Interventions sur "européen"

Pour revenir sur la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, j'avais rappelé en décembre 2021, lors du débat suivant la déclaration du Gouvernement sur le programme de la PFUE, que les processus de décision sont lents au sein de l'Union et que la plupart des dossiers doivent faire l'objet d'un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement. C'est pourquoi une présidence de six mois n'a pas l'importance que certains lui prêtent. D'ailleurs, le tr...

Le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne était ambitieux, malgré la crise du covid. Il a été bouleversé par la guerre en Ukraine, qui a ralenti certains travaux législatifs mais accéléré les chantiers relatifs à la souveraineté européenne, tant en matière énergétique que de sécurité et de défense. La République tchèque est très engagée dans l'Europe de la défense. L'agression de l'Ukraine par la Russie a eu d'importantes conséquences...

Vous avez dressé un bilan très positif de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, mais la Commission européenne a un regard un peu moins tendre vis-à-vis des politiques publiques de la France. Le 31 mars, elle a demandé à la France de revoir son plan stratégique national, déclinaison française de la politique agricole commune pour la période 2023-2027. La raison en était que, comme toutes les décisions gouvernementales des cinq dernières années, il manquait d'ambition envir...

Après le président Anglade, je tiens à mon tour à saluer le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU), qui regroupe les États membres ainsi que six autres pays. Il faut valoriser cette politique européenne, qui permet l'intervention du Centre de coordination de la réaction d'urgence, en particulier en cas d'incendie, et le déploiement d'une assistance solidaire entre les États afin d'apporter un soutien stratégique aux membres du mécanisme. C'est le rôle de la réserve européenne de resso...

...ecrétaire d'État, notre groupe vous félicite pour votre nomination et vous souhaite pleine réussite. Quelle est votre position concernant les territoires ultramarins de l'Europe ? Quels sont les enjeux et les mesures à prendre pour les aider ? En tant que représentante de la première circonscription de Mayotte, je souhaite vous interroger sur la suspension, ou plutôt l'interruption des paiements européens dans notre département. Mayotte est la région ultrapériphérique européenne la plus pauvre, et l'unique région française où l'État est, seul, autorité de gestion. Fin 2020, suite à un audit sur les programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) 2014-2020, les services de la Commission européenne ont trouvé des irrégularités et des déficiences gra...

Alors même que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne indique clairement que le Parlement européen a son siège à Strasbourg, cet état de fait est régulièrement remis en cause, depuis vingt ans, par de nombreux groupes politiques, voire des États européens. C'est assez fâcheux, au regard à la fois de l'histoire de l'Europe et de la place qu'a eue Strasbourg dans la construction d'une Europe démocratique. Il est particulièrement important de défendr...

Nous sortons de six mois de présidence française de l'Union européenne, dont seuls deux petits mois n'ont pas été obérés par la guerre en Ukraine. Depuis fin février, nous connaissons un grand dysfonctionnement social et économique, dont il faut bien dire qu'il a commencé dès le deuxième trimestre de 2021, marqué par une hausse des prix de l'énergie d'emblée inquiétante et notable. En cause, une spéculation mondiale opportuniste après vingt-quatre mois de pandémie...

Il ne vous a sans doute pas échappé que les lobbys français ont été particulièrement présents dans la préparation et l'organisation de la présidence française de l'Union européenne. On a dénombré pas moins de trente-huit réunions de lobbying, dont deux seulement concernaient des organisations de la société civile, ce qui signifie que toutes les autres concernaient des entreprises ou des lobbys industriels. Selon le registre de transparence de l'Union, EDF et TotalEnergies ont dépensé 2 millions d'euros pour du lobbying en amont de la présidence française. Or, durant cette...

Depuis le vote du Brexit en 2016, et à la suite du retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2020, l'Irlande du Nord a connu un regain de tensions sans précédent depuis plus de vingt ans. En cause, la frontière terrestre séparant l'Irlande du Nord de la République d'Irlande. Alors que l'Irlande est très marquée par une guerre civile qui a opposé, pendant trente ans, catholiques nationalistes et protestants loyalistes, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne ...

Il y a une dizaine d'années, la zone euro affrontait la crise grecque. Face à la guerre en Ukraine, qui est d'une brutalité inouïe, la présidence française a réaffirmé hautement la valeur de la paix, autour de laquelle l'Union européenne s'est construite. L'Italie, la troisième économie du continent, après avoir été très fragilisée par la crise du covid, risque elle aussi de subir une crise majeure, si l'on en croit les journaux de ce matin. Du fait de son poids, elle pourrait entraîner dans sa chute d'autres acteurs de la zone européenne. Comment pouvons-nous soutenir nos voisins tout en protégeant notre modèle ?

L'Union européenne a annoncé un volet de sanctions contre la Russie, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par le président Poutine. Il fallait « mettre la Russie à genoux ». Un embargo sur le gaz russe a notamment été décidé, qui crée une pénurie et une envolée des prix en Europe. En Allemagne, on rouvre les centrales à charbon ; en France, nous pourrions manquer de gaz l'hiver prochain et certains Français risq...

