Interventions sur "exercice"

...travers tous ses représentants. Monsieur le ministre délégué, votre présentation de la situation économique de la France et des comptes publics est complètement en dehors des réalités que vivent nos compatriotes. À vous lire – à vous entendre surtout –, la situation économique est prospère, les résultats du Gouvernement sont fabuleux et les perspectives sont radieuses. Vous nous livrez un de ces exercices d'autosatisfaction dont vous avez le secret, affirmant que les comptes publics ont été, sont et seront toujours bien tenus, tandis que Bruno Le Maire est capable, dans le même temps, d'affirmer que les finances publiques ont atteint leur cote d'alerte. Le Gouvernement est-il pris au piège d'un multivers financier et budgétaire, offrant plusieurs réalités parallèles aux Français ? De toute éviden...

...cation à devenir, dès l'an prochain, une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes : un nouveau nom et un nouveau domaine, qui, par leur clarté, parleront bien plus à nos concitoyens. La loi de règlement est un moment particulièrement important, bien qu'elle soit parfois perdue dans le maelström de notre activité parlementaire. Elle est un moment privilégié de l'exercice de notre mission constitutionnelle de contrôle de l'action du Gouvernement. Elle est aussi devenue, au cours des dernières années, le principal moment d'exercice de la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, notre groupe est extrêmement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore co...

...lus riches de la suppression de la taxe d'habitation, pour un coût total de 17 milliards d'euros. Ajoutons à cela les niches fiscales, pointées par la Cour des comptes, dont le montant s'est élevé à 90,3 milliards d'euros en 2021 : certaines, qui totalisent plus d'1 milliard d'euros, n'ont même pas été évaluées. Ces réductions d'impôts, ces mesures non chiffrées ont une conséquence directe sur l'exercice 2021 : le déficit public s'établit à presque 161 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut. Les cinq années passées se terminent sur cette loi de règlement qui les résume bien : les recettes de l'exercice ne couvrent qu'à peine 60 % des dépenses. Pour la responsabilité budgétaire, pour l'exemplarité de gestion, nous repasserons. Le Gouvernement peinera à en faire porter le chapeau à...

...tends des dénonciations, et peu de propositions – mais il est vrai que nous parlons du passé. Le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023 seront pour nous tous, j'en suis sûr, l'occasion d'avancer des propositions. Le projet de loi de règlement est la photographie du passé, cela a été dit. C'est un exercice formel mais nécessaire. Pensons aux multiples comptables publics qui l'ont exécuté. Cet examen est donc l'occasion de tenir un discours rétrospectif. Les interventions ont été très diverses ; sans doute tous les orateurs ont-ils raison pour partie, sans doute aucun n'a-t-il totalement raison – à l'image de notre toute nouvelle assemblée. Je tiens à dire à mes collègues de l'opposition que le vo...

...ustriels et commerciaux (SPIC), et notamment les cantines scolaires. C'est une dépense qui avait été demandée sur tous les bancs de cette assemblée. La loi de règlement, disait le précédent intervenant, montre des choses qui ne se voient pas d'abord ; il faut aussi être capable de dire les choses qui ne sont pas dites, et sans doute oubliées. Le Gouvernement et la majorité ont eu, au cours de l'exercice, l'obligation de créer le bouclier énergétique. Aurait-il fallu y renoncer ? Même si elle est insuffisante, nous avons créé une indemnité inflation de 100 euros. Aurait-il fallu y renoncer ? Oui, si j'en crois différents intervenants à cette tribune. Notre politique économique a été menée dans l'urgence, mais approuvée par des majorités parfois sans frontières ; je suis heureux d'en parler au m...

Le groupe Écologiste – NUPES s'associe à l'hommage rendu en début de séance et présente ses condoléances à la famille de ce travailleur décédé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, pendant son travail. Nous abordons le premier texte financier du quinquennat. Nous devons nous prononcer sur la façon dont les deniers publics ont été utilisés au cours de l'exercice 2021. C'est l'occasion d'analyser quels ont été les choix politiques de la majorité – absolue avant 2022, relative désormais. La Cour des comptes vous a très récemment rappelé la nécessité de respecter le principe de l'annualité budgétaire. Les montants de crédits reportés en fin d'année 2020 – 36,7 milliards d'euros vers le budget 2021, puis 23,2 milliards vers le budget 2022 – ont battu des re...

...ds national des aides à la pierre – FNAP –, l'objectif d'agréer 120 000 logements sociaux en 2021 n'ayant pas pu être atteint. Elles sont également liées aux règles complexes de fonctionnement du FNAP, qui conduisent à ouvrir chaque année des autorisations d'engagement pour un montant ne correspondant pas réellement aux besoins envisagés. Des annulations de crédits sont donc inévitables, en fin d'exercice, cela, donc, pour des raisons techniques.

Vous connaissez tous, mes chers collègues, la règle inscrite dans la LOLF, qui prévoit de plafonner à 3 % les reports d'un exercice sur l'autre. Pourquoi ? Tout simplement parce que, sinon, les lois de finances initiales voire rectificatives n'auraient plus aucun sens. Or c'est bien ce qui s'est produit ces deux dernières années avec des reports atteignant au total 30 milliards, de 2020 sur 2021, et 22 milliards, de 2021 sur 2022. Comme nous l'avions dit lors du vote des lois de finances rectificatives, la surdotation destiné...

Fin 2021 – vous n'étiez pas là, jeunes gens –, a été voté un projet de loi de finances rectificative ouvrant des milliards de crédits dont il paraissait évident qu'ils ne pourraient être consommés avant le 31 décembre. Cela impliquait par définition qu'il y avait une volonté de reporter massivement ces crédits sur l'exercice suivant et donc de sous-doter le projet de loi de finances initiale sur le point d'être adopté. Donc, vous ne pouvez pas prétendre que c'était imprévisible. C'était au contraire parfaitement prévisible : nous avons été plusieurs à le souligner lors du vote de la dernière loi de finances rectificative de fin d'année. Cela dit, je vais retirer mon amendement car cela ne sert à rien de le soumettre...

Le projet de loi de règlement du budget constitue un important moment de confrontation avec la réalité et donc de vérité. En l'occurrence, l'exercice est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par ...

Le texte que nous examinons est important – Mme Louwagie l'a souligné. Il met fin à un exercice 2021 marqué par l'urgence et la relance, et affiche de facto un déficit budgétaire encore élevé. L'évaluation est nécessaire, d'autant que l'information qu'elle requiert est disponible. Sans doute faut-il y simplifier l'accès, plutôt que de demander des rapports supplémentaires, chronophages pour l'Assemblée. Attention, donc, aux finances publiques, dès lors qu'on ne souhaite ni nouvel imp...

Je tiens, au nom du groupe Horizons et apparentés, à féliciter Stéphanie Rist pour son élection. À titre personnel, je suis très heureux de lui passer le relais. Qu'elle soit assurée de notre pleine confiance et de notre soutien dans l'exercice de ces fonctions aussi importantes que belles. Bon courage !