Interventions sur "familiale"

...en partant de ce qui nous semble l'angle d'approche le plus pertinent, à savoir la place des familles monoparentales dans la société et le droit. Il nous a semblé important, en vue de formuler des propositions de progrès, de revenir sur l'existence sociale et juridique de ces familles. Ce qui ressort des travaux préparatoires, ce sont avant tout les limites de l'ensemble des politiques publiques familiales. Les familles monoparentales souffrent d'une insuffisante reconnaissance sociale et juridique qui exacerbe leur vulnérabilité. Elles sont, de plus, suraffectées par une précarisation à l'œuvre dans l'ensemble de notre société. Les familles en situation de monoparentalité occupent une place de plus en plus considérable dans notre pays : alors qu'elles comptaient pour 10 % des familles en 1970, e...

Aider les parents isolés, c'est garantir à chaque enfant les mêmes chances de réussite, indépendamment de la structure familiale, et c'est permettre aux 25 % de familles monoparentales de vivre dignement. Les parents isolés, en majorité des mères, sont particulièrement précaires : 34,5 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté. Les difficultés, déjà nombreuses pour bien des foyers français, sont décuplées et vécues plus douloureusement encore par les parents isolés – perte de revenus lorsque la monopar...

Nous sommes réunis pour débattre d'un texte visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, qui représentent, rappelons-le, un quart des familles de ce pays et qui subissent une très forte précarisation. Le texte répond à plusieurs de leurs revendications : prolongation du congé maternité, versement des allocations familiales dès le premier enfant et exclusion de la pension alimentaire des ressources prises en compte pour le calcul des APL. Six mois après la niche de La France insoumise qui a permis d'aborder ce sujet en proposant de déconjugaliser l'ASF, c'est grâce à nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine que le sort des mères isolées est de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Nous ...

Si de 2012 à 2022, la France a perdu 100 000 naissances annuelles, elle s'apprête à en perdre quelque 50 000 entre 2022 et 2023. Emmanuel Macron et François Hollande ont consciencieusement détricoté la politique familiale. Réforme du congé parental, réduction du quotient familial, fin de l'universalité des allocations familiales : ces décisions, conjuguées à la crise économique et à la pénurie des modes de garde, expliquent une chute de la natalité inédite ces dix dernières années, les naissances ayant reculé de plus de 10 %. Le groupe Les Républicains a toujours soutenu les familles. Chaque année, il propose dan...

...re ensemble des solutions adaptées aux besoins des familles. En effet, nous nous devrons de venir en aide aux 2 millions de familles monoparentales que compte notre pays, en particulier aux 41 % d'entre elles vivant sous le seuil de pauvreté. Par les trois articles de votre texte, vous proposez d'étendre la durée du congé de maternité pour les femmes seules, d'élargir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales et d'exclure du calcul de l'APL la pension alimentaire et l'ASF pour les familles monoparentales. Sur le fond, vos intentions nous semblent tout à fait louables, mais la forme nous interroge puisqu'elle crée une rupture d'égalité avec le parent en couple. Rappelons également les nombreuses mesures prises récemment dont nous souhaitons creus...

...d qui semble se dessiner en la matière et l'adoption de la proposition de loi d'Édouard Bénard viendra donner du poids au travail que nous essayons de mener collectivement. Le texte comprend trois articles qui figurent également dans la proposition de loi que nous avons écrite avec des députés issus de tous les groupes. Ces articles concernent l'allongement du congé de maternité, les allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales et l'exclusion de la pension alimentaire du revenu fiscal de référence pour le calcul des aides personnalisées au logement. L'adoption du texte serait un signal très fort pour continuer le travail que nous avons engagé. Au nom du groupe de travail transpartisan que j'ai l'honneur d'animer, je forme le vœu que nous puissions nous asseoir aut...

...rcie donc le groupe GDR de mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi pour réduire la précarité sociale et financière des familles monoparentales. Je salue toutes les initiatives en ce sens prises à l'Assemblée – je pense notamment aux travaux de mes collègues Philippe Brun et Sarah Legrain. Allonger le congé de maternité pour les femmes monoparentales, ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant et améliorer le calcul de l'APL : ce sont autant de pas pour soutenir les familles monoparentales. Plutôt que de parler de réarmement démographique, c'est à un soutien concret aux familles monoparentales et à la parentalité que nous devrions nous attacher, loin des grands discours réactionnaires du Président de la République. De manière plus générale, les Écologistes sout...

