Interventions sur "exercice"

Après avoir examiné en janvier une proposition de loi issue du groupe Renaissance et visant à lutter contre la désertification médicale « par la confiance aux professionnels de santé », il nous faut renouveler l'exercice en en appelant à « l'engagement territorial des professionnels ». Félicitons-nous tout d'abord que le texte soit brillamment passé sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution,…

...ération. Tel est l'état d'esprit qui a présidé à la rédaction de ce texte ; il ne s'agit aucunement de créer de nouveaux étages de bureaucratie. Certains d'entre vous ont pointé – c'est normal – les sujets non traités par le texte. Comme si, en quelques articles, au détour d'une proposition de loi, on pouvait traiter l'ensemble des sujets ! Cela m'aurait tenté, mais cela ne correspondait pas à l'exercice. Le sujet des études de médecine, par exemple, a été abordé par Véronique Besse, Yannick Neuder, Thierry Frappé et Yannick Monnet – ce dernier évoquant aussi un plan Marshall pour la santé. On peut bien sûr envisager des moyens importants, et l'on aurait pu aborder les questions du fonctionnement et de l'accès aux études de médecine, voire de l'organisation même des études dans l'ensemble des fil...

Il vise à clarifier le rôle du conseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer des solutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées par le diagnostic qu'il aura préalablement établi. Il est d'abord proposé que l'initiative de la délimitation du territoire de santé revienne aux acteurs, l'ARS ne se substituant à eux dans cet exercice qu'en cas de carence. La définition du projet territorial de santé sera ensuite confiée à une équipe plus réduite et opérationnelle, qui présentera des solutions concrètes à l'ensemble des membres du CTS. La participation active des financeurs permettra de s'assurer, dès la présentation du projet, que les propositions sont financées. Ce n'est qu'après leur validation par le CTS que le directeur g...

Mes chers collègues, au cours de cette audition à huis clos, nous entendrons M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience de l'exercice Orion. Auparavant, je veux vous donner des nouvelles rassurantes de notre collègue Vincent Bru. Il va bien et entame une période de convalescence qui devrait le ramener parmi nous, en pleine forme, peut-être dès juillet, très certainement en septembre. Il nous manque et je voudrais, en votre nom à tous, l'assurer de nos amicales pensées et lui transmettre nos vœux de prompt rétablissement.

...aire ne sont qu'une partie de la défense militaire en tant que telle. Les ressortissants du ministère des armées représentent 300 000 actifs sur trente millions, soit 1 %, et la défense nationale n'est réellement efficace que si elle concerne l'ensemble des forces vives de la nation, ce qui fait écho à notre ordre du jour. Nos deux réunions de ce matin sont consacrées au retour d'expérience de l'exercice majeur Orion, tant du point de vue civilo-militaire que du point de vue strictement militaire. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Monsieur le directeur, vous occuper cette fonction depuis août 2020, après un parcours comme officier de la gendarm...

Je le disais ce matin : heureusement que les Padhue sont là pour faire tourner nos hôpitaux au quotidien ! Par le biais de la procédure d'autorisation d'exercice (PAE), une validation des acquis de l'expérience qui leur est propre, 3 940 de ces médecins ont vu leurs compétences reconnues : ils pourront désormais travailler sous un régime normal et adhérer au Conseil national de l'Ordre. Il n'y aura pas d'appel d'air. Il convient de continuer à régulariser ces praticiens lorsqu'ils disposent des compétences requises, afin qu'ils puissent travailler dans to...

Avant d'être nommé chef d'état-major des armées, le général Burkhard évoquait déjà les prémices de cet exercice. Après la première phase de participation, nous abordons la phase de retour d'expérience et la vision du SGDSN et de l'EMA. Et nous avons décidé en réunion de Bureau, d'une mise en situation, le 28 juin prochain, de la commission de la défense, une sorte de stress test afin de définir son rôle si un tel scénario se produisait. Merci pour vos retours transparents, y compris sur les lacunes du sys...

La dégradation du contexte international et le retour de la guerre de haute intensité sur le territoire européen imposent à nos armées de répondre à de nouvelles exigences de combat. Les armées françaises ont conduit un exercice d'ampleur visant à préparer nos armées aux combats de haute intensité. Dans ses différentes phases, l'exercice Orion a intégré la manipulation de l'information comme partie intégrante de toute stratégie militaire. Nous l'observons au Sahel avec la propagande russe, où l'outil cyber représente un enjeu majeur pour nos armées. La quatrième phase de l'exercice intègre l'espace informationnel comme l...

