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Permettez-moi de souligner la satisfaction du groupe Démocrate que le Gouvernement consacre aux sujets européens sa deuxième déclaration dans l'hémicycle. En la matière, on voit bien que les opinions affichées sur ces bancs divergent : c'est pourquoi, plus que jamais, nous devons en débattre – techniquement, politiquement, mais toujours régulièrement. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la tenue régulière de tels débats avant les grands Conseils européens, comme cela se pratique déjà dans beaucoup d'États mem...
Mais revenons à notre propos principal : le bilan de la PFUE. Celle-ci s'est inscrite dans un contexte intérieur et extérieur difficile : pandémie, défis climatiques, guerre en Ukraine, sans oublier la remise en cause par certains États membres des principes de l'État de droit. Toute présidence du Conseil de l'Union européenne doit trouver un équilibre entre les priorités législatives définies en amont et les urgences imposées par l'actualité ; la présidence doit donc s'évaluer sous deux aspects, celui des processus et celui des événements. Quelle que soit l'approche retenue, la présidence française du Conseil de l'Union a été unanimement saluée par nos partenaires. Suivant ambitieusement les axes de l'autonomie str...
Il n'est pas mauvais non plus que l'Union européenne ait été replacée au cœur de nos préoccupations, nous permettant – cela vaut pour tous les États membres – de sortir un peu de notre autocentrisme national et d'aller de l'avant. Une certaine échelle est gage de résultats ; il y a des choses que nous ne pouvons plus assumer au niveau national, de même qu'au sein d'un pays, aucune région ne peut prétendre tout gérer seule.
Notre groupe se félicite ainsi que, sous l'égide de la France, l'Union européenne ait pris nombre de sanctions contre la Russie et de mesures destinées à soutenir l'Ukraine : c'est pour notre liberté, pour notre façon de vivre que les Ukrainiens se battent. Que tentons-nous, depuis la seconde guerre mondiale, en édifiant l'Union européenne ? De créer un espace où plus jamais le pouvoir ne pourrait prendre le pas sur le droit. Or, que le pouvoir prenne le pas sur le droit, c'...
...ion sur deux points majeurs de l'axe de l'autonomie stratégique : la question de la sécurité et de la défense et celle de l'énergie. S'agissant de sécurité et de défense, l'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à quel point nous devions rester unis pour défendre les valeurs démocratiques dans un monde de plus en plus fragile, fractionné, polarisé. Il nous faut approfondir la défense européenne : les querelles qui avaient empêché, il y a soixante-dix ans, l'émergence de la Communauté européenne de défense (CED) n'ont plus lieu d'être. Une réelle volonté politique devient indispensable. La crise en Ukraine a fait office de déclencheur et de catalyseur pour la défense européenne ; une stratégie commune s'est fait jour, avec une accélération du projet de force d'intervention et la priori...
Il fallait simplement vous y intéresser, être présents, jeter un coup d'œil sur les travaux de la commission des affaires européennes. Nous aurions d'ailleurs apprécié de voir, ce matin, les bancs un peu plus fournis ! Comme d'habitude, quand on parle de l'Union européenne, les bancs sont vides.
Ne vous étonnez pas, ensuite, que l'exécutif nous objecte l'indifférence du Parlement aux questions européennes. Je le répète, c'est à nous d'être là si nous voulons en discuter avec le Gouvernement et nous affirmer face à lui !
Ainsi, les 3, 4 et 5 mars, moi-même, qui présidais à l'époque notre commission des affaires européennes, et mon homologue du Sénat, Jean-François Rapin, avons accueilli dans cet hémicycle près de 200 députés européens ou membres des commissions des affaires européennes des parlements nationaux. Cette réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l'Union européenne (COSAC) nous a fourni l'occasion d'affirmer solidairement notre soutie...
En liaison avec nos collègues parlementaires français et européens, nous avons essayé d'insuffler cette dynamique tout au long de la dernière législature ; nous continuerons durant les cinq ans à venir, car l'Union existe à travers les instances démocratiques qui la composent. Je sais à quel point certains d'entre nous veulent s'opposer à elle, la censurer, voire la quitter ; notre groupe, dont l'identité demeure profondément européenne, a toutefois conscience ...
La présidence française du Conseil de l'Union européenne a-t-elle été à la hauteur ? C'est la question qui nous est posée ce matin. Il serait aussi caricatural de parler de désastre, comme certains le font, que de faire sonner les trompettes du triomphe, madame la secrétaire d'État. On nous avait annoncé des objectifs très ambitieux, trop sans doute au regard des résultats obtenus. Il est vrai qu'il y a eu le 24 février 2022 ; il est vrai aussi que, ...
