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Il vise à inscrire au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) les personnes reconnues coupables d'outrage sexiste. Le harcèlement de rue est un fléau. Aucun parent ne laisse sortir sa fille sans avoir peur qu'elle rencontre un harceleur, voire pire. Aucune femme n'a confiance en sortant dans les rues de Paris ou de n'importe quel quartier pavillonnaire de province. L'inscription des harceleurs de rue au FIJAIS permet également de contrôler ces derniers. J'ajoute que nous voulions déposer un amendement visant à expulser les délinquants sexuels étrangers inscrits au FIJAIS mais, compte tenu du nombre d'amendements déclarés irrecevables, nous étions certai...
L'efficacité des peines suppose de savoir raison garder. Siffler une femme dans la rue, par exemple, relève de l'outrage sexiste. Qui a un tel comportement doit-il figurer dans le même fichier qu'un détenteur d'images pédopornographiques ? Non ! Vous confondez tout : l'outrage, le harcèlement, l'agression et le viol !
...dix dernières années, leur nombre a doublé. Cette situation n'est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où la fortune des cinq cents personnes les plus riches a dépassé 1 000 milliards d'euros cette année. Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La première consistera à mettre tout le monde à l'abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes, d'hommes et d'enfants vivant à la rue. La deuxième impliquera de mobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tous les moyens possibles. Enfin, notre politique de long terme ira dans le sens d'une démarchandisation du logement afin de tarir la source du sans-abrisme.
On pourrait appeler l'amendement II-AS3 l'amendement espagnol, parce que l'Espagne l'a fait : allouer 1 milliard d'euros supplémentaires pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Cet amendement reprend également l'une des grandes propositions du programme de la Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale. Ce chiffre correspond aux besoins identifiés par de nombreuses organisations – Fondation des femmes, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ... – dans un rapport de 2018 en écho à ce symbole salué en Espagne, qui a véritablement été pionnière dans...
. Par l'amendement II-AS81, nous demandons qu'un effort réel d'investissement soit mis en œuvre pour lutter activement contre les violences faites envers les femmes. Nous exhortons le Gouvernement à agir pour les femmes. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes qui sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures condition...
Vos amendements souhaitent consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je partage évidemment votre objectif mais je tiens à vous rappeler que la politique de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est transversale à de nombreuses politiques publiques qui dépassent largement le champ de la mission Solidarité. Les ministères mobilisés sont non seulement les ministères chargés de l'égalité et des solidarités, mais également le minist...
...dans un ordre de grandeur rapporté à la population. Les moyens ont été mis, les mesures ont été prises, encore sous-utilisées car il faut prendre en compte le temps de l'usage et de l'acculturation. Mais quand, à l'heure où je vous parle, on se situe à plus de cent féminicides par conjoint ou ex-conjoint, on ne peut qu'entendre l'appel des associations à mettre plus de moyens car pour beaucoup de femmes aujourd'hui, c'est une question de vie ou de mort.
. Dimanche, je suis revenu de la marche contre la vie chère et l'inaction climatique, j'ai pris le train et je suis arrivé à Marseille : il y avait le corps d'une femme complètement déchiqueté sur 120 mètres parce que son mari lui avait foncé dessus. J'entends que des investissements ont été faits et nous avons bien compris que le Gouvernement essaye d'avancer le plus possible dans l'investissement pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Mais il faut vraiment que vous nous écoutiez sur notre amendement, qui apportera 1 milliard d'euros supplémentai...
Mme Rabault avait alerté sur la baisse des moyens du 3919, désormais heureusement sécurisés mais dont la pérennité était vraiment incertaine il y a un an. Cette plateforme d'écoute, d'information et d'orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur entourage est essentielle. Des efforts importants ont été faits pour améliorer l'accueil téléphonique des personnes en situation de détresse et sur l'évolution de la plateforme vers le vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le problème est que tous les appels qui arrivent au 3919 ne sont pas traités. Il faut donc améliorer cette situation : comme on le voit bien ...
...u secours, on se dit qu'on a tout intérêt à renforcer ce service et à l'accompagner. Je suis donc preneuse d'explications sur cette baisse des objectifs de qualité : même si l'on peut comprendre que comme il y a davantage d'appels, le nombre d'appels traités augmente mécaniquement, on ne peut pas transiger sur la qualité de ce service. Par ailleurs, je sais que la Fédération nationale Solidarité Femmes a annoncé qu'elle souhaitait embaucher davantage et revaloriser les salaires parce que ces postes doivent être extrêmement difficiles et que le rôle d'écoutante est très lourd à porter – il suffit de voir comment un témoignage en commission peut nous toucher. Enfin, j'ai déjà soulevé hier la question des territoires d'outre-mer, puisqu'aujourd'hui, les écoutantes ne parlent pas les langues régio...
