Interventions sur "ferroviaire"

Face à la fréquence des réunions du Haut Comité du système de transport ferroviaire, j'ai deux propositions à faire : la première, c'est qu'il soit auditionné par notre commission ; la deuxième, c'est de supprimer purement et simplement l'article 4.

Dans le prolongement de l'amendement que nous avons voté tout à l'heure au sujet du fret ferroviaire, nous voulons que le ferroutage retrouve son niveau des années 1980, lorsqu'il représentait 25 % des échanges de marchandises en France. Pour ce faire, il est nécessaire de dynamiser les petites lignes, ce qui délestera les petits et moyens axes routiers, et de faire en sorte que les gares puissent accueillir des cargaisons. Nous demandons que le plan mobilité facilite l'intermodalité entre le t...

Si l'on fait généralement le choix de conventions d'occupation temporaire, c'est pour permettre, éventuellement, la réutilisation d'une partie des emprises à des fins ferroviaires. De mon point de vue, ceux qui défendent le train ne devraient donc pas voter cet amendement. Les matériels légers ouvrent de nouvelles perspectives.

Par cet amendement, nous demandons l'élaboration d'un plan complet pour les lignes ferroviaires à grande vitesse. La construction des LGV ne doit pas se faire au détriment de la rénovation des lignes classiques et des petites lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Les LGV bénéficient généralement aux grandes métropoles, pour des gains de temps parfois très limités, et alors que les investissements dans les transports du quotidien ne sont pas suffisants. Par exemple, pour la ...

Le transport routier est la première source d'émissions de gaz à effet de serre, notamment d'oxydes d'azote, en France. Pourtant, depuis 2000, le transport routier de marchandises a augmenté de 16 % et le fret ferroviaire a diminué de 43 %. Avec la fermeture des voies ferrées pour cause de déclassement, l'écart va continuer de croître. Il est donc nécessaire de faire un point d'étape, mais aussi de développer un plan massif d'investissement dans le ferroutage. Cela permettra non seulement d'améliorer la qualité de l'air que respirent nos concitoyens, mais aussi de rouvrir un marché laissé jusqu'ici aux entreprise...

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport localisant les petites lignes ferroviaires sur lesquelles il serait possible de mettre en service les innovations en matière de mobilité durable, telles que les navettes autonomes, les bus-rails ou les voitures-rails. Il serait intéressant d'avoir un état des lieux des travaux de recherche, de l'avancement des projets et des moyens financiers nécessaires sur cette thématique absolument essentielle, qui permettrait de rouvrir ou de sauve...

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur la fixation des prix des péages ferroviaires et leur impact sur le nombre de trains en circulation. La France est l'un des pays européens où le droit de péage est le plus élevé. À titre de comparaison, il est de 8 euros du kilomètre sur une voie classique et de 1,45 euro en Suède. La SNCF paye une redevance, qui ne cesse d'augmenter depuis des années, et qui est répercutée sur le prix du billet : elle représente entre 35 et 40 % du prix du...

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'innovation des systèmes de sécurité ferroviaire au niveau des passages à niveau. Chaque jour, 16 millions de véhicules traversent les 15 000 passages à niveau de notre territoire. Il est essentiel d'assurer une complète sécurité, sachant qu'en 2021, vingt-quatre personnes sont décédées du fait d'une collision avec un train sur un passage à niveau. La réouverture des petites lignes ferroviaires ne peut pas se faire sans un effort de sécurisati...

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur les innovations dans le secteur ferroviaire, dont notamment les trains autonomes, les technologies de trains connectés et les différentes motorisations.

Nous demandons que les gestionnaires d'infrastructures remettent aux autorités régionales des cartes détaillées de l'état des petites lignes ferroviaires, afin de les aider à se projeter dans l'élaboration de projets ferroviaires. Ces cartes pourront contenir des informations précieuses pour les années à venir, par exemple sur les projets de fermeture ou d'ouverture de ligne ou sur l'état et le niveau de vétusté des voies. C'est une attente des autorités régionales.

