Interventions sur "fond"

Cela prouve, d'ailleurs, votre insincérité sur le sujet, mais je ne veux pas ouvrir de polémique. Vous ne pouvez pas, dès que nous vous interpellons ou que nous remettons en cause votre politique, comme vous n'avez strictement rien à répondre sur le fond…

J'assume tout dans ma vie, vous savez. Comme vous n'avez rien à répondre sur le fond, vous manipulez le conflit en Ukraine, ce qui prouve que vous entretenez un lien d'insincérité franchement problématique avec ce conflit. Notre groupe est le seul à avoir proposé une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères

Votre amendement a le même défaut que le précédent : il modifie le CITE, lequel n'existe plus. Il faudrait donc revoir votre dispositif. Sur le fond, j'ajouterai que beaucoup de modifications – qui relèvent du domaine réglementaire – vont toucher MaPrimeRénov', et qu'on peut donc toujours envisager d'élargir le spectre du dispositif. Surtout, en matière de subventions aux énergies nouvelles, la mauvaise nouvelle de l'augmentation actuelle des prix de l'énergie porte tout de même une bonne nouvelle : le retour sur investissement des projets l...

...res thermiques – il me semble que ce sujet a été évoqué par Mme Louwagie lors des dialogues de Bercy. Cet amendement est au cœur du sujet : accélérer la transition énergétique dans le bâtiment et diminuer nos consommations d'énergie. L'objectif est de mettre en place un crédit d'impôt dont le montant serait plafonné par décret pour en maîtriser le coût. Une majoration du crédit d'impôt sur le plafond et sur le taux serait prévue pour les rénovations globales afin d'accélérer la transition énergétique dans le bâtiment.

...ntrôle que ce qui existait auparavant. Personne ne peut dire ici que le CITE était efficace. Il coûtait de l'argent, il permettait de faire un certain nombre de choses, mais on ne peut pas dire qu'il était plus efficace. Changer de dispositif de financement par l'État ne me paraît ni nécessaire ni justifié par les remarques que vous faites concernant l'aspect opérationnel et qui sont tout à fait fondées. MaPrimeRénov' a été lancé il y a peu de temps et les conseillers France Rénov' présents dans les maisons France Services ne sont pas là non plus depuis très longtemps. Cela relève aussi du domaine réglementaire, mais il faut trouver les moyens d'orienter les particuliers vers des rénovations plus globales, comme vous le faites remarquer. Cependant, il ne faut pas non plus jeter le bébé avec ...

Il se fonde sur le deuxième alinéa de l'article 50 et concerne la tenue de nos séances, madame la présidente. Vous le savez, tous les députés ne vivent pas à 10 ou 20 kilomètres de Paris. Une séance est prévue ce soir et nos débats reprendront ensuite lundi. Pour une question d'organisation et de transport, j'aimerais être certaine que notre ordre du jour ne sera pas modifié d'ici là.

...ermique des logements est un enjeu majeur dans la lutte contre la décarbonation et notre amendement n'avait d'autre but que de le rappeler. Nous voulons également réduire la facture des Français en matière de chauffage, en cohérence avec notre conception d'une écologie au service du pouvoir d'achat. Vous dites que nous n'avons pas lu l'amendement, mais c'est à dessein que nous n'avons fixé ni plafond ni taux et renvoyé à un décret : pour laisser la main à l'exécutif. Nous avons volontairement laissé ouvert le dispositif. Nous sommes force de proposition ! Vos propos sont inacceptables et scandaleux !

Sur le fondement de l'article 70, alinéa 2, de notre règlement, je voudrais répondre au rapporteur général. Vous avez dit à plusieurs reprises que les parlementaires ne lisaient pas les amendements.

et approfondisse la question.

...ent de la République, le PIA passe à la vitesse supérieure. Non seulement les montants en jeu sont considérables – plus de 50 milliards d'euros, si l'on ajoute aux 34 milliards votés l'an dernier, les 16 milliards du PIA4 –, mais la philosophie de ce plan témoigne également d'une volonté d'accélérer le mouvement : au-delà des programmes de recherche dirigés et des dispositifs de valorisation, les fonds publics ont désormais pleinement vocation à accompagner les acteurs industriels dans la diffusion de leurs technologies sur les marchés. Ainsi, quand, voilà trois ans, l'État a choisi de soutenir le projet de gigafactory de batteries de la coentreprise ACC à Douvrin, dans le Pas-de-Calais, son aide s'est étendue de la conception des machines et centres de recherche à la construction d'un...

...enne est évalué à un peu moins de 24,6 milliards d'euros, en diminution de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 2022. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne finance la majeure partie de la contribution française. Il comprend principalement les ressources rétrocédées au budget de l'Union, à savoir la ressource relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la ressource fondée sur le revenu national brut et la contribution fondée sur la quantité de plastiques non recyclés, introduite dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027. Le budget européen pour 2023 est le troisième du cadre financier pluriannuel (CFP) portant sur les années 2021 à 2027. Ce cadre pluriannuel a prévu un plafond global de dépenses de 1 210 milliards d'euros en crédits d'engagement sur ...