... de l'homme et de la femme que de penser qu'ils auraient des enfants non par plaisir, par désir par joies d'être parents mais pour réarmer la nation. Plutôt que des mots d'ordre martiaux invitant à la procréation, nous devons trouver les moyens de soutenir les familles et de leur donner une sécurité. Avoir un enfant ne doit pas être une source d'inquiétude. Nous avons donc besoin d'une politique familiale qui s'adresse aux familles traditionnelles – papa, maman et les deux enfants – mais aussi aux familles homoparentales et monoparentales. La majorité reproche au texte de proposer des mesures spécifiques, mais il y a bien un problème spécifique aujourd'hui. Toutes les mamans solos que j'ai rencontrées le disent : « quand on se sépare, il faut se débrouiller ». Nous devons tout faire tout pour que...

...reprise qui compléteront le financement par la sécurité sociale. Oui, l'alignement sur la durée de vingt-six semaines est proposé dans un souci d'égalité. Enfin, madame Bonnet, votre question renvoie au sens que l'on donne à l'égalité. À l'instar de M. Ruffin, je considère qu'à une situation spécifique, il convient d'apporter des réponses spécifiques par souci de cohésion sociale. Les politiques familiales ont trop longtemps invisibilisé la réalité des familles monoparentales. Le débat a vocation à y remédier. Il n'est par ailleurs pas interdit de s'interroger plus largement sur le modèle nataliste de la politique familiale.

L'amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité d'étendre à toutes les familles le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Cette mesure est destinée à lutter contre la précarité des familles et la pauvreté infantile qui explose dans notre pays. 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un sur cinq tandis que pour les adultes, le ratio est d'un sur sept. Depuis des années, les associations interpellent le Gouvernement sur la pauvreté infantile croissante à la fois en nombre e...

...ASF soit exclue des ressources retenues pour ouvrir droit à l'APL, il est proprement scandaleux qu'elle continue à entrer dans le calcul du RSA ou de la prime d'activité. Les mères isolées les plus précaires ne peuvent pas dépasser le seuil de pauvreté et sortir de la précarité parce que ce qu'elles perçoivent d'un côté, elles le perdent de l'autre. La question se pose aussi pour les allocations familiales. L'Assemblée doit absolument s'atteler à ce chantier – nous avions déposé des amendements qui ont malheureusement été déclarés irrecevables.

...en couple – c'est-à-dire si deux personnes sont susceptibles de s'arrêter – ou seule. Il faut au moins que cette question soit étudiée par un rapport et qu'elle ne soit pas éludée dans le cadre de la mission gouvernementale, car l'obligation de s'occuper d'un enfant malade fait de toute évidence partie des charges supplémentaires qui rendent plus difficile la conciliation entre l'emploi et la vie familiale pour les mères isolées, qui sont donc plus susceptibles de plonger dans la précarité.

...st notamment question de prendre en compte l'ensemble des facteurs qui peuvent rendre plus difficile l'accès aux crèches pour toutes les familles, notamment pour les familles monoparentales. En 2019, en effet, le taux de pauvreté des familles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. L'accès à l'emploi est difficile et rendu plus difficile encore par la situation familiale, notamment pour les mères. La raison en est simple : le prix des crèches est trop élevé pour les mères seules, qui ne peuvent donc pas occuper d'emploi et se trouvent en grande difficulté. Pour les places disponibles aussi, les démarches administratives sont longues, les critères sont flous et les mères seules ne sont pas forcément privilégiées dans l'accès aux crèches – question qui fera l'objet...

...éfaillances des parents débiteurs, nous avons mis en place, depuis le 1er janvier 2023, une intermédiation financière systématique pour la partie en numéraire des pensions alimentaires. Concrètement, toute pension alimentaire fixée par un titre exécutoire – c'est-à-dire une décision judiciaire ou une convention entre les parents, homologuée par un juge ou par l'organisme débiteur des prestations familiales – est versée automatiquement, par l'intermédiaire de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon la situation des parents. Le principe de l'intermédiation est donc désormais la norme, sous réserve de deux exceptions : en cas de refus des deux parents, exprimé dans le titre exécutoire et pouvant intervenir à tout moment ; et, à titre exceptionnel, lo...

