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Les incendies de l'été 2022, par leur ampleur et leur durée exceptionnelles, nous ont rappelé la vulnérabilité des forêts, l'importance d'une stratégie efficace, adaptée, de prévention de ces feux hors norme. À ce titre, le massif des Landes de Gascogne est exemplaire puisque, dès le XIX
... préalable, pour lutter contre des murs de flamme dans des conditions extrêmes et hostiles. Avec leur tonne à lisier, ils ont fait gagner un temps précieux aux pompiers en les ravitaillant en eau, allant également au front des flammes et arrosant aussi les abords des villages afin de les protéger. Il semble donc important que les agriculteurs, dont le rôle est déterminant dans la lutte contre les feux de forêts, puissent être mentionnés explicitement dans la liste des acteurs qui peuvent être mobilisés. Le sous-amendement n° 556 contribue également à leur reconnaissance en ce domaine.
L'objet de l'article 28 est de fournir davantage de moyens au préfet pour lutter contre les incendies en mobilisant des acteurs du monde agricole. Le préfet peut par exemple interdire certains travaux agricoles en période de sécheresse afin de prévenir les départs de feu. Dès aujourd'hui, les pompiers s'inquiètent de la disponibilité en eau pour lutter contre les incendies pendant la saison des feux, qui commence de plus en plus tôt. Le préfet pourrait donc aussi encadrer les pratiques agricoles pour que la quantité d'eau à disposition afin d'éteindre les feux soit suffisante. Or la disponibilité en eau dépend essentiellement des usages agricoles, qui représentent à eux seuls 57 % de la consommation en eau de notre pays. Le secteur doit nécessairement faire preuve de sobriété et adapter ses...
ils savent que la privatisation de l'eau ne fonctionne pas. Et ce sont bien eux qui sont en première ligne lorsqu'il s'agit d'arrêter les feux que l'inaction a provoqués !
... de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation permettrait de sensibiliser tous nos concitoyens aux bons réflexes à adopter pour éviter les incendies et s'en protéger. C'est d'autant plus nécessaire dans un contexte d'exode relatif des villes vers les campagnes, les néoruraux étant souvent peu au fait de ces réflexes. La campagne de prévention devrait porter non seulement sur les feux de forêt, mais aussi sur les feux de végétation qui peuvent se déclarer ailleurs – friches, abords des routes et des voies ferrées, champs, landes, étendues de fougères.
L'article prévoit effectivement un budget dédié, mais il n'impose pas de campagne d'information systématique avant la saison des feux. Tel est l'objectif de l'amendement.
Par cet amendement, nous demandons qu'une campagne nationale de sensibilisation et de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation soit organisée chaque année, au moment où la saison des feux débute. Neuf feux sur dix étant d'origine humaine, il faut informer la population pour mieux la sensibiliser au risque d'incendie. Les multiples actions de sensibilisation et campagnes de prévention menées actuellement souffrent d'une trop grande dispersion et d'une portée limitée. Je pense notamment aux campagnes réalisées depuis plusieurs années par l'Entente Valabre sur le pourtour méditerran...
Il vise à préciser que l'information prévue par l'amendement n° 500 rectifié doit inclure « l'anticipation et l'acceptation d'évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. » La prévention du risque et la culture du risque sont à développer dans notre pays, en particulier dans les territoires qui n'étaient jusqu'alors pas exposés aux feux de forêt. Pour avoir, une nuit, à trois heures du matin, alors que le village de Montrevel était cerné par les flammes, accompagné Mme la maire pour frapper aux portes des habitants et leur demander de quitter leur domicile, je vous assure que tout est beaucoup plus facile quand ils sont bien informés et qu'ils ont les bons réflexes. Ce n'est pas évident ; c'est une véritable épreuve que de faire...
C'est à l'approche de l'été que nous discutons cette proposition de loi sur la prévention du risque de feu de forêt. Dans un contexte encore marqué par les feux géants qui ont jalonné la saison sèche en 2022 dans toute la France, particulièrement en Gironde, cette prévention représente une priorité. D'ici à 2050, le changement climatique suscitera régulièrement des épisodes de stress hydrique et rendra plus fréquentes les sécheresses graves ; il augmentera globalement de 50 % l'exposition des forêts françaises au risque de feu. Ce sujet a été largement é...
