Interventions sur "espèce"

...sité en France hexagonale et plus encore en outre-mer. Les territoires ultramarins ont une biodiversité particulièrement riche, mais aussi très fragile. En Martinique, dans le cadre d'une loi d'habilitation, la région a interdit l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones naturelles et agricoles. Le texte entraînerait donc une régression fondamentale, avec un risque de disparition d'espèces endémiques, propres à la Martinique ou aux Petites Antilles.

...stent pour assurer la protection de l'environnement. La procédure unique en vigueur prévoit une étude d'impact et une évaluation environnementale systématique pour les éoliennes. Le droit français est très protecteur de la biodiversité. Dans une zone particulièrement sensible, il faut faire une demande de dérogation, en justifiant de l'impact du projet et du fait qu'il ne nuit pas au maintien des espèces dans un état de conservation satisfaisant. Je ne peux donc pas vous laisser dire que rien n'est fait ou que le développement des projets est anarchique. Les choses sont au contraire extrêmement cadrées et l'enjeu de la biodiversité est au cœur des dispositifs. Or les zones concernées par vos amendements couvrent 33 % du territoire français et ces dispositions seront du pain bénit pour nos collè...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, celui-ci sollicite la remise d'un rapport sur la perturbation des habitats des espèces d'oiseaux et de chiroptères ainsi que sur l'évolution de leur mortalité aux abords des éoliennes terrestres. Nous savons que cette perturbation existe, mais nous manquons de données précises et récentes à ce sujet. Ce rapport permettrait de mieux appréhender les enjeux de biodiversité pour les futures installations et de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum leur impact. Le Gr...

...ies renouvelables ; il concernerait par exemple les autorisations relatives aux sites Seveso. Ensuite, les recours deviendraient très complexes pour les citoyens, qui auraient l'obligation de notifier le recours et pourraient se voir infliger une amende en cas de recours abusif. L'équilibre n'est pas trouvé entre l'effectivité du droit de recours et la rapidité de la justice administrative – en l'espèce, la pénalisation du recours abusif est disproportionnée. Enfin, l'article 5 risque de compliquer au-delà du raisonnable l'office du juge. Je pense notamment à l'obligation faite au Conseil d'État de régler l'affaire au fond, prévue à l'alinéa 16.