Interventions sur "espèce"

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, pour évoquer la protection de la biodiversité, notamment des espèces les plus en danger. La Cites, comme le règlement européen, nous proposent un cadre juridique complet, qui vient assurer une première protection des espèces les plus menacées. On pourrait logiquement penser que la mesure proposée dans ce texte apporte une pierre supplémentaire à l'édifice de leur protection. Mais, face à un sujet plus complexe qu'il n'y paraît, je souhaiterais vous faire part de ...

La proposition de loi vise à arrêter d'encourager certaines pratiques de chasse néfastes à la biodiversité, problématiques sur le plan éthique et qui ne bénéficient qu'à un nombre très restreint de personnes. L'économie générée par cette activité ne permet ni de protéger des espèces en voie de disparition, ni d'assurer des retombées économiques pour les populations locales. Plusieurs études, dont celles de l'université Queen Mary de Londres, démontrent que les animaux victimes de la chasse aux trophées sont presque toujours les spécimens les plus aptes sur le plan de l'évolution. Leur mort peut poser à terme des problèmes pour la survie d'une espèce déjà fragile. Par ailleu...

Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre initiative. La chasse aux trophées consiste à payer pour pouvoir abattre un animal et en ramener tout ou partie comme trophée pour orner les murs d'une maison ou le sol d'un appartement. Entre 2014 et 2018, environ 15 000 trophées de chasse provenant de soixante-treize espèces de mammifères inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ont été importés en Europe, selon un rapport de Human Society International publié en 2021. L'Union européenne est ainsi le deuxième plus grand importateur mondial de trophées de chasse. La France, avec 4 024 trophées de chasse importés de 2004 à 2018, se s...

La chasse aux trophées est une chasse bien particulière. Elle ne consiste pas à chasser pour se nourrir, mais à payer pour ramener une partie d'un animal en trophée : la tête d'un lion, la défense d'un éléphant, la peau d'un léopard. Pour être parfaitement honnête, avant d'être députée, j'étais convaincue que la chasse aux trophées était déjà interdite pour les espèces protégées. Nous avons toutes et tous en tête l'image d'un chasseur le pied sur la carcasse de la bête qu'il vient d'abattre. Je croyais que c'était un loisir d'une autre époque. Mais j'ai découvert qu'il est toujours possible de chasser à l'étranger des espèces en voie de disparition pour en rapporter des trophées. J'ai découvert qu'à côté des textes pour protéger les espèces menacées, nous avio...

...ation de choix, puisqu'elle abrite des grands fauves connus sous le nom de big five : éléphants, rhinocéros, lions, buffles et léopards. Certains ont mis en avant la contribution de cette activité à la conservation des espaces naturels et à l'économie locale. Ses détracteurs, dont nous sommes, soulignent au contraire les risques que cette chasse fait peser sur la conservation de certaines espèces et font valoir que dans huit grands pays d'Afrique, les chasseurs de trophées contribuent tout au plus à 0,03 % du PIB et à 0,76 % des emplois dans le secteur du tourisme. Nous nous rangeons d'autant plus volontiers à ces arguments que la chasse aux trophées nous semble bien souvent empreinte d'une forme de nostalgie coloniale, indifférente aux évolutions du monde et à la disparition à vitesse a...

Des têtes de lion n'ont pas leur place dans un salon. Une peau de léopard n'est pas un tapis, pas plus qu'une corne de rhinocéros n'a vocation à servir de cendrier. Dire cela, ce n'est pas condamner l'ensemble des chasseurs, mais prendre conscience que la survie de certaines espèces est menacée et qu'il faut les protéger. C'est particulièrement le cas pour celles d'entre elles qui sont menacées d'extinction. Lorsqu'il ne subsiste que quelques milliers, voire quelques centaines d'individus en vie, comment justifier la pratique de la chasse ? D'autres espèces sont protégées sans être en voie d'extinction. Paradoxalement, celles-ci pourraient gagner à être chassées, comme l'a...

Il existe de nombreuses controverses entre les quelque 9 000 scientifiques qui contribuent aux travaux de l'UICN. L'UICN France soutient fermement le texte, dans sa version initiale, qui concerne les espèces figurant aux annexes A, B et C du règlement européen. Comme je l'ai dit, je retirerai, par voie d'amendement, l'annexe C du champ du texte. La position de l'UICN France s'explique par le fait que la loi ne concernera que l'importation de trophées de chasse en France, ce qui n'aura pas d'effet global. Le comité d'études scientifiques de l'UICN était divisé. Une étude de 2016, qui a été mise en va...

