. Avis défavorable.

En premier lieu, rares sont les éoliennes situées dans ou à proximité immédiate des forêts. Vous faites référence à un incendie survenu en mars dernier à Châtenay, en Eure-et-Loir, le long de l'autoroute A10. Il s'agissait du troisième incendie d'éolienne en dix ans. Le risque est donc marginal. Je rappelle que 90 % des incendies sont dus à des actes d'origine humaine, principalement des travaux forestiers et des mégots de cigarettes. Les éoliennes ne sont pas un facteur de feux de f...

Cet amendement illustre la force de l'anti-éolien primaire du Rassemblement National, qui, avec trois exemples – Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de l'avoir précisé – d'incendie d'éoliennes en France dans les dix dernières années, voudrait bannir ces installations de nos forêts. Quid des voitures et des maisons, qui brûlent aussi ? Faut-il tout interdire en forêt ? Cela semble absurde ! Votre politique énergétique apparaît clairement : démanteler les éoliennes, donc succomber au gaz russe, ce qui n'est peut-être pas pour vous déplaire.

Dire que le risque d'incendie d'éoliennes est marginal me pose problème, sachant qu'une seule éolienne peut mettre le feu à plusieurs centaines d'hectares de forêt. Nous avons malheureusement constaté les conséquences des feux de forêt l'année dernière. Le risque d'incendie d'éoliennes n'a rien de marginal. Dire le contraire est dangereux.

Cet amendement vise à exclure les champs de panneaux photovoltaïques des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés à des risques de feux de forêt. Outre qu'ils peuvent déclencher un départ de feu, les panneaux photovoltaïques sont des points sensibles à défendre pour les sapeurs-pompiers ; cela mobilise d'énormes moyens terrestres et les empêche de se mobiliser sur la tête de feu, donc d'arrêter l'incendie.

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par le droit en vigueur. Les installations photovoltaïques au sol sont considérées comme des points sensibles, présentant les risques inhérents aux installations électriques. La connaissance d'un aléa de feu de forêt sur les secteurs d'implantation des centrales photovoltaïques doit être prise en compte. Elle peut conduire à leur interdiction en zone rouge du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) et dans les secteurs classés en aléa de feu fort à très fort des communes non couvertes par un PPRIF. Dans la zone rouge, le principe est la mise en sécurité des constructions et des activités ex...

Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s'appuient sur des solutions fondées sur la nature ou sur les fonctionnalités des écosystèmes – diversification des essences, pas d'arbres du même âge ou au même niveau de maturité dans une même forêt, introduction de feuillus dans les massifs cultivés de résineux, etc. De telles solutions permettent de réduire le risque d'incendie à un moindre coût, tout en bénéficiant à la biodiversité locale.

...les. Monsieur Cinieri, vous avez été maire de Firminy ; vous savez donc que l'État n'est pas sourd aux demandes des collectivités. L'article 2 vise à faire face rapidement à la remontée des incendies vers le nord de notre pays. La Haute-Saône, le Jura et le Finistère ont été inhabituellement touchés par des incendies l'été dernier. Il va de soi que tout département demandant le classement de ses forêts en zone à risques sera écouté, et la question étudiée. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit de préciser que la forêt doit être résiliente en particulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses. Il importe que, dans le futur, les pratiques sylvicoles et la gestion des forêts soient bien placées sous ce prisme-là et n'obéissent pas uniquement à des critères de rentabilité économique et d'absorption de chocs financiers. Cette résilience ne peut se traduire par des coupes rases de massifs se...

Établir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d'incendies participe à la sensibilisation du public et à la surveillance des forêts. L'amendement est pertinent. J'admets que sa rédaction peut être revue, mais je le maintiens.

Je soutiens l'amendement. En matière de politique forestière, si on ne fait pas de prospective, on se trompe de sujet. En la matière, le temps est long. La croissance des arbres s'anticipe longtemps à l'avance. Le changement climatique, chacun ici le sait, va s'aggraver. Les problèmes qui en résulteront dégraderont la situation s'agissant des incendies et de l'état de nos forêts. C'est factuel : les températures vont augmenter ; la pluviométrie va baisser ; il y aura de plus en plus de sécheresses et d'incendies. Dans la seule région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d'ici à 2050. Il faut donc se donner les moyens, à l'échelle nationale, d'avoir un peu de visibilité et d'anticiper. La proposition de loi dont nous débattons – chacun le d...

Il s'agit d'associer les chambres d'agriculture à l'élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d'accès et des pistes de défense des forêts contre les incendies. Il y a un grand intérêt à ce que les agriculteurs, utilisateurs réguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestiers et surfaces agricoles du territoire, contribuent à ce document.

Les agriculteurs et acteurs de la forêt partagent des connaissances très précises dans ce domaine. Il convient de s'assurer qu'ils seront bien associés à l'élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d'accès.

Il s'agit de donner la possibilité aux collectivités locales, par le truchement des conseils départementaux, de demander à figurer dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie. Les départements, dont chacun a pu constater l'été dernier qu'ils ont déployé d'importants moyens de lutte contre les incendies de forêt, notamment en assurant l'évacuation des personnes fragiles et en ouvrant les collèges pour hébergement, doivent être associés à la prévention de ce risque.

Par cohérence avec l'article 7 ter, aux termes duquel les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, et l'article 21 qui les associe à l'élaboration des plans de massif le déclinant, l'amendement CD142 tend à associer ces gestionnaires également à l'établissement du cahier des charges de mutualisation des voies de desserte, afin de s'assurer de l'articulation de ce document avec les objectifs de conservation ayant justifié la désignation des aires protégées, dont ils sont ...

Cet amendement de précision prévoit que le PPFCI, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque, est élaboré dans les deux ans suivant ce classement, ce qui semble un délai raisonnable.

L'article 24 prévoit que la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie est établie par la région et mise à disposition gratuitement sous une forme dématérialisée. Nous relayons la proposition des professionnels de rendre la cartographie accessible depuis un site national. De nombreux organismes présentent des systèmes d'information géographique et des outils cartographiques à une échelle nationale en agrégeant des données produites à différents éc...

Cet amendement vise à préciser la notion de feu de végétation. Dans la rédaction du Sénat, tout feu de végétation, y compris en plaine agricole, relève des dispositions relatives aux feux de forêt. Il s'agit d'indiquer que seule la végétation aux abords des forêts en relève.

Il s'agit d'accorder une reconnaissance légale à l'activité des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie dans les massifs forestiers qui en sont dotés. L'amendement vise également à conforter l'assise légale des travaux d'infrastructure de la DFCI. En effet, dans de nombreux territoires, la reconnaissance et la protection des pistes de DFCI est indispensable pour conforter les travaux de prévention et d'aménagement réalisés par les associations syndicales autorisées. Celles-ci for...

Il s'agit d'introduire, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exclusion des éoliennes dans les bois et forêts soumis à un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez évoqué trois départs de feu en dix ans. En cinq minutes sur Google, j'en ai trouvé quatre en moins d'un an. Il faudrait que vous indiquiez vos sources. Par ailleurs, vous dites qu'aucune éolienne n'est implantée dans les forêts et les zones exposées au risque d'incendie. Je vous ...