Interventions sur "exploitant"

Les coopératives, représentant les agriculteurs, qui s'engagent pour aider des jeunes à s'installer sont des investisseurs privés. Il n'y a aucune raison de couper la branche sur laquelle sont assis les exploitants.

Monsieur le ministre, vous avez paru confondre agriculteurs et investisseurs. Je relis le début de l'alinéa 5 : « Afin de favoriser l'installation de nouveaux exploitants agricoles et l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l'État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d'investisseurs privés, d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole […]. » L'investisseur est bien dissocié de l'agriculteur ; effectivement, ce n'est pas du tout ...

...cles de droit transposés au GFAE concernaient le GFA lui-même, avec une ouverture aux fonds publics. Pourquoi ? Parce que le mur du foncier n'est pas haut de quelques centaines de millions d'euros, mais de milliards d'euros ! Il va bien falloir y faire face. Il est donc normal d'aller chercher l'argent nécessaire afin de le mettre à disposition des futurs installés. L'engagement porte sur 500 000 exploitants et 400 000 exploitations. Le président Chassaigne l'a dit, nous devons réorganiser et renforcer la régulation, l'encadrement et le contrôle du foncier, afin de clarifier la situation.

Vous le savez, 58 % des exploitants agricoles actifs ont plus de 50 ans et 166 000, soit plus d'un tiers d'entre eux, seront partis à la retraite d'ici à dix ans. Les politiques publiques visant à favoriser le renouvellement des générations ainsi que la création et la transmission d'exploitations agricoles afin d'assurer une présence suffisante d'exploitants et d'emplois agricoles partout sur le territoire sont importantes ; leur ...

...rme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa ». En d'autres termes, repousser le terme de cette période reviendrait à abaisser drastiquement l'objectif de création d'exploitations : nous viserions l'existence de 400 000 exploitations agricoles non plus en 2035, mais en 2040, voire en 2050 ! Si nous continuons sur cette voie, nous connaîtrons une décroissance marquée du nombre d'exploitants agricoles. Nous ne pouvons reculer la date prévue sans modifier aussi l'alinéa 2 de l'article. Je tenais à le signaler à ceux qui ont déposé ces amendements sans en tenir compte.

...ra donc amenée à porter vos couleurs. Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : quelle est votre position, celle du Gouvernement, à l'égard du désarmement des agents de l'OFB ? Cela constitue aussi un critère de prévisibilité pour les agriculteurs, qui sont actuellement victimes de dénonciations et de certains agissements. L'armement des agents de l'OFB crée la crainte chez les exploitants. Ces derniers doivent donc indéniablement connaître votre position, celle du ministère, celle que vous défendrez à la fois en France et au niveau de l'Union européenne.

...que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l'exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d'orientation des politiques publiques, qui est celle de l'article 8. Vous prévoyez en effet une règle très stricte, qui pourrait, dans certains cas particuliers, mettre des exploitants dans de grandes difficultés. En outre, comme nous l'avons vu précédemment, le texte encourage déjà largement le développement des pratiques agroécologiques, notamment de l'agriculture biologique. Avis défavorable.

Si c'est vraiment aussi rémunérateur que vous le prétendez, pourquoi y a-t-il autant de déconversions ? Expliquez-moi ! Sortez de vos tableaux Excel ! Comme je rêverais de voir Mme Trouvé devenir exploitante agricole !

...mes passés de 6,2 milliers de tonnes de légumes frais produits en 2000 à 4,9 en 2022, et nous avons perdu 17 000 hectares de surfaces plantées d'arbres fruitiers en vingt-deux ans. Pour atteindre la souveraineté alimentaire, il faudrait donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résorber ces déficits. Or, Mme Catherine Couturier l'a très bien expliqué à l'instant, vous préférez inciter les exploitants à s'agrandir encore davantage et à se spécialiser. Pas moins de 35 % des exploitations métropolitaines sont hyperspécialisées, contre 19 % en 1988. C'est le résultat des politiques publiques que vous avez menées. Vous devriez nous rendre des comptes plutôt que de nous en renvoyer la responsabilité alors que nous n'avons jamais été aux affaires.

Dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets – dont nous discuterons lors de l'examen de l'article 9, puis de l'article 10, relatif au guichet unique –, la diversification sera bien entendu envisagée, à chaque fois que cela apparaîtra pertinent, notamment pour tenir compte du changement climatique ou des aspirations des nouveaux exploitants. Toutefois, la mention que vous proposez n'a pas sa place à l'article 8, qui ne peut devenir un catalogue de tous les modèles d'exploitation et de toutes les préoccupations. Oui à la diversification mais pas à une liste à la Prévert. Avis défavorable.