Les services de l'Assemblée se sont assurés de l'applicabilité du texte, tant sur le plan de nos engagements européens qu'à l'échelon local. La proposition de loi n'aura aucun impact sur la situation des pays africains ou extra-européens, ni sur les liens entre la France et des pays tiers. Elle ne traite que de l'import-export, à nos frontières, de dépouilles d'animaux appartenant à des espèces en danger. Elle soulève la question de la responsabilité de la France mais ne contient évidemment aucune disposition relative aux autres pays – telle n'est pas la fonction du législateur français. Nous souhaitons être perçus comme un pays qui assume ses responsabilités de pays d'accueil de la COP21, de défenseur de la biodiversité. Pour ce faire, il faut cesser d'autoriser, à titre dérogatoire, ...

...e mon amendement. La chasse aux trophées est aujourd'hui très encadrée, puisqu'elle nécessite un permis dérogatoire, qui est accordé de manière très limitée. La Cites encadre le commerce de tous les animaux, en imposant des règles spécifiques pour ceux qui sont le plus menacés. La proposition de loi ajoute une protection supplémentaire, circonscrite aux trophées de chasse, pour un petit nombre d'espèces. Il faut saluer le travail de la Cites, qui témoigne d'une coopération internationale efficace.

Nous sommes tous favorables à la protection des espèces en danger ; nous aimons tous les éléphants, les lions et les rhinocéros et voulons les sauver. Mais, au-delà de l'émotion, notre rôle de député est d'approfondir les sujets sur la base d'analyses scientifiques et de nous fonder sur l'avis d'experts, surtout lorsqu'on ne dispose pas d'étude d'impact. Or plusieurs associations, dont WWF, nous ont fait part de leur avis défavorable sur cette propos...

Cet amendement témoigne de l'absence d'unanimité sur l'impact réel de la chasse aux trophées sur la conservation des espèces. Le débat est parfaitement légitime. Cela étant, la rédaction de la proposition de loi, qui était initialement très large, a été recentrée sur les trophées de chasse, à l'exclusion des musées et de l'activité scientifique. Nous avons souhaité préciser la rédaction et proposerons, par voie d'amendement, de limiter la mesure aux espèces les plus menacées. J'invite chacun à adopter cet esprit de co...

...reuses discussions, nous avons choisi, afin d'éliminer tout doute quant à son objet, de faire figurer dans le texte une définition des trophées de chasse et de modifier l'emplacement de la disposition, qu'il est proposé d'insérer à l'article L. 412-1 – au lieu de l'article L. 415-3 – du code de l'environnement. Par ailleurs, nous avons circonscrit l'interdiction d'importation et d'exportation aux espèces les plus en danger figurant aux annexes A et B du règlement européen. La Cites comprend, elle, des annexes I, II et III. L'annexe I, qui désigne les espèces en danger critique d'extinction, équivaut peu ou prou à l'annexe A du règlement européen. L'annexe II, qui comprend les espèces en danger d'extinction ou en voie de l'être, correspond à l'annexe B. Un sous-amendement a été déposé pour suppr...

...'annexe A seule, soit des annexes A et B. Encore une fois, il existe une controverse scientifique relative à l'effet réel du commerce des trophées de chasse ; or il faut toujours se montrer modeste et humble s'agissant de questions qui font l'objet de controverses scientifiques. À partir du moment où il n'est pas certain que l'interdiction proposée aurait un effet positif sur la conservation des espèces, je pense que nous devons limiter autant que possible le champ d'application de la loi en discussion, afin de nous laisser le temps d'évaluer la réalité d'un tel effet. C'est la raison pour laquelle notre proposition initiale n'avait trait qu'aux animaux relevant de l'annexe A. En effet, cette annexe recense déjà 700 espèces d'animaux : nous ne sommes pas dans l'épaisseur du trait. Ces 700 espè...

