Interventions sur "filière"

Il s'agit d'encourager la solidarité entre des filières traversées par de très fortes tensions. Des tensions ont toujours existé, historiquement, entre élevage et grande culture, entre territoires, entre filières et même entre les agriculteurs et leurs propres outils que sont les coopératives. L'adoption de ces amendements est particulièrement nécessaire dans le contexte actuel, parce que les éleveurs ont consommé une partie de leurs réserves à cause...

...de M. Descrozaille. Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres : un éleveur a nécessairement besoin d'aliments provenant de l'extérieur pour nourrir ses animaux, aliments bien souvent produits, sur le territoire national, par des producteurs spécialisés dans les cultures végétales. Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des produits agricoles affecte particulièrement les filières d'élevage, qui subissent l'envolée des cours des matières premières agricoles. Parallèlement, les producteurs de grandes cultures voient leurs prix de vente fluctuer considérablement d'une année sur l'autre. Chacun gagnerait ainsi à avoir une meilleure visibilité sur les c...

Nous pouvons tous souhaiter une contractualisation entre les filières, entre producteurs et éleveurs. Cependant il me semble très paradoxal, et presque infantilisant, de réclamer un dispositif fiscal afin de pacifier les relations contractuelles entre les filières.

L'outil n'est pas adapté. Je ne vois pas l'intérêt qu'il y aurait à traiter des questions de stocks et de définition de prix entre filières au moyen d'une déduction, et en réalité une exonération, fiscale. Car – vous avez insisté, monsieur de Courson, mais j'insiste à mon tour – si vous avez la possibilité de mettre en réserve une somme pour l'utiliser ensuite en cas de pertes, cela s'appelle une exonération. Ce que vous proposez là revient ni plus ni moins à doubler – ou presque – le niveau d'exonération. Nombre de nos agriculteur...

La contractualisation est tout à fait souhaitable, et même vitale – je vous rejoins sur ce point. D'ailleurs, elle se pratique dans les coopératives, au sein des filières, par exemple s'agissant du prix à moyen terme. Cela existe,…

Visiblement, vous n'avez pas bien compris le dispositif qui est très innovant et, comme l'a dit Charles de Courson, expérimental. Nous sommes face à deux filières qui essaient de travailler ensemble. La filière végétale essaie de trouver un cadre pour mettre en place une contractualisation avec la filière d'élevage. Elle propose de s'engager contractuellement pendant trois ans en établissant un prix stable et demande simplement à l'État de l'aider à faire en sorte que ce risque soit couvert en lui permettant de constituer une épargne de précaution un peu ...

...es éleveurs qui ont jeté le gant depuis dix ans, une solidarité professionnelle était nécessaire, tout comme la contractualisation. Sur ce point, nous sommes d'accord. En revanche, il est scandaleux – et cela me choque profondément – qu'une partie de la profession ait inspiré cet amendement, si vaillamment repris ici, parce qu'il est totalement inadapté, et ce pour deux raisons. D'une part, les filières animales sont censées en bénéficier. Or, quand j'ai interrogé des acteurs de cette filière, qu'il s'agisse de coopératives ou de syndicats, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas été associés à la réflexion.

Pour s'engager dans une contractualisation, il faut deux parties. La semaine dernière, nous avons rencontré le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui représentent l'ensemble du secteur. Lui-même nous a dit que ce dispositif le laissait dubitatif. Ensuite, lorsqu'on connaît les différences de revenus – issus du capital comme du travail – entre les diverses filières agricoles, il est choquant de demander un privilège fiscal pour encourager la solidarité. Pour paraphraser le ministre délégué ici présent, je dis oui à la solidarité mais pas si elle est financée sur le dos de l'État et des contribuables. Une vraie solidarité paysanne est nécessaire. Elle passe par une contractualisation que nous devons bâtir demain – nous avons trop tardé. S'il fallait dépens...

Oui, la justice, également, eh bien sachez que tout cela ne se décrète pas. On peut déplorer que la solidarité fasse défaut et je comprends l'argument selon lequel le Parlement n'aurait rien à voir avec cette affaire. Il faudrait donc, selon certains, laisser les filières se débrouiller et les éleveurs qui profitent de prix élevés – jusqu'à 400 euros à terme lors des flambées – n'auraient alors qu'à renoncer à une partie de leurs gains pour aider les éleveurs. Je connais comme vous ce type de récit. Or la solidarité ne se décrète pas. Dans certains cas, un tel scénario peut se produire, c'est vrai. Il existe, partout, des esprits généreux mais il existe aussi, p...

...en plus d'être au cœur de nombreuses politiques publiques, infusent de plus en plus dans l'opinion. Les collectivités se trouvent en première ligne au regard de l'objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui impose de réduire de 50 % l'enfouissement des déchets d'ici à 2025. Les syndicats de traitement des déchets se tournent ainsi vers de nouvelles filières de valorisation, à l'instar de la production de combustibles solides de récupération (CSR), qui vise à valoriser les déchets non dangereux ne pouvant être recyclés, qui sont utilisés pour produire de la chaleur et de l'électricité, offrant ainsi une substitution aux énergies fossiles. De quelle manière le Gouvernement prévoit-il d'accompagner les territoires dans cette transition vers de nouveau...