Nous devons faire face à de forts enjeux de protection du territoire et de la population, dans la perspective de la Coupe du monde de rugby, en septembre prochain, et des Jeux olympiques, l'année prochaine. Dans ce contexte, quel est votre retour d'expérience de l'exercice Orion en matière de lutte anti-drones ? Dans la guerre en Ukraine, le drone est une menace majeure pour les infrastructures et les populations. L'injonction de la haute intensité pesant sur nos armées résulte du contexte de réarmement global que la guerre en Ukraine n'a fait qu'aggraver. Sur les champs de bataille, le drone est devenu une arme cruciale. De grande ou de petite manufacture, sa mob...

Je n'ai pas saisi la distinction que vous établissez entre la BITD et la base industrielle de combat. Le calendrier ne permettait pas d'introduire dans la LPM des mesures issues du Retex. Toutefois, s'agissant d'un exercice inédit depuis trente ans, il aurait peut-être été pertinent de coupler les deux travaux. Une traduction législative est-elle envisagée ? L'évocation du toilettage du droit d'exception qui figure déjà en partie dans la LPM me pose question.

Cet amendement vise à apporter une précision nécessaire à l'article L. 4111-2-1 du code de la santé publique. Il convient de restreindre la possibilité de délivrer une attestation d'exercice provisoire aux ressortissants d'un État tiers en ajoutant la condition que les besoins spécifiques en personnel médical ne peuvent être satisfaits par des professionnels de santé français ou européens disponibles. Nous nous assurerons ainsi que l'autorisation d'exercice provisoire est accordée uniquement lorsque les ressources médicales nationales et européennes ne sont pas suffisantes pour répon...

... France. Comment améliorer cette situation d'un point de vue opérationnel ou juridique ? Je pense aux franchissements de frontière par certains matériels militaires qui peuvent présenter des difficultés. Nous rencontrons parfois des difficultés avec des administrations déconcentrées de l'État pilotées au niveau régional et des préfets de département. Le sujet a-t-il été abordé dans le cadre de l'exercice ? Qui le pilotait ? Dans les crises civiles que nous avons connues, en particulier celle du Covid, les choses ont commencé à aller beaucoup mieux quand les préfets ont tout centralisé. Je rejoins l'excellente question de notre collègue Saintoul. Identifiez-vous dès maintenant des évolutions législatives indispensables ? Des travaux sont-ils envisagés à ce sujet ? Avez-vous testé les décisions pr...

Orion a fait appel à des prestataires qui ont contribué au bon déroulement de l'exercice, notamment des entreprises spécialisées dans la sécurité, la logistique, les technologies de l'information, la cyber et d'autres domaines pertinents. Mais leur étroite collaboration avec nos armées oblige à s'assurer de leur fiabilité. Il convient d'établir avec elles une communication claire, efficace et sécurisée, en précisant les objectifs, les rôles et les responsabilités de chacun. Lors du r...

J'ajoute qu'il serait intéressant de connaître, entre les coûts internes et les coûts externes, le coût global le coût de l'exercice Orion comparé à ce qu'il a rapporté en termes de retour d'expérience ?

J'ai entendu votre volonté de renforcer le déploiement d'un tel exercice au niveau territorial car la mise en situation me semble fondamentale. Il y a quelques mois, j'ai participé à un exercice de simulation d'accident nucléaire piloté entre le commandement de l'Île Longue, les services de l'État, la sécurité civile et les maires de ma circonscription. Cela avait été l'occasion d'échanges de compétences efficaces en situation de crise pour résoudre des questions de l...

On a d'ailleurs parlé d'opération Poker et non d'exercice Poker, eu égard à sa dimension démonstrative vis-à-vis de nos compétiteurs stratégiques et au fait que nous sommes systématiquement regardés.

Orion est un formidable exercice militaire et de fonctionnement étatique. Vous soulignez qu'il faudrait descendre davantage au niveau zonal et des collectivités territoriales. Je me permets d'aller plus loin : il faut aller jusqu'au citoyen. Même en associant les collectivités, on continue de considérer le citoyen uniquement comme une cible d'effets à produire, alors qu'il peut être un élément de résolution de la crise. Si, à la...

Au nom du groupe Horizon, je me félicite de la tenue de cet exercice qui accompagne la fermeture d'une parenthèse de l'histoire et l'ouverture d'une autre peut-être moins sereine et qui pose des questions vertigineuses. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des moyens de l'État et de renouer avec une certaine vision républicaine du lien entre les armées et la nation. Les phases 3 et 4 ont mis en exergue la mobilisation des arrières, au prisme du concept de défense op...

L'amendement AS249 vise à préciser que les EVC doivent être passées dans un délai d'un mois à compter de l'obtention de l'attestation d'exercice temporaire. Les amendements de repli AS250 et AS251 portent ce délai respectivement à deux et trois mois. Nous devons certes simplifier l'accompagnement des Padhue, mais aussi trouver un certain équilibre : treize mois, c'est beaucoup trop long.

Concernant la cybermenace, quel est le rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) dans l'exercice Orion ? Dépend-elle directement de vous ? Quel a été son degré d'implication ? Quel retour en faites-vous ?