Nous saluons, nous, députés socialistes, l'esprit de responsabilité des dirigeants européens,
l'unité européenne préservée et le pas en avant inédit en matière de défense européenne, le front uni des États dans les sanctions imposées à la Russie et la dynamique inachevée mais positive engagée pour nous passer du gaz et du pétrole russes. Il serait malhonnête de ne pas reconnaître ces avancées incontestables.
Nous pouvons espérer légitimement – vous l'avez d'ailleurs dit, madame la secrétaire d'État – que l'Union européenne sortira de cette crise plus forte et plus confiante dans son avenir. Toutefois, la guerre en Ukraine et les imprévus ne peuvent pas entièrement justifier ou excuser les déceptions concernant les sujets non traités durant les six mois de cette PFUE, alors que le Président de la République avait annoncé en faire des priorités : je veux parler de la réforme du pacte sur la migration et l'asile, du...
Être forts au sein d'une Europe forte, voilà le moyen de garantir la souveraineté de notre pays. L'actualité a bouleversé le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle a aussi démontré l'importance capitale de la coopération pour rendre chacun de nos pays plus souverain. Or, nous le savons, c'est la souveraineté de chacun de nos pays qui garantit l'indépendance de l'Europe face aux nouveaux blocs qui dessinent le monde du XXI
...ue jamais depuis la fin du bloc soviétique. Cet objectif s'est traduit par la place faite à trois grands enjeux au cœur de la présidence française : la souveraineté énergétique, la souveraineté numérique et la maîtrise de nos frontières. La souveraineté énergétique, d'abord : alors que la Russie a profité de sa domination sur le marché du gaz pour s'en servir comme d'une arme économique, l'Union européenne, menée par la France, a répondu par la nécessité de se rendre indépendante énergétiquement. Sous l'impulsion française, les eurodéputés ont adopté un texte de la Commission reconnaissant l'énergie nucléaire comme durable et permettant de lutter efficacement contre le changement climatique. Quoi qu'en disent les défenseurs de la décroissance, cette reconnaissance est une avancée majeure pour l'i...
La présidence française a protégé notre souveraineté et notre indépendance énergétique en l'inscrivant dans la transition écologique. Elle a réaffirmé avec force la primauté de notre droit dans l'espace numérique européen et permis de garantir l'indépendance de nos données vis-à-vis des géants du numérique. Elle a également protégé nos frontières en lançant le chantier de la refondation de Schengen. En protégeant ses États membres, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, s'est protégée elle-même et s'est affirmée comme un bloc indépendant et souverain.
Madame la secrétaire d'État, vous avez dressé devant nous un très beau bilan de la PFUE, ce qui est bien normal : vous êtes dans votre rôle. Je ne vais pas revenir, comme lors de votre audition devant la commission des affaires européennes, sur les trois dernières amendes que la Commission européenne a infligées à la France. Vous n'avez pas répondu alors, sans doute parce que vous éprouviez de la gêne ; vous ne répondrez pas plus aujourd'hui. Au cours de ces six mois de présidence française, vous aviez comme objectif de rendre l'Europe plus humaine. Mais entre les slogans et les actes, on constate toujours le même fossé. Alors ...
Tirer un bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relève de l'impossible tant l'ambition du candidat-président Emmanuel Macron était démesurée, cela même si la guerre sur notre continent n'était pas advenue. Quelle hypocrisie de la part d'Emmanuel Macron de laisser croire qu'en l'espace de six mois l'Europe deviendrait « pleinement souveraine », qu'elle créerait un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation et dispos...
À l'OMC, l'Union européenne a même freiné les négociations allant dans le sens de la levée totale des brevets sur les vaccins ! Vous protégez les profiteurs de la crise liée à la covid-19. Mais qui paiera la facture ? Les peuples, bien sûr ! Car l'Union européenne prépare le retour à l'austérité.
...que, si de telles décisions font souffrir les peuples et les économies, elles ne résolvent jamais les problèmes ! Alors qu'il faudrait créer des dispositifs de réorientation des crédits et de maîtrise publique des banques, vous continuez d'utiliser des outils contre-productifs ! Pour faire advenir une Europe qui protège, nous devrions proposer de faire rouler la dette créée par la Banque centrale européenne (BCE), c'est-à-dire ne pas la rembourser, afin de libérer des financements massifs fléchés sur les vrais besoins des peuples d'Europe ! La crise liée à la covid-19 a démontré que nous pouvions décider politiquement de la création monétaire pour surmonter une crise majeure.