...cependant d'exonérer du paiement de cette redevance les minibus, autobus et autocars, ainsi que les utilitaires et camions de moins de 2,5 tonnes. Par ailleurs, par cohérence avec la directive Eurovignette, qui prévoit une affectation des recettes au développement des mobilités vertes, celles issues de la redevance de congestion seraient fléchées vers le financement du développement du transport ferroviaire et fluvial.

... la trajectoire d'investissements pour les chantiers et les projets d'infrastructures de transport en France est difficile à maintenir, après de nombreuses pertes de recettes ces dernières années. Notre amendement permet de créer une source de recettes pérennes pour accroître la part du fluvial, mais aussi pour mener à bien des projets indispensables de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, les recettes destinées aux mobilités actives étant encore trop marginales.

…, qui vous permettra de flécher les recettes vers la réfection du réseau ferroviaire. Il faut massifier le report modal, et aujourd'hui plutôt que dans trente ans. Trente ans, c'est le temps que va prendre le Lyon-Turin pour voir enfin le jour – d'ici-là, combien d'enfants auront souffert de problèmes pulmonaires ?

Compte tenu de la popularité croissante des déplacements à vélo, les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo et en train. À ce titre, le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires prévoit des dispositions visant à faciliter l'intermodalité. La France avait fait des progrès importants grâce à la loi d'orientation des mobilités, la LOM, qui prévoyait qu'un nombre minimal d'emplacements pour l...

L'article 28, en son alinéa 10, dispose que les services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs sont soumis à l'application des paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 6 du règlement. Le paragraphe 4, d'ailleurs, fixe un nombre minimum de quatre emplacements, correspondant à la norme européenne, et non de six à huit emplacements, comme vous l'indiquez. D'autre part, l'article L. 1272-5 du code des transports dispose que les matériels neufs et rénovés, à compter de mars 2021, com...

Nous proposons de compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas d'un billet non direct, la compagnie ferroviaire responsable du retard prend le prix des billets des correspondances impactées dans le calcul des indemnités. » Actuellement, seul le billet direct est indemnisable. Il est défini par l'article 12 du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires comme le billet proposé par une entreprise ferroviaire unique pour réaliser un voyage d'un point A à un point B et pouvant comporter...

Cependant, les sénateurs ont accordé un délai supplémentaire aux services ferroviaires régionaux pour appliquer les dispositions relatives au remboursement, à l'indemnisation et à l'assistance des voyageurs. Il nous semble que ce délai est nécessaire, car il permettra à l'ensemble des entreprises ferroviaires de déterminer des conditions financières de niveau équivalent sur l'ensemble du réseau. Toute rupture d'égalité entre les voyageurs sera ainsi évitée. Dans la même optique, ...

Il vise à compléter l'article 28 par l'alinéa suivant : « L'Autorité de régulation des transports est garante des obligations qui incombent aux différentes compagnies ferroviaires à la suite de l'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire. ». En effet, l'ART aura un rôle majeur à jouer au moment de l'ouverture à la concurrence. Il lui appartiendra de garantir aux voyageurs que les compagnies ferroviaires entrant sur le marché français du rail respecteront les exigences prévues par la loi. Il est donc important de faire apparaître dans cet article que l'ART veille au...

Il est inutile de mentionner le rôle de régulation que l'ART sera appelée à jouer dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, puisque c'est sa raison d'être. Créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), elle a en effet pour principale mission d'accompagner la mise en concurrence du marché des transports ferroviaires. J'en profite pour saluer l'action de cette instance qui s'est imposée en tant que régulateur compétent et reconnu du transport multimodal, rôle que nous confortons ...

...nouveaux investissements et fournir un calendrier, et tout cela dans un document de 462 pages. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité doit fournir bien plus d'informations que SNCF Réseau, alors que le montant de ses investissements est bien moindre : 30 milliards contre 90 milliards. Nous ne pouvons accepter une telle disproportion. Nous sommes très favorables au développement du ferroviaire. C'est la raison pour laquelle nous voulons davantage de précisions. Nous souhaitons aussi disposer d'un suivi annuel du programme pluriannuel des investissements. Il s'agit, chers collègues, d'un amendement important.