Interventions sur "fond"

126 communes sont partie prenante de la stratégie nationale intégrée de recul du trait de côté et participent à des appels à manifestation d'intérêt pour bénéficier d'un accompagnement de l'État, en matière d'ingénierie et éventuellement sur un plan financier. Le Fonds vert remplacera-t-il ce dispositif ou aura-t-il vocation à le compléter ?

D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 24 % des reptiles et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine. L'effondrement de la biodiversité est un élément central de la crise écologique que nous traversons. Or le projet de loi de finances ne prévoit que 300 millions d'euros pour sa préservation. Cette somme est dérisoire en comparaison des 800 millions d'euros que le Gouvernement souhaite offrir à Vinci pour un seul projet autoroutier, qui détruira des milieux agricoles et naturels en Haute-Vienne. Dans ce m...

La territorialisation des politiques de transition écologique est indispensable. S'agissant du plan Vélo dont je salue la continuité, comment comptez-vous accompagner la réalisation des infrastructures, qui sont souvent coûteuses ? Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres dispositifs au profit des territoires ? Les territoires hors métropole sont les premiers à subir les crises énergétiques. Ils sont très impliqués dans le développement des installations de production d'énergies renouvelables mais en tirent peu d'avantages. Ils reçoivent la visite de nombre d'experts mais la vision urbaine et dictée par Facebook de la trans...

...té de l'air à travers les ZFE-m, des transports décarbonés, de la régénération des lignes de train ou de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Nous savons votre attachement ainsi que votre connaissance des collectivités et de leurs besoins de financement face aux dépenses énergétiques croissantes. Pour soutenir l'investissement de ces dernières, le projet de loi de finances prévoit un Fonds vert doté de plus d'un milliard d'euros. Pouvez-vous nous en préciser le champ et les modalités d'application ?

Ma question porte sur l'exploitation minière des fonds marins. Nous connaissons mal le fond des océans mais les premières études montrent que leur exploitation risque d'avoir des conséquences dévastatrices pour la biodiversité et la séquestration du carbone. Or, l'océan est le premier puits de carbone au monde. Les scientifiques sont clairs : par précaution, il faut faire une pause dans l'exploration. Le Président de la République a plaidé pour un ...

Le fonds « friches » sera fondu dans le Fonds vert, à la différence des crédits liés au trait de côte. J'appartiens à un territoire marqué par les crises industrielles qui dispose de nombreuses friches. Alors que l'agenda territorial aura certainement pour effet d'accroître le nombre de projets éligibles au Fonds vert, pourriez-vous sanctuariser le fonds « friches », en augmentant son montant tant les b...

... cohésion des territoires, vous êtes chargé des relations avec les collectivités locales, attribution que vous partagez avec le ministre de l'intérieur. Je vous serais reconnaissant, mes chers collègues, d'interroger en priorité M. le ministre sur les volets de son action qui concernent directement notre commission. Quelles seront les modalités d'application et le calendrier de mise en place des fonds dont la création a été annoncée par la Première ministre : le fonds de 500 millions d'euros destiné à la renaturation des villes et le fonds vert visant à aider les collectivités locales à lutter contre le changement climatique – sujet prégnant cet été ? Face à la montée de l'inflation, comment allons-nous assurer la continuité des services publics, notamment des services publics locaux, qui on...

...e ce projet ? Si la question n'est pas encore tranchée, que doivent faire les élus du territoire pour retenir votre attention ? En second lieu, en réponse à l'interpellation de M. Aymeric Caron, député de la NUPES, au sujet de la signature des arrêtés ministériels relatifs à la capture de l'alouette des champs au moyen de filets pour la prochaine saison, vous avez déclaré attendre la décision au fond du Conseil d'État sur le recours qui a été intenté l'année dernière contre ces textes. Votre position est pénalisante à plusieurs titres. D'abord, les consultations publiques, qui se sont achevées le 10 août, ont connu une issue favorable. Ensuite, l'ouverture de cette chasse ancestrale est prévue le 1er octobre. Je vous demande de penser aux centaines de chasseurs d'ex-Aquitaine, et plus particu...

...e action intense de l'État, que nous pourrons leur venir en aide. En réalité, je ne vous en demande pas plus, monsieur le ministre, car je sais que la politique d'augmentation des inégalités menée sous le précédent quinquennat va se poursuivre ; bien évidemment, nous nous la combattrons. J'en viens à des questions précises concernant les QPV. Des élus proposent qu'un pourcentage significatif du fonds vert soit attribué à ces quartiers. Qu'en pensez-vous ? Certaines villes, comme Gennevilliers, demandent une révision du périmètre des QPV. Elles souhaitent qu'un travail chirurgical soit réalisé pour objectiver l'entrée dans cette catégorie. La présence d'une petite zone pavillonnaire en périphérie d'un quartier suffit parfois à occulter toutes les autres données qui justifieraient son inclusi...

...invisibles ou trop discrets. Telle est la réalité que nous constatons au niveau territorial. Il importe que nous agissions main dans la main avec les collectivités territoriales, position que notre groupe a toujours soutenue. Il faut une relation partenariale étroite entre l'État et les élus territoriaux. Nous accueillons favorablement la création, annoncée par la Première ministre, d'un nouveau fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités. Le montant affiché est satisfaisant, mais tout cela reste encore flou : de quoi parle-t-on concrètement ? Quels territoires seront concernés en priorité ? Ce fonds, que l'on imagine pluriannuel, sera-t-il inscrit dans le budget dès 2023 ? Pour quelle somme ? Vous avez évoqué un appui aux communes littorales et insulaires pour faire ...

...vait interpellé à propos de la construction d'une énième zone commerciale sur des terres agricoles. Vous aviez accusé vos opposants de vouloir réguler les naissances et fermer les frontières, et le reste de votre réponse consistait à dire, pour l'essentiel, qu'il ne fallait pas lutter contre l'artificialisation des sols – et que, de toute façon, il n'était pas possible de le faire. Je vois que le fond de votre pensée a changé. Comme vous l'avez dit vous-même, nous payons cinquante ans d'artificialisation, pendant lesquels nous avons construit davantage qu'au cours des cinq siècles précédents. Mais, depuis votre nomination, vous n'avez pas fait tant de choses que cela. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous vous êtes fait remarquer par votre absence pendant la crise estivale, cachant ma...

Les enjeux de l'usage raisonné et sobre de l'énergie sont majeurs. L'explosion des prix va encore étendre la précarité énergétique que connaissent déjà 12 millions de personnes, soit un foyer sur cinq, selon le rapport de la Fondation Abbé-Pierre. Cette situation est-elle acceptable dans un pays comme le nôtre, où l'on observe par ailleurs tant et tant de gâchis ? Je pense particulièrement aux passoires thermiques. Quel est votre plan d'action en la matière ? Sur le nucléaire, que fait-on ? Trente-deux des cinquante-six réacteurs sont à l'arrêt, faute d'entretien. On mesure aujourd'hui la dangerosité des centrales, en ra...