Chaque annexe recense plusieurs centaines d'espèces. Toutes ne sont pas concernées par le texte, à l'exemple des espèces en danger critique d'extinction en Europe, en France ; or nous ne proposons de légiférer que sur l'importation, l'exportation ou la réexportation de trophées venus de pays tiers. Le nombre d'espèces de l'annexe A sur lesquelles porte notre travail est donc bien inférieur à 700 ; il ne porte également que sur quelques centaines ...

...extinctions en cours – qui n'est pas sans lien avec la question des trophées de chasse – est que 96 % d'entre elles sont dues à la présence humaine. Les débats portant sur la suppression de la mention de l'annexe C, voire de l'annexe B, ont de mon point de vue quelque chose de lunaire, car nous savons que la sixième extinction de masse s'amplifiera du fait du changement climatique. De nombreuses espèces se trouvant dans l'annexe C basculeront donc dans l'annexe B ou dans l'annexe A. En outre, l'effondrement des effectifs d'une population animale est souvent si rapide qu'il échappe à toute prévision. La question se poserait différemment avec des animaux dont se nourrissent les populations humaines ; mais nous parlons ici de trophées, et les trophées ne sont pas une nécessité mais un luxe. Il es...

Au risque de vous étonner, le groupe Écologiste-NUPES n'est pas non plus favorable à la réécriture proposée, car nous sommes très attachés à la rédaction actuelle du texte, celle qui englobe les trois annexes. Celles-ci ont en effet été créées en raison des différents stades de menace qui pèsent sur les espèces concernées. Une espèce passe d'une catégorie à une autre quand la menace qui pèse sur elle s'aggrave. Ainsi, les espèces de l'annexe A ont beau se compter par centaines, elles n'en sont pas moins en danger critique d'extinction. Les espèces de l'annexe B sont menacées, celles de l'annexe C le sont aussi – certes un peu moins, mais, si l'on ne fait rien, elles finiront aussi par se trouver en da...

Tout le monde est convaincu de l'importance de la protection des espèces, mais on peut diverger sur les moyens d'y parvenir. J'en viens à la preuve par les chiffres. Une expérience a été réalisée au Zimbabwe, qui a démontré que la population de lions y était passée de 25 individus en 1999 à plus de 500 en 2012. La population d'éléphants, elle, est passée de 35 individus en 1997 à près de 750 en 2015. Nous parlions du rhinocéros blanc : sa population est passée de 2 ...

J'aimerais comprendre l'intérêt qu'il y a à autoriser l'importation de trophées d'espèces qui, inscrites à l'annexe B, ne vont par définition pas très bien. Sans vouloir porter atteinte à la respectabilité de ceux qui voient quelque chose de sympathique dans le trophée de chasse, il est loisible de s'interroger : est-il encore défendable à notre époque, si sourcilleuse vis-à-vis d'un certain nombre de principes et prompte à la moralisation ? Nous appelions certaines friandises, il n...

...nts comme nous le montrent les documentaires, comme des animaux magnifiques – ce qu'ils sont, j'en suis d'accord. Mais, pour les Botswanais, un éléphant, c'est de la viande, du gibier ; un éléphant, ça pose un certain nombre de problèmes pour les infrastructures et les récoltes. Nous touchons peut-être ici à la limite du capitalisme, mais la valeur économique que donne la chasse aux trophées à l'espèce considérée modifie le rapport des populations humaines avec elle et incite à la protéger, donc à combattre le braconnage ; d'où la controverse scientifique dont nous parlions. Nous ne sommes pas ici sur le terrain de la morale : nul ne soutient la chasse aux grands mammifères. Simplement, et pour la raison que je viens de dire, il est légitime que nous débattions du juste niveau d'interdiction de...

...teure, les revenus que rapporte la chasse aux trophées sont, dans les pays concernés, inférieurs au revenu moyen. Je ne crois donc pas que ces activités apportent quelque soutien que ce soit aux populations locales. Encore une fois, nous prenons ici position, en notre qualité de législateur français, sur l'interdiction de l'importation, de l'exportation ou de la réexportation de trophées issus d'espèces en danger critique d'extinction ou menacées. Nous ne sommes pas en train de dire aux Botswanais ou aux Sud-Africains ce qu'ils doivent faire dans leur pays. Ce n'est pas notre rôle. Il est néanmoins de notre responsabilité d'interdire l'importation de trophées issus d'espèces qui pourraient disparaître dans les années à venir.