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Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre appel. Le sens de l'amendement n'est pas de revoir votre politique énergétique – à défaut de la comprendre, on sait ce qu'elle est ; on la subit. Notre appel consiste à dire qu'il faut lancer une grande politique pour la filière nucléaire.
…est la seule qui a dit la vérité. Vous avez menti avec RTE sur la capacité de la filière nucléaire à concevoir des EPR. J'ai rencontré l'ensemble des acteurs de la filière pour le compte de Marine Le Pen et tous me l'ont dit : RTE et le Gouvernement ont menti sur les capacités de la filière. Désormais, nous connaissons la vérité. Le dernier numéro du magazine Le Point…
…comprend une excellente enquête dans laquelle M. Levy indique que vous avez menti sur la fameuse réalité selon laquelle la filière ne pouvait concevoir que six réacteurs en vingt ans : « Je n'ai jamais dit cela, confiait au Point, la mine sombre, le patron d'EDF Jean-Bernard Lévy, quelques mois à peine avant d'être remercié ». Jean-Bernard Lévy ajoute que si l'on cessait « de faire du stop and go, on pourrait construire un réacteur par an entre 2035 et 2040, puis monter à deux réacteurs par an. On saurait le fa...
... retenant certaines options. Il est important, dans un pays comme la France où il n'y a jamais réellement eu de débat démocratique sur l'avenir du nucléaire, que nous en ayons un. Nous ne devons pas nous prononcer au détour d'un amendement d'appel ou d'un projet de loi. À l'occasion du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'État français, un débat doit avoir lieu sur la filière du nucléaire afin de permettre des choix éclairés. Quels sont les coûts ? Avons-nous réussi à ouvrir un nouvel EPR ? On voit l'échec de la filière du nucléaire avec l'EPR de Flamanville. Que faire ? Nous n'arrivons plus à refroidir les réacteurs nucléaires déjà en place du fait des sécheresses et des canicules qui vont continuer à exister. Comment faire pour construire vingt nouveaux EPR ?
...e en difficulté pour des raisons conjoncturelles, avec la nécessaire réparation de nos centrales et la crise énergétique qui affecte nos ménages et nos entreprises, mais surtout structurelles. Ce sont vingt ans d'abandon, d'abord par la droite qui, depuis 2002, s'est détournée de toute stratégie pérenne pour l'énergie nucléaire, et surtout par la gauche, ensuite, qui depuis 2012 a sacrifié notre filière nucléaire et notre indépendance énergétique sur l'autel d'un accord électoral. Ce sont aussi vingt ans d'incohérence coupable de la part des autres, Marine Le Pen en tête, aujourd'hui défenseure passionnée du nucléaire, mais qui, en 2014, parlait d'une énergie « énormément dangereuse », dont il fallait absolument baisser la production. Depuis cinq ans, notre majorité a mené une vraie politique i...
...se. Pouvez-vous le repréciser ? Oui ou non, avez-vous travaillé jusqu'à la fin du deal, et notamment jusqu'au premier accord signé entre M. Montebourg, Alstom et General Electric ? Enfin, vous aurez à travailler sur le rachat des activités nucléaires de GE par EDF, et notamment celui des turbines Arabelle, vendues par Alstom. Comment pouvons-nous vous faire confiance pour reconstruire une filière alors que vous avez pris part à son démantèlement ? De même, vous aurez à faire sortir EDF de la Bourse après avoir contribué à son introduction. En quoi votre expérience passée…
...passe. Depuis la dernière campagne présidentielle, après une valse-hésitation, M. Macron a changé d'avis. En quelques semaines, il a franchi la frontière qui sépare le nucléaire honteux du nouveau nucléaire, synonyme de réindustrialisation, de souveraineté et d'électricité abondante et bon marché. Mieux vaut tard que jamais ! Malheureusement, ce tournant intervient au moment où les acteurs de la filière sont affaiblis. Qui plus est, nous n'en sommes encore qu'au stade des déclarations ; la loi n'a toujours pas été modifiée et la fermeture de douze réacteurs nucléaires est toujours d'actualité. Le Président de la République tente de faire oublier le désastre de la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric, à laquelle vous avez contribué dans le cadre de vos missions pour Bank of Am...