...lique dans la continuité des PIA1, 2, 3 et 4. Elle a dix objets prioritaires : le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) ; l'accession au rang de leader de l'hydrogène vert en Europe ; le développement des véhicules électriques ; la réalisation du premier avion bas-carbone en France ; l'alimentation durable ; les biomédicaments ; les technologies immersives ; le spatial et les grands fonds marins. Dans tous ces domaines, la France et l'Europe doivent être précurseurs. Nous devons inventer le monde, les industries et les emplois de demain. Ces sujets sont critiques pour réaliser la transition écologique et décarboner notre économie tout en lui assurant une dynamique de croissance. Situé dans ma circonscription, Paris-Saclay rassemble 15 % de la recherche française. Sur ce territoi...

...s pour 2023, qui évalue le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE). Ce montant devrait être de 24,5 milliards d'euros. Je commencerai par vous présenter la procédure suivie pour déterminer le budget de l'Union pour 2023. Ce budget constitue la troisième annuité du dernier CFP, qui prévoit un plafond global de dépenses de 1 210 milliards d'euros en crédits d'engagement sur sept ans. Ce budget de long terme a permis à l'Union européenne de se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, quoique temporaire, qui s'est concrétisée par le plan de relance européen Next Generation EU. Conformément à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, chaque...

Je salue votre engagement en faveur d'un domaine qui nous est cher. Nous serons à vos côtés pour faire avancer la cause tout au long du processus législatif. Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres financements mobilisables par les collectivités – je pense à ceux de l'Ademe, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou encore à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ? En ce qui concerne la TGAP, son augmentation et celle des recettes qu'elle produit dans les territoires ne vous auront pas échappé. Seriez-vou...

J'ai examiné les propositions du Gouvernement en matière d'investissements d'avenir et de relance, ainsi que le rapport budgétaire pour avis correspondant. Je n'ai eu connaissance qu'hier du contenu de cet avis, et je redis notre regret que ce calendrier budgétaire forcé et brutal ne nous permette pas de prendre le temps d'un examen parlementaire plus rigoureux. Sur le fond, vous nous proposez de donner un blanc-seing à un plan de relance qui n'a de relance que le nom – ou alors, c'est un plan de relance sans politique de relance. Or notre pays aurait besoin d'une véritable politique de relance, c'est-à-dire, d'abord, d'une politique de soutien à la demande par la planification écologique, et de soutien à la consommation populaire. Au lieu de cela, vous brodez des m...

...forme des ressources propres n'est pas suffisante pour rembourser les emprunts contractés par la Commission européenne, ce sont bien les États membres qui verront s'accroître leurs contributions respectives au budget communautaire. Pourriez-vous faire un point d'étape sur cette question des ressources propres, toujours évoquée mais jamais réglée ? En ce qui concerne le dispositif de privation de fonds structurels du fait du non-respect de l'État de droit, vous avez indiqué que des négociations avaient eu lieu avec la Hongrie. Il serait souhaitable qu'elles se poursuivent, car plutôt que d'adopter une attitude extrêmement punitive, comme c'est le cas de certains parlementaires européens, il vaut mieux faire en sorte que la Hongrie corrige les dysfonctionnements. J'ajoute que, vis-à-vis de la P...

...mme le disait avec d'autres Alain Lamassoure, l'Union européenne est un géant aux pieds d'argile : avec un budget aussi réduit, il ne faut pas s'attendre à des miracles. Des négociations sont en cours avec la Hongrie à propos du respect de l'État de droit. Ce pays finira-t-il par se plier aux règles et mener les réformes nécessaires ? Que se passera-t-il s'il ne le fait pas ? Que deviendront les fonds qui devaient lui être alloués ? Un mécanisme est-il prévu pour réorienter l'argent, par exemple au profit de la politique de sécurité et de défense ? Je vous félicite pour votre travail, madame la rapporteure : il n'est pas facile de faire comprendre le fonctionnement du budget européen. Vous avez expliqué, notamment, que la diminution serait éphémère, puisque la Commission demande déjà une aug...

L'année 2022 restera celle d'une prise de conscience majeure pour les Français. Sécheresse, incendies, crise énergétique, dépendance aux énergies fossiles : le lien entre les enjeux d'écologie, de pouvoir d'achat et de souveraineté a été mis sur le devant de la scène. Notre groupe est favorable au principe pollueur-payeur. Quels sont les critères et la répartition géographique prévus pour le Fonds vert ? Le mécanisme pourrait-il servir au financement de dispositifs antigrêle ? La question de l'eau est majeure et a été évoquée à de nombreuses reprises ces derniers mois. En France, 90 % des eaux usées sont traitées mais moins de 1 % sont réutilisées. À titre de comparaison, ce dernier chiffre s'élève à 80 % en Israël. Quelle est votre feuille de route en la matière ?

La décarbonation est au cœur de France 2030, qui prévoit notamment de consacrer 5 milliards d'euros à la décarbonation de l'industrie. Par ailleurs, 15 milliards d'euros, soit près de la moitié des fonds prévus, sont destinés à des acteurs émergents, et non aux grands groupes du CAC40.

...e de nos partenaires reste stable. En regard de cette contribution, les dépenses réalisées en France étaient de 15,8 milliards en 2020, soit 10,8 % des dépenses de l'Union européenne. En volume, la France est toujours le premier bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) et le dixième bénéficiaire de la politique de cohésion ; elle reste également le premier bénéficiaire de la partie du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) consacrée aux ressources naturelles et du fonds européen de développement régional (FEDER). Même si le fait de parler de juste retour ou de solde net n'est pas approprié – mon groupe n'a jamais goûté la phraséologie thatchérienne du « je veux récupérer mon argent » –, il convient de mentionner que la France est le deuxième contributeur net en volume ...