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...énéral, M. Falorni, qui reconnaît lui-même ne pas vouloir utiliser certains termes au motif qu'ils seraient trop connotés ou ne renverraient pas une vision suffisamment positive du projet de loi, on devine d'ailleurs aisément les velléités d'aller plus loin encore à l'avenir. Comme certains se sont permis de donner une définition, somme toute très personnelle, des termes « suicide assisté » et « euthanasie », permettez-moi d'en rappeler la véritable définition : le terme d'euthanasie désigne le fait de mettre fin aux jours de quelqu'un, avec ou même sans son consentement ;…
Sur un sujet aussi sensible, les avis et opinions, forgés par des parcours de vie et l'accompagnement de proches en fin de vie, sont tous respectables. Ce qui est inacceptable, en revanche, c'est la dissimulation : nous devons être clairs avec les Français. Les mots ont un sens : on ne peut pas associer « aider » et « mourir », deux termes très forts et presque contraires, pour légaliser l'euthanasie, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Le processus que vous voulez instaurer, et qui conduirait à l'euthanasie, ne relève ni de l'aide, ni du soin, ni de l'accompagnement, comme les soins palliatifs : c'est un acte destiné à donner la mort. On peut être d'accord, on peut le souhaiter, mais encore faut-il être précis dans les termes. Nous l'avons déjà dit, le contenu du titre II, qui prévoit ...
Nous nous apprêtons à débattre du titre II, qui légalise le suicide assisté et l'euthanasie. Les précautions oratoires prises par les rédacteurs de ce texte ne pourront pas en cacher la réalité : la législation que nous allons adopter sera la plus permissive au monde. La loi doit être claire et audible pour le plus grand nombre. Cette lisibilité passe nécessairement par l'emploi de termes justes et adaptés aux actes décrits. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à appeler l...
Pour désigner l'euthanasie, vous parlez d'acte fraternel et bienveillant. Soyez clairs, soyez vrais, ne serait-ce que pour faire comme les pays voisins, qui ont été dans votre sens – l'Espagne, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg – et qui, au moins, ont eu le mérite de dire la vérité. Arrêtez de mentir aux Français !
L'article 2 de la loi belge dispose que l'euthanasie est un acte pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne, à la demande de celle-ci. La loi dont nous débattons porte sur le suicide assisté et l'euthanasie, sans mentionner ces mots,…
…contrevenant ainsi à un principe majeur de notre vie politique : la loi doit être intelligible et lisible. C'est un principe constitutionnel qui est mis en cause. En Espagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, on parle d'euthanasie ; en Autriche, dans l'Oregon et en Suisse, la loi parle de suicide assisté.
Ici, on ne parle ni d'euthanasie, ni de suicide assisté, alors qu'il n'est question que de cela ! Nous ne voulons pas de votre projet de loi de dissimulation ; nous souhaitons discuter, amender et débattre avec des mots sur lesquels tout le monde s'entend.
...Même si les mots tendent à euphémiser la participation et l'implication des tiers, des soignants, de la société, ne risque-t-on pas, avec les mots utilisés, de basculer vers la facilité de l'abandon ? Comment s'assurer que les personnes âgées ou en situation de handicap, qui éprouvent un sentiment croissant d'indignité, ne se sentent pas obligées de se poser la question du suicide assisté ou de l'euthanasie ? Ne devrions-nous pas garantir que les soignants se soucient en priorité de la vulnérabilité des plus faibles ? Ce titre II implique les soignants et la société tout entière : peut-on autant impliquer les soignants et donner un pouvoir de mort au médecin qui a instruit la demande ? Ainsi, les termes du titre II décrivent l'inverse du soin médical. C'est la raison pour laquelle il faut clarifier...
Pourquoi faut-il parler d'euthanasie pour désigner ce basculement législatif ? Monsieur le rapporteur général, la grande confusion qui entoure ce texte met un certain nombre de patients et de soignants très mal à l'aise. Le terme « euthanasie » fait pourtant consensus partout ailleurs : le rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie l'emploie près de 200 fois ; dans l'avis n° 139 du Comité consultatif national d'éthique, il...