...s d'hectares. Nous avons tous en tête les terribles incendies de l'été 2022, qui ont détruit 72 000 hectares de forêt française, bouleversé la vie de milliers de nos concitoyens, détruit la biodiversité et mis en péril les activités économiques. Les massifs forestiers sont de plus en plus menacés par la propagation du risque d'incendie et des régions autrefois non concernées sont touchées par les feux. Il nous faut donc améliorer les politiques publiques en matière de prévention et de gestion. Outre le renforcement des moyens opérationnels annoncés par l'exécutif, des améliorations de notre droit sont nécessaires. Je salue le Sénat pour son travail et me félicite de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Notre assemblée est pleinement mobilisée sur ces questions, comme en témoigne l'exc...
...ative a permis de garantir l'accès à ces cartes par le biais d'un portail national commun. Enfin, notre commission s'est attelée à promouvoir les outils d'une meilleure sensibilisation de nos concitoyens au risque d'incendie dans les forêts. En effet, neuf départs de feu sur dix sont d'origine humaine, liés à l'activité économique ou aux activités quotidiennes – mégots de cigarette, barbecues et feux de camp. On estime que plus de la moitié des incendies est due à des imprudences ou à des comportements dangereux. Une prise de conscience générale et rapide est donc nécessaire. Nous avons décidé de mobiliser la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits du tabac, dite filière REP mégots, afin qu'elle participe au financement des actions de communication en faveur de la préven...
...s sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patrimoine et des populations, à l'heure où leur mobilisation s'avère plus que jamais décisive. Les terribles feux de forêt que notre pays a connus l'été dernier – comme ceux, aujourd'hui, dans les Pyrénées-Orientales – n'en sont hélas qu'une illustration parmi d'autres. Cet esprit transpartisan a aussi guidé nos travaux lors de l'examen du texte en commission. Nous avons ainsi renforcé la portée de certains articles du titre VII, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Nous av...
Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d'adapter nos politiques d...
Les feux que nous avons subis à l'été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l'Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l'instant où je m'exprime, les Pyrén...
...masse des espèces ; ou encore des incendies qui ravagent les forêts et qui font l'objet de ce texte. On ne fait pas de pause dans le déroulement de la catastrophe écologique en cours : elle s'impose tout simplement à nous. La présente proposition de loi s'appliquera à une nation traumatisée, restée sous le choc de l'ampleur des incendies qui ont dévasté le pays l'été dernier, au cours duquel 291 feux ont calciné environ 66 000 hectares de forêts. Chacun a déjà conscience des dégâts qui se profilent en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence à peine, 207 incendies ont déjà été enregistrés en 2023. Que faut-il pour déclencher un feu de forêt ? Une température de plus de 30 degrés, moins de 30 % d'hydrométrie et un vent supérieur à 30 kilomètres par heure : c'est la règle dite...
...xte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des mesures d'adaptation qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler le maquis administratif actuel. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la définition d'une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, sur le plan national, la lutte contre les feux de forêt. Nous regrettons cependant, comme d'autres, que cette stratégie ne s'adosse pas à un plan plus général d'adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l'atténuation du réchauffement et de ses conséquences. Nous partageons néanmoins la volonté que traduit ce texte d'intégrer de manière plus large des instruments d...
Par conséquent, la surface de forêt gérée par chaque agent a doublé, au détriment des missions de surveillance de départs de feux, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l'application de la réglementation. Depuis des années, les syndicats réclament avec nous, sans être entendus, le retour au niveau des effectifs de 2011, au minimum. À cela s'ajoute un élément important : la majeure partie de la forêt française est détenue par des propriétaires privés, auxquels ne sont pas imposées les mêmes obligations en mati...
Un rapport sénatorial, remis à l'été 2022, a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les mégafeux, qui se multiplient ces dernières années à cause du réchauffement climatique. La présente proposition de loi a repris plusieurs de ces préconisations. Les sénateurs ont mis en évidence des perspectives inquiétantes d'ici à 2050 : en Provence, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % ; près de 50 % des landes et des forêts pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un...
...a France ; je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui, il y a quelques jours, ont été évacuées de la province de l'Alberta. Dans ce contexte, le Sénat a lancé, dès le mois de mai 2022, une mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Elle entendait tirer les leçons des retours d'expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde au mois de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions. À l'issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d'articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs. D'une part, elles vi...
En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessai...