Interventions sur "européen"

...t pas neutre : ses positions ne sont certes pas médiatisées, mais elles ne se limitent pas à des interventions techniques destinées à stabiliser et à pérenniser le système financier. Elles ont un caractère éminemment politique et s'inscrivent dans le cadre des orientations décidées par les hauts responsables de la finance internationale et par les responsables politiques des grandes organisations européennes et mondiales. La BRI accompagne – entre autres projets – celui de l'euro numérique, annoncé par la présidente du FMI, Christine Lagarde, à l'horizon 2026. C'est dans ce cadre que M. Benoît Cœuré, ancien président du comité d'évaluation de France relance, a été nommé à la tête du pôle d'innovation de la BRI, afin de travailler sur le phénomène des cryptomonnaies et de faire avancer le projet d...

...rnier doit surtout permettre, à travers la coopération entre banques centrales, d'explorer les grandes tendances technologiques et de développer des solutions nouvelles en réponse aux défis technologiques de demain. Le réseau réunissant d'ores et déjà 530 implantations en Asie du Sud-Est et en Europe hors zone euro, il était grand temps qu'il s'étende dans cette dernière. Trois banques centrales européennes majeures ont déclaré leur intérêt : la Banque de France, la Bundesbank et la Banque centrale européenne. En juin 2020, la BRI a retenu Paris et Francfort. Il s'agit, là aussi, d'une avancée dans les relations franco-allemandes et pour l'Eurosystème avec la mise en place de deux sites innovants. Le présent texte s'inscrit dans le cadre des négociations engagées entre le Gouvernement et la BRI ...

...nté du Gouvernement de développer une l'attractivité de la France vis-à-vis des organisations internationales et autres institutions ou forums qui n'en ont pas formellement le statut. L'article 1er reconnaît à la BRI la personnalité juridique internationale et la capacité juridique, ce qui signifie qu'elle accède au même statut, en matière de droit international, qu'une institution comme l'Union européenne. Le statut juridique actuel de la BRI est complexe et inédit. Constituée en société par actions de statut privé, elle relève du droit international public, du fait de l'accord sur les privilèges et immunités. De fait, l'article 1er lui fait franchir un pas supplémentaire en lui faisant accéder au statut d'organisation internationale. Ce n'est pas une évolution juridique anodine, mais l'étude d'...

C'est avec beaucoup d'honneur et de plaisir que je vous présente la première communication de cette législature à la commission des affaires européennes, pour vous rendre compte des débats de la petite COSAC tchèque. Je profite de cet instant pour souligner que j'aimerais que la présentation de communications devienne une méthode de travail usuelle de notre commission. Je crois que c'est un outil utile pour chacun d'entre nous, en particulier pour les référents thématiques qui sont en cours de désignation, afin de se saisir rapidement de l'act...

Durant ma participation aux réunions de la COSAC, j'ai constaté que les travaux manquaient de consistance. Le plus souvent, les débats sont une suite de brèves interventions qui restent sans suites et les questions posées sans réponses. Or, cette conférence peut être un lieu formidable de débat car les parlementaires nationaux sont les chaînons manquants dans l'intégration européenne. Nous sommes continuellement en contact avec les électeurs ainsi qu'avec les élus locaux dans nos circonscriptions. Par conséquent, nous avons le devoir de porter le débat sur les questions européennes et d'établir un contact étroit avec nos homologues des 27 États membres. D'où l'idée de mettre en œuvre une disposition jamais activée du règlement de la COSAC ouvrant la possibilité à cette dern...

...bre, versement d'une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de personnes en décembre et d'un chèque énergie exceptionnel à 5,8 millions de ménages. Ces mesures nous ont permis de contenir les hausses de prix qui grèvent le portefeuille des Français. Une des conséquences directes de ces mesures est que la France connaît aujourd'hui un taux d'inflation inférieur de deux points à la moyenne européenne. Nous le devons à l'action de notre majorité

... nette réduction du déficit structurel dans les années à venir, et notamment une action sur la dépense publique ». Justement, en matière d'économies, nous pouvons vous aider. Des dizaines de milliards d'euros sont à récupérer, d'abord grâce à une lutte sans merci contre toutes les fraudes qui gangrènent notre pays ; ensuite, en stoppant la fuite en avant de notre contribution au budget de l'Union européenne qui a été tout simplement multipliée par quatre en moins de vingt ans ; enfin, en stoppant évidemment une immigration incontrôlée ,…

... pas améliorée, le niveau du solde structurel restant inchangé […]. » M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, annonçait il y a quelques jours que, s'agissant des finances publiques, la cote d'alerte était atteinte. Depuis plus de cinq ans, tous les indicateurs macroéconomiques n'ont cessé de se dégrader et nos performances restent durablement en deçà de celles de nos voisins européens. C'est une triste réalité.

