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La présidence française du Conseil de l'Union européenne restera dans l'histoire comme une formidable occasion manquée. Elle avait pourtant lieu à un moment inédit de la construction européenne : sous l'effet de la crise sanitaire, les dogmes absurdes qui ont régi le fonctionnement de l'Union européenne pendant plusieurs décennies se sont effondrés en quelques semaines. Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance a volé en éclat. Écrit sur un coin ...
...nts. Les griots du libre-échange mirent quelques mois leurs obsessions en silence. Il faut dire qu'elles avaient rendu la France plus vulnérable que jamais, incapable de produire le matériel médical, les masques ou les médicaments nécessaires pour faire face à la pandémie. Il y avait donc avec la présidence française une occasion historique de transformer en profondeur le cours de la construction européenne. Mais il n'en aura rien été. On nous avait annoncé en grande pompe la révision du pacte de stabilité et de croissance. Le secrétaire d'État Clément Beaune affirmait en avril 2021 : « On ne doit pas refaire l'erreur que nous avons faite en gérant mal l'après-crise [de l'euro] […], en durcissant les règles budgétaires d'avant-crise. » Mais cette révision est d'ores et déjà enterrée. Devant notre...
On nous avait annoncé une rupture complète avec la politique commerciale européenne, annonce que vous avez renouvelée à l'instant, madame la secrétaire d'État. On allait voir ce qu'on allait voir : il n'y aurait plus un seul accord de libre-échange sans l'introduction de clauses miroirs pour empêcher l'importation de produits qui ne respectent pas les normes européennes.
Mais l'Allemagne a froncé les sourcils et vous vous êtes inclinés. L'accord avec la Nouvelle-Zélande négocié sous votre présidence aura achevé de convaincre même les plus naïfs : il ne contient aucune clause miroir. La page de l'obsession du libre-échange est loin d'être tournée en Europe ! En vérité, vous vous êtes rendus impuissants en faisant de la présidence française du Conseil de l'Union européenne un instrument de propagande électorale. Vous auriez pu faire le choix de la reporter pour que la France puisse jouer pleinement son rôle. L'Allemagne l'avait fait en son temps. Mais vous avez préféré en faire un argument de campagne électorale. Le résultat est là : une présidence effective de quelques semaines et un leadership politique réduit quasiment à néant. Voilà une erreur historique qui ...
Ce n'est pas la première fois que vos objectifs de communication prennent le pas sur l'intérêt de notre pays. Déjà, vous aviez voulu faire de l'annonce du plan de relance le moyen de sauver le bilan européen calamiteux du président Macron à l'aube des élections de 2022. Nous vous disions à l'époque que ce plan coûterait plus à la France qu'il ne lui rapporterait ; vous nous répondiez que la création de nouvelles ressources propres permettrait de rembourser l'emprunt contracté à l'échelle européenne. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Valérie Hayer, qui préside la délégation La République en marche au P...
Pour justifier le bilan famélique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, vous évoquez la guerre en Ukraine. Elle aurait pourtant pu être une occasion historique d'agir de concert pour protéger les peuples européens des conséquences sociales et économiques du conflit. Négocier, à court terme, un prix de gros pour l'achat de gaz ou de pétrole ? Vous ne l'avez pas fait. Bloquer les prix en instaurant un bras de fer avec les géants de l'énergie et en s'appuyant sur la ...
... trouvent en Italie, le groupe Les Républicains est favorable à la ratification du traité. En tant que député élu dans une circonscription située à la frontière franco-allemande, je connais les bienfaits du traité de l'Élysée pour la relation franco-allemande et nous ne pouvons qu'espérer que le traité du Quirinal sera aussi fécond pour la relation franco-italienne. Membres fondateurs de l'Union européenne, la France et l'Italie entretiennent des relations particulièrement denses et partagent une riche histoire pluriséculaire. Cette relation historique ancienne est également marquée par des questions irritantes de fond comme l'extradition d'anciens membres des Brigades rouges, les tensions migratoires aux frontières, qui se sont traduites, comme l'a rappelé le président Bourlanges, par une crise ...
Notre dépendance énergétique reste donc entière : seuls le développement des énergies renouvelables et la mise en place de véritables politiques d'efficacité et de sobriété énergétiques permettront d'y mettre un terme. Mais comment auriez-vous pu être crédibles sur le sujet, alors que vous avez fait de la France le seul pays de l'Union européenne qui ne respecte pas les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables ? Comment auriez-vous pu convaincre alors que le Gouvernement a été condamné à deux reprises pour inaction climatique ?
...insisterai néanmoins sur les mécanismes de concertation qui doivent en assurer la mise en œuvre – n'est-ce pas le concret, après tout, qui nous intéresse ? Je citerai six domaines de coopération : la politique étrangère, afin de stabiliser la zone de la Méditerranée, occidentale et orientale, et d'améliorer la concertation de nos deux pays pour la défense de positions communes au sein de l'Union européenne et de l'OTAN ; la défense, en particulier en matière spatiale ; la sécurité, tant il est vrai qu'il ne faut pas minimiser l'immigration sachant combien elle reste un sujet de préoccupation pour nos amis italiens compte tenu de leur situation géographique ; l'environnement, qu'on ne défend jamais assez même si nous allons dans le bon sens et qu'il est de toute façon trop tôt pour porter un jugem...