En avril 2023, l'ADMD a elle-même rédigé une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs. Pourquoi dissimuler ? Pourquoi édulcorer ?
Les soignants nous demandent d'être clairs et de parler d'euthanasie. Ceux qui travaillent en soins palliatifs n'ont aucune envie que leur service s'appelle « unité d'aide à mourir ».
Nous devons clarifier l'intitulé du titre II, faussement appelé « aide à mourir », alors qu'il s'agit en réalité d'euthanasie et de suicide assisté. Ne pas nommer avec exactitude l'objet de cette discussion, c'est mentir aux Français qui nous regardent et c'est aussi nous mentir à nous-mêmes. Personnellement, je suis profondément opposée à la légalisation de l'euthanasie en France, car ce serait un aveu d'échec à soulager la douleur, à assurer à chacun l'accès aux soins palliatifs, à toujours préférer la vie à la mort....
Elle englobe les deux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à mourir décrit à l'article 5, et évite de recourir à des notions peu pertinentes au regard de la philosophie du projet de loi. L'aide à mourir ne peut se réduire ni à un suicide assisté, puisque le malade doit remplir des conditions strictes et être accompagné jusqu'au dernier moment ; ni à une euthanasie, dans la mesure où, la plupart du temps, il reviendra au malade de s'administrer la substance létale. Contrairement à ce que certains d'entre vous ont pu dire, le projet de loi pose comme principe que la personne elle-même s'administre la substance létale. L'administration par un tiers n'est qu'une exception, lorsque la personne n'est pas physiquement capable d'y procéder elle-même. Dans les deux...
cet article est le cheval de Troie de l'aide à mourir, de l'euthanasie et du suicide assisté, qui seront pratiqués dans les maisons d'accompagnement aux côtés des soins palliatifs. Il y a bien plus qu'une porosité entre eux – c'est ce que nous disons depuis le début de l'examen du projet de loi. Vous ne pouvez plus le nier, madame la ministre ! Frédéric Valletoux, votre ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, a affirmé tout à l'heure, en votre abse...
Augmenter le nombre de structures susceptibles de soutenir ou accueillir les patients en fin de vie est d'une grande importance. Cependant les débats en commission spéciale nous ont permis de comprendre que des euthanasies et des suicides assistés pourraient être pratiqués au sein des maisons d'accompagnement. C'est vous-même, madame la ministre, qui l'avez affirmé…
…en répondant à une question de notre collègue Annie Genevard. Pourtant, vous n'avez cessé de répéter, en même temps, si j'ose dire et apparemment à tort, que le titre Ier auquel se rattache l'article 2 n'avait rien à voir avec le titre II consacré à l'aide à mourir, donc au suicide assisté et à l'euthanasie. Les soins d'accompagnement sont déjà entourés d'ambiguïtés : vous n'avez jamais voulu nous éclairer sur la question de savoir s'ils comprenaient ou non l'aide à mourir. Qu'en est-il des maisons d'accompagnement ? Si elles contribuent à renforcer les soins palliatifs, c'est une bonne idée nous ne pourrons qu'y être favorables. En revanche, si elles servent à prodiguer une aide à mourir, il est c...
...aires pour celles et ceux qui nous écoutent. Dans cet article 2, il n'est pas question de soins palliatifs, du moins pour l'instant, car je vais défendre un amendement pour les faire figurer dans sa rédaction. Il n'est prévu qu'un « accompagnement », mot très ambigu dont on a compris qu'il avait pour but d'intégrer l'aide à mourir, comme vous l'appelez, ou pour dire les choses selon nos termes, l'euthanasie et le suicide assisté. Nous ne voulons donc pas de cet article 2 et en demandons la suppression.
Même si vous avancez à pas feutrés, nous avons bien compris que ces structures pratiqueront l'euthanasie et le suicide assisté. Et si les soignants refusent d'accomplir ces actes, il faudra d'autres soignants. Où irez-vous les chercher ?
Nous avons très bien compris que vous menez une véritable croisade pour l'euthanasie et le suicide assisté.
…nous vous alertons simplement sur le fait que les soins d'accompagnement et palliatifs d'une part, l'aide à mourir, l'euthanasie et le suicide assisté d'autre part ne peuvent pas y cohabiter.