Comme vous l'avez dit, des efforts ont été faits. Le 3919 a été déployé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, avec une meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et aux femmes en situation de handicap, même si nous avons tous entendu l'amélioration souhaitée quant au problème de la langue – le ministre a certainement entendu hier cette préoccupation. La Fédération nationale Solidarité Femmes gère cette plateforme. L'objectif d'appels traités a été rectifié à 75 % au regard de la réalité car l'extension des horaires a conduit,...
. Il s'agit de rétablir les crédits supprimés en soutien à l'égalité entre les femmes et les hommes pour 2023. L'action 23 Soutien du programme à l'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle en ce qu'elle est destinée à soutenir le développement des initiatives d'information et de sensibilisation portées par l'État ou les associations partenaires sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'est pas acceptable que son budget baisse en 2023. C'est la raison...
Votre amendement vise à rétablir les crédits de l'action 23 du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes. Je tiens à vous rassurer : le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit aucune baisse de crédits en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, bien au contraire. La diminution de 25 000 euros de l'action 23 à laquelle vous faites référence correspond à une mesure de périmètre. Alors que le financement du fonctionnement courant des directions régionales aux droits d...
...s scandinaves, que je connais bien, et l'Allemagne – versent les sommes aux enfants, si bien qu'elles ne sont pas imposables. Il y a sans doute, dans ces exemples, des pistes à explorer. En excluant la pension alimentaire du revenu fiscal de référence, comme le dit Mme la ministre déléguée, le texte permettra l'accès de toutes les familles concernées, en particulier des 97 % qui sont composées de femmes seules avec enfants, à des prestations sociales dont, sinon, elles auraient été exclues. Je vous remercie donc, chers collègues, et je salue surtout le travail de notre collègue Aude Luquet. Au nom du groupe Modem, j'appelle à voter ce texte et j'espère que les autres groupes en feront autant.
Je serai moi-même très bref. Le temps nous est compté en effet et nous devons impérativement, chers collègues, adopter cette proposition de loi qui donne une visibilité à des invisibles : les femmes seules qui représentent 83 % des familles monoparentales et 25 % des parents en France, mais dont on ne parle jamais dans les médias télévisés et auxquelles nous consacrons finalement très peu de nos débats. Nous avons vu ces parents, le plus souvent des femmes, clamer leur détresse et leurs difficultés sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Aujourd'hui, 97 % des pensions sont versé...
...i, comme nos collègues, d'être plus brève. La présente proposition de loi vise à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n'ayant pas la garde de l'enfant et désavantage celui qui en assure l'entretien chaque jour. Tel qu'il se présente aujourd'hui, le système de fiscalisation renforce les inégalités entre les hommes et les femmes. Aussi, je tiens à saluer, au nom de du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, la proposition de loi de notre collègue Aude Luquet, qui suscite une réflexion nécessaire sur la politique fiscale de la famille. Je regrette cependant que les débats en commission aient détricoté le texte au profit d'une avancée minimale, la déduction du montant de la pension alimentaire pour solliciter les...
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son engagement en faveur du pouvoir d'achat des familles, en particulier des plus modestes. En cas de séparation, les familles monoparentales, le plus souvent des femmes avec enfant, sont placées dans une situation complexe, notamment sur le plan financier. Cependant, nous tenons à rappeler que le législateur doit intervenir avec prudence et après concertation avant de bouleverser les avantages fiscaux prévus par la loi. Or cette proposition de loi semble avoir été rédigée dans l'urgence. Le texte initial avait conduit plusieurs membres de notre groupe à s'inter...
La proposition de loi que nous examinons dresse un constat sans appel : le niveau de vie des femmes baisse davantage que celui des hommes en cas de séparation, et c'est à elles que revient le plus souvent la garde de l'enfant. Ces familles monoparentales, la majorité présidentielle les soutient. Je souhaite donc remercier la rapporteure Aude Luquet pour son investissement sur un sujet ô combien préoccupant et quotidien pour des millions de Français – et surtout de Françaises –, que la préside...
Ce qui me gêne, c'est que l'objectif du texte est d'accompagner les femmes en difficulté tandis que le vôtre, au Rassemblement national, semble être de remplir les caisses.
... proposition de loi mais je m'interroge sur sa portée. Elle vise un problème, celui de la différence de niveau de vie induite par la garde d'un enfant à la suite d'une séparation, sans répondre à sa cause. L'égalité économique doit être une conséquence de l'égalité sociale. L'égalité que nous recherchons doit se trouver en amont ; elle doit offrir un système de possibilités équivalentes pour les femmes et pour les hommes. L'égalité que nous recherchons doit se trouver dans le quotidien, notamment celui du couple. L'égalité dans le couple, c'est, bien entendu, une répartition plus juste des différents temps quotidiens : travail professionnel, tâches ménagères, temps passé avec les enfants… Mais l'égalité dans le couple doit perdurer après une séparation : c'est assurer le partage le plus équita...