...ent également ? Nos concitoyens sont dans l'angoisse de réussir à passer l'hiver. Pensez à nos anciens et à leurs maigres retraites : pour eux, le chauffage n'est pas un luxe, c'est un moyen de rester en vie. La leçon du col roulé et celle du tancarville, données par les personnes qui sont responsables de cette situation, sont des scandales. Au nom d'une doctrine de gauche, vous avez sacrifié la filière nucléaire pour des énergies intermittentes. L'objectif des six réacteurs pressurisés européens (EPR) fixé par le Gouvernement n'est pas suffisant ; le Rassemblement national propose quant à lui d'en bâtir vingt afin d'assurer notre souveraineté et la décarbonation réelle de nos énergies. Si les coupures d'électricité deviennent courantes, pourra-t-on prendre des douches chaudes ? Pourra-t-on allu...

...vation, avec les effets négatifs que cela entraîne. Quelle place occupent ces enjeux dans votre feuille de route ? Où en est la rédaction du décret d'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, modifié par la loi 3DS, concernant les allées et alignements d'arbres ? Vous avez récemment lancé une large consultation avec les acteurs du textile pour améliorer les performances de la filière REP, dont les résultats sont insuffisants. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le déroulement de cette consultation ? Avez-vous déjà identifié des axes d'amélioration ? Au-delà des filières REP existantes, de nouvelles doivent se mettre en place, notamment celle des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui, prévue à l'origine pour 2022, est finalement attendue pour le ...

... a été ensuite validé par la commission mixte paritaire. Par la présente proposition de loi, je me suis autorisé à soumettre à nouveau cette question à la représentation nationale. J'ai en effet estimé que les engagements solennels pris devant le Sénat par les industriels, regroupés au sein du consortium PS25, n'ont pas été tenus. Avant la fin de 2021, ils devaient nous apporter la preuve qu'une filière de recyclage du polystyrène (PS) serait opérationnelle au 1er janvier 2025, ou, à défaut, définir une trajectoire de sortie progressive du PS. Un rapport a bien été produit en décembre dernier, mais il n'a pas fait l'objet d'une analyse indépendante, qu'elle soit publique ou privée, qui nous aurait permis de valider les allégations du consortium PS25. En commission, nous avons fait le choix de n...

...gradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant. Il est urgent d'agir ! La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit d'interdire les emballages en polystyrène d'ici à 2025, quand ils ne pourront pas être intégrés dans une filière de recyclage. Notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène. Cette substance particulièrement nocive pour notre environnement se dégrade difficilement dans l'océan en raison de la complexité de sa composition et de sa friabilité ; 30 % des plastiques retrouvés dans l'océan sont des polystyrènes. Eu égard à ces éléments, l'interdiction du polystyrène paraissait donc assez ...

... océans et sont largement surreprésentés parmi les déchets comparativement à leur part sur le marché de l'emballage, sont particulièrement visés. Ils sont en effet toxiques pour l'humain et fortement dangereux pour la stabilité des populations et la structure des écosystèmes. Le délai accordé dans la rédaction proposée laisse aux acteurs concernés une dernière occasion de développer une véritable filière de recyclage opérationnelle, à défaut d'engager le remplacement des plastiques non recyclables. S'agissant des composés perfluorés visés par l'article 2 et présents, entre autres, dans les contenants alimentaires en carton, ils sont toujours aussi nocifs pour l'homme et l'environnement. Pourtant, ils sont très difficilement repérables par nos concitoyens. Il est évident que l'information du cons...

On aurait pu penser que nous devions résister aux pressions des lobbies pour nous consacrer à la défense de l'intérêt général. Refuser d'interdire à l'horizon 2025 les polystyrènes, en pariant sur un hypothétique recyclage, c'est assumer, d'une certaine façon, de laisser faire. Car si cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n'existe pas et, à en croire les experts, n'existera probablement pas d'ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de prouver leur capacité à la monter. Si elle existait, cette filière ne serait d'ailleurs viable qu'à condition d'augmenter la production de plastique, pour approvisionner les usines de recyclage et aussi parce que, malheureusement, le plasti...

...stiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable. La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s'inscrit dans cette trajectoire. L'article 1er , dans sa rédaction initiale, a suscité chez nous une interrogation. Si l'intégration des polystyrènes dans une filière de recyclage demeure, à ce jour, une perspective très incertaine, il ne nous semble pas de bonne politique...

Vous mettez le doigt sur un vrai sujet. Nous n'avons pas laissé cette filière sans mesures. D'une part, nous avons lancé, en février dernier, un plan d'aide d'urgence de 270 millions d'euros, en particulier pour les éleveurs porcins, avec une partie d'avance de trésorerie de 75 millions d'euros. D'autre part, le plan de résilience comporte un dispositif d'aide à l'alimentation animale, doté de 400 millions d'euros et également prolongé. Ces deux mesures me semblent bien ré...

Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d'équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu'aurait l'Europe à énoncer des ...

... des emballages, afin de réduire notre production globale. En effet, le recyclage apparaît aujourd'hui comme la première des solutions pour agir contre la pollution plastique. Il doit bien sûr s'accompagner d'un travail de sobriété pour réduire globalement notre consommation. Ce fut l'objet de nos travaux en commission : faire en sorte que l'ensemble des plastiques à usage unique disposent d'une filière de recyclage opérationnelle en 2025. Je remercie mes collègues avec qui un dialogue constructif a été possible afin d'aboutir à cette mesure. Lors de nos consultations, les industriels de notre pays ont confirmé qu'ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à 2025. C'est une preuve ...