...hat » prévoit la prolongation du bouclier énergie, il serait nécessaire que d'autres acteurs prennent leur part de responsabilité. Il conviendrait par exemple de taxer les fournisseurs d'énergie, dont les bénéfices sont en forte hausse, ou de faire respecter les réglementations qui imposent d'éteindre les enseignes lumineuses la nuit. Nos sociétés étant interconnectées, une coordination au niveau européen semble indispensable. La sobriété ne devrait-elle pas avoir davantage de poids dans les politiques européennes ?

...talières ou la création d'un réseau franco-allemand de recherche et d'innovation. Ces projets sont le quotidien des Alsaciennes et des Alsaciens qui se rendent chaque jour outre-Rhin pour travailler. Ils sont le quotidien de nos entreprises, qui échangent chaque jour avec leurs partenaires badois. Ils sont, enfin, le quotidien de nos institutions et des agents qui y travaillent : la collectivité européenne d'Alsace et le Landtag de Bade-Wurtemberg travaillent ensemble depuis de nombreuses années pour faire aboutir des projets communs. Ce sont ces liens et ces projets qui font l'Europe aux yeux de nos concitoyens. Pouvez-vous faire un point d'étape sur les avancées concrètes en cours et à venir de la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle ?

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a estimé que la France pouvait mieux faire en matière de législation encadrant l'activité des lobbys. Pourrions-nous ouvrir un chantier pour améliorer notre réglementation en la matière ?

Je vous remercie de vos réponses, Madame la secrétaire d'État. Nous serons amenés à vous entendre régulièrement, lors des sommets européens et à chaque fois que l'actualité européenne l'exigera.

...ESCO, de 2008 à 2010, et de l'OCDE, de 2014 à 2019. Vous étiez auparavant ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Italie, de 2012 à 2014, et au Royaume-Uni, de 2019 à mai dernier. Vous avez également exercé les fonctions de porte-parole du président Jacques Chirac de 1995 à 2004. Enfin, vous avez déjà assumé des responsabilités ministérielles, en tant que ministre déléguée aux affaires européennes, de juin 2005 à juin 2007. En un mot, nous avons face à nous une personnalité particulièrement qualifiée pour conduire la diplomatie française. Depuis votre nomination, des sommets importants de dirigeants internationaux se sont tenus en Europe au cours des vingt derniers jours, constituant en cela une séquence – pour ne pas dire un « marathon » – diplomatique majeure. Le Conseil européen de...

...gné que les foyers d'instabilité géopolitique se sont multipliés au cours des dernières années. Vous avez fait référence à la guerre en Ukraine, qui a ramené le cri des armes en Europe, avec une intensité que nous n'avions jamais connue depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Avec elle est revenu le spectre d'une crise énergétique et alimentaire, face à laquelle la France a pris avec l'Union européenne des initiatives décisives. Nous avons également à redéfinir avec l'ensemble des pays européens notre rapport à l'OTAN et à notre partenaire américain, tout en construisant une Union européenne souveraine et indépendante. La zone indopacifique est également appelée à rester au centre de nos préoccupations, alors que la France en constitue, par ses territoires ultramarins, un territoire importa...

Un nouveau sommet UE-Balkans s'est déroulé le 23 juin dernier à Bruxelles, afin de faire un point sur le processus des candidatures d'adhésion à l'Union européenne en cours. À cette occasion, certains pays de l'Union ont exprimé un attachement total à la perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux, appelant à accélérer le processus. La France ne peut évidemment pas cautionner l'élargissement de l'Union européenne à des pays à revenus dits moyens supérieurs, voire les plus faibles de l'Union européenne, tels que définis par la Banque mondiale. Ainsi,...

...dre connaissance d'une proposition de résolution adoptée par le Sénat au milieu de l'année 2021, demandant au gouvernement de mettre à l'ordre du jour du Sénat la ratification du CETA. Comptez-vous le faire ? En l'absence d'accord, entendez-vous faire revenir ce dossier devant cette assemblée ? Un accord a été négocié avec la Nouvelle-Zélande au dernier jour de la présidence française de l'Union européenne. Bien qu'il doive désormais suivre un long processus d'adoption par le Conseil et la Commission, prenez-vous l'engagement de le présenter rapidement à l'Assemblée nationale, une fois ces étapes franchies ? Lors de la séance de questions au gouvernement, cet après-midi, le ministre de l'intérieur a exprimé sa volonté d'expulser rapidement les délinquants étrangers de notre territoire. Pour cela...

...te de vos missions. Vous prenez vos fonctions dans un contexte singulier marqué par de multiples crises, au premier rang desquelles se trouve le conflit en Ukraine. Je renouvelle à cet égard le soutien de mon groupe au peuple ukrainien qui résiste avec force et courage à l'agression dont il est la cible. Ces six derniers mois, la France a tenu son rang lors de la présidence du Conseil de l'Union européenne en étant à l'origine et au cœur de plusieurs initiatives diplomatiques pour tenter de désamorcer ce conflit. Nous nous en félicitons et savons que la France poursuivra et intensifiera ses efforts. Peut-on parler d'une approche française dans le cadre de la résolution du conflit en Ukraine ? Le cas échéant, quelles sont les positions originales que la diplomatie française entend défendre ? Plus...