...mance a atteint un degré de saturation. Si nous voulons obtenir des performances à un niveau global, c'est bien grâce à la présence de la ressource humaine que nous y arriverons. La seule nuance que j'exprimerai par rapport au travail mené en commission par Pascal Lecamp – auquel nous nous étions associés –, c'est mon regret que le texte mentionne le nombre d'exploitations plutôt que le nombre d'exploitants. Car nous défendons un modèle d'agriculture à taille humaine, avec des entrepreneurs qui sont propriétaires, qui décident et travaillent – c'est d'ailleurs la définition du paysan, de l'agriculteur. Or, dans un tel modèle, c'est bien le nombre d'agriculteurs qui importe. Je vous donnerai un exemple pour appuyer ma démonstration. J'ai fait partie d'un Gaec, un groupement agricole d'exploitation ...

Pour répondre à M. Sitzenstuhl : nous ne participons pas à un concours de chiffres et nous ne jouons pas à savoir qui dira le plus ou le mieux ! Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans, passant de 1,5 million en 1970 à moins de 400 000 aujourd'hui. À leur tête, il reste à peine 500 000 exploitants ou coexploitants. La part de l'emploi agricole dans l'emploi total ne cesse de régresser : elle s'établit à 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans. C'est une réalité ! On ne jongle pas avec des chiffres pour se faire plaisir. L'agriculture française n'a jamais compté aussi peu de jeunes dans ses rangs. Seulement 20 % des agriculteurs, un sur cinq, ont moins de 40 ans. Leur âg...

Depuis une semaine, vous nous donnez des leçons. Pourtant, vous, les néolibéraux, qui soutenez depuis plusieurs décennies, en partenariat avec la direction de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), la spécialisation de l'agriculture et sa mise en concurrence sur les marchés mondiaux, êtes responsables de la fonte des effectifs agricoles.

J'aurai un avis défavorable sur toutes les propositions allant dans la surenchère au-delà de l'objectif de 400 000 exploitations. J'entends la distinction faite entre exploitants et exploitations : lors du dernier recensement, nous comptions 400 000 exploitations et 500 000 exploitants. Je serai le premier à me réjouir si l'objectif de 400 000 exploitations est dépassé à court terme. Avis défavorable.

Je soutiens l'amendement de mon collègue Potier distinguant entre exploitations et exploitants. Cela me paraît important d'autant que des modèles coopératifs se développent – tels celui des sociétés coopératives de production (Scop) agricoles – créant de nouvelles formes d'accès à la terre. Le nombre d'exploitants est plus intéressant que le nombre d'exploitations. Je suis dubitatif sur le fait d'inscrire des objectifs sans fixer des jalons pour les atteindre. Plus tard, je proposerai de...

Il ne se réduit pas aux exploitants mais inclut les salariés agricoles. J'ai le souvenir précis d'une réunion de chambre d'agriculture au cours de laquelle un représentant de la CFDT – M. Potier appréciera – s'est levé en déplorant qu'on ne parle jamais des salariés agricoles, qu'il représentait, alors qu'ils font le même travail que les exploitants et qu'ils sont des paysans comme les autres, même si leur statut juridique diffère...

Une observation préliminaire : nous avons du mal à avancer lorsque des amendements reposent sur la même argumentation avec des chiffres différents. Cette tendance existe hélas, et nous devons la supporter. Les chiffres sont têtus, nous dit-on : certes, mais quand les chiffres bégaient, le débat patine ! Je suis plutôt favorable à l'amendement de Dominique Potier. Mentionner les exploitants convient mieux que viser les exploitations.

Pour ce faire, il convient de fixer des objectifs relatifs au nombre d'exploitants. Donner des subventions, notamment européennes, en fonction du nombre d'actifs, y compris les salariés, est une bonne chose. Il convient en effet de tenir compte des salariés et du chef d'entreprise ou du responsable d'exploitation. Cependant, nous devons fixer des objectifs d'exploitants, faute de quoi nous favoriserons des exploitations véritablement industrielles fonctionnant uniquement avec...

André Chassaigne a raison, nous ne pouvons pas mener tous les débats à la fois. Le débat sur le nombre d'exploitants ou d'exploitations s'est déjà tenu ; nous nous sommes ralliés, par réalisme, à l'objectif très ambitieux de maintenir les forces agricoles actuelles pour faire face aux défis du climat et de la production alimentaire. Notre discussion porte sur le point de savoir si nous comptons les fermes ou les paysans.

Il est inutile d'ouvrir tous les débats en même temps si nous voulons être compréhensibles. L'expérience m'a montré qu'une ferme peut se vider de ses exploitants parce qu'elle passe de la polyculture élevage diversifiée à la monoculture de céréales faite par une entreprise de travaux agricoles. Ce sera toujours une ferme mais il n'y aura plus de paysans dessus. Avec l'objectif de 400 000 exploitations, nous pouvons terminer avec 200 000 actifs responsables agriculteurs. Avec l'objectif de 500 000 exploitations, nous aurons peut-être 300 000 fermes seule...