Interventions sur "fond"

...s est un outil indispensable. Nous soutiendrons donc l'article 25. En revanche, j'appelle votre attention sur ce qui constitue l'un des principaux points noirs du budget européen, à savoir les sommes allouées à Frontex : 839 millions d'euros. Or la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a refusé de valider les comptes de cette agence en raison de nombreuses violations des droits fondamentaux. Frontex est pointée du doigt depuis octobre 2020 par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et par des experts. Plusieurs garde-côtes ont été impliqués dans des incidents comme le refoulement de bateaux transportant des migrants, et des cas de corruption ont été révélés. Je ne peux donc que regretter que des sommes aussi importantes soient consacrées à Frontex, alors même...

...nsformer durablement des secteurs clés de notre économie et à positionner la France en chef de file de l'économie de demain, en soutenant le cycle de vie des produits – de l'innovation au déploiement et à l'industrialisation. Cette mission bénéficie d'une enveloppe significative de 34 milliards d'euros, ce dont nous pouvons être fiers. Des gigafactories dans le domaine de l'hydrogène, des fonderies de semi-conducteurs et la création de bioclusters pour préparer les traitements médicaux de demain font partie des projets soutenus. La logique d'investissement réserve 50 % des dépenses à la décarbonation de l'économie et 50 % à des acteurs émergents porteurs d'innovations. Dans le cadre des auditions que vous avez menées, vous avez probablement constaté que les batteries contiennent de no...

S'agissant des matières premières, France 2030 consacre 1 milliard d'euros, à raison de 500 millions en fonds propres et 500 millions en subventions, à un appel à projets sur les métaux précieux. Cela répond aux préconisations du rapport Varin, qui rappelle la nécessité de sécuriser les approvisionnements et de relocaliser les circuits primaires. En ce sens, il serait pertinent d'élargir le périmètre du Piiec concerné à tous les métaux constitutifs des batteries, pour gagner en souveraineté. S'agissant...

...les interdites par l'Union européenne et ce, alors que l'on chasse déjà chez nous deux à trois fois plus d'espèces que chez nos voisins. Vous aimez les chasseurs au point qu'ils bénéficient de subventions publiques pharaoniques, officiellement destinées à des missions de préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Pourtant, les associations, de même que l'OFB, doutent du bon usage de ces fonds – et moi aussi. Comment pouvez-vous confier, en partie en tout cas, la protection de la biodiversité à des hommes et à des femmes – car il y en a aussi – dont le plaisir est de tuer des représentants de cette biodiversité ? Le président de la Fédération nationale des chasseurs l'a reconnu lui-même il y a quelque temps : « on prend du plaisir dans l'acte de chasse », « j'en ai rien à foutre de ré...

Les élus se posent souvent des questions sur la redevance incitative. D'un côté, ils concèdent qu'elle entraîne un meilleur tri, provoque moins de déchets ultimes et donc une baisse des factures de chacun. De l'autre, ils constatent l'existence de décharges sauvages. Le comportement de nos concitoyens constitue le fond du problème, notamment celui des plus fragiles qui, un peu étranglés par les factures, ont tendance à se débarrasser de leurs déchets. En outre, la redevance incitative fait plutôt appel à des comportements individuels qu'à des comportements collectifs ou à une prise de conscience écologique. Dans les habitats collectifs, on peut même voir certaines familles jeter leurs déchets ultimes avec les c...

...2020, l'Union européenne a approuvé un plan de relance de 750 milliards d'euros, qui instaure une ressource propre de l'Union européenne et en promet d'autres. En attendant, c'est surtout un plan dont les emprunts sont cautionnés, et la France devra, une fois encore, rembourser plus qu'elle ne touchera. On nous explique que l'Union européenne participe à la relance française, puisque, au titre du fonds créé par ce plan, nous toucherons 39,4 milliards d'euros d'ici à 2026. Mais, selon les estimations, si la contribution de la France à l'Union européenne reste stable, le plan coûtera 70 milliards d'euros aux Français, au bas mot, car le remboursement des prêts est calculé en fonction de notre participation relative au budget européen. L'opération pourrait donc se révéler nettement défavorable. O...

Je me permettrai, mes chers collègues, de faire une observation se fondant sur mon expérience personnelle. Certains d'entre vous savent que j'ai été, en un temps assez lointain, rapporteur général du budget de l'Union européenne au Parlement européen. Depuis lors, je n'ai plus le même regard sur les débats en commission relatifs à la contribution française au budget européen. Plusieurs d'entre vous sont critiques à l'égard de la politique de l'Union européenne ; je ...

...ons les enjeux européens à travers la perspective financière, mais cela ne doit pas nous conduire à remettre en cause l'ensemble du projet européen, et il faut bien que ce projet ait des moyens. Monsieur Guniot, je ne sais pas si je peux vous répondre car je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous avez dit. L'Union européenne a besoin de moyens, et ces derniers doivent être de plus en plus fondés sur des ressources propres. Les externalités positives qu'apporte l'Union sont largement à la hauteur de la contribution de la France mais je ne sais pas si j'arriverai à vous en convaincre. Monsieur Herbillon, vous avez évoqué, notamment, les nouvelles ressources propres. Nous progressons dans ce domaine, même si nous n'y sommes pas encore tout à fait. Lors des six premiers mois de l'année, ...

C'est arrivé avec des fonds structurels destinés à la Bulgarie : on séquestre l'argent, on ne le redistribue pas, et une fois l'affaire soldée, il est à la disposition du pays concerné.

Je ne peux vous redonner la parole au fond maintenant.