Les chauffards sont rarement les mieux placés pour donner des leçons de conduite. Plutôt que de mener une politique ambitieuse tendant vers le 100 % renouvelable, vous avez donc renforcé notre dépendance aux énergies carbonées. Vous avez manœuvré avec la Pologne pour reconnaître le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes et durables dans la taxonomie européenne, entraînant un fléchage des financements privés et publics vers ce type d'énergies, au détriment des énergies renouvelables. Cette décision démontre à quel point votre présidence aura malheureusement été également une occasion manquée pour le climat. Une fois de plus, la prise de conscience en matière écologique et la mobilisation de la jeunesse européenne auraient pu être un formidable point ...
...es consultations renforcées sur plusieurs thèmes. D'ailleurs, la question de l'assemblée parlementaire franco-italienne peut être posée puisqu'existe déjà une assemblée parlementaire franco-allemande – nous attendons donc que le Gouvernement en prenne l'initiative. Mais, comme je vous l'ai dit en commission, on peut s'interroger sur les projets de coopération renforcée entre deux États de l'Union européenne. Après le traité d'Aix-la-Chapelle avec l'Allemagne, le traité dit du Quirinal, du nom du palais présidentiel italien, crée un nouvel axe, si je puis dire, Paris-Berlin-Rome. Mais pour quels buts ? Va-t-on vers une Europe à deux vitesses où les poids lourds se mettent d'accord en amont sur les grandes décisions pour mieux les imposer aux vingt-quatre autres États de l'Union européenne ? Le pro...
Cette directive a été présentée par la Commission, et un accord est possible au Parlement européen sur ce sujet, mais Uber et Deliveroo vous tiennent par le col. Vous l'avez donc reportée, car il est de bon ton de ne pas mordre la main qui vous nourrit : c'est bien Uber roi qui fait la pluie et le beau temps à l'Élysée.
Madame la secrétaire d'État, vous revendiquez une grande victoire avec la directive sur les salaires minimums : pipeau, et vous le savez bien ! Cette directive ne fixe que des obligations de moyens, elle n'aura aucune conséquence concrète et immédiate pour des millions de travailleurs européens. De plus, l'accord négocié ne contraint pas les États à proposer un salaire minimum pour les travailleurs, non plus qu'il fixe de seuil contraignant en fonction du salaire médian ou du salaire moyen. Il faut dire que, là aussi, vous étiez bien mal placés pour convaincre, puisque vous refusez toute augmentation du SMIC en France, comme l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la p...
Le Parlement est aujourd'hui saisi, à la demande du Gouvernement, d'un débat sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord de pointer l'ironie de cette demande, quand on sait que le Président de la République a délibérément choisi d'exclure le Parlement – l'Assemblée nationale en particulier – de cette présidence, en refusant de la décaler de six mois, ce qui aurait permis à la nouvelle assemblée d'y prendre toute sa part. C'est d'autant plus regrettable qu'une telle occasion ne se prése...
...pulsion politique française forte : la remise sur les rails de la politique de voisinage, la validation des différentes instances des futurs règlements sur les marchés numériques et les services numériques, qui pourront entrer en vigueur à la fin d'année, ou encore l'accord trouvé entre les ministres le 15 mars au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui incitera les pays extra-européens à instaurer des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique, en sont des exemples caractéristiques. De plus, l'accord obtenu le 7 juin au sujet de la directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, qui favorisera une convergence à la hausse des SMIC des vingt et un États membres qui en sont dotés, est un pas salutaire vers une Euro...
…fut la conséquence directe de cette absence de priorisation et d'une présidence tournée vers un unique objectif : être un atout pour la réélection du Président de la République. Mais, au moment où la guerre fit son retour sur le continent européen, l'imprévu prit fort logiquement une place prépondérante au sein de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Prise de conscience de la nécessité de retrouver rapidement une souveraineté énergétique et alimentaire, mise à bas du stupide oukase sur le nucléaire civil alimenté par des pseudo-défenseurs de l'environnement biberonnés au lobbying de Greenpeace, adhésion de la Suède et ...
Ironiquement, à l'issue de la présidence française, force est de constater que celui qui, durant cette période, a le plus fait pour transformer l'Union européenne, ce n'est pas Emmanuel Macron, c'est bien Vladimir Poutine.
Permettez-moi de conclure mon propos, mes chers collègues, en soulignant un manque évident de la présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'agriculture. Déjà abandonnée par le Président Macron lors de la négociation du nouveau cadre financier pluriannuel, notre agriculture fut la grande absente de ces six mois. Pourtant, notre pays avait là une occasion unique de revenir sur les dernières politiques européennes néfastes pour l'agriculture française et européenne, qu'il s'agisse de la tristement célèbre stratégie « De la ferme ...
Comment estimer que la biodiversité est préservée quand des forêts entières sont abattues pour nourrir le bétail néo-zélandais aux tourteaux de palmistes ? Comment parler de clauses miroirs quand vous autorisez la mise en concurrence des éleveurs européens avec des bêtes kiwis qui ont brouté des pâturages traités aux herbicides et pesticides interdits en Europe ?
... l'écart du débat touchant cet accord, non plus que vous ne pouvez, madame la secrétaire d'État, continuer de vous asseoir sur notre droit en refusant d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'accord de libre-échange avec le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaffirmer leur attachement à une France forte dans une Europe forte. Ils appuieront les efforts qui tendront à reprendre en main nos frontières extérieures et à les rendre moins perméables, à refondre totalement la politique d'immigration européenne, en vue de diminuer l'immigration dans notre pays, à reconquérir notre so...