Interventions sur "forêt"

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est équilibré et préserve les apports principaux des deux assemblées. Nos travaux ont donc été guidés par un esprit de responsabilité. Parmi les mesures marquantes et positives du titre Ier qui ont fait l'objet d'un accord, je citerai la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées,…

…l'intégration du risque incendie au sein des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et l'extension de la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles. Le titre II du texte issu de la CMP a consacré la régulation des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feu, en intégrant les obligations légales de débroussaillement dans les documents d'urbanisme, obligations qui s'appliquent également aux sites Seveso. Les titres III et IV, qui pr...

...commission des finances, enfin. À ce titre, ce sont mes collègues parlementaires que je salue, pour les avancées de fond que marque la proposition de loi. Certains points des parties du texte pour lesquelles la commission des finances avait reçu une délégation pour un examen au fond sont demeurés inchangés ou presque, et je nous en félicite. Je pense à l'article 35 A, qui intègre la défense de la forêt contre les incendies dans les orientations générales de la politique forestière de l'État, ainsi qu'à l'article 36, qui tend à confier au Centre national de la propriété forestière le soin de sensibiliser les propriétaires forestiers à l'intérêt de souscrire une assurance. En revanche, l'article 36 bis, ajouté à l'Assemblée, qui a trait à la composition du conseil d'administration du CNPF, est s...

On l'a déjà rappelé plusieurs fois : en France, neuf feux sur dix sont d'origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort – on en a beaucoup parlé tout à l'heure –, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou dans un jardin, ou encore produite par les freins d'un train peuvent suffire à dévaster des hectares de forêt ou de biodiversité en un claquement de doigts. Depuis peu, des campagnes nationales de sensibilisation sont déployées en amont et pendant l'été, mais, de toute évidence, ce n'est pas suffisant – nous ne pouvons que le déplorer collectivement, et c'est d'ailleurs la raison d'être de cette proposition de loi. Les sapeurs-pompiers, les syndicats et tous les acteurs de la sécurité civile que nous av...

Je vous rappelle que le réchauffement climatique ne cesse de s'emballer, que les chiffres français sont dramatiques, que la situation de l'ensemble du bassin méditerranéen est effrayante ; dans les Vosges, au nord du Bas-Rhin, des forêts entières de pins se trouvent en situation de risque maximal. Cela ne va pas s'arranger l'été prochain : l'été dernier aura probablement été le plus frais du reste de notre vie, alors que nous pouvons toutes et tous témoigner du fait qu'il était terriblement chaud !

...s ont notamment été utilisées lors de l'incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l'été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s'interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J'ajoute que l'adoption d'un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l'encontre de la diversité promue,…

Je vais répondre aux arguments qui nous sont opposés. Le premier argument est donné par M. le rapporteur : ce ne serait pas le bon moment ni le bon véhicule législatif… Cela fait plus de cinq ans qu'on nous joue cette musique sur tous les tons. Je rappelle une nouvelle fois que dans son rapport sur la forêt et la filière bois, Anne-Laure Cattelot, alors députée de la majorité présidentielle, avait souligné qu'il fallait absolument encadrer les coupes rases. Vous ajoutez, monsieur le rapporteur, que la question des coupes rases relève de pratiques passées, M. le ministre précisant même que cette pratique ne concernerait plus que 0,4 % de la forêt française. Mais de tels chiffres empêchent de voir ce...

Monsieur le ministre, vous prenez comme argument l'adaptation des forêts au changement climatique, mais je pense à ces arbres plantés à des altitudes qui ne leur correspondaient pas du tout, ce qui a eu des conséquences absolument dramatiques, et je ne suis pas du tout d'accord pour qu'on joue aux apprentis sorciers.

...is vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d'hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu'il s'agit d'une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source d'énergie renouvelable dont nous avons besoin. Les coupes rases se pratiquent aussi, en effet, en cas de problème sanitaire : je pense entre autres aux invasions de scolytes, qui rendent indispensable l'éviction des arbres atteints. M. le ministre a également évoqué la troisième cause de coup...

Vos deux amendements sont satisfaits puisque les établissements scolaires et d'enseignement supérieur sont libres de conclure des partenariats avec les Sdis, l'Office national des forêts (ONF) ou le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Rien ne s'y oppose. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Je voudrais tout de même appeler l'attention de l'Assemblée sur le vote des amendements précédents, notamment sur les derniers, qui visaient à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux (PNR) et dans les zones Natura 2000. Sincèrement, ce n'est pas reconnaître le travail fait par les élus locaux pour assurer dans ces zones la préservation des forêts et de la biodiversité !

Elle a raison ! Vous n'aimez pas la forêt !

Cet amendement vise à généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national et pas seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer. L'article L. 131-1 prévoit ainsi l'interdiction de « porter ou d'allumer des feux » jusqu'à une distance de 200 mètres de tout bois ou forêt. Les préfets peuvent également instaurer une interdiction de fumer penda...

Nous proposons de prévoir des sanctions contre l'abandon de bouteilles en verre dans les forêts, à l'instar de ce qui est envisagé pour les mégots de cigarettes, étant établi que ces déchets sont largement en cause dans les départs de feux constatés en forêt. Merci de l'attention portée à cet amendement de Mme Petex-Levet.

Votre amendement est déjà satisfait en droit : l'abandon de déchets en forêt est sanctionné dans le code forestier, et il n'est pas utile de préciser dans la loi les différents types de déchets pouvant être à l'origine d'un incendie. En commission comme en séance, nous avons préféré insister sur la nécessité d'augmenter les moyens de contrôle car il y a malheureusement beaucoup trop de déchets abandonnés dans nos forêts.

...u de camp. Quelque 96 % de ces feux d'origine anthropique sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux de touristes ou de riverains. Les incendies volontaires sont estimés à environ 10 % des cas. Cet amendement vise à modifier la répression pénale liée aux destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, notamment les peines liées aux incendies de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements. Outre la prévention des atteintes à la vie humaine et un dommage irréversible à l'environnement très difficile à établir, il y a lieu de réprimer les atteintes substantielles à la faune et à la flore ainsi qu'aux éléments de l'environnement – air, eau, sols –, comme on réprime déjà les travaux effectués sans autorisation environnementale.

Nous avons beau vivre des drames, nous recommençons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu'on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c'est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres ! On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d'une communicati...

Depuis lundi, nous votons un certain nombre de dispositifs pour lutter contre les feux de forêt, mais l'angle mort de ce texte est de n'envisager que trop peu les causes de ces incendies. Plus de 90 % des feux sont d'origine humaine. Si certains sont accidentels, une immense partie d'entre eux est volontaire. Dans ma circonscription, le feu qui s'est déclaré à Saumos en septembre dernier et a dévasté plus de 3 000 hectares est d'origine criminelle ; une trentaine de feux ont par ailleurs é...

Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n'est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion.

Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l'aune d'incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s'agit d'incendies très différents : l'un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l'autre s'est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l'ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que de quelques kilomètres, il a préconisé d'attendre avant de replanter, tout simplement parce que l'exposition des bois et les types de terrain ne sont pas les mêmes. Dès lors, décréter, à l'échelle nationale, une interdiction de c...