En parallèle de son investissement dans le combat contre le dérèglement climatique, le Gouvernement lutte pour la préservation de la biodiversité, notamment grâce à la stratégie nationale pour les aires protégées. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la France prévoit d'accorder de véritables moyens à la protection de la biodiversité, grâce aussi au Fonds vert, dont les financements seront distribués de manière locale et déconcentrée. Parmi ces aires naturelles protégées, on enregistre plus de 350 réserves naturelles, dont neuf se trouvent dans mon département de Haute-Savoie. Les organismes gestionnaires des réserves naturelles de France tiennent en ce moment leur congrès national pour réfléchir à des perspectives d'évolution et évoquer les pro...

...uvelle reconstitution. C'est également le programme 110 qui porte la rémunération de l'Agence française de développement (AFD), qui reste stable, à 7 millions d'euros. Les crédits du programme 209 augmentent de 12 % en crédits de paiement, ce qui les porte à 3,436 milliards, et de 26 % en autorisations d'engagement, à hauteur de 4,055 milliards. On peut noter avec satisfaction l'augmentation des fonds consacrés à l'aide humanitaire, que celle-ci intervienne dans un cadre bilatéral ou dans le cadre multilatéral des Nations Unies. Ils atteignent 642 millions d'euros, contre 500 millions en 2022. La pérennisation de la « provision pour crises majeures », dont les crédits sont portés à 270 millions d'euros, me paraît aussi une très bonne chose. Cette provision permettra à la diplomatie française...

À nouveau, vous reprenez les chiffres de l'an dernier. Cette année, le projet de loi de finances abonde d'ores et déjà la rénovation énergétique des logements sociaux à hauteur de 200 millions d'euros en provenance du fonds de concours qu'est le Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Ces aides, fléchées vers la réhabilitation lourde, s'ajoutent à l'enveloppe habituelle du FNAP, ce qui explique le passage de 535 à 764 millions du FNAP en fonds de concours. Votre amendement est plus que satisfait. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

... son élection et réaffirmé, il y a quelques mois, devant nos compatriotes. Le conflit déclenché aux portes de l'Europe par le régime russe illustre parfaitement le changement d'époque. Il nous impose de manifester notre pleine solidarité avec la nation ukrainienne, ce qui suppose que les moyens financiers soient à la hauteur de nos engagements. Tel est le sens de l'augmentation significative des fonds d'aide humanitaire et des provisions pour crise. Les 75 millions d'euros alloués à l'initiative FARM élaborée par la France en réponse à l'aggravation de l'insécurité alimentaire mondiale provoquée par la guerre en Ukraine en sont une parfaite illustration. De manière générale, la crise du Covid a démontré l'impérieuse nécessité de penser à l'échelle internationale nos réponses aux crises, qu'e...

... des affaires étrangères a annoncé, à l'occasion de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, que les priorités politiques, sectorielles et géographiques de la politique de développement seraient réaffirmées ou réévaluées à l'occasion du CICID prévu au début de l'année 2023. À cet effet, il me semble que la politique de la France en matière d'aide publique au développement doit être profondément réévaluée au regard de la situation internationale. Les événements survenus récemment au Mali et au Burkina Faso doivent conduire le comité interministériel à revoir son action en direction de ces pays devenus résolument hostiles à la France, tout en prenant évidemment en considération les conséquences que cela pourrait avoir pour les populations locales. Autre sujet qui avait été évoqué lo...

...2021, nous devrions assister à une croissance régulière de ce budget. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'APD en 2025. Pour l'année 2023, il faut saluer les efforts consentis, notamment pour le programme Solidarité à l'égard des pays en développement, mis en œuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les fonds dédiés à l'aide humanitaire augmentent en particulier : ils représenteront au minimum 642 millions d'euros. Cette enveloppe permettra notamment de soutenir les fonds humanitaires des Nations Unies et de renforcer les crédits alloués à l'initiative française FARM. Comme vous vous êtes concentrée sur l'insécurité alimentaire, madame la rapporteure pour avis, je n'insisterai pas davantage sur ce su...

Dans cette période où les crises internationales se superposent, on ne peut que saluer la hausse de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. Cet effort confirme la place de la France parmi les cinq premiers bailleurs de fonds mondiaux. L'augmentation des crédits prévus pour 2023 s'inscrit dans le cadre fixé par la loi de programmation du 4 août 2021 et permet d'envisager la réalisation de l'engagement de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cette volonté est d'autant plus importante que nous devons agir, avec les autres États européens, pour bâtir une alternativ...

Je remercie la rapporteure pour avis pour la grande qualité de son travail et pour son développement sur l'insécurité alimentaire. C'est un enjeu dont nous devons tous nous préoccuper. Nous saluons l'augmentation des crédits de paiement de ce budget, dont nous espérons qu'elle se poursuivra les années suivantes. S'agissant des axes prioritaires, la mise en place d'un fonds de provision pour crises majeures est également une très bonne chose. On voit avec la crise en Ukraine que la France doit se doter de moyens pour répondre à l'insécurité dans le monde et être en mesure de venir en aide à ceux qui seraient frappés par une crise soudaine et imprévue – on pourrait également citer, à ce titre, la crise du Covid. Globalement, l'évolution et l'attribution des crédits ...

L'action 07 que vous ciblez concerne davantage le soutien aux infrastructures et à l'activité économique dans les territoires que l'économie sociale et solidaire. Sur le fond, si je peux approuver le principe de l'innovation sociale, j'estime qu'un tel dispositif aurait plus vocation à trouver sa place au sein de la mission Économie, qui comporte un volet consacré à l'économie sociale et solidaire, qu'au sein du plan de relance, dont les crédits sont en cours d'extinction. De surcroît, vous n'avez déplacé que les crédits de paiement sans les autorisations d'eng...