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...risant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février dernier, a redimensionné le rôle de l'OTAN dans la défense de l'Europe. C'est vers cette organisation que se sont tournés les pays européens principalement exposés à la menace russe. Il s'agit des pays de l'Est et des Pays baltes, qui sont membres de l'Alliance atlantique, mais aussi de deux pays nordiques historiquement neutres, la Suède et la Finlande. Après avoir présenté officiellement leur candidature en mai, ces deux pays ont signé, le 5 juillet dernier, avec les membres de l'OTAN, leur protocole d'accession au Traité de l'Atl...
... Roumanie, en Slovaquie et en Hongrie. En tant que membre de l'OTAN, la France contribue à cet effort de dissuasion, par le déploiement de 300 hommes en Estonie, dans le cadre de l'opération Lynx, et de 500 hommes en Roumanie, dans le cadre de l'opération Aigle. Si les pays membres de l'OTAN se sont tournés vers elle pour dissuader la Russie, c'est également vers l'OTAN que se tournent deux pays européens historiquement neutres, la Suède et la Finlande. La démonstration du mépris, par la Russie, de la souveraineté de son voisin et des règles les mieux établies du droit international, ainsi que la haute intensité du conflit et l'ampleur des destructions et des souffrances humaines qu'il a provoquées, ont constitué un électrochoc dans la classe politique, les médias et l'opinion publique suédois et...
La demande d'adhésion qui nous est soumise constitue une décision historique pour la Suède – qui met fin à sa neutralité diplomatique – et pour la Finlande – avec la fin de la stricte neutralité qui s'était imposée à elle par la force des choses au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Mais elle est aussi historique pour les Européens, puisque ces deux États faisaient jusqu'à présent en quelque sorte office d'airbags entre l'ex-bloc soviétique et l'Europe que nous essayons de construire. Pourquoi un tel revirement ? C'est bien l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février qui change fondamentalement la donne. Le texte qui nous est proposé permet de mesurer combien la déconnexion est forte entre cette prise de c...
La Finlande et la Suède occupent une place particulière sur la scène européenne et mondiale. Leur diplomatie est caractérisée par une véritable modération et par le souci constant de privilégier le règlement pacifique des conflits ainsi que la consolidation d'un ordre international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l'histoire les ont conduits à choisir la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, ces États ont op...
...e pays. Ces démarches d'adhésion illustrent un changement sécuritaire important et une prise de conscience indispensable dans le contexte actuel. Ces deux pays, marqués par une longue tradition de neutralité, franchissent un cap pour rejoindre les trente membres de l'Alliance. Le groupe Démocrate s'en réjouit vivement : la Finlande et la Suède jouent déjà pleinement leur rôle au sein de l'Union Européenne et nous entretenons avec elles une forte coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense. Leur adhésion à l'OTAN renforcera non seulement leur propre sécurité, mais elle représentera aussi un gain immédiat pour la sécurité de l'Europe et de la zone euro-atlantique. La Finlande et la Suède disposent en effet de capacités de défense robustes, qu'elles se sont engagées à renforcer dans...
Le projet de loi dont nous sommes saisis nous ramène à l'actualité la plus grave, dont nous avons pu constater les effets lors d'un récent déplacement en Roumanie. Le texte nous rappelle notre rôle dans la prise en compte de la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne. Ce débat dépasse les autres discussions en cours et s'impose par son urgente nécessité. La manière dont le contexte stratégique a été modifié par l'attaque russe en Ukraine a déjà été très bien exposée par tous les orateurs. La situation géographique de la Finlande et de la Suède les amène à chercher un moyen juridique pour protéger leur intégrité territoriale. La Finlande partage en effet un...
L'agression de l'Ukraine par la Russie précipite l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN, ce processus étant fortement soutenu par leur population. Ces deux États souhaitent ainsi préserver leur souveraineté nationale et défendre leurs valeurs démocratiques. Leur outil de défense est très structuré et des coopérations sont déjà nouées avec des États européens – dont en particulier la France–, dans le cadre de l'OTAN ou de manière bilatérale. L'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN aura pour effet de renforcer, en son sein, le poids de l'Europe face aux États-Unis. Elle contribuera également à stabiliser la zone des Balkans. Le groupe Horizons et apparentés est évidemment favorable à l'entrée de ces deux pays au sein de l'OTAN. Il me semb...