... vigilants à ce sujet lors de l'examen du PLF pour 2023 ainsi que de tout PLFR de fin de gestion. Ce projet de loi de règlement, exceptionnel à plusieurs égards, valide ainsi la stratégie économique et budgétaire de soutien aux entreprises et aux ménages conduite par le Gouvernement pendant la crise sanitaire. Le rebond économique de 2021 a été exceptionnel, bien supérieur à celui de nos voisins européens, et nous a permis de couvrir nombre de dépenses dues à la crise du covid tout en finançant le plan de relance et la transition écologique, et en assurant une augmentation significative du pouvoir d'achat des Français. En 2021, la croissance a connu sa plus forte hausse depuis 1969, le taux de chômage a été au plus bas depuis 2008 et plus de 850 000 emplois privés ont été créés.

...oulignait récemment devant la commission des finances de notre assemblée, ces reports importants dérogent au principe de l'annualité budgétaire. L'annualité budgétaire est pourtant l'un des piliers du contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Or il n'aura échappé à personne que le Gouvernement a, de fait, accumulé un bas de laine, des réserves, une cagnotte au moment où la discipline européenne se relâchait pour créer des marges de manœuvre sur les exercices suivants. Il entend ainsi contourner les règles budgétaires européennes qu'il défend pourtant si souvent sous prétexte d'orthodoxie budgétaire. Quelles sont, au juste, les marges de manœuvre envisagées ? Nous les découvrirons lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Mais nous commençons déjà à avoir quelques idées ...

Il se fonde sur l'article 88-4 de notre règlement. Je me permets de rappeler au Gouvernement que nous examinerons la semaine prochaine le programme de stabilité que la France doit communiquer à l'Union européenne. Or, à ce jour, les commissaires aux finances – et, a fortiori, l'ensemble des députés – ne l'ont pas reçu. Seul un document très succinct de sept pages nous a été adressé, comprenant quelques tableaux. Je demande donc au Gouvernement de nous transmettre dans son intégralité le texte dont nous débattrons la semaine prochaine.

Moi, mes chers collègues, je lis les avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). L'amendement a simplement pour but de suivre ses prescriptions. Le suivant, proposé par Valérie Rabault, est d'ailleurs très proche, à ceci près qu'il se fonde sur les estimations de la Commission européenne – d'où le dixième de point d'écart. En tout état de cause, je pense qu'il faut aborder la situation telle qu'elle se présente et arrêter de se cacher derrière son petit doigt. Cela étant, que l'amendement soit adopté ou non n'a pas d'importance ;

...i budgétaires afin de nous prémunir contre tout risque d'insincérité. J'ajoute que nos collègues sénateurs déposent également régulièrement des amendements de ce type, lesquels font cependant toujours l'objet d'un avis toujours négatif du Gouvernement. Nous nous honorerions à retenir des évaluations plus sincères. Nous proposons donc de reprendre les estimations qui sont faites par la Commission européenne.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dernière, la première commission mixte paritaire de la XVIe législature s'est réunie à l'Assemblée nationale : elle s'est conclue par un succès.

Ce texte est le fruit d'un effort mené par notre pays au niveau national et européen pour mieux lutter contre la haine en ligne et réguler les plateformes et les hébergeurs. Cet effort a abouti au règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union ...

Sous l'impulsion de la France et du Président de la République, l'Union européenne apparaît aujourd'hui en pointe sur la scène internationale dans la régulation des contenus numériques, certaines normes, comme celles du règlement général sur la protection des données (RGPD), s'imposant au-delà des frontières de notre continent. La souveraineté européenne repose aussi sur notre capacité à exporter nos normes et nos règles, mais ce combat en est encore à ses prémices. Il a fal...

Ce travail est aujourd'hui mené par la France au niveau européen et international. J'espère que le texte de la commission mixte paritaire recueillera massivement vos suffrages !

...prenez la parole sur le sujet du terrorisme. Entre l'intention et la réalité, les choses ne sont donc pas si simples : soyons attentifs, lorsque nous légiférons, à ce que les mesures que nous prenons pourraient entraîner. Si le présent texte n'est pas opportun, c'est d'abord pour une raison assez évidente, qui devrait toutes et tous vous interpeller : il vise à adapter notre droit à un règlement européen. Or les règlements européens, contrairement aux directives, n'ont pas besoin d'être transposés, puisqu'ils sont d'application immédiate.

En effet, à l'époque, le règlement européen a été combattu par soixante-et-une organisations au niveau européen, dont onze françaises et en particulier La Quadrature du Net, dont je salue à nouveau l'action, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Ce texte étant d'application immédiate, nous devons nous poser la question : cette pseudo-transposition que nous menons ici...

Vous devriez vous réjouir, cher collègue, que l'on régule les contenus des plateformes, des hébergeurs qui sont de grandes entreprises multinationales. C'est le travail que mène la France au niveau européen et international pour protéger le droit, la vie privée et, dans le cas présent, pour lutter contre la propagation de contenus à caractère terroriste. Et en effet, vingt-quatre heures, c'est trop long ! Quand on voit comment se sont propagées les images de Christchurch ou la manière dont se sont amplifiées les menaces contre Samuel Paty, on voit bien que vingt-quatre heures, c'est autant de temps ...