Grâce à ce texte, notre commission a l'occasion de supprimer un angle mort de la politique familiale. Certains parents n'honorent pas la pension alimentaire due à leurs enfants majeurs. Il est donc proposé de rendre éligibles ces enfants au service public d'intermédiation financière des pensions alimentaires, créés par notre majorité en 2020. Je remercie le groupe Horizons d'avoir inscrit cette proposition de loi dans sa niche parlementaire. En rendant éligibles les enfants majeurs au service p...

... manque en sécurisant l'apport financier indispensable à leur éducation et à leur bien-être. Il est essentiel de rappeler que la pension alimentaire est un droit issu de l'obligation des parents d'entretenir et d'éduquer leurs enfants, même majeurs. Cette initiative législative cherche à renforcer ce droit en rendant le versement de ces pensions plus fiable et moins sujet aux aléas des relations familiales. Ce texte, déposé par le groupe Horizons dans le cadre de sa niche, s'inscrit dans le prolongement de l'action qu'ont menée la majorité et le Gouvernement, depuis 2019, pour permettre aux familles de faire valoir leur droit au paiement d'une pension alimentaire. Nous cherchons, cette fois-ci, à offrir un soutien concret aux jeunes adultes et à consolider notre modèle social. Pour ces raisons, j...

...dence principale des enfants est fixée chez la mère, et 84 % des familles monoparentales ont une femme à leur tête. Pourtant, le père aura, dans la plupart des cas, des ressources supérieures à celles de la mère. Le versement de la pension alimentaire est donc vital pour ces femmes et leurs enfants. Le versement de la pension peut être source de tensions – les cas de violences conjugales et intrafamiliales sont récurrents. La violence économique peut s'exercer par le biais des enfants lorsque le versement de la pension devient un outil de chantage. Ces jeunes sont donc exposés de façon accrue à la précarité, au stress et à l'angoisse. Aussi, nous saluons le dispositif que vous nous présentez, qui vise à les protéger. Nous vous alertons néanmoins sur la nécessité d'allouer des moyens aux services ...

.... Quelle vision portez-vous pour sortir les jeunes de la précarité en général ? Aujourd'hui, la moitié des pauvres ont moins de trente ans ; 20 % des jeunes sont en situation de pauvreté, soit trois fois plus que les plus de 65 ans ; la moitié des bénéficiaires des Restos du Cœur ont moins de 30 ans. La pauvreté de la jeunesse s'est donc enkystée dans la société. Il existe certes une solidarité familiale, que votre proposition de loi vient renforcer. Mais cette forme de solidarité est très injuste. Les 10 % les plus riches versent 8 % de leurs revenus à leurs enfants, ce qui représente plus de 7 000 euros par an. Les 10 % les plus pauvres versent, quant à eux, davantage en proportion de leur revenu, soit 13 %, mais cela ne représente que 1 000 euros par an. Or, avec 100 euros par mois, il n'y a p...

...ignorés de notre système de protection sociale, sans écarter les objections consistant à dire que toute mesure en ce sens pouvait être une forme de financement de l'oisiveté. Que notre système de protection sociale ignore à ce point la dimension universelle d'un revenu garanti pour la jeunesse et s'en tienne de façon incidente aux autres prestations de sécurité sociale, telles que les allocations familiales et les pensions alimentaires, est un problème qu'il faudra traiter. Il s'agit d'un enjeu de solidarité, et d'un enjeu de réévaluation – c'est sans doute un point d'achoppement – de la ligne de démarcation entre ce qui relève de la solidarité familiale et ce qui relève de la solidarité nationale. J'espère que nous aurons ce débat, que nous avons tenté d'ouvrir dans le cadre de niches parlementai...

...Je vous remercie sincèrement, les uns et les autres, de votre soutien à la proposition de loi. Je souscris aux observations de Pierre Dharréville sur l'Aripa. Le plus souvent, le parent débiteur est pointé du doigt. Il faut se départir de cette forme d'accusation et se demander pourquoi il ne paie pas. Il arrive souvent qu'il ne soit pas en situation de payer. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a soulevé ce point, auquel nous devrons réfléchir. François Ruffin, Clémentine Autain et Jérôme Guedj savent que la présente proposition de loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la question. Elle m'a été inspirée par une amie travaillant à l'université de Strasbourg, qui est souvent confrontée, dans sa vie personnelle et professionnelle, à des étudiants en difficulté faute de versement d'u...