...tte période de tensions, ce protocole d'adhésion ne doit pas se traduire par le déploiement de forces de l'Alliance en Finlande et en Suède sur les 1 340 kilomètres de frontière commune avec la Russie. De même, pour les écologistes, l'enjeu n'est pas la revitalisation politique de l'OTAN, au contraire. Ce que nous devons nous demander, c'est pourquoi, soixante-dix ans après la création de l'Union européenne, la Finlande et la Suède se trouvent contraintes d'aller chercher une protection auprès de l'OTAN. Les écologistes l'ont toujours dit : pour assurer la sécurité des peuples, la défense de nos frontières et le maintien de la paix, une défense européenne est nécessaire. Elle devient incontournable en cette période de tensions internationales ; elle seule nous permettra de conserver une autonomie...
...vous m'interrogez sur les perspectives de coopération entre la Suède, la Finlande et l'OTAN. Ces deux pays participent aux exercices organisés dans le cadre de l'OTAN depuis 1994 et ils ont intégré l'initiative pour l'interopérabilité en 2014. Par ailleurs, la Finlande abrite depuis 2017 le centre d'excellence pour la lutte contre les menaces hybrides. Cela confirme la congruence entre la défense européenne et la défense collective de l'Europe via l'OTAN. J'ajoute, enfin, que ces deux pays ont participé à des opérations au Sahel pour le compte de l'Europe. Monsieur Jacobelli, pour nous, il ne fait pas de doute que l'agresseur est bien la Russie. Lorsqu'on est mis devant le fait accompli, lorsqu'on est face à une agression, la prudence n'est plus de mise. La réponse des pays européens a été...
...és kurdes ont été qualifiés de terroristes et un transfert d'armement des pays nordiques vers la Turquie a été autorisé. Avons-nous des informations plus précises au sujet de ces transferts d'armement ? Comment notre pays se positionne-t-il sur cette question ? La procédure d'entrée dans l'OTAN, le Membership Action Plan, même si elle est moins longue que la procédure d'adhésion à l'Union européenne, prend tout de même un certain temps, puisqu'elle comporte sept chapitres. Combien de temps faudra-t-il pour aboutir à l'adhésion complète de la Suède et de la Finlande à l'OTAN ?
... ne peut pas scinder les choses : il existe un continuum de peuple, de revendication politique et de combat par-delà les frontières. On ne peut pas rejeter le Kurde lorsqu'il est à l'intérieur des frontières turques et l'applaudir lorsqu'il se bat avec nous contre Daech. Chacun est évidemment libre de sa parole, mais j'ai été surpris par quelques interventions qui confondent l'OTAN et la défense européenne, alors que ce sont deux choses tout à fait distinctes. Si l'on veut envisager l'avenir de manière intelligente – je pense notamment à la base industrielle et technologique de défense –, il faut se garder des raisonnements simplistes. L'OTAN – ce n'est un secret pour personne, tout le monde le dit à Washington et elle a été conçue pour cela –, est le VRP de l'industrie d'armement américaine. Or,...
... à disposer d'eux-mêmes. De la même manière, il faut battre en brèche toutes les confusions qui ont pu émailler certaines interventions. La Russie est seule responsable du retour en grâce de l'OTAN. La Russie est l'agresseur, l'Ukraine, l'agressé, et l'ensemble de l'Europe est menacé. Il faut prendre cette affaire pour ce qu'elle est : la menace appelle un sursaut de solidarité internationale et européenne – c'est d'ailleurs ce qui a permis jusqu'ici de soutenir l'Ukraine. Elle appelle aussi un sursaut dans la prise de conscience d'une nécessaire défense européenne. Les écologistes, et d'autres, plaident en ce sens depuis longtemps et, si cette position apparaissait chimérique ou illusoire, les derniers développements montrent à quel point elle est au contraire pertinente et urgente.
...l s'agissait d'une position unanime sur les bancs de l'Assemblée. Personne ne veut nier le rôle qu'ils ont joué dans ce combat. Mais il ne faut pas entretenir la confusion entre le parti des travailleurs du PKK et les unités de protection du peuple, ou YPG. On peut le regretter mais il n'existe pas de position kurde unifiée, que ce soit en Syrie, en Irak ou en Turquie. Enfin, aux yeux de l'Union Européenne, il existe également une différence puisque le PKK est considéré comme une organisation terroriste – ce que confirme le protocole d'accord de la Finlande et de la Suède. Concernant le YPG, le mémorandum Turquie-Finlande-Suède précise que la Finlande et la Suède ne lui fourniront aucun soutien. Monsieur Mathieu, vous craignez que nous ne cédions aux sirènes américaines et que cela ouvre encore ...
Chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe. Madame la secrétaire d'État, nous avons souhaité vous entendre dès que possible sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), même si cela peut sembler un peu paradoxal, dès lors que c'est Clément Beaune qui, en pratique, s'en est occupé. Il aurait certainement eu à évoquer de nombreuses choses dont, par définition, vous ne pourrez pas nous parler. Toutefois, vous avez une vue cavalière, qui permet de voir de plus haut, plus loin et plus globalement. Nommée il y a quelques semaines, vous avez pu embrasser tous...
L'Europe est une construction, et l'Europe est forte. Députés de la majorité, nous avons à cœur cette construction et son partage avec les habitants de nos circonscriptions. Nous nous félicitons de la réussite de la présidence française de l'Union européenne. Son bilan est plus que positif, l'Europe étant désormais plus souveraine, plus compétitive et plus humaine. Relance, puissance et appartenance constituaient les maîtres mots de la feuille de route initiale. Malgré la guerre en Ukraine, la PFUE a atteint une série d'objectifs écologiques, numériques, sociaux et économiques ambitieux. C'est l'honneur de la France et de l'Union européenne d'avoir...
La Commission européenne a publié le 15 février un paquet « défense » visant à mettre en place des mécanismes incitatifs en matière d'acquisition conjointe de capacités de défense et à réduire des dépendances technologiques stratégiques. Par ailleurs, le Président de la République a fait part de sa volonté de renforcer et d'institutionnaliser la défense européenne. La France serait ainsi attachée à ce que l'investissem...
...es militants de l'association explique : « Il y a des migrants qui sont restés au sol, blessés, en train de saigner, pendant des heures au soleil, sans que les autorités marocaines ou espagnoles ne leur procurent les secours nécessaires sur le terrain. Ils sont restés là, à mourir doucement. » L'Union africaine et l'ONU ont appelé à ouvrir une enquête face à ce qui résulte d'une politique européenne mortifère en matière de gestion des migrations. Le Premier ministre espagnol a beau pointer du doigt les « mafias qui se livrent au trafic d'êtres humains », la réalité est que rien ne peut arrêter ceux qui fuient la misère, désormais accentuée par les crises écologiques et céréalières liées à la situation en Ukraine. À chaque fois que les barrières se renforcent à un niveau, de nouvelle...
Toutes mes félicitations pour votre nomination, Madame la secrétaire d'État. J'espère que nous pourrons travailler ensemble longtemps et de façon constructive. La dimension parlementaire de la présidence française de l'Union européenne a été atrophiée du fait des élections et du choix du Gouvernement de ne pas décaler cette présidence de quelques mois : privée de la représentation nationale à l'Assemblée, elle n'a pas pu être pleine et entière. Si certaines réunions ont pu se tenir, elles ne rassemblaient pas l'ensemble des composantes. Vous avez assez peu parlé d'agriculture. De fait, la PFUE n'a pas fait grand-chose en la ...
...Madame la secrétaire d'État, et je forme le vœu que nos relations de travail soient aussi efficaces et suivies qu'avec vos prédécesseurs. La présidence française s'est inscrite dans un contexte particulièrement difficile : outre la pandémie, le défi climatique, ainsi que les préoccupations internes causées par la remise en cause de principes de l'État de droit par certains États membres, l'Union européenne a été percutée de plein fouet par la tragédie ukrainienne. On a coutume de dire que l'Union européenne n'avance qu'à travers les crises. Il est vrai qu'elle a montré, sous impulsion française, sa capacité à agir : d'abord, par six trains de sanctions dont l'ampleur et la rapidité sont sans précédent ; ensuite, par la fourniture d'un soutien en matière de défense ; enfin, sur le plan humanitair...
Le choix d'accepter une concomitance préjudiciable entre la séquence électorale majeure de l'élection présidentielle et des élections législatives et ce semestre de présidence était une erreur et une manœuvre politique malsaine. Nous n'avons pas pu faire entendre les analyses des parlementaires au cours de ce moment fort qu'aurait dû être la présidence française de l'Union européenne. Nous ne pouvons que commenter a posteriori, au milieu de la communication rodée du Gouvernement et de votre surenchère d'autosatisfaction. Si personne ne nie les conséquences de la situation géopolitique et, surtout, les effets cruels de la guerre en Ukraine, nous déplorons que des sujets que notre commission avait considérés comme prioritaires n'aient pas pu aboutir. Lors de l'auditio...