...c, allez-vous vendre à l'encan Enedis, Dalkia ou RTE ? Pour retrouver du cash, pour recapitaliser EDF autrement que par une OPA sur les petits porteurs, allez-vous revenir avec un Hercule 2.0 ? Nous n'en voulons pas et nous ne pouvons pas signer un chèque en blanc. On nous dit qu'il faut sauver les barrages hydroélectriques de la privatisation, mais comment les financer ? Quel est l'avenir de la filière nucléaire ? Allez-vous mettre les ENR sur le marché ? Quelle est votre vision sur le mécanisme financier européen, sur l'Arenh ? Quels sont vos projets ? Quelle est votre feuille de route ?
Pour assurer la maintenance de notre parc nucléaire, EDF a besoin d'ingénieurs, de soudeurs et de tuyauteurs, dont la France manque cruellement. Nous devons tous être attentifs à la main-d'œuvre qualifiée disponible si l'on souhaite faire fonctionner notre parc nucléaire de manière régulière et durable, et assurer notre indépendance énergétique. Plusieurs acteurs de la filière estiment qu'il serait indispensable de recruter environ 30 000 personnes dans les années à venir. Des initiatives émergent : un campus des métiers des énergies décarbonées devrait voir le jour au lycée André-Malraux de Montereau, en Seine-et-Marne ; dans le cadre d'un appel à projets du plan France relance, le projet Nexif d'EDF a obtenu 1,9 million d'euros, en soutien au développement des forma...
Avec Hynamics, EDF dispose d'une filiale, créée en 2019, qui a pour vocation de produire de l'hydrogène 100 % bas-carbone. Cette filiale est membre de l'association France hydrogène, qui promeut la filière française de l'hydrogène dans le cadre de la transition énergétique et le développement d'outils industriels de production d'hydrogène. EDF pourrait-elle implanter ses unités de production d'hydrogène sur des sites nucléaires en exploitation, qui disposent du foncier suffisant et qui n'accueilleront pas les EPR 2 ou les SMR ? Cette proximité des lieux de production d'électricité éviterait de cré...
...nées, ils ont consenti des efforts considérables. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource. L'envolée des prix du carburant a des conséquences importantes sur l'économie de la pêche. L'État a instauré une aide aux entreprises de pêche – la remise de 35 centimes par litre de gazole a notamment été prolongée. L'État s'est par ailleurs mobilisé pour soutenir la filière française face aux conséquences du Brexit : 1 054 licences de pêche du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes, soit près de 97 % des licences demandées par nos pêcheurs et dues par notre accord, ont été obtenues par la France, permettant aux titulaires de pêcher dans leurs eaux. Le combat n'est cependant pas terminé : certains pêcheurs n'ont pas obtenu leur licence, et rencontrent des difficulté...
...pas mis un net coup d'arrêt à la pêche démersale en défense de la pêche artisanale. Dans la discussion budgétaire, nous réclamerons des moyens renforcés pour l'ENSM. J'espère que nos amendements seront soutenus, car ils représentent des sommes modestes. Déplorant les déboires du porte-avions Foch, enfin, nous appellerons de nos vœux une stratégie portuaire nationale cohérente et la création d'une filière de déconstruction navale. Il ne faudrait pas que la révision des documents stratégiques de façade renvoie la planification de l'éolien offshore à un avenir lointain. Selon quel calendrier s'articulera la planification par façade et le développement plus global de l'éolien en mer ? Comment la stratégie portuaire sera construite pour avancer plus efficacement ? Enfin, il n'est pas accepta...
...dans les cinq prochaines années. L'orientation des surprofits de l'entreprise vers des investissements écologiques est bien plus efficace qu'une énième taxe – c'était l'objet de l'amendement sur les superdividendes que notre groupe a déposé dans le cadre du projet de loi de finances. Ces investissements nécessitent toutefois un accompagnement de l'État, qui doit s'assurer du bon développement des filières industrielles liées au biocarburant ou à l'hydrogène vert. La transition écologique ne fonctionne que si elle est équilibrée sur ses deux piliers, public et privé. Par ailleurs, la filière conchylicole rencontre d'importantes difficultés de recrutement, notamment en Charente maritime. Les candidats à l'embauche sont rares, souvent rebutés par la perspective d'exercer un métier réputé difficile....
Concernant le soutien aux filières, pourriez-vous préciser le plan d'accompagnement individuel lancé début octobre à la suite du Brexit, qui a occasionné de grandes tensions autour des îles anglo-normandes, notamment ? Je souhaitais en outre signaler les difficultés que pose l'interdiction de pêche des araignées de mer entre le 1er septembre et le 15 octobre aux mytiliculteurs, qui voient leurs ressources pillées par ces prédate...
Le transport maritime qui achemine dans le monde plus de 90 % des marchandises et transporte plusieurs millions de passagers est souvent pointé du doigt pour ses effets néfastes sur l'environnement maritime. Jeudi dernier, les principales compagnies de croisière ont signé à vos côtés une charte de bonne conduite visant à réduire l'impact environnemental de la filière maritime. Cette avancée montre que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour rendre la filière plus responsable et qu'il souhaite l'accompagner vers la transition écologique. Outre cette initiative prometteuse, comment le Gouvernement accompagne ce secteur dans ses objectifs de réduction de son empreinte environnementale ? Envisagez-vous de réguler la composition des carburants du transport m...
La mer est un enjeu de souveraineté économique et alimentaire. Dans le secteur de la pêche maritime professionnelle, un emploi embarqué génère trois à quatre emplois à terre, au sein de la filière aval. Le modèle actuel laisse apparaître des difficultés écologiques, socio-économiques et économiques. La France reste en effet dépendante d'autres secteurs, puisqu'elle importe 80 % des produits issus de la mer. Quelle stratégie le Gouvernement souhaite adopter pour orienter la pêche professionnelle en mer vers plus de durabilité et de compétitivité ? Quel avenir envisage-t-il pour la filière ...
...nne, la DEP tendait à pallier les conséquences d'aléas climatiques de plus en plus réguliers sur le chiffre d'affaires et les revenus des agriculteurs. Le dispositif avait alors été adopté à une très large majorité. Même si ce n'est pas le sujet, je précise que le dispositif procède de la même logique que l'assurance récolte, adoptée il y a moins d'un an et qui est déployée petit à petit dans les filières. Il permettra à nos agriculteurs d'être bien mieux assurés face aux conséquences des aléas climatiques d'une saison sur l'autre. La DEP est un outil largement plébiscité par les agriculteurs aujourd'hui…
...e une vie. Dans la Marne, beaucoup se souviennent du violent orage de juin 2021 qui a balayé une grande partie de la Champagne-Ardenne. Ces épisodes ont tendance à se multiplier. Or la DEP n'a pas évolué depuis sa création et, avec une inflation générale qui frôle aujourd'hui 6 %, il est urgent d'augmenter la valeur maximale du plafond d'épargne. Cet amendement permettra également de soutenir les filières du champagne et du vin, ainsi que l'ensemble de nos agriculteurs face aux risques. Nous devons maintenir et renforcer la DEP car elle a fait ses preuves ; il faut améliorer ce dispositif fiscal.
...é nos excédents à des pays tiers, ce qui a entraîné des conséquences néfastes, notamment en Afrique. Dans les années 1990, il y a donc eu à boire et à manger dans ce domaine ! Quant à M. Le Fur, il a insisté sur ce qui ne fonctionnait pas. À mon avis, la loi Egalim constitue une réelle avancée. Il faut caler les mesures, mais ce texte a déjà produit des effets sur les négociations dans certaines filières comme celle du lait. Les mesures ne fonctionnent pas dans des filières, telles que celle de l'élevage, où les producteurs sont atomisés.
Pour compléter les propos de ma collègue Véronique Louwagie, l'objectif de l'amendement consiste à créer des synergies entre la filière amont et la filière aval de l'agriculture. Le dispositif fiscal qui encouragerait les exploitants à passer un contrat pour une durée de trois ans permettrait de mesurer l'inflation à laquelle est confronté l'ensemble du monde agricole. Il me semble que c'est une mesure prudente, sage, dont le coût ne serait certainement pas pharaonique, mais qui permettrait d'accompagner le monde agricole dans to...